Le rôle du contractant général est de plus en plus sollicité dans le secteur de la construction et de la rénovation. Cet article explore en profondeur la définition du contractant général, ses missions, ses responsabilités et les avantages qu'il offre aux maîtres d'ouvrage.
Introduction
Le contractant général est un acteur central dans le domaine de la construction et de la rénovation immobilière. Il se positionne comme un chef d'orchestre, gérant un projet de A à Z, de la conception à la livraison. Cet article vise à éclaircir les missions et les responsabilités de ce professionnel, en mettant en lumière les avantages qu'il offre aux clients.
Qu'est-ce qu'un Contractant Général ?
Un contractant général est une entreprise ou société d’ingénierie qui accompagne son client de A à Z dans son projet immobilier. Véritable chef d’orchestre, le contractant général conçoit le bâtiment en fonction des besoins de son client, quel que soit son secteur d’activité. Le contractant général lui est une entreprise qui accompagne son client à chaque étape de son projet immobilier, proposant une offre clé en main allant de la conception à la livraison du bâtiment.
Distinction avec l'Entreprise Générale du Bâtiment
Il est important de distinguer le contractant général de l'entreprise générale du bâtiment. Contrairement à cette dernière, le contractant général intervient dès la phase de conception du projet. C’est au contractant général de s’imprégner de votre projet, de comprendre vos besoins et vos objectifs. Ainsi, il sera en mesure de concevoir un bâtiment qui répondra à vos attentes. L’entreprise générale du bâtiment, quant à elle, n’intervient que le temps des travaux.
Cadre Législatif
Conformément à la loi n°90-1129 du 19 décembre 1990, ces services sont exclusivement réservés à l’immobilier d’entreprise.
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Missions du Contractant Général
Le contractant général assure une prestation globale, avec un service tout inclus. Il pilote l’ensemble du projet, de la conception à la livraison.
Phase Amont : Conception et Études
En phase amont, le contractant général participe au montage juridique et financier du projet. Dans le cadre de la conception du projet, le contractant général apporte tout son savoir-faire en ingénierie, en conception architecturale et en aménagement intérieur. Il propose des solutions adaptées pour intégrer les enjeux et les contraintes techniques du client en fonction du foncier disponible. Il vous assiste dans la conception du projet en vous fournissant les plans, les dessins jusqu’au dossier administratif complet.
Phase de Construction : Supervision et Coordination
Lors de la phase de construction du bâtiment, le contractant général supervise l’ensemble des corps de métier intervenant sur le chantier. Sauf demande particulière de son client, le contractant général prend en charge le choix des entreprises intervenant sur un chantier et les coordonne dans le respect du cahier des charges, des délais et du coût. En cas de défaillances de ces entreprises, c’est lui qui en porte la responsabilité.
Gestion Administrative
Le contractant général se charge des démarches administratives jusqu’à l’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.
Suivi Intégral des Travaux
Outre la conception et l’accompagnement, l’atout majeur du contractant général en bâtiment est le suivi intégral de vos travaux de A à Z. Afin d’assurer toutes ces missions, il s’appuie sur la qualité de son réseau d’entreprises partenaires et s’entoure des meilleurs entrepreneurs de la région, chacun spécialisé dans le corps de métier dédié.
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Engagement Contractuel
Le contractant général s’engage sur le prix, les délais et la qualité. Il assume donc une responsabilité globale sur tout le projet. Le contractant général est engagé par un contrat global. De ce fait, sa responsabilité juridique est plus large que le maître d’œuvre. Il a une obligation de bons résultats, à la différence du maître d’œuvre qui a une simple obligation de moyens. Le contractant général a l’obligation d’atteindre le résultat convenu contractuellement dans un délai fixe et un prix ferme. En l’absence de bons résultats, sa responsabilité est engagée.
Après la Livraison
La collaboration ne s’arrête pas à la remise des clés !
Les Avantages de Faire Appel à un Contractant Général
Opter pour un contractant général offre de nombreux avantages, notamment en termes de simplification, de garantie et de tranquillité d'esprit.
Un Interlocuteur Unique
En optant pour un contractant général, vous choisissez de vous appuyer entièrement sur ses compétences. Contractuellement, vous aurez un seul interlocuteur tout au long du projet. Il devient aussi votre seul interlocuteur. Un maître d’œuvre et une entreprise générale du bâtiment auront besoin de vous pour prendre des décisions importantes. En tant que maître d’ouvrage, vous serez attendu aux réunions de chantier.
Une Offre Clé en Main
La solution clé en main et sur mesure que vous propose GLOBALP Contractant Général vous permet de suivre votre projet de construction sans vous soucier des délais et du budget. Besoin d’une prestation clé en main ? Il délivre au client une solution plus complète que celle proposée par le maitre d’œuvre, en effet, il s’occupe de toutes les étapes du projet, de la conception à la livraison du chantier.
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Maîtrise des Coûts et des Délais
Nos propositions sont systématiquement établies à un prix fixe et définitif, avec des délais préalablement convenus. Avec un contractant général, vous n’êtes lié que par un unique contrat qui indique un prix fixe et des garanties de délais de livraison. L’ensemble des prestations (y compris celles qui viendraient se rajouter plus tard) sont comprises dans le devis qui vous est présenté.
Sérénité et Confiance
La prise en charge totale de votre projet par GLOBALP Contractant Général vous apporte une pleine sérénité. Garant de la réussite de votre projet, tant sur un plan logistique que financier, GLOBALP Contractant Général s’engage contractuellement dans le cadre d’un contrat unique, le contrat de conception-réalisation, et devient juridiquement responsable du chantier (parfait achèvement, bon fonctionnement, garantie décennale).
