Introduction
Dans le secteur maritime, la complexité des réglementations et des normes de sécurité exige une compréhension approfondie des différents rôles et responsabilités. Parmi ceux-ci, le rôle du "contractant général NOx" est crucial pour garantir la conformité environnementale des navires. Cet article vise à définir ce rôle et à explorer son importance dans le contexte des exigences de sécurité maritime, en particulier en ce qui concerne les émissions d'oxydes d'azote (NOx).
Définition du Contractant Général NOx
Un contractant général NOx, dans le contexte maritime, est une entité responsable de la conception, de l'installation et de la maintenance des systèmes de réduction des émissions de NOx sur les navires. Les NOx sont des polluants atmosphériques produits par la combustion de carburants dans les moteurs des navires, et leur réduction est essentielle pour minimiser l'impact environnemental du transport maritime. Le contractant général NOx doit s'assurer que les systèmes installés sont conformes aux réglementations internationales et nationales en vigueur, telles que celles définies par l'Organisation Maritime Internationale (OMI) dans le cadre de la convention MARPOL.
Plans et Documents Essentiels pour la Conformité des Navires
La conformité aux normes NOx nécessite la soumission de plans et de documents détaillés aux autorités compétentes, telles que la Commission Centrale de Sécurité (CCS). Ces documents permettent d'évaluer la conformité du navire aux réglementations applicables et de garantir la sécurité de l'exploitation. Voici une liste des informations et documents généralement requis :
I. Renseignements Généraux
Ces renseignements permettent d'identifier le navire, son exploitant, et les parties impliquées dans sa construction et son exploitation.
- Nom du navire ou numéro de coque, pavillon d'origine.
- Type du navire (navire à passagers, navire de charge, etc.).
- Numéro OMI.
- Port d'immatriculation.
- Exploitant du navire: nom, adresse, coordonnées et personne en charge du dossier.
- Chantier de construction: mêmes renseignements.
- Date de signature du contrat.
- Date de déclaration de mise en chantier.
- Date de pose de la quille.
- Date prévue de mise à l'eau.
- Date souhaitée de visite de mise en service.
- Date souhaitée de délivrance des titres de sécurité.
- Société de classification.
- Numéro au registre de la société de classification.
- Attestation de la société de classification (cotes et marques).
- Longueur hors tout.
- Longueur entre perpendiculaires.
- Largeur.
- Creux.
- Jauge: brute et nette.
- Port en lourd (été).
- Franc-bord et tirants d'eau correspondants: été et hiver.
- Mode de propulsion.
- Puissance propulsive.
- Nombre et type des hélices.
- Puissances auxiliaires.
- Vitesse en service.
- Nombre maximal de personnes à bord: équipage et passagers.
- Catégorie de navigation.
- Type de navigation (internationale ou nationale).
- Zone océanique système mondial de détresse et de sécurité en mer.
- Indicatif radio.
- Numéro MMSI.
- Centre de sécurité des navires chargé de la visite de mise en service.
- Centre de sécurité des navires chargé des visites postérieures.
- Intentions éventuelles de l'exploitant du navire relatives au quart réduit.
En outre, il est nécessaire de fournir :
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- Une copie des titres de sécurité définitifs en cours de validité pour un navire d'occasion.
- Une copie de la déclaration de projet de mise en chantier.
- Un plan général du navire au format A4.
- La liste des certificats d'approbation des équipements marins, avec le numéro, le type, la désignation et le nom de l'organisme notifié.
- La procédure de comptage des passagers, soumise à approbation.
- En fin d'étude du dossier, les plans du navire "tel que construit" sous format informatique, précisant les modifications apportées.
II. Construction, Structure, Franc-bord, Compartimentage, Stabilité, Machines, Installations Électriques
A. Structure du Navire
- Prescriptions d'ordre structurel, mécanique, électrique: Présentation du certificat de classe.
