Le volontariat rémunéré, qu'il soit associatif, de solidarité internationale (VSI) ou sous d'autres formes, représente un engagement citoyen fort, permettant de mettre ses compétences au service de l'intérêt général. Cependant, il est crucial de distinguer le volontariat du bénévolat, ce dernier étant un engagement libre et gratuit. Le volontariat, lui, est encadré par un contrat et donne lieu à une indemnisation.
Les Différentes Formes de Volontariat Rémunéré
Il existe plusieurs types de volontariat rémunéré, chacun avec ses spécificités :
Le Volontariat Associatif: S'adressant aux personnes de plus de 25 ans, il permet de réaliser des missions d'intérêt général au sein d'associations ou de fondations reconnues d'utilité publique, en France ou à l'étranger, pour une durée de 6 à 24 mois. Une indemnité est versée au volontaire, en plus de la prise en charge éventuelle du transport, du logement et de la nourriture.
Le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI): Ce dispositif, encadré par la loi du 23 février 2005, permet à des volontaires de s'engager dans des missions d'intérêt général à l'étranger, principalement dans les domaines de la coopération au développement et de l'action humanitaire. Les missions durent de 12 à 24 mois et visent à renforcer les capacités locales et à promouvoir un développement durable.
Le Corps Européen de Solidarité (CES): Initiative de l'Union européenne, il offre aux jeunes de 18 à 30 ans la possibilité de s'engager dans des actions de solidarité en France ou en Europe.
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Le Volontariat International en Entreprise (VIE) et en Administration (VIA): Ces dispositifs s'adressent aux jeunes de 18 à 28 ans et leur permettent d'exercer des missions à l'étranger au sein d'entreprises françaises ou d'administrations.
Le Volontariat Associatif : Un Engagement Citoyen Indemnisé
Le volontariat associatif est un engagement volontaire indemnisé au service de l’intérêt général. Il s’effectue auprès d’associations de droit français ou de fondations reconnues d’utilité publique, en métropole, en Outre-Mer ou à l’étranger.
Conditions d'accès
Pour accéder au volontariat associatif, il faut avoir au moins 25 ans. Si vous avez entre 18 et 25 ans, un organisme peut vous accueillir s'il détient une dérogation obtenue auprès de l'Agence du service civique ou s'il la demande.
En termes de nationalité, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Français(e)
- Ressortissant européen (d'un pays de l'Espace économique européen ou Suisse)
- Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an.
Toutefois, même si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un des titres de séjour suivants :
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- Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant
- Carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale"
- Carte de séjour pluriannuelle générale
- Carte de résidence d'un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l'Ofpra).
Une visite médicale préalable à la souscription de votre contrat de volontariat associatif est obligatoire. Un certificat médical doit établir l'absence de contre-indication à la mission.
Durée et organisation de la mission
Une mission de volontariat dure de 6 à 24 mois et peut être prolongée jusqu’à 36 mois. La durée hebdomadaire d’une mission est comprise entre 24 et 48 heures, réparties sur 6 jours maximum.
Votre organisme d'accueil doit vous inscrire à 2 formations obligatoires, dont l'une dans les 3 premiers mois de votre mission :
- Formation Premiers secours Citoyen (gestes qui sauvent)
- Formation civique et citoyenne.
Indemnisation et droits
Vous bénéficiez d'une indemnité mensuelle dont le montant varie entre 114,95 € net et 769,70 € net. Vous pouvez également bénéficier d'une aide en nature (par exemple, repas, transport), qui ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.
Votre indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu. Vous êtes couvert par l'assurance maladie et votre volontariat est pris en compte pour votre retraite. Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.
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Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission, mais reprend lorsque la mission est terminée. La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage. Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont également suspendus pendant toute la durée de la mission.
Le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) : Un Engagement à l'Étranger
Le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) est un dispositif qui offre un cadre structuré et sécurisé pour s'engager dans une mission de solidarité internationale. Il est régi par la loi du 23 février 2005.
Conditions d'accès
Le VSI est ouverte à toute personne majeure, sans condition d’âge ni de nationalité. Les volontaires de solidarité internationale sont en majorité jeunes, mais le profil-type correspond à des individus qui ont entre 25 et 35 ans, souvent de niveau Bac+5 et plus.
Pour effectuer un VSI, vous devez accomplir votre mission dans un pays différent de votre État d'origine et de celui où vous résidez habituellement. Les missions se déroulent en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, elles peuvent se dérouler en France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors Union européenne (UE) et EEE.
