Congés Payés et Crèches : Le Guide Ultime pour Tout Comprendre et Bien Organiser

Le fonctionnement des congés payés dans les crèches, qu'elles soient classiques ou micro-crèches, est un sujet qui suscite de nombreuses questions chez les parents. Cet article vise à éclaircir les règles applicables, les droits et obligations de chacun, ainsi que les spécificités liées à ce secteur.

Cadre Général des Congés Payés dans le Secteur de la Petite Enfance

Il est important de noter que le secteur de l'accueil du jeune enfant est en constante évolution, notamment en ce qui concerne les conventions collectives applicables. Récemment, un avenant significatif a étendu le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial. Ainsi, l'intitulé de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO devient : « Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local ».

Signé le 24 novembre 2023, cet avenant étend le champ d’application de la convention du 12 octobre 2007. Il y intègre les entreprises d’accueil du jeune enfant, crèches, et micro-crèches, définies à l’article L. 2324-1 du Code de la santé publique qui ne relèvent d’aucun champ conventionnel. À partir du 1er janvier 2025, les crèches et micro-crèches devront appliquer la CCN des Entreprises de Services à la Personne. L’objectif est de mieux répondre aux besoins spécifiques du secteur. Il reste encore à adapter certains points de la CCNSAP pour les rendre plus pertinents pour les crèches.

Dès janvier, les fiches de paie indiqueront la CCN, et l’entreprise devra appliquer les nouvelles règles conventionnelles et légales. Pour les futures embauches, il conviendra de modifier les trames des contrats afin que ceux-ci tiennent compte de l’application de la convention pour les crèches et micro-crèches.

Congés Exceptionnels

Des congés payés exceptionnels sont accordés à l'ensemble du personnel dans les cas suivants :

Mariage du salarié : 5 jours ouvrés.
Signature d'un pacte civil de solidarité : 3 jours ouvrés.
Mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés.
Mariage d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur : 1 jour ouvré.
Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés.
Décès du conjoint : 5 jours ouvrés.
Décès du partenaire d'un pacte civil de solidarité : 3 jours ouvrés.
Décès d'un enfant du salarié ou de son conjoint : 5 jours ouvrés.
Décès d'un enfant du partenaire d'un pacte civil de solidarité : 3 jours ouvrés.
Décès d'un grand-parent : 2 jours ouvrés.
Décès du père, de la mère, d'un des beaux-parents : 2 jours ouvrés.
Décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur : 2 jours ouvrés.
Déménagement : 1 jour ouvré.

Ces congés sont pris lors de l'événement et ne peuvent être différés que d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Selon les circonstances, d'autres situations peuvent donner lieu à congé exceptionnel, d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ces congés ne viennent pas en déduction des congés payés prévus par ailleurs.

En cas de maladie d'un enfant de moins de 16 ans et sur présentation d'un certificat médical, des congés exceptionnels rémunérés sont accordés à la mère, ou au père, ou à la personne qui a la charge habituelle de l'enfant. Ces congés cumulés ne peuvent dépasser annuellement de date à date la limite maximum de 10 jours ouvrés, quel que soit le nombre d'enfants. Les dispositions de cet alinéa ne sont pas applicables aux structures relevant de l'annexe VI de la présente convention collective.

Impact de la Nouvelle Convention Collective sur les Crèches et Micro-Crèches

Plusieurs points de la nouvelle convention collective méritent d'être soulignés :

