Avec plus de 36 000 communes en France, qu'elles portent des noms simples ou composés, et parfois même homonymiques, identifier sa commune de naissance peut s'avérer complexe lors du remplissage de formulaires administratifs. De plus, chaque année voit la création ou la disparition de nouvelles communes. Il est donc possible que votre ville de naissance n'existe plus sous le même nom ou qu'elle ait fusionné avec une autre. Ce guide vous offre des pistes et des outils pour retrouver cette information essentielle.
Pourquoi chercher sa commune de naissance?
Plusieurs raisons peuvent motiver la recherche de sa commune de naissance ou de celle d'une autre personne :
- Constituer un arbre généalogique: Retracer l'histoire de sa famille est une démarche enrichissante qui nécessite souvent de connaître les lieux de naissance des ancêtres.
- Retrouver un aïeul dans le cadre d’un héritage: La localisation des héritiers potentiels passe par l'identification précise de leur lieu de naissance.
- Renouer avec une amie d’enfance: Le lieu de naissance peut être un point de départ utile pour retrouver une personne perdue de vue.
- Fêter un anniversaire: Tout simplement, connaître le lieu de naissance d'une personne permet de lui souhaiter un joyeux anniversaire de manière plus personnalisée.
Méthodes simples pour débuter votre recherche
Interroger l'entourage
La première étape, souvent la plus simple, consiste à interroger les proches de la personne concernée. La famille, les amis, ou les anciens collègues peuvent détenir l'information recherchée.
Exploiter les réseaux sociaux et moteurs de recherche
Internet offre de nombreuses ressources pour retrouver des informations. La consultation d'internet, avec ses millions d’utilisateurs inscrits sur au moins un réseau social, semble une option séduisante pour arriver à ses fins. Commencez par saisir dans les moteurs de recherche le nom et le prénom de la personne en les entourant de guillemets (ex. "Jean Dupont"). Cependant, si les réseaux sociaux peuvent être une solution rapide pour trouver la date et le lieu de naissance d’une personne, il n’est pas certain que vous y trouverez ce que vous cherchez.
Consulter les registres d'état civil : La source d'information officielle
Le graal pour avoir la certitude de la date et de la commune de naissance de quelqu’un, c’est d’accéder aux registres d’état civil. Ces registres sont la source la plus fiable pour obtenir des informations précises.
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Accès aux actes d'état civil : conditions et délais
Pour consulter l’état civil d’une personne de nombreux moyens gratuits sont à votre disposition. Encore faut-il les connaître ! Mais ces possibilités de demandes sont soumises à certaines conditions. Tout dépend en effet de la date de l’acte recherché car la délivrance des actes sont soumis aux délais de communicabilité des documents d’archives.
- Actes de naissances et mariages de moins de 75 ans: Les registres d’état civil datés de moins de 75 ans ne sont pas consultables. Autrement dit, en 2024, vous ne pouvez pas consulter l’état civil après 1949 pour les actes de naissances et mariages. Toutefois, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une démarche administrative, une demande d’acte précis est possible sous la forme d’un extrait ou d’une copie intégrale. Toute personne peut demander un extrait d’acte d’état civil sans filiation : aucun document justificatif n’est exigé. Pour une copie intégrale, une pièce d’identité est demandée ainsi qu’un document prouvant le lien de parenté avec la personne concernée par l’acte (livret de famille, acte de naissance). Notaires et avocats sont autorisés par la loi pour la délivrance des registres de moins de 75 ans. Les généalogistes professionnels y ont accès à condition d’avoir obtenu une autorisation du service interministériel des Archives de France valide pendant 4 ans. Les généalogistes successoraux peuvent être mandatés par un notaire ou une compagnie d’assurance dans le cadre d’une succession ou de la recherche d’un actif en déshérence. Seuls les registres de décès et les tables décennales sont consultables immédiatement et librement.
- Actes de naissances et mariages de plus de 75 ans et actes de décès: Les actes de décès sont librement consultables, sans justificatif, quelque soit leur date. Après 75 ans, toute personne peut demander un acte d’état civil sans justifier de son identité ou d’un motif. L’accès à des copies intégrales est libre. Il est possible de demander l’acte de naissance ou de mariage d’une personne 25 ans après son décès (des deux époux dans le cas d’un acte de mariage. Il faudra fournir la preuve du décès (acte de décès).
Les Archives départementales : votre principal allié
Il faut se tourner vers les archives départementales qui conservent les registres d’état civil. Les services d’archives ont mis en ligne les registres d’état civil qui sont librement et gratuitement consultables. Vous pourrez y faire vos recherches directement sur leur site internet. Toutefois des délais de diffusion sur internet sont imposés aux services d’archives : 25 ans pour les décès, 75 ans pour les mariages, 100 ans pour les naissances en raison des mentions marginales. Les registres qui ne sont pas en ligne sont néanmoins conservés par les services d’archives.
