Il est communément admis que la retraite est le fruit d'une vie de labeur, où chaque trimestre validé est synonyme de cotisations versées. Cependant, le système français offre des exceptions permettant d'accumuler des droits à la retraite même en l'absence d'emploi. Cet article explore en détail ces dispositifs, souvent méconnus, qui permettent de valider des trimestres sans travailler, offrant ainsi une voie vers une retraite plus sereine.
Validation des trimestres : le principe de base
En France, le droit à la retraite est conditionné par la validation d'un certain nombre de trimestres, déterminé en fonction de l'année de naissance. Pour obtenir une retraite à taux plein, il est nécessaire de valider entre 168 et 172 trimestres. La validation de ces trimestres est généralement liée au niveau de rémunération et aux cotisations versées. En 2023, un trimestre est validé à partir d'une rémunération de 1 690,50 €. En 2024, 1 747.50 € bruts perçus dans la limite de 4 trimestres par an.
Toutefois, il existe des situations spécifiques où il est possible de valider des trimestres sans avoir travaillé, grâce à des périodes d'inactivité considérées comme des périodes d'assurance.
Les périodes d'inactivité qui comptent pour la retraite
Plusieurs situations d'inactivité peuvent permettre de valider des trimestres de retraite, parmi lesquelles :
Maternité et éducation des enfants
La maternité et l'éducation des enfants ouvrent droit à des trimestres de majoration de durée d'assurance. Jusqu'à 8 trimestres peuvent être attribués par enfant.
Lire aussi: Apaiser la douleur des coliques chez l'adulte
- Maternité : La mère se voit attribuer 4 trimestres pour chaque enfant.
- Éducation : 4 trimestres supplémentaires sont attribués au titre de l'éducation de l'enfant. L'attribution de ces trimestres est un choix entre les deux parents. À défaut d'accord, ils sont attribués à la mère. Les parents peuvent choisir de répartir ces 4 trimestres entre eux. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d’éducation au profit de la mère.
Arrêt maladie et accident du travail
Les périodes d'arrêt maladie de longue durée et d'accident du travail peuvent également permettre de valider des trimestres.
- Arrêt maladie : 1 trimestre est validé tous les 60 jours d'indemnisation.
- Accident du travail :
- En cas d'incapacité temporaire, 1 trimestre est validé tous les 60 jours d'indemnisation.
- En cas d'incapacité permanente d'au moins 66 %, 1 trimestre est validé à chaque perception de la rente d'invalidité.
- Les périodes de rééducation suite à un accident du travail permettent également de valider des trimestres. Depuis le 1er janvier 2000, 1 trimestre est validé pour chaque période de rééducation de 90 jours.
Stages de formation professionnelle
Depuis 2015, les périodes de stage de formation professionnelle suivies par les demandeurs d'emploi permettent de valider des trimestres d'assurance retraite.
- 1 trimestre est validé tous les 50 jours de stage, même si ces jours ne sont pas consécutifs.
- Les cotisations versées via la rémunération de stagiaire permettent également de valider des droits.
- Si la rémunération de stagiaire permet de valider 4 trimestres d'assurance retraite pour une année, aucun trimestre supplémentaire ne sera accordé au titre du stage.
Service national
Le service militaire légal ou le service civil permettent de valider des trimestres.
- 1 trimestre est validé tous les 90 jours de service effectués.
- Les trimestres sont validés au profit de l'année où s'achève la période de 90 jours.
- Pour valider ces périodes, il est nécessaire d'avoir cotisé avant ou après le service national.
Chômage
Les périodes de chômage, indemnisées ou non, peuvent permettre de valider des trimestres.
- Chômage indemnisé : 1 trimestre est validé tous les 50 jours d'indemnisation. Pôle Emploi se charge en principe de transmettre ces informations à la Cnav.
- Chômage non indemnisé : Il est possible d'acquérir jusqu'à vingt trimestres assimilés, sous certaines conditions :
- Être demandeur d'emploi en fin de droits.
- Avoir au moins 55 ans.
- Avoir cotisé pendant un minimum de vingt ans tous régimes de base obligatoires confondus.
- La période de chômage non indemnisé doit suivre immédiatement une période indemnisée, être précédée d’au moins une autre période indemnisée et ne pas ouvrir de droits dans un autre régime d’assurance retraite.
Il est à noter que les personnes qui traversent une deuxième période ou plus de chômage non indemnisé au cours de leur carrière peuvent acquérir jusqu'à quatre trimestres assimilés si elles ont cotisé moins de vingt ans ou si elles ont moins de 55 ans. Lors de la première période de chômage non indemnisé, il est possible d'obtenir jusqu'à six trimestres assimilés, soit un an et demi.
Lire aussi: Comment refuser une assistante maternelle ?
Autres dispositifs pour valider des trimestres sans travailler
Outre les situations d'inactivité mentionnées ci-dessus, d'autres dispositifs permettent de valider des trimestres sans avoir travaillé :
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
L'AVPF permet aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants de valider des trimestres de retraite. Durant la période où vous bénéficiez de l’AVPF, c’est la Caf qui cotise pour vous, à hauteur du Smic ou d’une fraction de celui-ci. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une de ces situations :
- Vous percevez l’allocation de base ou la prestation partagée d’éducation de la Paje (versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant).
- Vous percevez le complément familial (versé aux parents de 3 enfants).
- Vous percevez l’Allocation journalière de présence parentale (AJPP).
- Vous avez la charge d’un adulte ou d’un enfant handicapé qui présente au moins 80 % d’incapacité permanente.