- Protection contre la corrosion des citernes ballastées à l'eau de mer: Description du système, conformité de la procédure de sélection, d'application et de maintenance. Conformité aux normes de comportement des revêtements de protection des citernes spécialisées ballastées à l'eau de mer et des espaces de double muraille des vraquiers.
- Sécurité de l'accès à l'étrave des navires citernes: Plan de l'installation montrant les passages libres et abris.
- Dispositif de remorquage d'urgence: Descriptif simple du dispositif pour les navires citernes d'un port en lourd ≥ 20 000 tonnes. Procédure de remorquage d'urgence pour les navires à passagers, les navires de charge construits après le 1er janvier 2010, et les navires de charge construits avant cette date.
B. Franc-bord, Compartimentage, Stabilité
Franc-bord: Les études relatives à la délivrance du certificat de franc-bord sont déléguées aux sociétés de classification habilitées. En cas de demande d'exemption à la convention internationale sur les lignes de charge, celle-ci est présentée à la commission avec l'avis de la société de classification.
Compartimentage: Position de la cloison d'abordage (calcul justificatif/plan), plan et calcul du double-fond, rampe navires rouliers (calcul justificatif/plan), manuel d'accès aux espaces de la tranche cargaison des pétroliers et des vraquiers, portes étanches (descriptif/fonctionnement/consignes d'utilisation), étanchéité de la coque et des superstructures des navires rouliers à passagers, système de surveillance par télévision (navires rouliers à passagers).
Stabilité: Dossiers accompagnés du rapport d'examen de la société de classification.
- Stabilité à l'état intact: recueil des cas de chargement, plan des capacités, instructions au capitaine, critères de stabilité (dont critère météorologique de roulis et de vent fort), cas d'utilisation d'engins de levage avec bras de levier transversal, conformité à l'annexe I de la convention MARPOL.
- Stabilité après avarie: dossier de calcul.
- Instructions au capitaine: instructions au capitaine, plan de maîtrise des avaries.
Assèchement: Plan du collecteur, nombre et localisation des pompes, calculs justificatifs de l'installation, alarmes de niveau, position des commandes des vannes de coque. Un plan unique regroupant toutes les informations sur les différents dispositifs d'assèchement doit être fourni.
C. Installations de Machines
- Machines principales et auxiliaires: Plan général de l'installation, liste des principaux matériels et équipements, schémas des circuits principaux, calcul et plan des capacités des caisses journalières, description de la redondance des auxiliaires (combustible, graissage, réfrigération, eau douce), schéma de graissage, schéma et calcul du réseau d'air comprimé, schéma de l'installation vapeur.
- Installations frigorifiques: Description succincte de l'installation, fluide frigorifique utilisé, dispositions spécifiques en cas d'installation à l'ammoniac.
- Chaudières à fluide caloporteur: Demande formelle d'autorisation de mise à bord, circuit de l'installation, fonctionnement/alarmes/sécurités, protection contre les fuites, caractéristiques du fluide.
- Centrales hydrauliques: Descriptif de l'installation, emplacement, caractéristiques (localisation, puissance, pression de travail).
- Appareil à gouverner: Description de l'installation, plan de fonctionnement/isolation des circuits, possibilité de remplissage rapide des circuits, liaisons avec la passerelle, fonctionnement en secours.
D. Installations Électriques
- Puissance installée: Description de la source principale, description de la source secours, description de la source sauvegarde, emplacement des groupes électrogènes et des batteries.
- Plans et documents: Schéma unifilaire, emplacement des tableaux principal et secours (tous navires) et du tableau de sauvegarde (navires à passagers), répartition des services sur les barres principales, bilan électrique, alimentation principale (tous navires), services alimentés par le secours, bilan électrique et alimentation de secours, services alimentés par la source de sauvegarde, bilan électrique et alimentation de sauvegarde, caractéristiques et certificats de sécurité des appareils électriques installés dans les zones dangereuses, systèmes de démarrage du groupe de secours et calcul justificatif du nombre de démarrages, capacité de la caisse à combustible du groupe de secours, éclairage de secours supplémentaire pour les navires rouliers à passagers.
