Ce décret modifie la terminologie de la partie réglementaire du code de la santé publique et met à jour les conditions d'accès à la licence de remplacement par les étudiants en troisième cycle de médecine, en application de la réforme du troisième cycle des études de médecine.
Cadre législatif et réglementaire
Le décret s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment :
- Le code de la santé publique, en particulier ses articles L. 4131-2, L. 4131-2-1 et D. 4131-1.
- L'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 3 juin 2021.
Modifications apportées au Code de la Santé Publique
La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Dans l'intitulé de la section, le mot « internes » est remplacé par les mots « étudiants de troisième cycle ».
L'article D. 4131-1 est modifié comme suit :
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- Les mots « internes en médecine » sont remplacés par les mots « étudiants de troisième cycle en médecine ».
- Les mots « à l'article L. 4131-2 » sont remplacés par les mots « aux articles L. 4131-2 et L. 4131-2-1 ».
Aux articles D. 4131-2, D. 4131-3, D. 4131-3-1 et D. 4131-3-2, les mots « interne » et « internes » sont respectivement remplacés par les mots « étudiant de troisième cycle » et « étudiants de troisième cycle ».
Modifications de l'annexe 41-1 du Code de la Santé Publique
L'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique est également modifiée :
Le XXXX est remplacé par les dispositions suivantes : « XXXX.-Médecine intensive-réanimation : Cinq stages d'un semestre dont au moins deux dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité et un en anesthésie dans un lieu agréé à titre principal pour l'anesthésie-réanimation. »
L'annexe est complétée par les dispositions suivantes :
- XXXXI.-Allergologie : Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité et un à titre complémentaire.
- XXXXII.-Chirurgie orale : Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
- XXXXIII.-Génétique médicale : Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
- XXXXIV.-Gériatrie : Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
- XXXXV.-Maladies infectieuses et tropicales : Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
- XXXXVI.-Médecine d'urgence : Cinq stages d'un semestre dont au moins un dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine d'urgence, un dans un lieu agréé à titre principal en médecine d'urgence ayant la qualification de SAMU-CRRA15/ SMUR, un dans un lieu agréé à titre principal en pédiatrie et à titre complémentaire en médecine d'urgence et assurant la permanence de soins pédiatriques et un dans un lieu agréé à titre principal en médecine intensive-réanimation ou en anesthésie-réanimation et à titre complémentaire en médecine d'urgence.
- XXXXVII.-Médecine vasculaire : Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
- XXXXVIII.-Médecine légale et expertises médicales : Cinq stages d'un semestre dont au moins trois dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.
Dispositions transitoires
Les étudiants en médecine inscrits, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, au diplôme d'études spécialisées complémentaires de réanimation médicale, restent régis par les dispositions de l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D.
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