L'arrivée d'un enfant est une étape importante dans la vie, et il est essentiel de comprendre les aspects financiers liés au congé maternité. Cet article détaille les droits et les modalités d'indemnisation pendant cette période, en abordant les cas des salariées, des travailleuses indépendantes, et les situations spécifiques comme la grossesse pathologique ou l'hospitalisation du nouveau-né.
Durée du Congé Maternité
En France, le congé maternité est un droit fondamental pour les femmes enceintes. Il se compose d'une période prénatale (avant l'accouchement) et d'une période postnatale (après l'accouchement). La durée totale varie en fonction du nombre d'enfants attendus ou déjà à charge.
| Nombre d'enfants à naître | Durée du congé prénatal (avant l'accouchement) | Durée du congé postnatal (après l'accouchement) | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| 2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Il est obligatoire de cesser de travailler pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes.
Flexibilité du Congé Prénatal
Il est possible d'aménager le congé prénatal, sous certaines conditions et avec l'avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse.
- Avance du congé prénatal : En cas de naissance d'un 3e enfant, le congé prénatal peut être avancé dans la limite de 2 semaines. En cas de naissances multiples, cette limite est de 4 semaines. Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée.
- Report du congé prénatal : Il est possible de réduire le congé prénatal d'une durée maximale de 3 semaines, reportées sur le congé postnatal.
Attention : Si la salariée est en arrêt de travail durant la période de report du congé prénatal, le report est annulé et le congé prénatal commence au premier jour de l'arrêt de travail.
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Congé Pathologique
En cas de complications médicales liées à la grossesse (risque d'accouchement prématuré, diabète gestationnel, hypertension artérielle, etc.), un congé pathologique peut être prescrit par le médecin. Ce congé s'ajoute au congé maternité légal.
- Congé pathologique prénatal : Peut durer jusqu'à 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement.
- Congé pathologique postnatal : Peut durer jusqu'à 4 semaines après l'accouchement.
Si le congé pathologique dépasse 14 jours ou s'il est postnatal, il est indemnisé comme un arrêt maladie ordinaire, avec des indemnités journalières correspondant à 50 % du salaire journalier de base. L'assurance prévoyance de l'entreprise peut compléter ces indemnités.
Accouchement Prématuré et Hospitalisation du Nouveau-né
En cas de naissance prématurée (plus de 6 semaines avant la date prévue) nécessitant l'hospitalisation du nouveau-né, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue.
Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines après sa naissance, la mère peut reprendre son travail et reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation.
Décès de l'Enfant ou de la Mère
En cas de décès de l'enfant après sa naissance, la mère conserve son congé postnatal. Si le décès est lié à une naissance prématurée, elle a droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable (22 semaines d'aménorrhée ou poids d'au moins 500 grammes). Si l'enfant n'est pas né viable, la mère est placée en congé de maladie.
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En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut bénéficier du congé postnatal pour la durée restante et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père ne le souhaite pas, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère.
Indemnisation du Congé Maternité
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu, et la salariée ne perçoit pas son salaire habituel. Cependant, elle a droit à des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale, sous certaines conditions.
Conditions d'Attribution des Indemnités Journalières (IJ)
Pour bénéficier des IJ maternité, la salariée doit remplir les conditions suivantes :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement. (Avant le 20 août 2023, il fallait 10 mois d’immatriculation sociale à la date présumée de son accouchement)
- Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.
De plus, elle doit justifier d'une des situations suivantes :
- Depuis le 20 août 2023
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail.
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 11 824,75 €.
- Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
- Avant le 20 août 2023
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail.
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 11 824,75 €.
- Avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
Les allocataires de France Travail (anciennement Pôle emploi) peuvent également bénéficier des IJ maternité s'ils perçoivent une allocation chômage ou en ont perçu une au cours des 12 derniers mois, et s'ils ont cessé leur activité salariée depuis moins de 12 mois.
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Calcul des Indemnités Journalières (IJ)
Le montant des IJ est calculé par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) en plusieurs étapes :
- Calcul du salaire journalier de base : Somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par 91,25.
- Plafond du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (3 925 € par mois en 2025 ou 3 864 € en 2024).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : Un taux forfaitaire de 21 % est retiré du salaire journalier de base.
- Montant minimal et maximal des IJ : Le montant ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour.
Les IJ sont versées tous les 14 jours.
Maintien de Salaire par l'Employeur
Certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire par l'employeur pendant le congé maternité. Si le maintien est à 100 %, les IJ de la Sécurité sociale ne sont pas cumulables. Si le maintien est inférieur à 100 %, le pourcentage de rémunération restant est indemnisé par les IJ de la Sécurité sociale.
Dans certains cas, si la salariée a au moins 1 an d'ancienneté, elle a droit au maintien de son salaire, après déduction des indemnités de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance. Le calcul peut varier en fonction de l'ancienneté de la salariée.
Congé Maternité pour les Travailleuses Indépendantes
Les travailleuses indépendantes bénéficient d'un régime de protection différent de celui des salariées. Leur congé maternité est de 16 semaines, et peut aller jusqu'à 46 semaines si elles ont déjà des enfants à charge ou en cas de grossesse multiple.
Elles peuvent également bénéficier du versement d'une allocation forfaitaire de repos maternel, dont le montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale (3 428,00 euros au 1er janvier 2022). Une première moitié de l'allocation est versée au début du congé maternité, et la seconde à la fin de la période obligatoire d'arrêt de 8 semaines.
Protection contre le Licenciement
La rupture du contrat de travail par l'employeur est strictement encadrée pendant le congé maternité et les périodes qui suivent.
- Pendant le congé de maternité : L'employeur ne peut pas licencier la salariée, même en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail.
- Congés payés pris immédiatement après le congé de maternité : La même protection absolue s'applique.
- Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés : L'employeur ne peut licencier la salariée qu'en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple).
Démarches Administratives
Pour bénéficier des indemnités journalières de maternité, il est nécessaire d'adresser à la CPAM :
- La demande d'indemnisation du congé de maternité (formulaire cerfa n°15411).
- Les copies des 4 derniers bulletins de salaire avant le début du congé (si la salariée est allocataire de France Travail).
- En cas de report du congé prénatal, une demande de report du congé de maternité et un certificat médical attestant que l'état de santé de la salariée permet de prolonger son activité professionnelle avant la naissance.
- En cas de grossesse pathologique, un certificat médical attestant de l'état pathologique et précisant la durée prévisible.
- En cas d'accouchement prématuré et d'hospitalisation du nouveau-né, tout document attestant de la durée de l'hospitalisation de l'enfant.
- En cas de reprise anticipée du travail après l'hospitalisation du nouveau-né, une demande indiquant la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report, accompagnée des documents justifiant de l'hospitalisation de l'enfant.
- En cas de décès de l'enfant, l'acte de décès.
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