Tout Savoir sur le Congé de Naissance dans le BTP : Conditions, Durée et Indemnités Décryptées

L'arrivée d'un enfant est un événement majeur dans la vie d'un salarié du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). Pour accompagner les parents, plusieurs types de congés existent : maternité, paternité, parental et de naissance. Ces dispositifs permettent aux parents de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle tout en sécurisant leur emploi. Cet article détaille les conditions d'accès, la durée, les modalités de prise et les indemnités associées aux congés de naissance dans le secteur du BTP.

Les Différents Congés Liés à l'Arrivée d'un Enfant

Plusieurs dispositifs de congés existent pour accompagner les parents lors de l'arrivée d'un enfant, notamment :

Congé de maternité : Destiné à la mère, il permet une période de repos avant et après l'accouchement.
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : Accordé au père (ou conjoint/concubin de la mère), il offre un temps pour créer des liens avec l'enfant et soutenir la mère.
Congé parental d'éducation : Il permet à l'un ou l'autre des parents de cesser ou de réduire son activité professionnelle pour s'occuper de l'enfant.
Congé de naissance : Un court congé accordé au père (ou conjoint/concubin de la mère) au moment de la naissance.

Ces congés sont encadrés par le Code du travail, mais les conventions collectives du BTP peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Le Congé de Naissance : Un Droit pour les Salariés du BTP

Le congé de naissance est un droit accordé à tout salarié (en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel) lors de la naissance d'un enfant dans son foyer. Il n'y a aucune condition d'ancienneté requise. Il est important de noter que la mère de l'enfant ne peut pas bénéficier de ce congé, car il ne se cumule pas avec le congé de maternité.

Durée du Congé de Naissance

La durée du congé de naissance est de 3 jours ouvrables pour chaque naissance survenue au foyer. Les conventions collectives peuvent prévoir une durée plus élevée. En cas de naissances multiples, la durée reste de 3 jours ouvrables sauf dispositions conventionnelles contraires.

Modalités de Prise du Congé

Le salarié doit obligatoirement prendre le congé de naissance et ne peut donc pas travailler durant cette période. Pour justifier son droit, il doit remettre à son employeur une copie de l'acte de naissance de l'enfant. L'employeur ne peut pas refuser ce congé. En cas de refus, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes (CPH).

Le congé commence, au choix du salarié, soit le jour de la naissance de l'enfant, soit le premier jour ouvrable suivant le jour de la naissance. Si la naissance intervient pendant une période de congés payés ou de congé pour événements familiaux, l'interdiction d'emploi débute à l'issue de cette période.

Articulation avec le Congé de Paternité

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant doit être pris après le congé de naissance. Une période obligatoire de 4 jours calendaires du congé de paternité doit être prise immédiatement après le congé de naissance.

Rémunération et Assimilation

Les jours du congé de naissance sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Ils sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel et la prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise.

Congé pour l'Arrivée d'un Enfant en Vue de Son Adoption

Les mêmes règles s'appliquent en cas d'arrivée dans le foyer d'un enfant placé en vue de son adoption. Le salarié bénéficie de 3 jours ouvrables de congé, sans condition d'ancienneté, et doit remettre à son employeur une attestation de l'organisme qui confie l'enfant. Le congé peut débuter à la date d'arrivée de l'enfant, 7 jours avant l'arrivée prévue, ou le premier jour ouvrable suivant l'arrivée. Il doit être pris au plus tard dans les 8 mois suivant la date d'arrivée de l'enfant.

Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant : Durée et Indemnisation

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant bénéficie au père salarié, au conjoint ou concubin salarié de la mère, ou à la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant maritalement avec elle.

Durée du Congé de Paternité

La durée du congé de paternité est de 25 jours pour la naissance d'un enfant et de 32 jours en cas de naissances multiples. Il peut être pris dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l'enfant.

Ce congé est divisé en deux périodes :

Une période obligatoire de 4 jours calendaires, à prendre immédiatement après le congé de naissance.
Une période non obligatoire de 21 jours (28 jours en cas de naissances multiples), qui peut être prise en continu ou de manière fractionnée en deux périodes d'au moins 5 jours chacune. La durée d’indemnisation est fractionnable en trois périodes d’au moins cinq jours chacune.

Indemnités du Congé de Paternité

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salarié a droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sous réserve de cesser toute activité salariée ou assimilée et de remplir certaines conditions (durée d'immatriculation au régime général, nombre d’heures de travail, montant des cotisations, etc.). La durée maximum de versement des indemnités est de 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples).

