Dans le secteur de la construction et de l'immobilier, les termes "contractant général" et "entreprise générale" sont souvent utilisés, parfois de manière interchangeable, ce qui peut engendrer une certaine confusion. Pourtant, ces deux rôles sont bien distincts, avec des responsabilités et des implications différentes dans la réalisation d'un projet. Cet article vise à clarifier la définition du contractant général au sein d'une société commerciale, en mettant en lumière ses fonctions, ses responsabilités et les avantages qu'il apporte.
Introduction au Contractant Général
Le contractant général est un acteur clé dans le domaine de la construction, jouant un rôle de chef d'orchestre dans la réalisation de projets immobiliers. Il s'agit d'une entreprise ou d'une société d'ingénierie qui accompagne son client de A à Z, depuis la conception jusqu'à la livraison du bâtiment. Contrairement à une entreprise générale, le contractant général intervient dès la phase de conception du projet, s'imprégnant des besoins et des objectifs du client pour concevoir un bâtiment qui répondra à ses attentes.
Définition du Contractant Général
Le contractant général est l'interlocuteur unique du maître d'ouvrage, le professionnel qui conçoit et conduit l'opération de A à Z. Il a une approche globale et sur-mesure de la réalisation d'un projet traitant d'un bien immobilier. Son statut l'implique beaucoup plus juridiquement qu'un simple maître d'œuvre.
Selon la loi n°90-1129 du 19 décembre 1990, ces services sont exclusivement réservés à l’immobilier d’entreprise.
Le Maître d'Ouvrage et le Maître d'Œuvre
Pour bien comprendre le rôle du contractant général, il est essentiel de définir les autres acteurs impliqués dans un projet de construction :
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- Le maître d'ouvrage (MOA) : C'est la personne physique ou morale pour qui est réalisé le projet.
- Le maître d'œuvre : Il est responsable du bon déroulement des travaux et conseille le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises. Cependant, il n'est pas contractuellement lié avec les entreprises chargées des travaux. En cas de sinistre, il est dégagé de toute responsabilité car non lié contractuellement aux entreprises qui interviennent.
Le contractant général se distingue de ces acteurs par son rôle central et sa responsabilité globale.
Rôle et Responsabilités du Contractant Général
Le contractant général pilote l’ensemble du projet, de la conception à la livraison. Il est responsable de la gestion globale du projet de construction. Son rôle consiste à coordonner et superviser l’ensemble du processus de construction, depuis la conception jusqu’à la livraison finale.
Les Principales Responsabilités du Contractant Général
- Conception du projet : Le contractant général s'imprègne du projet, comprend les besoins et les objectifs du client. Ainsi, il sera en mesure de concevoir un bâtiment qui répondra à ses attentes.
- Montage juridique et financier : En phase amont, le contractant général participe au montage juridique et financier du projet.
- Ingénierie, conception architecturale et aménagement intérieur : Dans le cadre de la conception du projet, le contractant général apporte tout son savoir-faire en ingénierie, en conception architecturale et en aménagement intérieur. Il propose des solutions adaptées pour intégrer les enjeux et les contraintes techniques du Client en fonction du foncier disponible.
- Obtention des autorisations administratives : Le contractant général s'occupe des tâches administratives comme la constitution du dossier pour le permis de construire.
- Sélection des fournisseurs et des artisans : Sauf demande particulière de son Client, le contractant général prend en charge le choix des entreprises intervenant sur un chantier et les coordonne dans le respect du cahier des charges, des délais et du coût. En cas de défaillances de ces entreprises, c’est lui qui en porte la responsabilité.
- Gestion des certifications, des garanties et des assurances décennales
- Organisation et exécution des travaux : Lors de la phase de construction du bâtiment, le contractant général supervise l’ensemble des corps de métier intervenant sur le chantier.
- Livraison du chantier
- Services post-livraison
- Respect des délais et du budget : Le contractant général s’engage sur le prix, les délais et la qualité. Il assume donc une responsabilité globale sur tout le projet.
- Gestion des risques : La construction d’un bâtiment ne ressemble pas vraiment à un long fleuve tranquille… Aléas météorologiques, retard de livraison des matériaux, intervention sur site occupé, le contractant général doit redoubler d’ingéniosité pour trouver des solutions en cas d’imprévus ou de contraintes.
- Assurance qualité : Le contractant général intervient également inspecteur des travaux finis pour veiller à ce que votre bâtiment soit conforme au cahier des charges.
- Coordination des sous-traitants : Le contractant général est responsable de sélectionner et d’engager les sous-traitants spécialisés nécessaires pour différentes phases du projet.