Période d'essai : Il est désormais possible de renouveler une fois les périodes d’essai, pour une durée de 2 mois (pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres).
Jours fériés : Le 1er mai et le 25 décembre sont des jours fériés, chômés et payés, quelle que soit l’ancienneté des salariés.
Temps partiel : La limite des heures complémentaires est portée à 1/3 de la durée contractuelle (contre 1/10 précédemment). La convention collective définit également un délai de prévenance pour modification de la répartition de l’horaire de travail.
OPCO-EP : Adhésion obligatoire au 01/01/2025 à l’OPCO-EP, l’OPérateur de COmpétences des Entreprises de Proximité (artisanat, services de proximité, du cadre de vie et des professions libérales). Une nouvelle contribution conventionnelle (patronale) sera ajoutée sur les fiches de paie (0,10% pour la contribution formation conventionnelle + 0,10% pour le financement du dialogue social).
Prime d’ancienneté : À compter du 1er janvier 2025, l’entreprise a l’obligation d’ajouter une prime d’ancienneté aux salariés ayant 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, et ce, quels que soient le poste ou le taux horaire.
Classifications et rémunérations : Des négociations sont en cours pour définir une nouvelle grille de classifications et de salaires, intégrant les postes des salariés de micro-crèches.
Prévoyance : Dès parution et extension d’un texte, il sera nécessaire de mettre en place un contrat de prévoyance dans l’entreprise.

Fonctionnement des Congés Payés : Focus sur les Crèches Classiques

Pour un fonctionnement optimal, il est essentiel que toute absence de l'enfant soit signalée dès que possible. Cela permet à la crèche de proposer un accueil à une famille en attente de place et de proposer aux membres de l’équipe de poser leurs jours de congé ou de récupération.

Absences Non Prévisibles

Le contrat d’accueil repose sur le principe de la place réservée. Les absences de l’enfant sont donc systématiquement facturées aux familles, sauf dans certains cas.

Des déductions sont possibles, à compter du 1er jour d’absence, en cas de :

Éviction de l’enfant par un médecin.
Impossibilité pour l’établissement d’accueillir l’enfant pour raisons exceptionnelles (sinistre, intempérie, panne de courant…).
Hospitalisation de l’enfant (suivi ou non d’une convalescence). Il est important de noter que les journées ne seront décomptées de la facturation que si la famille fait parvenir le bulletin d’hospitalisation à l’établissement.

Une déduction à compter du 4ème jour calendaire d’absence est effectuée en cas de maladie supérieure à 3 jours sur présentation d’un certificat médical avant la fin du mois en cours.

Absences Prévisibles (Congés)

Afin de permettre d’organiser le planning du personnel, il est demandé aux familles de fournir un planning prévisionnel des congés au moment de la signature du contrat. Toute modification de ce planning ou toute demande de congés supplémentaires en cours d’année devra être communiquée à la Direction de l'établissement au minimum 1 mois à l’avance, et ce, afin de pouvoir répondre aux demandes d’accueil occasionnel.

En revanche, les modifications des dates de congés de la période d’été (juillet-août) devront obligatoirement être précisées avant le 30 avril. Le non-respect de ces délais de prévenance entraînera la facturation de la période d’absence de l’enfant sauf si un autre enfant a pu bénéficier de la place. Si l’enfant était prévu absent et que la famille revient sur ce choix en ne respectant pas le délai de prévenance demandé, la Direction de l'établissement pourrait refuser l’accueil de l’enfant concerné (si son remplacement avait été déjà programmé durant cette période ou si le taux d’encadrement des professionnelles est insuffisant sur la période).

Fonctionnement des Congés Payés : Focus sur les Micro-Crèches

Comme pour les crèches classiques, pour un fonctionnement optimal, toute absence de l'enfant doit être signalée dès que possible. Cela offre la possibilité de proposer un accueil à une famille en attente de place et de proposer aux membres de l’équipe de poser leurs jours de congé ou de récupération.

Le contrat d’accueil repose sur le principe de la place réservée, les absences de l’enfant seront donc systématiquement facturées aux familles, sauf dans certains cas.

Des déductions sont possibles, à compter du 1er jour d’absence en cas de :

Impossibilité pour l’établissement d’accueillir l’enfant pour raisons exceptionnelles (sinistre, intempérie, panne de courant…).
Hospitalisation de l’enfant (suivi ou non d’une convalescence). Il est important de noter que les journées ne seront décomptées de la facturation que si la famille fait parvenir le bulletin d’hospitalisation à l’établissement.

Le planning des semaines de congés est fixé par les dates de fermetures de l’établissement (voir règlement de fonctionnement). Ces journées ne sont pas facturées aux familles.

