Devenir Assistant Maternel en MAM : Guide Ultime des Conditions et Procédures à Suivre

Le métier d'assistant maternel, qu'il s'exerce à domicile ou au sein d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM), est une vocation qui requiert un agrément, une formation spécifique et un engagement envers le bien-être et l'épanouissement des jeunes enfants. Cet article détaille les conditions et les procédures pour devenir assistant maternel, en mettant l'accent sur l'exercice en MAM.

Introduction au métier d'assistant maternel

Être assistant maternel est un vrai métier. L'assistant maternel joue un rôle important pour l’enfant accueilli et les parents. Il assure un rôle de transition, lors de la séparation. Au quotidien, il assure une prise en charge globale de l’enfant : alimentation, hygiène, sommeil, éveil, développement affectif… Les assistants maternels accueillent des enfants, de nourrissons de deux mois et demi jusqu’à leur entrée en maternelle, prennent soin d’eux, les éveillent, les préparent à l’entrée en maternelle, et les rendent autonomes. Les assistantes et assistants maternels construisent leur projet pédagogique et l’adaptent aux besoins de chaque enfant en proposant chaque jour des temps d’éveil, d’ouverture sur la nature, des activités de manipulation, de chants, etc.

L'Agrément : Prérequis Indispensable

Pour exercer le métier d'assistant maternel, il faut obligatoirement obtenir un agrément délivré par les services départementaux de la Protection maternelle et infantile (PMI) du lieu de domicile. Cet agrément reconnaît à l’assistant maternel un statut professionnel et atteste que toutes les conditions sont réunies pour l’accueil de jeunes enfants. Généralement, il est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. L’agrément précise le nombre d’enfants que vous êtes autorisé(e) à accueillir simultanément. Il peut être délivré pour maximum 4 enfants, si les conditions d’accueil le permettent. En fonction de ses conditions d’accueil, l’assistant maternel peut accueillir simultanément de 1 à 4 enfants maximum.

La demande d'agrément

Pour obtenir l'agrément, il vous faut envoyer un dossier complet en recommandé avec accusé de réception, au Conseil départemental. Avant de faire votre demande d'agrément, il est recommandé de participer à l'une des réunions d'information organisées par les services du département sur le métier d'assistante maternelle, pour vous permettre de mieux connaître les conditions d'exercice du métier. Lors de cette réunion le Cerfa et la liste des documents à fournir vous seront remis.

Le dossier de demande d'agrément doit comprendre :

Le formulaire de demande d’agrément (Cerfa n°13394*05), disponible auprès du Service Départemental de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil départemental, Mission Agrément et Accueil du Jeune Enfant. Il est fondamental de cocher l'une des cases dans le dossier de demande d’agrément d’assistante maternelle (à domicile ou en MAM), formulaire CERFA n°13394*05, en vigueur depuis l’arrêté du 13 juillet 2022.
Les copies lisibles des documents suivants :
- Certificat médical. Vous devez passer un examen médical et faire remplir un certificat médical par votre médecin traitant. Ce certificat a pour objet de vérifier si votre état de santé vous permet d'accueillir des mineurs. Le certificat médical doit être joint à la demande d'agrément. Vous pouvez obtenir un modèle de certificat médical auprès des services du département où vous résidez.
- Pièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité).
- Titre de séjour qui vous autorise à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si vous êtes de nationalité d'un pays hors de l’Union européenne.
- Justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin de moins de 3 mois.
L'attestation d'honorabilité. L’attestation d’honorabilité est un document officiel qui certifie qu’une personne ne fait l’objet d’aucune condamnation définitive l’empêchant d’exercer ou d'intervenir auprès des mineurs. L'attestation mentionne l’absence ou l’existence de condamnation non définitive ou de mise en examen inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Cette attestation doit être jointe à votre dossier de demande d'agrément. La demande d'attestation d'honorabilité se fait sur internet. Lors de ma demande d’agrément ou de son renouvellement (cerfa 13394*05), je dois joindre mon attestation d’honorabilité à mon dossier de demande. Je dois également renouveler ma demande d’attestation d’honorabilité a minima tous les 5 ans au cours de mon exercice professionnel, dans le cadre des contrôles organisés par le conseil départemental. Lors de sa présentation à mon conseil départemental, mon attestation d’honorabilité doit être valide c’est-à-dire datée de moins de 6 mois. En cas de non présentation de l’attestation, le conseil départemental ne pourra donner une suite favorable à ma demande d’agrément et si je suis en activité, il procèdera au retrait de mon agrément pour mettre fin à l’exercice de mon activité professionnelle. Les antécédents judiciaires de toutes les personnes de plus de 13 ans qui vivent à mon domicile (excepté les mineurs accueillis dans le cadre d’une mesure d’aide sociale à l’enfance) doivent également être vérifiés. Ces personnes doivent faire une demande d’attestation d’honorabilité distincte. Au besoin, je peux les accompagner dans la démarche. Je dois fournir la ou leurs attestations d’honorabilité dans mon dossier lors de ma demande d’agrément ou de son renouvellement.

