L'avortement, ou interruption volontaire de grossesse (IVG), est un sujet sensible et complexe, marqué par des évolutions législatives et des débats éthiques constants. Si de nombreux pays européens ont progressé vers la légalisation et la dépénalisation de l'IVG, des disparités persistent et des tentatives de restriction refont surface. Cet article se penche sur les conditions d'accès à l'avortement au Portugal, en les replaçant dans le contexte européen plus large.
L'IVG en Europe : Un panorama contrasté
Au sein de l'Union européenne, le droit à l'avortement est légalisé ou dépénalisé dans 25 pays sur 27. La France a officiellement inscrit la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution, lors d'une cérémonie de scellement, place Vendôme à Paris, le 8 mars. Durant ce temps fort, le président français Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d'inscrire la "liberté de recourir" à l'avortement "dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne".
Dans la plupart des pays de l'UE, il est donc possible d'avorter sans que la femme qui décide d'y recourir ait besoin de se justifier. Parmi les pays ayant récemment fait ce choix figurent l'Irlande (en 2018) et la Finlande (en 2023). Jusqu'alors, l'Irlande était l'un des pays les plus restrictifs en la matière. Quant à la Finlande, l'IVG était autorisée, mais uniquement dans plusieurs cas bien précis (moins de 17 ans, plus de 40 ans, quatre enfants, difficultés économiques, sociales, de santé…). Depuis, dans ce pays, l'avortement est légal et gratuit, sans conditions.
Cependant, la législation diffère selon les pays, notamment en ce qui concerne le délai maximal pour avorter. Les Pays-Bas affichent le délai le plus long, autorisant l'IVG jusqu'à 22 semaines d'aménorrhée. En France, il est possible d'avorter jusqu'à la 14e semaine de grossesse.
Seuls deux pays de l'Union européenne restreignent le droit à l'avortement : Malte et la Pologne. Jusqu'en juin 2023, l'État insulaire était le seul pays de l'UE où l'avortement restait interdit et illégal, quelles que soient les circonstances. Depuis, les IVG sont pratiquées, mais seulement dans des circonstances bien particulières. Les femmes peuvent avorter si leur vie est en danger et que le fœtus n'est pas viable. En Pologne, il est autorisé d'avorter qu'en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère.
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Malgré la légalisation, certains pays européens tentent parfois de restreindre l'accès à l'avortement. En Hongrie par exemple, l'IVG est légale depuis les années 1950 jusqu'à la 12ᵉ semaine de grossesse. Mais le Premier ministre Viktor Orban, qui met en avant les "valeurs familiales traditionnelles" depuis son arrivée au pouvoir, en 2010, a fait publier un décret qui a durci sa législation. Depuis, les femmes doivent "écouter les battements de cœur du fœtus" avant tout avortement. En Slovaquie, des projets de loi visant à restreindre l'accès à ce droit sont régulièrement proposés au Parlement, sous l'influence du lobby catholique, très influent dans ce pays.
L'Avortement au Portugal : Un droit encadré
Évolution législative
La pratique de l’avortement (ou interruption volontaire de grossesse) a été totalement interdite au Portugal jusqu’en 1984. Ce n’est qu’avec la loi 6/84 qu’apparaît « l’exclusion de l’illégalité » de l’avortement dans certaines circonstances. Treize ans plus tard, la loi 90/97 étendait les limites de l’exclusion de l’illégalité de l’avortement à 24 semaines en cas de malformation du fœtus (article 142/c) et à 16 semaines en cas de crime contre la liberté sexuelle et l’autodétermination des femmes.
En 2007, un (deuxième) référendum sur l’avortement a été organisé. Près de 60 % des Portugais ont voté en faveur de l’avortement (il avait été précédé par le référendum de 1998 où la campagne du « non » l’avait emporté). Bien qu’il ne soit pas contraignant (comme en 1998, moins de 50 % des électeurs inscrits ont voté), ce résultat positif concernant l’avortement a conduit à la publication de la loi 16/2007. L’avortement est aujourd’hui autorisé « lorsqu’il est pratiqué, avec le consentement de la femme enceinte, au cours des dix premières semaines de grossesse » (article 142/e).
Conditions d'accès à l'IVG au Portugal
Au Portugal, l'avortement a été légalisé en mars 2007 jusqu'à la dixième semaine de grossesse, après un référendum où 59,3 % des votants avaient répondu "oui" , contre 40,7 % de "non". La loi 16/2007 encadre l'accès à l'IVG, soumettant les femmes à certaines conditions :
- Consentement éclairé : L'avortement doit être pratiqué avec le consentement de la femme enceinte.
- Délai de réflexion : La loi fixe un délai de réflexion minimal obligatoire de trois jours pour une femme avant un avortement (article 142/1/4/a).
- Soutien psychologique : La femme a le droit à un soutien psychologique pendant ce délai de réflexion par un professionnel du domaine social (article 142/2/2/c/d).
Les femmes sont toujours obligées de remplir les trois conditions cumulatives mentionnées à l’article 140/1 de la loi 6/84.
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Remise en question de la gratuité
Le 22 juillet 2015, le gouvernement portugais a toutefois décidé d'amender la loi en mettant à la charge des femmes tous les frais liés à l'arrêt de leur grossesse. La loi 3/2016 exemptait les femmes du paiement de frais de santé (taxas moderadoras) en cas d’avortement.
