L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, y compris les couples de femmes et les femmes célibataires, est un sujet de débat passionné en France. Alors que les partisans de cette mesure la présentent comme un pas vers l'égalité, ses opposants soulèvent des préoccupations éthiques, sociales et médicales importantes. Cet article examine en profondeur les arguments contre la PMA pour toutes, en s'appuyant sur les points de vue exprimés par des experts et des organisations impliquées dans le débat.
PMA : Qu'est-ce que c'est ?
La PMA, ou Procréation Médicalement Assistée, regroupe l’ensemble des techniques médicales et des traitements qui aident à concevoir un enfant. En France, la PMA est légale, mais elle est réservée aux couples hétérosexuels. L’extension de la PMA à toutes les personnes en âge de procréer est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui fait écho à l’évolution des mentalités des Français, dont 6 sur 10 y sont favorables, selon un sondage BVA pour L’Obs.
Les Inégalités et les Risques Liés à la PMA à l'Étranger
L’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires est une revendication portée en France depuis près de 25 ans. De nombreuses Françaises ont dû être accompagnées par des professionnels de santé à l’étranger pour fonder une famille, car certains de nos voisins européens l’autorisent depuis plus de dix ans. D’après le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, les PMA à l’étranger concernent ainsi la moitié des enfants élevés par des couples de femmes.
Les stratégies de contournement actuellement mises en place par les femmes qui ne peuvent avoir recours à une PMA en France créent des inégalités sociales et les exposent à des risques sanitaires et juridiques inacceptables. Les couples de femmes et les célibataires ayant recours à la PMA à l’étranger rencontrent de nombreuses difficultés : morales, physiques ou sanitaires. De plus, elles ne peuvent être remboursées par la sécurité sociale, bien qu’elles cotisent comme toutes et tous, entre autres pour le remboursement à 100% de tous les actes de PMA pour les couples hétérosexuels. Le recours à une PMA à l’étranger engendre plusieurs milliers d’euros de dépenses, en fonction du nombre d’inséminations nécessaires, non seulement pour les actes médicaux mais aussi pour le transport ou l’hébergement. Il existe également des disparités régionales, liées à la possibilité de se rendre rapidement et à moindre coût dans les pays frontaliers acceptant de les accompagner dans leur démarche de fonder une famille.
Celles qui n’ont pas les moyens d’aller à l’étranger ont recours à des inséminations artificielles artisanales qui présentent des risques importants pour leur santé : réalisées sans aucun contrôle médical et sans possibilité de vérifier l’origine du sperme lorsqu’il est acheté via internet, elles s’exposent à des risques sanitaires, d’infections sexuellement transmissibles notamment. En outre, celles qui ont pu être accompagnées à l’étranger n’en sont pas moins soumises à des contraintes physiques et mentales difficiles, comme les traitements hormonaux systématiques liés à l’éloignement géographique ou souvent l’impossibilité d’être suivie par son médecin habituel.
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À ces difficultés et ces mises en danger pour concevoir un enfant s’ajoute ensuite l’insécurité juridique de la nouvelle famille. L’épouse de la mère qui a accouché est dans l’obligation de faire une demande d’adoption intraconjugale auprès du tribunal de grande instance. Des délais administratifs longs - de 6 à 12 mois - qui entraînent des frais (de 400 à 2000€), mais surtout une période pendant laquelle l’enfant et ses parents sont dans une totale insécurité juridique. La mère qui n’a pas accouché ne bénéficie d’aucune reconnaissance automatique de filiation, bien qu’elle se soit engagée à partager l’éducation des enfants au moment de son mariage. À l’inverse, les couples hétérosexuels bénéficient de cette reconnaissance lorsqu’ils ont recours à la PMA, de manière automatique dès lors qu’ils sont mariés et sur simple déclaration de reconnaissance en mairie s’ils ne le sont pas. Les couples de femmes qui ne sont pas mariées n’ont aucun recours pour obtenir la reconnaissance de la filiation.
L'Argument du "Droit à l'Enfant" contre le "Droit de l'Enfant"
L'organisation La Manif pour tous considère que la PMA ouvrirait ce "droit à l'enfant", dont elle réfute l'existence. "Le droit à l’enfant n’existe pas, ni pour les couples homme/femme, ni pour les couples composés de deux personnes du même sexe, ni pour les célibataires. Selon les soutiens de la Manif pour tous, ce "droit à l'enfant" entrerait alors en contradiction avec le "droit de l'enfant", à savoir l'intérêt de la progéniture avant tout. Un argument déjà avancé lors du débat sur le mariage pour tous.