Le montant des indemnités correspond à 100 % du revenu d'activité antérieur pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 864 € mensuels pour 2024). La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) retire un taux forfaitaire de 21 % qui correspond à la part salariale des cotisations et contributions légales et conventionnelles.

Depuis le 1er janvier 2025, le montant de l'indemnité journalière ne peut pas dépasser 101,94 € brut par jour, avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS).

Il est important de noter que les conventions collectives du BTP n'obligent pas l'employeur à compléter ces indemnités pour maintenir le salaire du collaborateur.

Comment Calculer les Jours de Congé Paternité ?

Les jours de congé paternité sont des jours calendaires, c'est-à-dire que tous les jours comptent, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés.

Par exemple, si l'enfant est né le 3 février 2025 :

Le congé de naissance obligatoire de 3 jours court du 4 au 6 février.
Les 4 jours calendaires obligatoires de congé paternité courent du 7 au 10 février.
Les 21 jours de congé paternité restants peuvent être pris à la suite ou plus tard, dans les 6 mois suivant la naissance.

Démarches pour Demander le Congé Paternité

Le salarié doit informer son employeur et la CPAM de son futur congé. Il est conseillé d'envoyer une lettre en main propre à l'employeur, indiquant :

La date prévisionnelle de l'accouchement
La date de début du congé
Le nombre de jours (minimum 7 jours : 3 jours de naissance + 4 jours de paternité)
La durée de la période de congé (ou des périodes si le congé est fractionné)
Éventuellement, un certificat médical prévoyant la date de l'accouchement

Cette lettre doit être remise au moins un mois avant le début du congé. Si la naissance a lieu avant la date prévisionnelle, le salarié doit informer son employeur immédiatement.

L'employeur doit compléter l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières.

Conditions d'Éligibilité aux IJSS

Pour bénéficier des indemnités journalières, le salarié doit :

Prendre le congé de paternité dans les 6 mois suivant la naissance (sauf report pour hospitalisation de l'enfant ou décès de la mère)
Être immatriculé à la sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date de début du congé
Avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des 3 mois précédant ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 11 824,75 € au cours des 6 mois précédant le début du congé
En cas d'activité discontinue, avoir travaillé au minimum 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 23 649,50 € au cours de l'année précédant le début du congé

Documents à Fournir à la CPAM

Pour en bénéficier des IJSS, il est nécessaire de fournir à la CPAM au moins un des documents suivants :

La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
La copie du livret de famille mis à jour
La copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père (dans le cas d’un enfant est mort-né)
La copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable (dans le cas d’un enfant est mort-né)

Si le demandeur n'est pas le père de l'enfant, d'autres documents sont requis, tels qu'un extrait d'acte de mariage, une copie du Pacs, un certificat de vie commune, ou une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.

Congé Parental d'Éducation

Le congé parental d'éducation permet aux parents de cesser partiellement ou totalement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. Il peut être pris par l'un ou l'autre des parents. Pour le calcul de l'ancienneté, la durée du congé est prise en compte pour moitié.

Absence pour Échographie : Un Droit pour le Conjoint

Le conjoint salarié de la femme enceinte (ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle) bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois examens médicaux obligatoires au maximum. Ces absences sont rémunérées par l'employeur, qui ne peut les refuser. Il peut cependant exiger un justificatif du lien avec la future mère et un certificat médical attestant de l'examen prénatal obligatoire.

Prime de Naissance PRO BTP

Contrairement à la prime de naissance de la CAF, qui est soumise à des conditions de ressources, la prime de naissance PRO BTP est versée sans aucune condition de ressources à tous les ouvriers, employés et salariés du BTP.

Gestion des Congés de Naissance dans les PME du Bâtiment

Dans les PME du bâtiment, il est crucial de bien gérer les congés de naissance pour éviter toute perturbation sur les chantiers. Le directeur doit s'assurer que les collaborateurs sont informés de leurs droits et planifier en conséquence. Le comptable doit gérer les indemnités et les déclarations nécessaires. Le responsable technique doit anticiper les absences en réorganisant les équipes. Le responsable commercial peut informer les clients en amont. La secrétaire peut gérer les formalités administratives.

Perspectives d'Évolution : Le Congé de Naissance du Futur

Au cours de l'année 2025, le chef de l'État souhaite réformer le congé parental actuel en créant un « congé de naissance », plus court et mieux rémunéré, afin d'améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes et favoriser la progression des carrières.

De plus, un congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, à partir du 1er janvier 2026. Chaque parent pourra prendre ce congé simultanément ou en alternance avec l’autre. La durée du congé est, au choix du parent, de 1 mois ou de 2 mois.

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Congés de Naissance dans le BTP : Conditions, Durée et Indemnités