L'histoire de l'avortement en France est marquée par des débats passionnés et des avancées significatives. La loi Veil, adoptée en 1975, a constitué une étape cruciale en dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cet article explore les conditions et le contexte de l'avortement en France, en mettant l'accent sur l'année 1979 et les développements ultérieurs de la loi Veil.
La loi Veil : Une étape historique
Le 26 novembre 1974, Simone Veil, alors ministre de la Santé, défendait avec conviction son projet de loi visant à dépénaliser l'IVG. Après l'adoption par l'Assemblée nationale en novembre 1974 de la loi sur l'IVG, Simone Veil, a vu son projet entrer en vigueur quelques mois plus tard, le 17 janvier 1975. Cette loi, entrée en vigueur le 17 janvier 1975, a marqué une rupture avec le passé, où l'avortement était illégal et pratiqué clandestinement, mettant en danger la santé des femmes.
La loi Veil a été adoptée à titre expérimental pour une période de cinq ans. Elle autorisait l'IVG dans un délai de dix semaines de grossesse, sur demande à un médecin. Elle laissait la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d'IVG. Elle ne prévoyait pas le remboursement par la Sécurité sociale mais une prise en charge sur demande au titre de l'aide médicale.
1979 : La consolidation de la loi Veil
En 1979, une commission a été instituée pour évaluer la loi Veil et son application. Les conclusions du rapport Delaneau présenté à l'Assemblée ont été favorables à sa reconduction. Il a été constaté que la loi n'avait pas banalisé l'avortement, les chiffres s'étant rapidement stabilisés, et que l'avortement était bien un ultime recours et non un moyen de contraception. De plus, les avortements clandestins et leurs conséquences dramatiques sur la santé des femmes avaient disparu.
Cependant, l'application de la loi sur le terrain était jugée plus problématique. La clause de conscience était encore souvent utilisée avec "absence d'honnêteté intellectuelle" et certains médecins faisaient preuve d'un "comportement déloyal" en n'informant pas les femmes dès la première visite de leur refus de pratiquer une IVG. Le rapport concluait que "la loi doit exister même si elle ne règle pas tout".
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La reconduction de la loi a donné lieu, de nouveau, à des débats publics passionnés. Les opposants souhaitaient, si ce n'est la supprimer, tout au moins en restreindre l'accès à de "véritables" situations de détresse. La mobilisation des femmes (50000) lors de la manifestation du 6 octobre 1979, puis des partis politiques et des syndicats le 24 novembre, a montré que l'opinion publique n'accepterait pas un retour en arrière.
Finalement, la loi a été votée définitivement le 30 novembre 1979 par 271 députés contre 201 et promulguée le 1er janvier 1980. Elle rendait définitives les dispositions de la loi de 1975, qui supprime notamment certaines entraves à la réalisation de l'IVG, concernant les modalités d'accord du médecin et l'accueil dans les services hospitaliers. Le projet de loi est adopté par 271 voix contre 201, seuls 70 députés de la majorité sur 290 ayant voté pour. Elle précisait "l'obligation hospitalière" : le conseil d'administration de tous les hôpitaux publics devait créer un centre d'IVG (interruption volontaire de grossesse), y compris en cas de recours à la clause de conscience d'un ou de la totalité des médecins de l'établissement.
Évolutions ultérieures de la loi Veil
Depuis 1979, la loi Veil a connu plusieurs modifications importantes visant à améliorer l'accès à l'IVG et à renforcer les droits des femmes. Parmi ces évolutions, on peut citer :
- La loi du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure instaure la prise en charge par l'Etat des dépenses engagées par l'Assurance maladie au titre des IVG.
- La loi du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social crée notamment un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et supprime la pénalisation de l'auto-avortement.
- La loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception allonge le délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse et assouplit les conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures.
- La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes supprime la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et étend le délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information à l'IVG.
- La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement apporte plusieurs modifications qui viennent permettre un meilleur accès à l'IVG : allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ; autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé (expérimentation en cours) ; possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d'IVG en téléconsultation ; suppression du délai légal minimum de réflexion, pour les mineures comme pour les majeures, entre l'entretien psycho-social et le recueil du consentement.
- Le décret du 19 février 2022 permet un accès plus large à l'IVG médicamenteuse hors établissement de santé : suppression de l'obligation de prendre le premier médicament devant le professionnel ; possibilité de réaliser l'IVG médicamenteuse en téléconsultation ; allongement du délai réglementaire de l'IVG médicamenteuse de 5 à 7 semaines de grossesse hors établissement de santé.
- Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté l’inscription dans la Constitution de la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse faisant de la France le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG. Un vote historique, qui fait de la France le premier pays à inscrire l’avortement dans son texte fondamental, après des décennies de lutte pour dépénaliser puis faciliter l’accès à l’IVG.
Les défis persistants
Malgré ces avancées, des défis persistent en matière d'accès à l'IVG en France. Selon l'Institut national d'études démographiques (Ined), il existe des inégalités territoriales dans l'accès à la méthode médicamenteuse. La pluralité de l'offre est hétérogène sur le territoire, contraignant les modalités, les conditions et, par extension, la possibilité de choisir la manière d'interrompre une grossesse. De plus, les modalités d'accès peuvent être contraintes par d'autres facteurs comme les difficultés d'approvisionnement en comprimés abortifs, la clause de conscience des praticiens, etc.
Par ailleurs, la désinformation en ligne menace toujours le droit à l'avortement. Une galaxie de sites, de pages anti-avortement sur les réseaux sociaux, présentent toujours des « témoignages non vérifiables, graphiques, études bidon, photos et vidéos culpabilisantes », dénonce un rapport de la Fondation des femmes publié au début de l'année 2024.
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