Expertise Technique
Lorsque vous faites appel à un contractant général, c’est avant tout pour bénéficier de son expertise technique. Notre bureau d’études est le pilier technique de notre engagement envers nos clients. Fort de son expertise, il se consacre à la mise au point technique des dossiers en parfait alignement avec les besoins spécifiques de nos clients. Notre approche proactive se distingue par la sélection des modes constructifs adaptés à chaque projet pour garantir une réalisation optimale.
Les responsabilités du Contractant Général
Le contractant général assume plusieurs responsabilités cruciales pour le bon déroulement du projet.
Responsabilité Juridique
Le contractant général assume les responsabilités du maître d’œuvre pour la phase d’exécution du chantier. Il contracte l’ensemble des lots, puis les sous-traite à des entreprises du bâtiment dûment assurées en responsabilité civile et décennale.
Garanties et Assurances
Comme nous l'avons vu le contractant général contracte avec le maître d'ouvrage pour concevoir, coordonner, conduire des travaux, jusqu'à la réception. Par conséquent selon la loi Spinetta il est assujetti au régime de responsabilité qui pèse sur les constructeurs. Le contractant général comme le maître d’œuvre porte une garantie décennale. Le contractant général s’engage en plus par contrat sur un prix ferme et un délai d’exécution (ce qui n’est pas le cas du maitre d’œuvre).
Assurance Décennale
En notre qualité de constructeur au sens de l’article 1792 1 du Code Civil, nous souscrivons 2 assurances en plus du dommage ouvrage obligatoirement souscrit par le maître d’ouvrage : la Responsabilité Décennale : vise à vous protéger contre les vices et malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage, ainsi que les malfaçons nuisant à l’habitabilité. Cette assurance de responsabilité civile décennale vise à vous protéger contre les vices et malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage, ainsi que les malfaçons nuisant à l'habitabilité. L'assurance décennale du contractant général le couvrira pour toutes les activités qu'il a contracté avec vous mais elles devront être sous-traitées. Ensuite l’assureur du contractant général aura la possibilité de se retourner contre les sous-traitants qui sont assurés pour ces activités. La garantie décennale couvre certains dommages survenus après la réception des travaux d’agrandissement pendant une durée de 10 ans.
Contractant Général vs Maître d'Œuvre : Quelles Différences ?
Le rôle du contractant général se rapproche de celui du maître d’œuvre. Tous deux s’occupent de gérer un chantier immobilier de la page blanche à la mise en exploitation. Cependant, des différences notables existent.
Engagement sur les Prix et les Délais
Le contractant général choisit lui-même les prestataires (architecte, bureau d’étude, professionnels du BTP…) et définit les prix et les délais de livraison, points sur lesquels il est engagé par contrat avec le maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre ne peut pas, quant à lui, offrir ces garanties et peut simplement estimer les délais et l’enveloppe budgétaire à allouer au chantier.
Étendue des Missions
Le contractant général prend en charge votre projet d’agrandissement dans son intégralité et garantit une prestation globale. Il vous assiste dans la conception du projet en vous fournissant les plans, les dessins jusqu’au dossier administratif complet. Les missions du maître d’œuvre vont dépendre du contrat qui le lie avec le maître d’ouvrage.
Obligations
Le contractant général a une obligation de bons résultats, à la différence du maître d’œuvre qui a une simple obligation de moyens.
Choix de l'Intervenant
Maintenant que le maître d’œuvre et le contractant général n’ont plus de secret pour vous, libre à vous de choisir l’intervenant qu’il vous faut pour réaliser votre projet.
Comment Choisir un Contractant Général ?
Choisir le bon contractant général est essentiel pour la réussite de votre projet.
Étude de Faisabilité
Dès la prise de contact, nous étudions votre projet et vous conseillons sur sa faisabilité. L’ensemble de ces études réalisées nous permet de vous proposer un contrat clé en main.
Sélection Adaptée des Entreprises Partenaires
Après une sélection adaptée de nos entreprises partenaires, nous pilotons votre projet jusqu’à sa livraison et contrôlons avec une attention toute particulière la bonne exécution de votre chantier.
La Réception des Travaux
Après sa déclaration de conformité émise par le bureau de contrôle, la livraison de votre bâtiment marque la réception contractuelle de votre projet. La réception des travaux est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. La livraison de l’ouvrage est l’acte par lequel le maître d’ouvrage prend possession de l’ouvrage avec ou sans réserve.
L'Évolution du Métier de Contractant Général
Le métier de contractant général a évolué au fil des ans pour s'adapter aux nouvelles exigences du marché et aux innovations technologiques.
L'Exemple de GSE
L’entreprise GSE, créée en 1976, a défini les premiers contours du métier de contractant général. Précurseur et spécialiste, GSE a su imposer son modèle d’organisation et son expertise dans le milieu du bâtiment : une organisation structurée avec des équipes expertes en matière de conception et de réalisation, répondant aux objectifs de qualité, de sécurité, d’innovations techniques et d’optimisation environnementale. Fort de 45 années d’expérience, GSE a étendu son offre de contractant général : le groupe assure un accompagnement plus poussé en amont du projet dans la recherche foncière, la reconversion de friches industrielles ou encore le montage juridique et financier. L’innovation numérique et environnementale, à travers les outils de conception et de suivi du chantier, ainsi que la définition d’une offre de bâtiment responsable innovante, contribue à positionner GSE comme un référent dans l’Acte de Construire.
Adaptation aux Nouvelles Obligations Réglementaires
Enfin, le métier de contractant général s’adapte aux nouvelles obligations réglementaires.
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