Vous souhaitez mettre fin à un contrat SFR, qu'il s'agisse d'une ligne mobile ou d'un accès fixe SFR Business ? Cet article vous guide à travers les démarches, les délais de préavis, les frais éventuels, les cas de résiliation sans pénalité et les informations à fournir pour un traitement rapide.
Résiliation d'un contrat SFR : Les bases
La résiliation d'un contrat SFR peut être nécessaire pour diverses raisons : déménagement, changement d'opérateur, insatisfaction des services, etc. Quelle que soit votre motivation, il est important de connaître la procédure à suivre pour éviter les mauvaises surprises.
Préavis et redevances
La résiliation intervient après un préavis indiqué dans les conditions particulières du service souscrit. Entre la demande de résiliation et sa prise d'effet, vous restez redevable des redevances mensuelles dues au titre du contrat, ainsi que des communications passées et des options souscrites.
Engagement et frais de résiliation anticipée
Si vous résiliez avant la fin de la période minimale d'engagement, les redevances mensuelles restant dues jusqu'à l'expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles, sauf en cas de force majeure ou de modification contractuelle notifiée par SFR.
Les différentes façons de résilier un contrat SFR
SFR met à votre disposition plusieurs options pour résilier votre contrat :
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- En ligne, depuis votre Espace Client SFR : Cette méthode est rapide et efficace. Connectez-vous à votre Espace Client, puis suivez les instructions pour effectuer votre demande de résiliation.
- Par courrier : Envoyez une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : SFR Résiliation, TSA 30103, 69947 LYON Cedex 20.
- Par téléphone : Contactez le service client SFR au 1023. Cette méthode est recommandée si vous hésitez entre changer d'offre SFR ou résilier.
Résiliation via l'Espace Client
Pour les clients SFR Business, vous pouvez demander la résiliation en vous connectant à votre Espace Client, depuis la rubrique "Votre Flotte Mobile". Cliquez sur le lien "Demander une résiliation" disponible dans l’onglet "Gérer votre flotte" et laissez-vous guider.
Résiliation pour les clients SFR Business
Conformément aux conditions contractuelles, vous êtes soumis à un préavis d’1 mois et à des frais de résiliation prévus par votre contrat. Des pénalités peuvent également être facturées en cas de résiliation anticipée avant la date de fin d’engagement. Vous pouvez contacter votre Service Client ou votre conseiller SFR Business pour une étude de votre parc fixe et une offre plus adaptée à vos besoins.
Informations à fournir pour une résiliation rapide
Pour faciliter le traitement de votre demande de résiliation, assurez-vous de fournir les informations suivantes :
- Votre numéro de client SFR
- Le numéro de la ligne concernée par la résiliation
- La date de résiliation souhaitée
- Si vous souhaitez conserver le numéro (portabilité)
- S'il s’agit d’une résiliation partielle ou totale de tous les numéros du site (pour les clients SFR Business)
- Le numéro de lien, le type de prise et le débit, ainsi que le nom et l'adresse physique du site d'installation concerné (pour les clients SFR Business)
Résiliation et déménagement : Les options
En cas de déménagement, vous avez deux options : transférer votre offre à votre nouvelle adresse ou résilier votre contrat.
Transfert de votre offre SFR
Si vous souhaitez conserver votre offre SFR, vous pouvez transférer votre abonnement fibre à votre nouvelle adresse. Avant toute chose, il est indispensable de tester l'éligibilité de votre nouveau logement. La demande de transfert peut s'effectuer auprès du service client SFR en appelant le 1023.
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Pour procéder au déménagement de votre ligne SFR box, l'opérateur aura besoin de différentes informations :
- L'adresse postale exacte de votre nouvel appartement ou maison (nº de rue, nom de la rue, immeuble, étage, porte…).
- La date à laquelle vous souhaitez emménager dans votre nouveau logement.
- Le numéro de la ligne fixe France Télécom de l'appartement.
- Le nom de l'ancien occupant (facultatif).
Il est conseillé de signaler votre déménagement entre 2 et 4 semaines avant la date d'entrée dans votre nouveau logement. Entre 2 semaines et 1 jour avant votre déménagement SFR, vous serez informé de l'avancement de votre dossier par SMS. Vous pouvez également suivre l'activation de votre ligne dans votre domicile depuis l'application SFR&Moi.
En attendant que vos services soient opérationnels dans votre nouveau logement, vous pouvez bénéficier d'une box de poche 4G avec data illimitée le temps de votre déménagement SFR. Ces données mobiles supplémentaires sont valables durant tout le mois de votre déménagement.
Résiliation pour cause de déménagement
Si votre nouveau logement ne vous permet pas de conserver votre abonnement fibre SFR, ou si vous préférez changer d'offre ou d'opérateur, vous pouvez résilier votre contrat. Pour faire votre demande de résiliation SFR déménagement, il est préférable de contacter le service concerné aux "heures creuses" de la journée afin d'éviter plusieurs minutes d'attente. Il est donc recommandé d'appeler entre 10h et 11h ou 14h et 17h.
La résiliation de votre abonnement fibre en cas de déménagement SFR ne peut être effective qu'avec l'envoi d'une lettre en recommandé. À compter de la réception de votre courrier, votre résiliation sera effective dans un délai de 10 jours.
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Lors de la résiliation de votre contrat, l'opérateur vous demandera de régler des frais de fermeture de ligne ou de dossier, qui s'élèvent à 59€.