Si vous exercez votre activité dans une maison d'assistantes maternelles (Mam), vous devez ajouter à votre dossier l'attestation d'assurance incendie accident risque divers de la Mam et l'autorisation d'ouverture au public du maire.

Attention Si vous allez exercer dans le département du Rhône (69), vous n'avez pas à demander une attestation d'honorabilité. Vos antécédents judiciaires sont vérifiés par les services du département. Ils vérifient également les antécédents judiciaires des personnes de plus de 13 ans vivant à votre domicile.

Le dossier peut être déposé en mains propres ou être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.

Instruction de la demande

L'instruction de la demande comporte les étapes suivantes :

Étude de votre dossier de demande
Tenue d'un ou plusieurs entretiens
Réalisation d'une ou plusieurs visites à votre domicile.

Les services du département utilisent une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément. En cas de dossier incomplet, les services du département peuvent vous demander de fournir des pièces dans les 15 jours. Les services du département ont 3 mois pour instruire la demande. En l'absence de réponse à la fin du délai, l'agrément est considéré accepté.

La décision d’agrément est délivrée par le Président du Conseil départemental après évaluation par le professionnel de la Protection Maternelle et Infantile.

L'agrément peut être accepté ou refusé. La décision précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis. En cas de refus, vous pouvez contester la décision et former un recours.

Renouvellement de l'agrément

Pour continuer à accueillir des enfants à son domicile, le professionnel doit solliciter un renouvellement d’agrément. L’agrément délivré par le Conseil départemental à une assistante ou un assistant maternel est valable 5 ans ou 10 ans (hors primo renouvellement) si vous avez réussi les épreuves de l’EP1 et EP3 du CAP. Vous devez demander son renouvellement tous les 5 ans, ou 10 ans sous conditions.

Le dossier de renouvellement de l’agrément est envoyé par le Conseil départemental aux assistants maternels 6 mois avant que leur agrément n’arrive à échéance. Ce dossier doit être retourné au plus tard 3 mois avant la date d’échéance de l’agrément au Conseil départemental, faute de quoi l’agrément sera automatiquement annulé à son échéance. Une fois le dossier de demande de renouvellement complet, la puéricultrice ou l’infirmière de PMI du secteur prend contact avec le professionnel afin de fixer un ou plusieurs rendez-vous.

La Formation : Un Pilier Essentiel

Toutefois vous ne pourrez commencer à exercer qu’après avoir réalisé la formation obligatoire. Conformément à la loi, la formation de l’assistant maternel agréé est organisée et financée par le Conseil départemental. Pour les assistants(e)s maternel(le)s agréés après le 1er janvier 2019, la loi impose :

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une durée globale de formation de 120 heures minimum. Dans le département du Gard la formation est de 126 heures,
une initiation aux gestes de premiers secours, d’une durée de 12 heures dans le Gard.