Les différents types d'extraits d'actes de naissance
- L’extrait sans filiation: est une copie partielle de l’acte qui ne vous livrera que les informations principales sur l’enfant.
- L’extrait d’acte de naissance plurilingue: est une copie avec ou sans filiation traduite dans une langue de votre choix ayant valeur juridique.
Registres BMS et NMD : comprendre les différences
Sur les sites d’archives départementales, l’état civil en ligne vous permet de retrouver un acte de naissance, mariage, décès (NMD) ou de baptême, mariage, sépulture (BMS). Les registres BMS correspondent à la période de l’Ancien régime : avant 1792. Les registres NMD correspondent à la période moderne : après 1792. De 1792 à 1806 : adoption du calendrier républicain et des mois, jours et années révolutionnaires en remplacement des dates du calendrier grégorien. Deux séries de registres coexistent aussi bien pendant l’Ancien régime lorsque les registres paroissiaux avec les BMS (baptêmes, mariages, sépultures) étaient tenus par les curés, que pour le XIX et XXe siècle avec les registres de l’état civil tenus par l’officier d’état civil.
- la collection communale: l’originale conservée en mairie
- la collection départementale ou du greffe: un double des registres qui sont conservés au greffe des tribunaux de grande instance.
Histoire de l’état civil français
Les ordonnances de Villers-Cotterêts de 1539 (qui impose l’usage du français à la place du latin dans les actes) puis de Blois 1579 ne seront réellement appliquées dans notre région qu’à la fin du XVIe. C’est à partir de 1737 que se constitue vraiment la collection du greffe c’est à dire un double des registres de naissances, mariages et décès. La loi de septembre 1792 décrète que ce sont les officiers municipaux qui tiendront les registres d’état civil.
Les collections communales et départementales : une complémentarité essentielle
Une grande majorité des communes ont versé leurs registres d’état civil aux archives départementales. En effet, si les communes de moins de 2000 habitants sont invitées à déposer leur état civil de plus de 120 ans (en application du code du patrimoine), les autres sont libres à condition que la conservation des documents se fasse dans de bonnes conditions. La collection communale est classée aux archives sous la cote intitulée « GG » pour la période avant la Révolution puis sous la cote « E » suivi d’un chiffre (1, 2, 3 …) pour l’état civil moderne. Les archives départementales conservent également des registres déposés par le greffe des tribunaux. Cette collection doit être versée aux archives au terme d’un délai de 75 ans (loi 2008 du code du patrimoine). La collection départementale est classée dans la cote « 4 E » (suivi du numéro Insee : ex : 4 E 019). Les deux collections se complètent car selon les communes l’une ou l’autre peuvent avoir été détruites ou sont lacunaires. Elles sont donc en général numérisées et publiées en ligne par les services d’archives. Les tables décennales existent à partir de 1802 et sont consultables en ligne jusqu’en 1892 environ. Elles sont réunies par cantons et tenues en double exemplaire et cotées en 5E.
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Comment consulter l’état civil en ligne ?
Les archives départementales ont chacune leur site internet, lesquels ne se ressemblent pas et ne proposent pas les mêmes fonds. Toutefois la majorité publient l’état civil, seules les dates diffèrent d’un service à l’autre. La consultation peut donc être parfois complexe mais beaucoup s’efforcent de rendre les images d’actes facilement accessibles et permettent au chercheur de s’y retrouver facilement. Des rubriques dédiées regroupent les archives utiles à tout généalogiste ou personne désirant retrouver un acte d’état civil. Toutes ne permettent pas d’enregistrer facilement l’acte sur son ordinateur mais de manière générale, on peut l’imprimer, le partager voire le télécharger. Des sites comme Filae (abonnement payant) ou Geneanet permettent de retrouver un acte précis dans l’état civil de l’ensemble du territoire français grâce à une indexation par nom de personne. Pour retrouver un site d’archives départementales faites une recherche dans un moteur de recherche en tapant « archives » suivi du numéro ou du nom du département. Les archives départementales sont situées au chef-lieu du département. Elles peuvent avoir des annexes comme dans les Pyrénées-Atlantiques ou le service principal est à Pau et l’annexe à Bayonne (Pôle archives). Certaines grandes villes ont leur propre site internet où elle diffuse leur état civil. Ce sont les archives communales.
Que faire si l'acte de naissance est introuvable ?
Attention, si après de longues recherches, vous ne trouvez pas un acte de naissance, c’est peut-être parce que celui-ci n’existe tout simplement pas. Il peut être alors remplacé par un acte de notoriété qui s’établit dans des conditions spécifiques.
