Le terme "prêt" désigne un contrat fondamental où une partie remet temporairement un bien, qu'il s'agisse d'un objet, de matériel, de marchandises ou d'une somme d'argent, à une autre partie, avec l'obligation de restitution à une date convenue. L'emprunteur devient détenteur de ce bien. Cet article explore les différentes facettes du prêt, ses synonymes, les types de prêts existants et les implications juridiques associées.
Synonymes de "Contracter un prêt"
La langue française offre une variété de synonymes pour exprimer l'action de "contracter un prêt", chacun avec une nuance subtile :
- Emprunter : Terme général désignant l'action de recevoir quelque chose avec l'intention de le rendre.
- Souscrire à un emprunt : Implique l'adhésion formelle à un contrat de prêt, souvent auprès d'une banque ou d'un organisme financier.
- Obtenir un prêt : Met l'accent sur le résultat de la démarche, l'acquisition du prêt.
- Faire un emprunt : Expression courante pour désigner l'action d'emprunter.
Les Diverses Catégories de Prêts
Le Code civil français distingue trois types principaux de prêts :
- Le prêt à usage (ou commodat) : L'emprunteur s'engage à restituer la chose même qui lui a été prêtée, sans pouvoir en disposer librement. Ce type de prêt est généralement gratuit.
- Le prêt de consommation : L'emprunteur doit restituer une chose de même espèce, quantité et qualité que celle qui lui a été prêtée. Il est également en principe gratuit.
- Le prêt d'argent : Il porte sur des sommes d'argent et est souvent assorti d'intérêts.
Aspects Juridiques Essentiels du Prêt
Droits du prêteur et obligations de l'emprunteur
L'article liminaire et les articles L312-1 et L312-39 du Code de la consommation définissent les droits du prêteur et les conséquences de la défaillance de l'emprunteur.
Preuve du prêt
La simple remise d'une somme d'argent ne suffit pas à prouver l'existence d'un prêt. Le juge doit s'assurer que la preuve du prêt est rapportée conformément aux règles de preuve des actes juridiques. Le contrat de prêt est formé à la date de la remise des fonds, et non à la date de la reconnaissance de dette.
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Absence de cause et charge de la preuve
Si l'emprunteur conteste la remise des fonds, il soulève un moyen fondé sur l'absence de cause. L'article 1132 du Code civil établit une présomption que la cause de l'obligation existe et est licite, mettant la charge de la preuve du défaut de cause sur l'emprunteur.
Prescription de la créance
La prescription de la créance et l'exécution forcée d'un titre notarié peuvent être contestées. La Cour de cassation a précisé que pour appliquer le délai de prescription de deux ans prévu à l'article L. 137-2 du code de la consommation, il faut caractériser que l'emprunteur a agi à des fins étrangères à son activité professionnelle.
Solidarité et responsabilité du notaire
Dans le cas d'une vente sous conditions suspensives financée par un prêt global, si le notaire n'assure pas l'effectivité de l'acte juridique, il peut être condamné solidairement avec le vendeur à réparer le préjudice subi par les acquéreurs.
Preuve de l'exécution par le prêteur professionnel
Si le prêt est consenti par un professionnel du crédit, il lui incombe d'apporter la preuve de l'exécution de son obligation de remise des fonds.
Obligations d'Information du Créancier Professionnel envers la Caution
Le créancier professionnel doit informer la caution personne physique, au plus tard le 31 mars de chaque année, du montant du principal et des intérêts restant à courir, ainsi que du terme de l'engagement, sous peine de déchéance des pénalités ou intérêts de retard. L'article L. 341-6 du code de la consommation est d'ordre public et s'applique à tout cautionnement consenti par une personne physique à un créancier professionnel.
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Taux Effectif Global (TEG)
Un taux effectif global erroné équivaut à l'absence de mention de ce taux, entraînant la déchéance du droit aux intérêts. Cette sanction s'applique également si l'erreur résulte des relevés de compte ou de l'information annuelle.
Déchéance du terme
La défaillance de l'emprunteur non commerçant peut entraîner la déchéance du terme, mais celle-ci ne peut être acquise au créancier sans une mise en demeure précisant le délai dont dispose le débiteur pour y faire obstacle.
Assurance emprunteur
Les emprunteurs peuvent souscrire une assurance pour couvrir les échéances du prêt en cas de décès, de maladie ou de perte d'emploi. Si un prêt est couvert par une assurance, le règlement de l'assureur éteint la dette de contribution de l'assuré à concurrence du montant de la prestation.
Prêt à intérêt et TEG
Le prêt à intérêt est soumis à une réglementation rigoureuse concernant la stipulation d'intérêts, qui doit faire l'objet d'un écrit. Le coût de l'assurance maladie exigée par le prêteur doit impérativement être inclus dans le calcul du TEG. Une erreur dans le TEG entraîne la substitution du taux légal au taux contractuel.
Conséquences d'un TEG erroné
L'offre de prêt doit indiquer le montant du crédit, son coût total et son taux. Le juge du fond ne peut rejeter la demande de l'emprunteur tendant à voir prononcer la déchéance du droit aux intérêts du prêteur en cas de non-respect des dispositions relatives au TEG. En cas d'erreur dans le TEG, le taux légal se substitue au taux conventionnel dans chaque acte, à compter de leur souscription. En cas de déchéance du droit aux intérêts, le prêteur ne peut réclamer que le capital restant dû, à l'exclusion des frais et commissions.
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Calcul du TEG et année civile
Dans un prêt consenti à un professionnel, si les parties conviennent d'un taux d'intérêt conventionnel calculé sur une autre base que l'année civile, le TEG doit être calculé sur la base de l'année civile.
Clauses d'indexation sur une monnaie étrangère
La validité d'une clause d'indexation fondée sur une monnaie étrangère est subordonnée à l'existence d'une relation directe avec l'objet de la convention ou l'activité de l'une des parties.
Renégociation de prêt immobilier
Les obligations d'information prévues par le code de la consommation ne sont pas applicables en cas de renégociation d'un prêt immobilier entre les mêmes parties, si les modifications du contrat de prêt initial sont apportées sous la forme d'un avenant.
Fonds de garantie et parts sociales
La somme payée par l'emprunteur pour la constitution d'un fonds de garantie et le coût des parts sociales dont la souscription est imposée par l'établissement prêteur doivent être pris en compte pour le calcul du TEG.
Capitalisation des intérêts moratoires
Sans convention ni demande de capitalisation, l'emprunteur défaillant ne peut être condamné aux intérêts conventionnels capitalisés si la condamnation comprend déjà le capital restant dû, les échéances impayées et les intérêts moratoires.
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