E. Dispositifs de Nature à Simplifier la Conduite et l'Exploitation
- Passerelle: Veille de jour par un homme seul en sus de l'officier de quart (disposition passerelle, commande et fonctionnement de l'appareil à gouverner). Veille passerelle par un officier seul de jour : les points ci-dessus plus dispositif automatique d'alarme.
- Machine: Navires avec quart réduit à la machine : condition de fonctionnement automatique du système d'extinction à usage local, marque d'automatisation délivrée par société de classification habilitée, questionnaire de l'annexe 221-II-1/ A. 1, partie B, à présenter, visé par une société de classification habilitée, justificatifs de conformité aux articles pertinents.
II.-2. Protection contre l'incendie.
A.-Prévention.
- Cloisonnement : Méthode utilisée (navires de charge) ; Tranches principales d'incendie, longueur, limites (navires à passagers) ; Définition des locaux par catégorie, intégrité au feu des cloisons et ponts ; Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type A ; Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements de type B ; Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements des locaux de machines ; Cloisonnements constituant les limites des espaces à cargaison ; Fournir le dossier de matériaux : Utilisation restreinte des matériaux combustibles (fournir justificatifs et/ ou calculs) ; Potentiel de dégagement de fumée et toxicité ; Fournir photocopies des certificats d'approbation par type. Les déclarations de conformité peuvent être demandées.
- Ventilation : Plan général, caractéristiques, plan unifilaire ; Taux de renouvellement ; Arrêts à distance ; Volets coupe-feu : emplacements et commandes ; Conduits d'évacuation des cuisines.
- Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l'huile de graissage et aux autres liquides inflammables : Combustibles utilisés :-stockage ;-emplacement des circuits ;-moyens de sondage ;-pression maximale de service ;-isolation circuits combustibles moteurs ;-commande à distance des soupapes (fermeture rapide) ;-moyens de commande à distance ;-combustibles gazeux utilisés à des fins domestiques ; Locaux peinture ; Schéma et calculs du dispositif fixe d'extinction.
- Dispositions relatives aux équipements électriques : Liste et certificats EEX des matériels électriques dans les locaux de catégorie spéciale.
- Tranches de la cargaison des navires-citernes : Séparation des citernes à cargaison d'hydrocarbures ; Ouvertures dans les cloisons d'entourage ; Dégagement des gaz des citernes à cargaison ; Ventilation des chambres des pompes à cargaison ; Dispositif à gaz inerte, schéma de l'installation, calculs, production, contrôle ; Alarmes, sécurités ; Alimentation en air des espaces de double-coque et de double-fond ; Protection de la structure des citernes : pression, niveau ; Exploitation, prescriptions supplémentaires.
B.-Détection.
- Détection incendie : Schéma de l'installation ; Schéma des boucles ; Emplacements et caractéristiques des détecteurs.
- Détection de gaz : Schémas et description de l'installation ; Dispositif de mesure des gaz ; Raccords pour approvisionnement en air des doubles-coques et des doubles-fonds.
C.-Extinction.
- Collecteur incendie : Schéma du collecteur ; Calcul justificatif ; Emplacement des bouches et sectionnements ; Pompes (caractéristiques, emplacement, alimentation, démarrage) ; Dispositif de mise en pression ; Nombre de manches et longueurs.
- Dispositif de détection et d'extinction automatiques par eau diffusée (sprinkler) : Schéma de l'installation ; Locaux protégés ; Calculs justificatifs ; Pompes (caractéristiques, emplacement, alimentation) ; Dispositif de maintien sous pression ; Alarmes.