Obstacles et défis persistants
Dix-huit ans après la légalisation de l’avortement au Portugal, de nombreux obstacles, notamment le délai maximal pour avorter fixé à dix semaines de grossesse contre quatorze en Espagne, poussent de nombreuses Portugaises à franchir la frontière, rapporte le “Jornal de Notícias”, qui s’appuie sur un rapport d’Amnesty International.
En effet, 2 525 femmes ont franchi la frontière dans cet objectif entre 2019 et 2023, selon un nouveau rapport d’Amnesty International, qui s’appuie sur les données du ministère de la Santé espagnol. Le document témoigne des “obstacles qui persistent [au Portugal], dix-huit ans après l’adoption de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG)”. Le quotidien relève en effet un “manque d’informations sur l’IVG et les droits des femmes et une absence de soutien aux femmes enceintes” dans plusieurs régions portugaises. De plus, “en raison du nombre élevé de professionnels objecteurs de conscience (533 médecins dans 38 hôpitaux du système national de santé), il subsiste une discrimination et une stigmatisation, en particulier à l’égard des plus vulnérables”.
Le Jornal de Notícias souligne encore qu’en 2022 et 2023 - les deux dernières années étudiées dans le rapport d’Amnesty -, sur les 1 327 Portugaises qui ont avorté dans le pays voisin, 613 l’ont fait juste avant la quatorzième semaine de grossesse, la limite légale pour une IVG en Espagne, alors qu’elle n’est que de dix semaines au Portugal.
Recommandations pour améliorer l'accès à l'IVG au Portugal
Amnesty International suggère plusieurs recommandations au Portugal pour endiguer ce phénomène :
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- Allongement du délai maximal : Allonger le délai de dix semaines pour “améliorer l’accès aux services” et “réduire les délais d’attente”.
- Suppression du délai de réflexion obligatoire : Supprimer le délai de réflexion obligatoire de trois jours.
- Suppression de l'accord impératif de deux médecins : Supprimer l'accord impératif de deux médecins pour pratiquer une IVG.
Enfin, l’article indique qu’entre 2007 - lors de l’entrée en vigueur de l’IVG au Portugal - et 2024, il y a eu 159 dénonciations de présumés “crimes d’avortement”, avec 33 personnes qui ont été condamnées en première instance. Sans préciser s’il s’agit de femmes ayant tenté ou effectivement pratiqué une IVG clandestine. Amnesty International défend la dépénalisation totale de l’avortement par choix par le biais de son retrait du Code pénal.
Clause de conscience et accès effectif à l'IVG
Si la plupart des pays européens autorisent maintenant l'IVG, son maintien est loin d'être garanti. En pratique, l'IVG reste fortement limitée dans certains pays. Les médecins peuvent en effet faire appel à la "clause de conscience", qui les autorise à ne pas pratiquer d'acte pouvant heurter leurs convictions éthiques, morales et religieuses. Ainsi, 23 pays européens (dont la France) prévoient cette disposition spécifique à l'IVG. Si le taux de médecins objecteurs de conscience atteint en moyenne 10 % en Europe, il représentait 70 % des praticiens en Italie en 2019, voire 80 % dans la région des Abruzzes et 92% dans le Molise où un seul médecin pratique l'avortement. En outre, moins de 60 % des hôpitaux pratiqueraient l'IVG dans le pays. Résultat : on compterait dans le pays entre 12 000 et 15 000 avortements clandestins par an selon le gouvernement.
En Roumanie, bien que l'avortement soit officiellement autorisé depuis 1990, la plupart des hôpitaux publics "ne le pratiquent pas", selon l'activiste roumaine Georgiana Alexandru, et ce faute de moyens ou alors parce que les médecins refusent de le faire. De la même façon en Croatie, où le droit à l'avortement date de 1978, les mouvements conservateurs usent de leur influence afin d'entraver ce droit. Ainsi, une étude commandée en 2018 par la Médiatrice croate à l'égalité des genres a révélé que 59% des gynécologues-obstétriciennes refusaient de pratiquer l'avortement, faisant jouer leur clause de conscience.
Initiatives européennes et perspectives d'avenir
Face aux menaces qui pèsent sur le droit à l'avortement, des initiatives sont lancées à l'échelle européenne pour renforcer sa protection.
Le 8 mars 2024, la France inscrivait dans sa Constitution que « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Cet ajout historique à la Constitution permet d’interdire toute remise en cause de la liberté de celleux qui souhaiteraient avoir recours à l’IVG.
Le 11 avril 2024, le Parlement européen a adopté une résolution visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. On décompte 378 voix en faveurs et 255 voix contre avec 42 absentions, soit seulement 56% de voix en faveur de l’inscription de l’avortement dans la Charte.
La campagne d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) My voice, My choice, tente de récolter un million de signatures, provenant d’un quart des États membres, afin de solliciter la Commission européenne.
Ces débats et cette urgence d’inscrire le droit à l’avortement dans les législations européennes fait écho à l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade par la Cour Suprême des États-Unis en 2022. Depuis 1973, l’arrêt Roe v. Wade légalisait l’avortement au niveau fédéral. Son annulation laisse la décision à chaque État de légaliser ou non l’avortement. À ce jour, sur les 50 États qui composent les États-Unis, seuls 17 permettent un avortement légal et sans condition. Dans 14 États, l’avortement est devenu complètement illégal.
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