Valérie Boyer, députée Les Républicains, appelle à lutter contre l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, en écrivant : "Ne cédons pas face à ceux qui s’arrogent un droit à l’enfant." Ce "droit à l'enfant", également dénoncé par La Manif pour tous, sous-entend que la loi céderait à une volonté égoïste d'avoir un bébé "au mépris du droit des enfants". Si ce droit existait, pour une adoption ou dans un centre de PMA, vous iriez devant les tribunaux en cas de refus. De fait, actuellement, les médecins des Cecos (Centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains) peuvent refuser à un couple hétérosexuel l'accès à la PMA après examen de leur dossier. De même, "la loi française a autorisé les personnes seules à adopter des enfants en 1966", souligne cette spécialiste de la bioéthique et de la parentalité. "Qui, à l'époque, a dit que ces personnes avaient droit à un enfant ?
La Question de l'Absence de Père et de la Filiation Paternelle
Un argument central contre la PMA pour toutes est la question de l'absence de père dans la vie de l'enfant conçu par cette méthode. Les opposants, comme La Manif pour tous, mettent en avant le slogan "#PMASanspère" pour souligner ce qu'ils considèrent comme un manque fondamental dans le développement de l'enfant. Ils affirment que priver délibérément un enfant de père revient à nier son besoin de cette figure parentale, ce qui serait une injustice et un déni des conséquences.
Cette position est nuancée par le fait qu'il n'existe pas de consensus scientifico-médical établissant que les enfants élevés par un seul parent ou deux parents du même sexe sont plus malheureux que d'autres, notamment les enfants de parents divorcés. De plus, de nombreux enfants conçus par PMA dans des couples de femmes ont des figures masculines significatives dans leur vie, comme des parrains, des oncles ou des grands-pères.
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Le Risque de Dérive vers la GPA et la Marchandisation du Corps
Un autre argument souvent avancé est que l'ouverture de la PMA à toutes les femmes pourrait ouvrir la voie à la gestation pour autrui (GPA), une pratique strictement interdite en France. Laurent Wauquiez, par exemple, estime que permettre la PMA aux couples de femmes créerait une inégalité envers les hommes, qui ne pourraient pas procréer de la même manière. La seule solution serait alors de légaliser la GPA, ce à quoi il s'oppose fermement.
Les opposants à la GPA la considèrent comme une marchandisation du corps de la femme, réduisant les femmes à des fonctions reproductives et exploitées comme incubatrices. Ils soulèvent des questions éthiques complexes sur les droits des mères porteuses et des enfants nés par GPA.
La Dénaturation de l'Acte Médical et les Demandes Sociétales
Certains opposants à la PMA pour toutes estiment que cela dénaturerait l'acte médical, qui devrait rester une réponse à une pathologie et non s'adapter à des "demandes sociétales". Ils soulignent que la PMA est actuellement remboursée par l'Assurance maladie pour les couples hétérosexuels souffrant d'infertilité, et que l'étendre à toutes les femmes reviendrait à détourner la médecine de sa finalité.
Pierre d’Ornellas, archevêque catholique de Rennes, écrit : "Une réflexion fondamentale sur la médecine (et son budget) mériterait d’être engagée avant que celle-ci soit insidieusement portée à s’exercer vers des demandes exponentielles de la société, sans qu’aucun critère soit élaboré pour discerner son juste exercice, autre que celui de la discrimination".
Cet argument est contesté par ceux qui estiment que la médecine a toujours répondu à des demandes de la société et qu'elle est un instrument qui crée du lien social. Ils soulignent également que l'infertilité n'est pas la seule raison pour laquelle des personnes peuvent souhaiter recourir à la PMA, et que l'accès à cette technique devrait être considéré comme un droit pour toutes les femmes.
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Les Risques d'Inégalités et de Discrimination
Certains opposants à la PMA pour toutes craignent que cela ne crée de nouvelles inégalités et discriminations. Ils soulignent que si la PMA est ouverte à toutes les femmes, les délais d'attente risquent de s'allonger, ce qui pourrait désavantager les femmes plus âgées qui ont moins de chances de concevoir. Ils craignent également que cela ne conduise à une société où les enfants sont considérés comme des "produits" que l'on peut obtenir grâce à la technologie.
La Division de la Société et l'Importance d'un Débat Apaisé
Enfin, il est important de souligner que le débat sur la PMA pour toutes divise profondément la société française. Les opinions sont partagées, y compris au sein du gouvernement et de la communauté scientifique. Il est donc essentiel d'organiser un débat apaisé et respectueux, afin de prendre en compte tous les aspects de cette question complexe et de trouver des solutions qui garantissent le bien-être de tous, en particulier des enfants.
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