- Dispositif fixe d'extinction par eau diffusée (drencher + usage local) : Schéma de l'installation ; Zones protégées ; Calculs justificatifs ; Pompes (caractéristiques, emplacement, alimentation, démarrage) ; Type de diffuseurs ; Nettoyage de l'installation ; Extinction des ponts rouliers ; Extinction globale machine ; Extinction à usage local machines, démarrage automatique ou manuel.
- Dispositif fixe d'extinction par le gaz : Schéma de l'installation ; Locaux protégés ; Accès, ventilation, isolation ; Préalarme sonore et lumineuse ; Moyens de vérification des niveaux des capacités ; Renouvellement de l'atmosphère.
- Extinction par mousse : Schéma de l'installation ; Zones ou locaux protégés ; Type de mousse (haut/ bas foisonnement) ; Calculs justificatifs ; Type d'émulseur, certificats d'approbation si requis ; Certificat d'approbation du dispositif si requis ; Pompes (caractéristiques, emplacements) ; Sectionnements ; Possibilités d'essais.
- Dispositif d'extinction par poudre : Schéma de l'installation ; Zones protégées ; Type de poudre ; Calculs justificatifs ; Emplacement.
- Manuel d'exploitation pour la sécurité incendie.
D.-Evacuation
Plan général des chemins d'évacuation ; Calculs justificatifs largeur d'escaliers, des coursives ; Fléchage, éclairage faible hauteur.
Lire aussi: Rôles et responsabilités du contractant général
E.-Transports de marchandises dangereuses
Liste des catégories de marchandises dangereuses prévues ; Espaces à cargaisons prévus pour chaque catégorie ; Appendice au modèle de certificat complété ; Schéma et calculs des moyens d'extinction fixe ; Nombre et localisation des moyens mobiles ; Description et certificats du dispositif de ventilation ; Schéma et calculs de l'assèchement ; Schémas et certificats du dispositif de détection ; Certificats EEX des équipements.
F.-Moyens mobiles
Nombre et localisation des ext.
Responsabilités du Contractant Général NOx
Le contractant général NOx assume plusieurs responsabilités clés pour assurer la conformité et la sécurité des navires :
- Conception et Installation des Systèmes de Réduction des NOx: Le contractant doit concevoir et installer des systèmes efficaces pour réduire les émissions de NOx, tels que les systèmes de réduction catalytique sélective (SCR) ou les systèmes de recirculation des gaz d'échappement (EGR).
- Conformité Réglementaire: Il doit s'assurer que les systèmes installés sont conformes aux réglementations internationales (OMI) et nationales en matière d'émissions de NOx.
- Maintenance et Entretien: Le contractant est responsable de la maintenance et de l'entretien réguliers des systèmes de réduction des NOx pour garantir leur performance optimale et leur durabilité.
- Documentation et Rapports: Il doit fournir la documentation nécessaire aux autorités compétentes et produire des rapports réguliers sur les performances des systèmes de réduction des NOx.
- Formation et Support: Le contractant doit former l'équipage du navire à l'utilisation et à la maintenance des systèmes de réduction des NOx, et fournir un support technique en cas de besoin.
Importance de la Conformité aux Normes NOx
La conformité aux normes NOx est essentielle pour plusieurs raisons :
- Protection de l'Environnement: La réduction des émissions de NOx contribue à améliorer la qualité de l'air et à réduire l'impact environnemental du transport maritime.
- Santé Publique: Les NOx sont des polluants atmosphériques qui peuvent causer des problèmes respiratoires et d'autres problèmes de santé. La réduction de ces émissions contribue à améliorer la santé publique, en particulier dans les zones portuaires et côtières.
- Conformité Légale: Le non-respect des réglementations sur les émissions de NOx peut entraîner des sanctions financières et d'autres mesures coercitives.
- Image de Marque: Les entreprises qui investissent dans des technologies propres et respectent les normes environnementales améliorent leur image de marque et renforcent leur position sur le marché.
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