L'avortement en Angleterre est un sujet complexe, entouré de conditions légales spécifiques et régulièrement sujet à des débats passionnés. Cet article vise à explorer en détail les aspects juridiques, les évolutions récentes et les controverses entourant l'avortement au Royaume-Uni, en mettant en lumière les disparités régionales et les enjeux éthiques et politiques.
Cadre Légal de l'Avortement en Angleterre et au Pays de Galles
En Angleterre et au Pays de Galles, le cadre légal de l'avortement a été historiquement façonné par plusieurs lois. L'avortement était initialement prohibé par une loi de 1803, assortie de la peine de mort. Plus tard, le Offences Against the Person Act 1861 érigeait l'avortement en infraction pénale, passible de l'emprisonnement à vie.
Une défense était toutefois possible si l'avortement était le seul moyen de préserver la vie de la mère, une exception formalisée par l'Infant Life Preservation Act 1929. L'affaire R v Bourne de 1938 a élargi cette défense pour inclure la protection de la santé de la mère.
L'Abortion Act 1967 : Un Tournant Décisif
L'Abortion Act 1967 a marqué un tournant décisif en dépénalisant l'avortement sous certaines conditions. Cette loi stipule que l'avortement doit être autorisé par deux médecins et pratiqué par un médecin. De plus, la poursuite de la grossesse doit impliquer un risque pour la vie ou la santé de la mère, ou il doit exister un risque de handicap sévère pour l'enfant. La loi de 1929 continue de s'appliquer au-delà de 28 semaines, concernant les fœtus viables.
L'Abortion Act a été modifié par le Human Fertilisation and Embryology Act 1990, qui a fixé la limite à 24 semaines de grossesse lorsque la grossesse présente un risque pour l'intégrité physique ou mentale de la femme ou de ses enfants. Après 24 semaines, l'avortement est possible uniquement en cas de risque sérieux et permanent pour la santé de la femme ou si l'enfant risque d'être atteint d'un handicap sévère.
Lire aussi: Apaiser la douleur des coliques chez l'adulte
Décriminalisation de l'IVG : Une Avancée Récente
Les députés britanniques ont voté en faveur de la décriminalisation de l’IVG en Angleterre et au pays de Galles. Cette modification législative signifie que les femmes qui mettent un terme à leur grossesse en dehors des règles fixées (sans avis de deux médecins différents, au-delà de la limite des 24 semaines, ou via l’achat de pilules abortives en ligne) ne seront plus sous la menace d’une arrestation voire d’une peine de prison.
Disparités Régionales au Royaume-Uni
Le droit à l'avortement n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire britannique, car il est considéré comme une matière pouvant être décentralisée.
Situation en Écosse
En Écosse, le droit à l'avortement n'est pas soumis au même cadre juridique qu'en Angleterre et au Pays de Galles. Les lois de 1861 et de 1929 ne s'y appliquent pas, mais l'avortement est considéré comme un crime par la common law. Cependant, les médecins agissant dans l'intérêt de la santé de la patiente ne sont généralement pas considérés comme agissant avec malveillance.
L'Abortion Act 1967 a été étendu à l'Écosse, mais ce n'est qu'en 1990 que les dispositions légales ont imposé un délai de 24 semaines pour avorter en cas de risque pesant sur l'intégrité physique ou mentale de la mère. Le Scotland Act 2016 inclut explicitement l'avortement parmi les matières dévolues, ce qui pourrait entraîner de nouvelles évolutions législatives.
Situation en Irlande du Nord
En Irlande du Nord, le cadre juridique est beaucoup plus restrictif. L'Abortion Act 1967 ne s'applique pas sur ce territoire, et le droit en la matière résulte de l'Offences Against the Person Act 1861. L'avortement n'est pas autorisé en cas de viol, d'inceste ou d'anomalie fœtale létale ou grave.
Lire aussi: Comment refuser une assistante maternelle ?
Des recours judiciaires ont été intentés en faveur d'une libéralisation de l'avortement. En 2018, la Cour suprême a estimé que la législation en Irlande du Nord était incompatible avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, car elle ne permet pas l'avortement dans des cas de viol, d'inceste et d'anomalie létale.
Afin de se conformer aux recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, le Parlement de Westminster a adopté la section 9 du Northern Ireland (Executive Formation etc) Act 2019, abrogeant les sections 58 et 59 du Offences Against the Person Act 1861 en Irlande du Nord. Les Abortion (Northern Ireland) Regulations 2020 autorisent l'avortement dans un délai de douze semaines, sans autre condition qu'une attestation médicale, et après douze semaines en cas d'anomalie fœtale grave ou létale.
Controverses et Enjeux Actuels
Malgré la décriminalisation de l'IVG en Angleterre et au Pays de Galles, le droit à l'avortement reste un sujet de controverse au Royaume-Uni.
Poursuites Judiciaires et Lois Archaïques
Des femmes ont été visées par des enquêtes ou poursuivies pour avoir avorté hors délai, en vertu d'une législation remontant à l'ère victorienne. Le cas de Carla Foster, une femme emprisonnée pour un avortement tardif, a ému le pays et a mis en lumière les conséquences de lois archaïques.
En 2023, plusieurs femmes ont été poursuivies pour des faits similaires, et les forces de l'ordre ont réclamé l'accès à des dossiers médicaux en raison de soupçons quant aux conditions de réalisation des IVG. Ces poursuites ont suscité des critiques et des appels à la réforme de la loi.
Lire aussi: vérifier le cœur de bébé
Accès à l'Avortement et Télémédecine
La pandémie de Covid-19 a conduit à la mise en place de services de télémédecine pour l'avortement, permettant aux femmes de recevoir les pilules abortives par la poste. Cette mesure a été saluée comme un moyen de maintenir l'accès à l'avortement pendant la pandémie, mais elle a également suscité des inquiétudes quant au manque de contrôle médical.
Influence des Considérations Éthiques et Politiques
Le droit à l'avortement est un sujet sensible, lié à des considérations éthiques, morales, religieuses, historiques et politiques. Dans certaines régions, des considérations politiques régionales peuvent influencer les conditions du droit à l'avortement.
Avortement à l'Étranger
Il arrive que des femmes choisissent de se faire avorter à l'étranger. Aux Pays-Bas, par exemple, la clinique orthogénique Bloemenhove est légalement autorisée à pratiquer des avortements jusqu'à la 22e semaine d'aménorrhée. Les cliniques néerlandaises sont strictement encadrées par la loi et doivent être agréées.
tags: #comment #avorter #en #Angleterre #conditions