La formation a une durée totale de 120 heures. Une première partie de 80 heures est obligatoire pour débuter votre activité. Cette formation est gratuite. Elle est organisée et financée par les services du département. Elle doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de la demande d’agrément. Avant l’accueil du premier enfant, 80 heures de formation et 6 heures d’initiation aux gestes de secourisme sont obligatoires. Dans les deux ans qui suivent l’accueil du premier enfant, l’assistant maternel a obligation de suivre une nouvelle formation de 60 heures. La formation d'assistant maternel est validée par la présentation de l'assistant maternel aux unités UP1 et UP3 du CAP "Accompagnement Éducatif Petite Enfance".

Contenu de la formation

La formation porte sur 3 grands domaines d’enseignements :

les besoins fondamentaux de l’enfant ;
les spécificités du métier d’assistant(e) maternel(le) ;
le rôle de l’assistant(e) maternel(le) et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant.

Cette première formation vous permet d'acquérir les connaissances et compétences suivantes:

Besoins fondamentaux de l’enfant
Spécificités du métier d’assistante maternelle
Rôle de l’assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant.

Elle est ensuite soumise à une évaluation des acquis. Si les résultats de cette évaluation sont satisfaisants, une attestation de validation des acquis est délivrée, valant autorisation à accueillir un enfant. Dans le cas contraire, une deuxième évaluation des acquis sera proposée.

À noter En fonction des titres ou des diplômes dont vous êtes déjà titulaire, vous pouvez être dispensée de suivre certaines des heures de formation. Par contre, aucune dispense ne peut être accordée concernant les heures de formation sur les gestes de premier secours et sur le rôle de l'assIstante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.

Exercer en Maison d'Assistantes Maternelles (MAM)

Très en vogue, la maison d’assistantes maternelles, appelée communément MAM, connaît un plein essor en France. Elle regroupe entre 2 et 4 professionnelles, chacun pouvant accueillir jusqu'à 4 enfants. Le nombre total d'enfants accueillis dans une MAM ne peut pas dépasser 20 enfants. Les « Maisons d’Assistantes Maternelles » (MAM) sont des structures regroupant de 1 à 6 assistantes maternelles, et au maximum quatre simultanément. Le nombre d’enfants simultanément accueillis dans une maison d’assistants maternels ne peut excéder vingt. Les MAM sont pourvues de matériels éducatifs et d’éveil, de lieux dédiés aux soins et aux repas, ainsi qu’au repos des enfants. À la différence d’une crèche, le particulier employeur ne signe pas un contrat avec la MAM mais avec une des assistantes maternelles exerçant au sein de cette structure.

Les MAM sont agréées et encadrées par les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). En termes de réglementation, la Convention Collective Nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicilee aux MAM.

Pour pouvoir exercer en MAM, une assistante maternelle agréée doit avoir un agrément spécifique, soit pour l’exercice en maisons d’assistantes maternelles, soit de façon mixte à domicile ou en MAM. Il est fondamental de cocher l'une des cases dans le dossier de demande d’agrément d’assistante maternelle (à domicile ou en MAM), formulaire CERFA n°13394*05, en vigueur depuis l’arrêté du 13 juillet 2022. L’assistante peut avoir un agrément jusqu’à 4 enfants. Il faut savoir que ce dernier est délivré sur les mêmes critères en MAM qu’à domicile. Il n’est ni plus facile ni plus difficile de décrocher l’agrément. Normalement, une dérogation est prévue pour qu’une assistante maternelle puisse accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de 18 ans à son domicile simultanément.