Dans les crèches Babilou, il est demandé aux familles de planifier leurs congés sur l’année à venir dès la signature du contrat pour garantir le bon fonctionnement de l’établissement. Cela permet également de connaître le volume de congés souhaités sur l’année. Il est possible de modifier les dates de congés en cours d’année, en fonction du règlement de fonctionnement propre à l'établissement.

Anticipation et Modification des Congés

Les congés sont fixés par la famille au moment de la signature du contrat. Tout ajout de semaines de congés en cours d’année n’est pas possible, sauf exception mentionnée dans le règlement de fonctionnement de votre crèche. Il est donc important d'anticiper au maximum les congés sur l’année. Le non-respect des cas d’exception stipulé dans le règlement de fonctionnement de votre crèche entraînera la facturation de la période d’absence. Ce fonctionnement permet de garantir une organisation stable au sein de l’établissement et donc le bien-être des enfants et des professionnels petite enfance.

Il est possible de modifier les dates de congés en cours d’année. Sachez simplement que toute modification du planning d’absence dépend du délai de prévenance prévu par le règlement de fonctionnement de votre crèche. N’hésitez pas à vous rapprocher du Directeur/trice de votre établissement pour en connaître les modalités. Par exemple : des congés initialement prévus durant la 1ère semaine du mois d’octobre peuvent être décalés à la 3ème semaine du mois d’octobre. C’est possible, il faut simplement anticiper la demande et respecter le délai de prévenance indiqué dans le règlement de fonctionnement de votre crèche.

Absences pour Maladie : Ce Qu'il Faut Savoir

Quand un enfant commence à être pris en charge en crèche, il tombe généralement plus malade qu'avant. Les transmissions des virus sont favorisées car ces moments sont généralement ses premiers en collectivité. Dans certains cas, le bébé peut quand même être admis à la crèche, mais pour certaines maladies, c'est impossible. En effet, certaines maladies vont provoquer ce qu'on appelle "l'éviction" de la crèche car il y a un fort risque de contagion.

L'Assurance Maladie indique que "l’éviction de la collectivité est une obligation réglementaire pour certaines pathologies", notamment :

L’angine à streptocoque
La coqueluche
L’hépatite A
L’impétigo (lorsque les lésions sont étendues)
Les infections invasives à méningocoque
Les oreillons
La rougeole
La scarlatine
La tuberculose
La gastro-entérite à Escherichia coli
La gastro-entérite à Shigelles

Dans une grande partie des crèches, lorsqu'un avis médical décide d'une éviction, alors il n'y a pas besoin de payer. C'est aussi le cas lorsqu'il y a une hospitalisation. S'il n'y a pas d'éviction mais qu'un enfant ne vient pas pour cause de maladie, il y a généralement un délai de carence un peu comme dans les entreprises. Concrètement, dans une grande majorité des crèches publiques et privées, les trois premiers jours d'absence doivent être réglés, mais pas les suivants, dès lors qu'il y a un certificat médical. Lors de l'inscription à la crèche pour votre enfant, vous pouvez poser la question sur la politique de l'établissement en termes d'absences.

Vacances et Crèche : Comment Anticiper ?

Si vous avez prévu des vacances en famille qui impliquent une absence de la crèche, mieux vaut prévenir l'établissement bien en avance. Certains établissements acceptent une déduction des jours d'absence quand ils sont informés plusieurs semaines à l'avance. En effet, ça peut leur laisser le temps d'accueillir un autre enfant temporairement ou de permettre à un(e) salarié(e) de prendre des congés.

Le Cas Spécifique des Assistantes Maternelles

Les assistantes maternelles qui travaillent à domicile ou dans une MAM sont des salariées de droit privé, contrairement à celles exerçant en crèches familiales qui dépendent du droit public, si elles exercent pour une commune par exemple. Elles ont le statut d’agents non titulaires de la collectivité qui les emploie, mais il s’agit d’un statut spécifique par rapport au droit commun des agents non titulaires de la fonction publique.

Calcul des Congés Payés pour les Assistantes Maternelles

Le salaire des assistantes maternelles est mensualisé pour le lisser sur l’année indépendamment du nombre de jours réels effectués. Il faut distinguer 2 types de mensualisation.