- Vous bénéficiez du congé de proche aidant.
Si vous vivez en couple, vous devez également cesser ou réduire votre activité professionnelle, et les ressources de votre ménage doivent se situer en dessous d’un certain montant. Notez que la condition de ressources ne vous concerne pas si vous avez la charge d’un adulte ou enfant handicapé, si vous percevez l’Allocation journalière de présence parentale (AJPP) ou si vous êtes en congé de proche aidant. L’AVPF ne vous donne aucun point pour la retraite complémentaire.
Cotisation volontaire à l'assurance retraite
Il est possible de cotiser volontairement à l'assurance vieillesse, sous réserve de remplir certaines conditions. Pour cela, vous devez appartenir à au moins à l’1 de ces catégories :
- Vous cessez de remplir les conditions d’affiliation obligatoire.
- Vous étiez salarié à l’étranger en étant affilié 5 ans à l’assurance maladie d’un régime obligatoire français.
- Vous aidez un membre de votre famille invalide ou infirme dans les actes ordinaires de la vie (fonction de tierce personne).
- Vous vous consacrez à l’éducation au foyer d’au moins 1 enfant âgé de moins de 20 ans (parent chargé de famille, non assuré obligatoire à titre personnel en France ou à l’étranger).
- Vous avez été bénéficiaire de l’indemnité de soins aux tuberculeux avant le 1er décembre 1982.
- Vous avez été volontaire pour le développement ou volontaire pour la solidarité internationale, après 1986.
Le montant des cotisations dépend des revenus sur lesquels vous avez cotisé les 6 derniers mois et de la catégorie à laquelle vous appartenez. Vous cotiserez sur un montant qui se situe entre 11 592 (25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale - PASS 2024) et 46 368 € (100 % du PASS). Vous pouvez faire votre demande de cotisation volontaire auprès de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Si vous résidez à l’étranger, elle est à faire auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
Lire aussi: vérifier le cœur de bébé
Rachat de trimestres
Dans certaines situations, il est possible de racheter des trimestres pour compléter sa durée d'assurance. Le rachat est limité à 12 trimestres. Le montant du rachat dépend de plusieurs facteurs et peut parfois être conséquent mais il est intégralement déductible des revenus que vous déclarez aux impôts et surtout, cela vous permettra de valider des trimestres supplémentaires et de ce fait augmenter le niveau de vos pensions.
Qui peut racheter des trimestres ?
- Les personnes ayant des périodes d'études supérieures non validées.
- Les personnes ayant exercé une activité professionnelle à l'étranger.
- Les personnes ayant travaillé en tant qu'aide familial agricole.
- Les personnes ayant effectué du bénévolat auprès d'un proche invalide.
- Les médecins peuvent racheter les années passées au service militaire ou en coopération.
Comment se déroule le rachat ?
- La demande de rachat doit être effectuée auprès de la caisse de retraite compétente.
- Le montant du rachat est calculé en fonction de l'âge, des revenus et de l'option choisie (rachat au titre des années d'études ou au titre des années incomplètes).
- Le paiement peut être échelonné, avec une majoration appliquée en cas d'échelonnement sur une période supérieure à 12 mois.
Important
- Le rachat de trimestres peut être une solution intéressante pour augmenter sa durée d'assurance et améliorer le montant de sa retraite.
- Il est important de bien étudier les conditions et les coûts du rachat avant de prendre une décision.
- Le rachat de trimestres n'est pas possible pour obtenir une retraite anticipée (carrière longue et assuré handicapé).
- Le rachat est limité à 12 trimestres.
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
Pour les personnes n’ayant jamais cotisé ou très peu, l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), anciennement appelée « minimum vieillesse », permet de garantir un revenu minimum à partir de 65 ans (62 ans dans certains cas). L’ASPA n’est pas une pension de retraite à proprement parler, mais une allocation versée aux seniors sous certaines conditions.
Conditions d'éligibilité à l’ASPA
Pour bénéficier de l'ASPA, il faut remplir les critères suivants :
- Être âgé d’au moins 65 ans (ou 62 ans si vous êtes inapte au travail ou en situation de handicap).
- Être de nationalité française, résider en France au moins 180 jours par an, ou être ressortissant de l'UE. Les étrangers doivent avoir un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins 10 ans, avec certaines exceptions.
- Ne pas dépasser un plafond de ressources, qui est fixé à 12 144,27 € par an pour une personne seule et 18 854,02 € pour un couple en 2024.
Montant de l’ASPA en 2024
Le montant de l'ASPA vient compléter vos ressources jusqu’à un certain seuil. En 2024, pour une personne seule sans aucun revenu, le montant maximal de l'ASPA est de 12 144,27 € par an, soit 1 012,02 € par mois, et 1 571,16 € par mois pour les couples. Si vous disposez déjà d'une petite pension ou d’autres ressources, l’ASPA viendra combler la différence jusqu’à ce montant. Par exemple, si vous percevez 500 € par mois de revenus, l'ASPA sera de 512,02 € par mois pour atteindre le seuil de 1 012,02 €.
Importance de la vérification du relevé de carrière
Il est crucial de vérifier régulièrement son relevé de carrière afin de s'assurer que tous les trimestres ont bien été pris en compte. Des erreurs peuvent survenir, notamment en cas de périodes d'emploi non déclarées ou de changements de situation familiale. La validation des trimestres a une importance primordiale dans le calcul de vos droits. Il donc important de faire vérifier vos relevés de carrière suffisamment tôt de façon à les faire rectifier.
tags: #comment #gagner #des #trimestres #retraite #sans