La rémunération de l’assistante maternelle en MAM est identique qu’à un exercice à domicile. Les conditions d’accueil sont similaires à un accueil à domicile, tout en ressemblant à une crèche familiale. Les parents peuvent signer un contrat d’engagement réciproque, pour réserver une place à partir d’une date fixée. La différence fondamentale pour l’assistante maternelle en MAM est le travail en équipe, avec une prise en charge collective. La professionnelle risque moins d’être en proie à l’isolement. D’ailleurs, la délégation d’accueil d’un enfant est possible. Une autre assistante maternelle de la MAM peut accueillir un enfant, dans la mesure où elle dispose d’une place disponible dans son agrément et que les parents ont donné leur autorisation expresse. Pour les parents, choisir une MAM combine les avantages d’un accueil personnalisé et la sécurité d’une structure reconnue.

L’ouverture d’une MAM est le résultat d’un projet mûrement réfléchie qui doit être portée par 2 professionnelles, au minimum. Elle a pour but de déterminer si la commune a besoin en matière d’accueil des 0/4 ans et l’emplacement de la MAM. Si une assistante maternelle a un livret d’accueil, la MAM doit rédiger son projet d’accueil, dans une perspective éducative, sur les valeurs de la MAM, la présentation de l’équipe, le projet autour de l’enfant et son organisation. Plus administratif, la rédaction du règlement de fonctionnement est obligatoire et porte sur la répartition des tâches, le matériel, la gestion administrative et comptable… Ensuite, il est fondamental de trouver un local. En tant qu’établissement Recevant du Public (ERP) de catégorie 4, il doit respecter les normes de sécurité incendie et d’évacuation des locaux, en cas de problème. En tant que lieu professionnel, les locaux de la MAM ne peuvent se trouver au domicile d’une des assistantes maternelles. Il n’y a aucune surface minimale obligatoire. Une MAM peut bénéficier des aides financières pour l’installation, versées par la Caisse d’Allocations familiales (CAF). La prime d’installation de 300 € par assistante maternelle, si c’est le premier agrément de la professionnelle.

Avantages des MAM pour les parents

Confier son enfant à une assistante maternelle travaillant dans une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) présente de nombreux avantages pour les parents.

Flexibilité et continuité de l’accueil : En travaillant au sein d’une MAM, une assistante maternelle peut, avec l’accord écrit des parents, déléguer ponctuellement l’accueil de l’enfant à une ou plusieurs autres assistantes maternelles de la structure. Cette délégation est particulièrement appréciée en cas d’absence ou de maladie de l’assistante maternelle principale, garantissant ainsi une continuité de l’accueil sans perturber l’emploi du temps des parents. Si l’assistante maternelle référente tombe malade, une autre assistante de la MAM peut prendre le relais, évitant ainsi aux parents de chercher une solution de garde en urgence.
Épanouissement et socialisation de l’enfant : La proximité avec d’autres professionnelles de la petite enfance au sein d’une MAM contribue de manière significative à l’éveil et à l’épanouissement de l’enfant. L’environnement collectif stimule ses compétences sociales et l’aide à développer des interactions positives avec un groupe d’enfants plus large, favorisant son intégration et son apprentissage de la vie en communauté. Les activités collectives comme les jeux en groupe, les ateliers de création et les sorties éducatives permettent à l’enfant de développer son sens du partage et de la coopération.
Cadre réglementaire et sécurité : La délégation de l’accueil à d’autres assistantes maternelles de la MAM doit respecter le cadre de l’agrément de chacune d’elles ainsi que les modalités définies dans le contrat de travail signé avec l’assistante maternelle référente. Toute modification de cette délégation nécessite un accord écrit des parents employeurs, assurant ainsi la transparence et la sécurité de l’accueil. La présence de plusieurs assistantes maternelles agréées au sein d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) offre un niveau de sécurité supplémentaire pour les enfants. En travaillant ensemble, ces professionnelles peuvent se soutenir mutuellement et partager leurs méthodes de travail, ce qui contribue à une prise en charge plus complète et sécurisée de chaque enfant. Si une assistante maternelle a besoin de s’absenter brièvement, par exemple pour changer un des enfants, une autre peut prendre le relais, assurant ainsi une surveillance continue des enfants. Tout l’équipement et le mobilier d’une MAM doivent respecter les normes de sécurité en vigueur et être validés par les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Des inspections régulières de la PMI s’assurent que les bonnes pratiques sont respectées et que l’environnement est sécurisé et accueillant pour les jeunes enfants.