L'acte de décès : une source d'informations précieuses
L’acte de décès vous donnera des renseignements précieux comme la date et lieu de naissance, le domicile du défunt, son statut marital, le nom et le prénom du conjoint, sa profession, le nom du déclarant (qui peut être un proche). Leur accès étant libre, il faut commencer par le demander. Si vous ne connaissez pas la date et le lieu de décès d’une personne :
- Consultez les fichiers de l’Insee qui publie les date et lieu de décès pour chaque personne décédée depuis 1970 à l’année en cours. Une recherche par nom de famille est possible sur le site MatchId. Vous y trouverez : le nom de famille, les prénoms, le sexe, la date de naissance, la localité de naissance (pour les personnes nées en France ou dans les DOM/TOM/COM), le pays de naissance (pour les personnes nées à l’étranger), la date et lieu (code) du décès, le numéro d’acte de décès.
- L’acte de naissance indique le décès en mention marginale. Demandez ensuite la copie intégrale de l’acte à la mairie ou aux archives.
Contenu d'un acte de naissance
Il s’agit d’un document officiel qui atteste la naissance et qui va servir à l’établissement d’autres actes d’état civil ou de papiers d’identité. C’est un acte authentique qui a valeur juridique. En France l’acte de naissance contient différentes informations qui renseignent sur tout le parcours de vie d’une personne. Il n’est pas figé mais au contraire actualisé.
- Contenu de l’acte de naissance: Les informations sur le nouveau-né (nom, prénoms, date et heure de naissance), Les informations sur les parents (noms, prénoms, domicile, professions), Les informations sur les témoins (noms, prénoms, domicile, professions), Les mentions marginales. Il faut tenir compte des prénoms multiples, s’il y en a, le prénom usuel n’étant pas précisé. A partir de 1922 la date de naissance et le lieu de naissance des parents sont précisés.
Les registres paroissiaux : explorer le passé
Deux difficultés se présentent quand on aborde la période de l’Ancien Régime pendant laquelle les registres paroissiaux étaient tenus par les curés : La lecture des actes. L’écriture peut être parfois difficile à déchiffrer. Les abréviations, voire les actes en en latin ne facilitent pas les choses. Les lacunes qui peuvent être importantes. Pour certaines communes les actes manquants sont très nombreux.
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Parrain et marraine dans les registres paroissiaux
D’après les conférences d’Angers, en 1703, il a été décrété que le parrain d’un garçon doit avoir au minimum 14 ans, l’âge de la marraine n’ayant pas d’importance ; pour une fille peu importe l’âge du parrain mais la marraine doit avoir 14 ans, voire 12 ! Les parrains et marraines donnent bien souvent leur prénom au nouveau-né.
Enfant naturel : une expression à contextualiser
L’expression enfant naturel et légitime n’a pas la même signification qu’aujourd’hui : enfant naturel fait opposition à l’enfant hors mariage ; enfant légitime fait opposition à l’enfant illégitime. Il est donc normal de trouver l’expression « enfant naturel » dans l’acte de baptême d’un enfant dont les parents étaient mariés.
Les signatures : un indice précieux
Quand vos ancêtres savaient signer, ils ne signaient parfois que le premier registre (communal). Ainsi quand vous lisez « et les témoins ont signé avec moi … » et qu’il n’y a pas de signature, il peut s’agir du double (greffe).
Le Code COG : un identifiant essentiel pour les démarches administratives
Le code COG (Code Officiel Géographique) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps. Contrairement aux personnes gravitant dans la sphère administrative, les usagers ne connaissent pas leur code COG de naissance. L’utilisation du code COG comme référence pour appeler les API est peu susceptible d’évoluer. Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correpondent à l’identité d’un autre individu. Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale” dont voici un exemple : 1 85 05 78 006 084 36. Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Seule une partie des étudiants étrangers sont inscrits à la sécurité sociale, seulement s’ils en font la démarche sur etudiant-etranger.ameli.fr. Beaucoup d’étudiants européens ne font pas cette démarche car ils ont la carte européenne d’assurance maladie. Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramètrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné. Le code COG de votre lieu de naissance est un identifiant géographique administratif. Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance. Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale. Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager : une fois que l’année et le lieu de naissance ont été complétés par l’usager et que celui-ci clique pour passer à l’étape suivante, les informations obtenues (nom de la commune & code département de naissance ou pays de naissance ; année de naissance) sont traitées en arrière-plan pour être converties en code COG. Rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG. Séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger. En effet, un champ commun risque de mettre en difficulté les usagers nés à l’étranger qui vont peut-être saisir leur commune de naissance à l’étranger. Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres. Le Code COG et le nom d’une commune peut varier dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale. Cette API vous permet de récupérer facilement le code COG pour une adresse donnée (clé citycode).
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