Introduction
Le département, collectivité territoriale française située entre la commune et la région, joue un rôle crucial dans la vie quotidienne des habitants, notamment dans les domaines sociaux, éducatifs, routiers et culturels. Au cœur de ses compétences se trouve la Protection Maternelle et Infantile (PMI), un service essentiel pour la santé et le bien-être des mères et des enfants. Cet article explore le fonctionnement du conseil départemental en lien avec la PMI, ses missions, son organisation et son impact sur la population.
Le Rôle du Conseil Départemental
Définition et Organisation
Le département est une collectivité territoriale française, située entre la commune et la région. Il exerce des compétences propres, définies par la loi, et dispose d’une assemblée délibérante : le conseil départemental (anciennement « conseil général » avant la réforme de 2015).
Le conseil départemental est composé de conseillers départementaux, élus pour six ans au suffrage universel direct. Depuis la réforme électorale de 2013, chaque canton élit un binôme homme-femme, garantissant la parité. Le président du conseil départemental est l’exécutif de la collectivité, appuyé par des vice-présidents et des commissions thématiques. L’assemblée délibérante adopte les budgets, définit les politiques publiques et contrôle leur mise en œuvre.
L’administration départementale compte plusieurs milliers d’agents, répartis dans des directions spécialisées (action sociale, routes, éducation, finances, ressources humaines, etc.).
Compétences Clés du Département
Les compétences du département ont évolué au fil des réformes territoriales, mais elles demeurent essentielles dans plusieurs domaines :
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- Action sociale et solidarité : Gestion du revenu de solidarité active (RSA), protection de l’enfance et aide sociale à l’enfance, aide aux personnes âgées et handicapées (APA, MDPH), et Protection Maternelle et Infantile (PMI).
- Éducation : Construction, entretien et fonctionnement des collèges publics, gestion du personnel technique et de maintenance dans les collèges.
- Routes et infrastructures : Construction et entretien des routes départementales, gestion des ouvrages d’art et infrastructures locales.
- Culture, sport et patrimoine : Soutien aux bibliothèques départementales de prêt, gestion des archives départementales, subventions aux associations sportives et culturelles.
- Développement territorial : Aménagement rural et urbain, aide aux communes pour leurs projets, participation à la gestion des espaces naturels sensibles.
Évolutions Récentes
La place des départements a été redéfinie à travers plusieurs réformes :
- Loi NOTRe (2015) : Clarification des compétences, recentrage sur le social et la solidarité, transfert de certaines compétences économiques aux régions.
- Réforme du scrutin départemental (2013) : Introduction du binôme paritaire homme-femme.
- Changement de dénomination : Le conseil général est devenu « conseil départemental » en 2015.
- Réorganisation des services : Mutualisations avec les intercommunalités, adaptation aux contraintes budgétaires.
Ces réformes visent à renforcer la lisibilité de l’action départementale et à améliorer la coordination avec les autres échelons territoriaux.
Impact sur la Fonction Publique Territoriale
Les départements emploient plusieurs dizaines de milliers d’agents dans toute la France, ce qui en fait des acteurs majeurs de la fonction publique territoriale. Les profils sont variés : travailleurs sociaux, médecins, infirmiers, agents techniques, ingénieurs, administratifs, personnels des collèges. Les opportunités de carrière sont diverses, avec une mobilité interne et des possibilités d’avancement. Les enjeux RH incluent le recrutement dans les métiers sociaux et de santé, la fidélisation des agents dans les zones rurales, et la gestion des compétences face au vieillissement des effectifs.
Pour les agents, travailler dans un conseil départemental, c’est participer directement à la mise en œuvre des politiques sociales et territoriales.
Fonctionnement Budgétaire
Le budget départemental repose principalement sur :
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- Les dotations de l’État.
- La fiscalité locale (notamment droits de mutation à titre onéreux).
- Les subventions et partenariats avec d’autres collectivités.
Les dépenses sociales représentent en moyenne plus de 50 % du budget d’un département, illustrant le rôle prépondérant de la solidarité dans leurs missions.
La Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Missions Principales
Le président du conseil départemental a pour mission d'organiser :
- Consultations prénatales et postnatales : et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes.
- Consultations et actions de prévention médico-sociale : en faveur des enfants de moins de six ans ainsi que l'établissement d'un bilan de santé pour les enfants âgés de trois à quatre ans, notamment en école maternelle, en tenant compte des missions particulières des médecins traitants mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et sans préjudice des compétences des médecins du service de protection maternelle et infantile.