Les Engagements du Contractant Général
Le contractant général s'engage sur plusieurs aspects essentiels du projet :
- Prix : Avec un contractant général, vous n’êtes lié que par un unique contrat qui indique un prix fixe et des garanties de délais de livraison. L’ensemble des prestations (y compris celles qui viendraient se rajouter plus tard) sont comprises dans le devis qui vous est présenté.
- Délais : Il s’engage sur une date de livraison finale.
- Qualité
Contractant Général vs Entreprise Générale du Bâtiment
Bien que les deux termes soient parfois utilisés de manière interchangeable, il existe des différences fondamentales entre un contractant général et une entreprise générale du bâtiment.
| Caractéristique | Contractant Général | Entreprise Générale du Bâtiment |
|---|---|---|
| Phase de conception | Intervient dès la phase de conception du projet, s'imprégnant des besoins et des objectifs du client pour concevoir un bâtiment qui répondra à ses attentes. | N'intervient pas en phase de conception du projet. Elle agit sous les directives du maître d’œuvre. Elle n’est pas directement en relation avec la maîtrise d’ouvrage. |
| Rôle | Chef d'orchestre du projet, responsable de la conception à la livraison. Propose une offre clé en main allant de la conception à la livraison du bâtiment. | Fait partie des différentes entreprises intervenantes d’un projet. Responsable de la réalisation des travaux à partir des directives d'un maître d'œuvre. |
| Contrat | Un unique contrat qui indique un prix fixe et des garanties de délais de livraison. | Intervient dans le cadre de contrats spécifiques pour la réalisation des travaux. |
| Responsabilité | Assume une responsabilité globale sur tout le projet. En cas de défaillances des entreprises intervenant sur le chantier, c’est lui qui en porte la responsabilité. | Responsable de la bonne exécution des travaux qui lui sont confiés. |
| Relation avec le maître d'ouvrage | Est l'interlocuteur unique du maître d'ouvrage. | N'est pas directement en relation avec la maîtrise d'ouvrage. |
Contractant Général vs Maître d'Œuvre
Le rôle du contractant général se rapproche de celui du maître d’œuvre. Tous deux s’occupent de gérer un chantier immobilier de la page blanche à la mise en exploitation. Cependant, il existe des différences notables :
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- Choix des prestataires : Le contractant général choisit lui-même les prestataires (architecte, bureau d’étude, professionnels du BTP…)
- Prix et délais de livraison : Le contractant général définit les prix et les délais de livraison, points sur lesquels il est engagé par contrat avec le maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre ne peut pas, quant à lui, offrir ces garanties et peut simplement estimer les délais et l’enveloppe budgétaire à allouer au chantier.
Les Avantages de Faire Appel à un Contractant Général
Faire appel à un contractant général présente de nombreux avantages pour le maître d'ouvrage :
- Simplification de la gestion de projet : Travailler avec un contractant général simplifie considérablement la gestion de projet pour le maître d'ouvrage, car il n'a qu'un seul interlocuteur pour l'ensemble du projet.
- Expertise et expérience : Le contractant général apporte son expertise technique et son expérience dans la gestion de projets similaires, garantissant une réalisation optimale.
- Gain de temps : En centralisant la gestion du projet, le contractant général permet de gagner du temps sur la coordination et l'exécution des différentes phases du projet.
- Respect des délais et du budget : Grâce à une planification rigoureuse et une gestion efficace, le contractant général s'assure que le projet respecte les délais et le budget prévus.
- Tranquillité d'esprit : Le contractant général s'occupe de tout, de la conception à la livraison, ce qui permet au maître d'ouvrage de se concentrer sur ses autres activités.
Comment Devenir Contractant Général ?
Le parcours pour devenir contractant général passe souvent par un BTS dans le domaine du bâtiment ou de l’économie de la construction, puis par une formation plus poussée en maîtrise d’ouvrage ou ingénierie.
GSE : Un Précurseur dans le Métier de Contractant Général
L’entreprise GSE, créée en 1976, a défini les premiers contours du métier de contractant général. Précurseur et spécialiste, GSE a su imposer son modèle d’organisation et son expertise dans le milieu du bâtiment : une organisation structurée avec des équipes expertes en matière de conception et de réalisation, répondant aux objectifs de qualité, de sécurité, d’innovations techniques et d’optimisation environnementale.
Fort de 45 années d’expérience, GSE a étendu son offre de contractant général : le groupe assure un accompagnement plus poussé en amont du projet dans la recherche foncière, la reconversion de friches industrielles ou encore le montage juridique et financier. L’innovation numérique et environnementale, à travers les outils de conception et de suivi du chantier, ainsi que la définition d’une offre de bâtiment responsable innovante, contribue à positionner GSE comme un référent dans l’Acte de Construire.
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