Renvoyer vos équipements box fibre
Une fois votre demande de résiliation SFR déménagement prise en compte, vous devrez renvoyer vos équipements box fibre. Collez l'étiquette de retour sur le carton d'envoi (de préférence celui d'origine) contenant l'ensemble des équipements appartenant à SFR. Vous pouvez déposer votre colis dans le relais Pickup de votre choix (gratuit) ou dans un bureau de poste (frais à votre charge). Il est recommandé de garder une preuve de dépôt de votre colis afin de limiter tout risque en cas de retard ou perte.
Frais de résiliation : Ce qu'il faut savoir
La résiliation d'un contrat SFR peut entraîner des frais, notamment si vous résiliez avant la fin de la période d'engagement.
Frais fixes et variables
On distingue deux types de frais de résiliation chez SFR :
- Les frais fixes de résiliation : Ils concernent uniquement les offres box SFR et correspondent aux frais de fermeture de votre ligne internet. Ils s’élèvent à 59€ pour les box fibre et ADSL et 19€ pour les box 5G de SFR.
- Les frais de résiliation variables : Ils concernent un contrat dont la période d'engagement n'est pas terminée et correspondent à des mensualités de résiliation. Ces montants sont encadrés par la loi Châtel.
La loi Châtel et les frais de résiliation anticipée
Selon la loi Châtel de 2008, vous êtes dans l’obligation de payer une partie de vos mensualités restantes. Vous devez vous acquitter d'un montant correspondant à l'intégralité des mensualités dues jusqu'au terme du 12ᵉ mois inclus + 1/4 des mensualités comprises entre le 13ᵉ mois inclus et le 24ᵉ mois inclus en cas de souscription d’un engagement 24 mois.
Motifs légitimes de résiliation sans frais
Certains motifs légitimes de résiliation permettent d'être exonéré des frais de résiliation SFR :
- Vous déménagez en dehors de la zone de couverture de SFR.
- Une maladie ou un handicap vous empêchent d'utiliser normalement les services proposés.
- Vous avez écopé d'une peine de prison de plus de 3 mois dans un établissement pénitentiaire.
- Dans le cas d'une offre internet, les services de téléphonie fixe ou d’accès à internet sont toujours indisponibles 30 jours après la réception du courrier de confirmation de souscription de l’offre SFR ou 30 jours après l’installation de la box.
- Vous avez été licencié d'un CDI pendant votre période d'engagement.
- La recevabilité de votre dossier vous a été notifiée par la Commission de Surendettement des Particuliers.
- SFR a modifié unilatéralement vos conditions contractuelles : vous avez dès lors 4 mois pour résilier.
- Décès du titulaire de la ligne.
Offres de remboursement des frais de résiliation
Si vous n'êtes pas concerné par l'exonération, sachez que la plupart des opérateurs proposent le remboursement des frais de résiliation. Par exemple, Orange rembourse jusqu'à 150€ de vos frais de résiliation SFR si vous souscrivez à une box Orange !
Restitution du matériel SFR
Après la prise en compte de votre demande de résiliation, vous recevrez un bon de restitution ainsi que toutes les explications nécessaires pour renvoyer le matériel. Vous devrez renvoyer les équipements de votre box SFR dans un délai de 15 jours. Il s'agit de tout le matériel reçu lors de votre souscription : le décodeur TV, la box, les câbles de connexion, la télécommande, le répéteur wifi, le second décodeur, etc.
Faites attention à ne rien oublier car SFR se réserve le droit de facturer des frais de non restitution des équipements (en plus des frais de résiliation fixes et des potentiels frais de résiliation variables).
Conserver son numéro de téléphone : La portabilité
Si vous souhaitez changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone, vous devez demander la portabilité de votre numéro. Pour cela, vous devez obtenir votre code RIO (Relevé d'Identité Opérateur) en composant le 3179 depuis la ligne concernée. Communiquez ensuite ce code à votre nouvel opérateur, qui se chargera de la résiliation de votre contrat SFR et du transfert de votre numéro.
Résilier des services spécifiques SFR
SFR propose différents services et options, dont certains nécessitent des démarches spécifiques pour la résiliation.
Home by SFR
Le service "Home by SFR" est un système d’alarme connecté avec un engagement de 12 mois et une période de préavis de 1 mois. Des frais de résiliations de 149 euros seront dus si vous résiliez pendant votre période d'engagement.
SFR Femto, SFR Presse, SFR Sport et RMC Sport
SFR Femto est un amplificateur de réseau à domicile. SFR Presse est un kiosque numérique accessible sur abonnement. SFR Sport et RMC Sport sont des chaînes TV dédiées au sport. La résiliation de ces services peut se faire depuis votre espace client SFR. Soyez vigilants concernant les conditions particulières de RMC Sport, car vous ne bénéficiez pas de délai de rétractation.
Annulation de la demande de résiliation
Vous avez changé d'avis ? Vous pouvez annuler votre demande de résiliation jusqu'à 1 jour avant la date de résiliation, par téléphone au 1023 ou par Chat.
Que faire en cas de litige ?
Si vous rencontrez des difficultés lors de la résiliation de votre contrat SFR, vous pouvez contacter le service clientèle de SFR par téléphone. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez alors contacter le service consommateurs par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
Modèle de lettre de résiliation
Si vous choisissez de résilier votre contrat par courrier, voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser :
Objet : Demande de résiliation d’un abonnement mobile/ box InternetMadame, Monsieur,Par le présent courrier, je vous prie de bien vouloir prendre en compte la présente demande de résiliation de mon contrat de téléphonie mobile/ box internet [numéro de contrat], pour la ligne mobile numéro [numéro de ligne].Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d’abonnement qui nous lie.Je vous prie de supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires. Je m’oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978).Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.Signaturetags: #comment #résilier #un #contrat #SFR