- Activités de promotion en santé sexuelle : ainsi que la pratique d'interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse dans les conditions définies par le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la présente partie.
- Actions médico-sociales préventives à domicile : pour les femmes enceintes notamment des actions d'accompagnement si celles-ci apparaissent nécessaires lors de l'entretien prénatal précoce obligatoire prévu au dernier alinéa de l'article L. 2122-1, et pour les enfants de moins de six ans requérant une attention particulière, assurées à la demande ou avec l'accord des intéressés, en liaison avec le médecin traitant et les services hospitaliers concernés.
- Actions médico-sociales préventives et de suivi : assurées, à la demande ou avec l'accord des intéressées et en liaison avec le médecin traitant ou les services hospitaliers, pour les parents en période post-natale, à la maternité, à domicile, notamment dans les jours qui suivent le retour à domicile ou lors de consultations.
- Recueil et traitement d'informations : en épidémiologie et en santé publique, ainsi que le traitement de ces informations et en particulier de celles qui figurent sur les documents mentionnés par l'article L. 2132-2.
- Édition et diffusion de documents : mentionnés par les articles L. 2122-2, L. 2132-1 et L. 2132-2.
- Actions d'information et de formation : sur la profession d'assistant maternel et des actions de formation initiale destinées à aider les assistants maternels dans leurs tâches éducatives, sans préjudice des dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle continue.
En outre, le conseil départemental doit participer aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger ou qui risquent de l'être dans les conditions prévues au sixième alinéa (5°) de l'article L. 221-1 et aux articles L. 226-1 à L. 226-11, L523-1 et L. 532-2 du code de l'action sociale et des familles.
Le service contribue également, à l'occasion des consultations et actions de prévention médico-sociale mentionnées aux 2° et 4°, aux actions de prévention et de dépistage des troubles du développement physique ou psychoaffectif, des troubles du neuro-développement et des troubles sensoriels ainsi qu'aux actions de promotion des environnements et comportements favorables à la santé.
Organisation du Service Départemental
Les états statistiques concernant, d'une part, les activités du service départemental et, d'autre part, la situation sanitaire au titre de la protection maternelle et infantile, transmis au préfet par le président du conseil départemental en application des 1° et 3° de l'article R. 1614-30 du code général des collectivités territoriales, sont établis par ce service.
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Ces documents sont présentés et analysés par le service départemental au cours d'une réunion organisée chaque année par le président du conseil départemental à laquelle participent les personnes et organismes concourant à la promotion de la santé de la mère et de l'enfant, notamment les représentants des établissements de santé et des établissements libéraux, des organismes de sécurité sociale et des services concernés de l'Etat.
Le service s'attache également à présenter et analyser, lors de cette réunion, d'autres indicateurs sanitaires, sociaux et démographiques utiles à la détermination des besoins de la population et des actions à entreprendre en matière de protection maternelle et infantile tels que :
- Le nombre d'interruptions volontaires de grossesse chez les femmes de moins de dix-huit ans ;
- Le nombre de grossesses non ou mal suivies ;
- La mortalité maternelle ;
- Le nombre d'enfants présentant un handicap ;
- Le nombre de décès d'enfants de moins de six ans.
Exemples Concrets d'Actions de la PMI
La PMI intervient à différents niveaux pour accompagner les femmes et les familles :
- Suivi de grossesse : Les femmes peuvent contacter la PMI lorsqu'elles sont stressées ou inquiètes. La PMI propose des visites à domicile pour les femmes enceintes, notamment celles qui expriment des angoisses financières ou liées à une grossesse gémellaire. Ce suivi régulier permet d'identifier et de gérer les problèmes potentiels.
- Consultations postnatales : La PMI assure un suivi des mamans qui ne présentent pas de pathologies particulières. En cas de pathologie, les femmes sont orientées vers des gynécologues ou des médecins.
- Soutien aux assistants maternels : La PMI joue un rôle dans l'information et la formation des assistants maternels, les aidant dans leurs tâches éducatives. Elle peut également intervenir en cas de problèmes rencontrés avec un enfant ou ses parents, en offrant des conseils et un accompagnement.
Défis et Perspectives
Le décret 2021-1644 du 14 décembre 2021 a modifié le code de l’Action Sociale et des Familles, impactant les services aux familles et l’agrément des assistants maternels. Il est essentiel que les évaluations des assistants maternels ne reposent pas sur des critères discriminatoires ou des exigences excessives. De plus, il est important de soutenir les assistants maternels en leur offrant une formation adéquate et un accompagnement en cas de difficultés.
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