Avantages des MAM pour les assistants maternels

Travailler en MAM permet aux assistantes maternelles de rompre l’isolement souvent ressenti lorsqu’elles exercent à domicile. Elles peuvent échanger sur leurs pratiques professionnelles et s’entraider, ce qui améliore les conditions d’accueil et de prise en charge des enfants. Ce climat d’entraide est bénéfique pour les assistantes maternelles comme pour les enfants. Les assistantes maternelles peuvent organiser ensemble des activités pédagogiques variées, favorisant l’éveil et l’apprentissage des enfants dans un cadre structuré et sécurisant.

Missions et aptitudes requises

En fonction du nombre d’enfants accueillis à domicile, l’assistant maternel agréé doit faire preuve d’un réel sens de l’organisation et assurer la sécurité à son domicile, en toutes circonstances afin de garantir l'accueil, l'éveil, le développement et la sécurité des enfants confiés.

Les principales missions au quotidien sont les suivantes :

observer les enfants afin de suivre et de favoriser leur éveil et leur développement ;
accompagner le jeune enfant dans ses besoins quotidiens (séparation, repas, change, sieste, jeux, activités) et assurer les soins quotidiens (hygiène, repas) tout en respectant le rythme de chaque enfant ;
proposer un programme d’activités ludiques et éducatives adaptées à l’enfant afin de stimuler son éveil ;
soutenir et écouter les parents, les informer du déroulement de la journée de l’enfant (transmissions écrites ou orales), de manière à assurer une continuité dans la satisfaction des besoins de l’enfant.

Pour échanger avec d’autres professionnels de la petite enfance, et permettre aux enfants accueillis de rencontrer d’autres enfants, l’assistant maternel ou l’assistante maternelle fréquente régulièrement d’autres lieux, comme le relais petite enfance, la ludothèque, la médiathèque… Le relais petite enfance est à leur écoute et les soutient dans leurs pratiques professionnelles. Sorties au relais petite enfance, à la bibliothèque, à la ludothèque, au parc, au musée, au théâtre, permettant l’ouverture vers d’autres enfants et adultes, font partie du quotidien des assistants maternels.

Les aptitudes nécessaires sont :

Sensibilité à l’univers des tout-petits ;
Patience ;
Sens aigu de l'observation ;
Souci de la sécurité et de l’hygiène ;
Sens des responsabilités ;
Dynamisme et endurance ;
Capacités relationnelles ;
Pédagogie.

Aspects financiers

Rémunération

Le salaire de l'assistant maternel agréé se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités. Si vous travaillez en MAM, votre rémunération est identique à celle d’une assistante maternelle accueillant des enfants à domicile. Les modalités de rédaction du contrat de travail pour une assistante maternelle en MAM ne diffèrent pas de celles utilisées pour une assistante maternelle à domicile. Toutes les démarches relatives à la relation de travail, de l’embauche à la rupture du contrat, restent inchangées.

Aides financières pour les parents

Bon à savoir : pour les parents, il est parfois compliqué d’être employeur d’un assistant maternel. Heureusement, ils sont accompagnés financièrement par les caisses d'allocations familiales (CAF) qui leur versent le complément libre choix du mode de garde (CMG).

Où s'informer et se former ?

Vous voulez devenir assistant maternel ? Adressez vous à la Maison Départementale des Solidarités et de la Famille (MDSF) la plus proche de chez vous, une professionnelle vous proposera une réunion d'information sur le métier d'assistant maternel. Rapprochez-vous du relais petite enfance le plus proche de chez vous, en consultant le site monenfant.fr. Prenez contact avec les services de PMI de votre département qui organise régulièrement des réunions d’information sur la demande d’agrément et la formation.

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