Mensualisation sur 52 semaines : 47 semaines de travail effectués + 5 semaines de congés payés. L’assistante maternelle cumule 2 jours et demi de congés payés par mois ou par période de 4 semaines, soit 30 jours ouvrables au maximum par an. Le calcul de la mensualisation : le taux horaire multiplié par le nombre d’heures par semaine multiplié par 52 semaines, le tout divisé par 12 mois.
Mensualisation sur 46 semaines ou moins : Le nombre de semaines effectuées reste forcément inférieur à 47 sur une période de 12 mois. Calcul de la mensualisation : le taux horaire multiplié par le nombre d’heures par semaine multiplié par le nombre de semaines de travail effectif, le tout divisé par 12 mois.

Le CDD est aussi une mensualisation, néanmoins il n’est possible que majoritairement lors d’un remplacement d’un salarié par un autre. Enfin l’occasionnel n’est pas une forme de mensualisation , on va régler le salarié au réel de ce qu’il a effectué.

Période de Prise des Congés

Les congés payés doivent être pris à l’issue d’une période de référence identifiée par la convention collective au 31 mai chaque année. Si une partie du congé principal est pris en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre l’assistante maternelle a droit à un ou deux jours de congés supplémentaires (art 48.1.1.4). En effet, le congé principal peut être fractionné à la demande du ou des employeurs et avec l’accord de la salariée.

A noter : si le nombre de jours de congés est inférieur à 30 jours, l’assistante maternelle peut bénéficier de deux jours en plus par enfant de moins de 15 ans qu’elle a à sa charge (à savoir ses propres enfants) ( art 48.1.3.3).

Important : les congés de l’assistant maternel doivent être fixés d’un commun accord entre les parties au plus tard le 1er mars de chaque année (Article 102.1.1 de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021).

Cumul Congés Payés et Congés Sans Solde

Dès l’instant où l’assistante maternelle a plusieurs employeurs, elle devra bénéficier d’une période de repos identique pour tous ses employeurs. De ce fait, elle devra vérifier ses jours de congé d’acquisition de congés payés pour chacun d’entre eux. Si certains jours ne sont pas acquis, il s’agira alors de congés sans soldes. C’est notamment le cas si la mensualisation est basée sur 52 semaines car lors d’une mensualisation inférieure à 46 semaines, les semaines déduites n’ont pas besoin d’avoir été acquises.

Ce droit aux congés sans solde est important car la profession a cette spécificité qu’elle est souvent exercée pour plusieurs employeurs à la fois. Donc par exemple, si une assistante maternelle est employée depuis un an par des parents et depuis 6 mois par d’autres parents, elle pourra poser ses 30 jours de congés, en congés payés pour les premiers et parfois en congés sans solde pour les seconds.

Qui Décide des Périodes de Congés ?

En théorie si l’assistante maternelle a un seul employeur, c’est lui qui décide des périodes de congés. Quand il y a plusieurs employeurs, ils doivent se concerter entre eux pour poser les mêmes congés. S’ils ne trouvent pas d’accord, l’assistante maternelle peut fixer elle-même les dates.

En pratique, l’assistante maternelle et le ou les employeurs discutent ensemble des congés avant de faire le contrat. Dans tous les cas, il est préférable de notifier la date de départ en congés chaque année par écrit sachant ensuite que l’employeur ne peut changer les dates de congés du salarié après les lui avoir accordées moins d’un mois avant la date de départ prévue.

Rémunération des Congés Annuels

Dans le cas d’une mensualisation sur 52 semaines, les congés payés sont inclus dans le salaire : lors de la première année d’acquisition, ils sont rémunérés une fois acquis et considérés comme sans solde s’ils sont pris avant la période de référence. Si les congés sont pris par anticipation, il est essentiel d’en discuter avec les employeurs et de le préciser dans le contrat de travail.

Lors d’une mensualisation sur moins de 46 semaines, les congés payés sont ajoutés au salaire, puis reversés de 3 manières possibles : en une seule fois au mois de juin, en une seule fois à la prise principale de congés, au fur et à mesure, toujours à partir d’une période de référence.

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