Nature des missions
Les missions s’inscrivent dans une démarche de solidarité internationale, avec des projets ciblant des domaines comme l’éducation, la santé, le développement rural ou encore la réponse aux urgences. Le VSI vise à renforcer les capacités locales et à promouvoir un développement durable dans les pays d’intervention. Les missions durent entre 12 et 24 mois.
Avantages du statut VSI
Le VSI offre une couverture sociale complète, avec une affiliation à un régime de sécurité sociale garantissant des droits équivalents à ceux du régime général français. Les volontaires bénéficient de deux jours de congés par mois pour les missions de six mois ou plus, et chaque période de 90 jours de volontariat permet de valider un trimestre de retraite, dans la limite de quatre trimestres par an. Une formation complète est dispensée avant le départ pour préparer les volontaires aux défis de leur mission.
Les volontaires perçoivent une indemnité mensuelle minimale de 150 €, à laquelle s’ajoutent la prise en charge du logement, de la nourriture et des frais de transport. En France, cette indemnité n’a pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération.
Aides en fin de mission VSI
Plusieurs aides sont prévues en fin de mission VSI :
- Prime forfaitaire d'insertion professionnelle : Versée sous conditions (ne pas bénéficier du RSA, être inscrit comme demandeur d'emploi, etc.), elle peut atteindre 2 001 € maximum, versée mensuellement en plusieurs fois sur une période maximale de 9 mois.
- Indemnité de réinstallation : Non cumulable avec le statut de fonctionnaire, son montant varie selon la durée de la mission (800 € pour 12 mois, 1 500 € pour 18 mois, 3 700 € pour 24 mois).
Si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer un VSI d’une durée continue minimale d’un an, cette rupture est considérée comme une démission légitime, vous permettant de retrouver vos droits à l'assurance chômage et au RSA à la fin de votre engagement.
Le Contrat de Bénévolat : Un Engagement Libre et Non Rémunéré
Bien que cet article se concentre sur le volontariat rémunéré, il est important de distinguer clairement le bénévolat. Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne apporte temps et compétences à titre gratuit. Il n’existe pas aujourd’hui de définition juridique du bénévolat.
Utilité du contrat de bénévolat
La mise en place d’un contrat de bénévolat n’est pas une obligation légale. La loi n’impose pas aux associations la rédaction d’une telle convention. Toutefois, l’établissement d’un contrat de bénévolat est fortement conseillé. Il s’agit de profiter de la rédaction du contrat pour formaliser entre le bénévole et l’association les rapports et les attentes de chacun. Le contrat n’a pas de force légale ni contraignante, il ne fait que poser les bases mutuelles entre bénévole et association.
Contenu du contrat de bénévolat
Un contrat de bénévolat peut indiquer les horaires et les lieux pour lesquels le bénévole est disponible. De même, il convient d’y préciser les responsabilités et missions confiées au bénévole ainsi que les différentes tâches qu’il peut accomplir. Le contrat doit aussi faire mention des droits du bénévole et de l’association. Bien entendu, les modalités de "rupture du contrat", manquements éventuels et délai de prévenance, ne sont pas non plus à oublier, même si elles n'ont rien à voir avec celles d'un contrat de travail classique.
Du côté de la structure associative, celle-ci doit notamment être attentive aux suggestions du bénévole. Elle se doit également de le tenir au courant de l’évolution de ses projets. Elle doit également offrir une assurance adaptée au bénévole, notamment en cas de prêt d'un véhicule dans le cadre de l'accomplissement de ses activités associatives.
Les Obligations de l'Association et les Risques de Requalification
L'association doit être attentive à ne pas transformer une mission de bénévolat en travail dissimulé. Le statut de bénévole est particulier et son rôle est complémentaire à la condition salariale. Il ne constitue en aucun cas une concurrence au travail rémunéré, et c’est pour cela que ses modalités doivent être différentes. Sa rédaction permet ainsi à l’association d’éviter un risque de requalification, accompagnée de ses conséquences : assujettissement au régime général des salariés, paiement de cotisations sociales…
En cas de requalification, le droit du travail s’applique et "l’employeur", en l'occurrence dans ce cas précis l'association, ayant pratiqué cette dissimulation salariale, risque des sanctions pénales et peut encourir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et entre 45 000 euros d’amende.
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