La grossesse est une période de changements importants dans la vie d'une femme, et elle s'accompagne de droits et de démarches spécifiques, notamment en ce qui concerne le congé maternité. Cet article a pour but de vous guider à travers les formalités à accomplir pour bénéficier pleinement de votre congé maternité, en tant que salariée, ainsi que les obligations de votre employeur.
Qu'est-ce que le congé maternité ?
Le congé maternité est une période de suspension du contrat de travail accordée à la salariée enceinte. Il est composé de deux parties : le congé prénatal, qui se déroule avant l'accouchement, et le congé postnatal, qui suit la naissance de l'enfant.
Démarches à effectuer par la salariée enceinte
Plusieurs formalités doivent être accomplies par la salariée enceinte pour bénéficier du congé maternité et des allocations familiales associées.
Déclaration de grossesse aux organismes sociaux
Avant la fin de la 14e semaine de grossesse, il est impératif de déclarer votre état à votre organisme d’Assurance maladie (CPAM) et à votre caisse d’Allocations familiales (CAF). Cette déclaration peut être effectuée en ligne par votre médecin ou votre sage-femme, qui transmettront automatiquement les informations à ces organismes. Les documents nécessaires à cette déclaration vous seront remis lors de votre première visite prénatale.
Information de l'employeur
Bien qu'il n'y ait pas de date limite légale pour informer votre employeur de votre grossesse et de votre intention de prendre un congé maternité, il est conseillé de le faire dès que possible. Cette information doit être transmise par courrier recommandé, accompagnée d'un certificat médical attestant de votre grossesse. L'information de l'employeur est essentielle pour bénéficier des protections légales accordées aux femmes enceintes, telles que les autorisations d'absence pour les examens médicaux.
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Modulation du congé de maternité
Il est possible de moduler votre congé de maternité, en accord avec votre médecin ou sage-femme, en reportant une partie du congé prénatal sur le congé postnatal. La durée totale d'indemnisation reste inchangée, mais cette option peut vous permettre de passer plus de temps avec votre enfant après la naissance. Si un arrêt de travail est prescrit à la salariée durant la période de report, celui-ci est annulé et le congé prénatal commence au premier jour de l'arrêt maladie.
Obligations de l'employeur
L'employeur a également des obligations à remplir dès qu'il est informé de la grossesse de sa salariée.
Attestation de salaire
Dès le début du congé maternité de sa salariée, l’employeur doit obligatoirement établir une attestation de salaire et la transmettre à la CPAM. Ce document est indispensable pour le calcul des indemnités journalières (IJ) auxquelles la salariée a droit pendant son congé. Si la salariée a plusieurs employeurs, chacun d'eux devra établir une attestation de salaire.
Protection contre le licenciement
La salariée en état de grossesse médicalement constaté est protégée contre le licenciement pendant toute la durée de sa grossesse et de son congé maternité. L'employeur ne peut la licencier que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Dans tous les cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail. De plus, depuis le 7 juillet 2023, il est interdit à l'employeur de rompre le contrat d'une salariée pendant les 10 semaines suivant une interruption spontanée de grossesse médicalement constatée (fausse-couche) ayant eu lieu entre la 14e et la 21e semaine d'aménorrhée incluses.
Respect de l'interdiction d'emploi
Il est interdit d'employer la salariée pendant une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement. La salariée ne doit effectuer aucune prestation de travail pendant la durée de son congé de maternité. Le non-respect de cette interdiction ouvre droit à réparation pour la salariée.
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Durée du congé de maternité
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge.
Naissance d'un seul enfant
Pour la naissance d'un seul enfant, la durée du congé de maternité est de :
- 16 semaines si vous avez déjà un ou deux enfants à charge (6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal)
- 26 semaines si vous avez déjà trois enfants ou plus à charge (8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal)
Naissance de jumeaux ou plus
Lorsque vous attendez des jumeaux, des triplés ou même plus de 3 enfants, la durée du congé de maternité est augmentée :
- 34 semaines pour des jumeaux (12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal)
- 46 semaines pour des triplés ou plus (24 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal)
Indemnisation pendant le congé de maternité
Pendant votre congé de maternité, votre salaire est suspendu, mais vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale, sous réserve de remplir certaines conditions.
Conditions d'éligibilité aux IJ
Pour bénéficier des IJ, vous devez justifier d'une durée d'affiliation minimum à la sécurité sociale de 6 mois. Il existe également d'autres conditions relatives à un nombre minimal d'heures travaillées avant l'arrêt ou à la cotisation requise pendant les 6 derniers mois précédant l'arrêt.
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Montant des IJ
Le montant des IJ correspond à un salaire journalier de base, calculé en fonction des salaires des mois précédents. Le montant minimum de l'indemnité journalière versée dans le cadre d'un congé maternité est de 11,02€ pour 2025. Quant au montant maximum, il s'élève à 101,94€ en 2025.
Durée d'indemnisation
Vous recevez une IJ pendant les 6 semaines précédant la date présumée de votre accouchement et pendant 10 semaines après celui-ci, pour une durée totale de 16 semaines. En cas de naissances multiples, la période d'indemnisation est plus longue.
Congé pathologique
En cas d'état pathologique attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de maternité peut être augmenté de la durée de cet état pathologique, dans la limite de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 4 semaines après la date de l'accouchement. Exemples : risques de fausse couche, d'accouchement prématuré, établissement d'un diagnostic de diabète gestationnel ou de dépression postnatale. Le congé pathologique prénatal est prescrit par un médecin généraliste ou un gynécologue.
Congé de maternité et chômage
Si vous êtes au chômage indemnisé par France Travail, le versement de votre allocation est suspendu pendant votre congé de maternité. Vous pouvez bénéficier d'IJ versées par la Caisse primaire d'Assurance maladie, sous réserve de remplir les conditions nécessaires.
Reprise du travail après le congé de maternité
Après votre congé de maternité, vous avez le droit de retrouver votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Vous devez également passer une visite médicale de reprise pour vérifier si votre poste de travail est compatible avec votre état de santé.
Congé parental d'éducation ou réduction du temps de travail
Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'1 année a le droit : soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ; soit à la réduction de sa durée de travail - sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires.
Changements temporaires d'affectation
La salariée ayant accouché, qui travaille de nuit doit être affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la période du congé postnatal. De même, l'employeur doit proposer à la salariée qui occupe un poste de travail l'exposant à des risques professionnels déterminés par voie réglementaire, un autre emploi compatible avec son état.
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