La question du code postal pour le lieu de naissance à l'étranger peut sembler déroutante, surtout lorsqu'il s'agit de remplir des formulaires administratifs ou de créer un compte en ligne. Cet article vise à clarifier les règles et les pratiques en vigueur, en tenant compte des spécificités liées à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et aux exigences des différents organismes.
Introduction
Lorsqu'une personne est née à l'étranger, l'indication du code postal de son lieu de naissance peut poser problème, car les systèmes français sont généralement conçus pour des adresses en France. Il est donc essentiel de comprendre comment gérer cette situation pour éviter les erreurs et les blocages administratifs. De plus, il est important de noter que les informations contenues dans cet article sont basées sur les dernières mises à jour disponibles, y compris les normes en vigueur depuis 2024 concernant la DSN.
Code INSEE du Pays : La Clé pour les Naissances à l'Étranger
Dans de nombreux cas, notamment pour les déclarations administratives, le code postal du lieu de naissance à l'étranger est remplacé par le code INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) du pays de naissance. Ce code, également appelé code officiel géographique (COG), permet d'identifier le pays de manière unique.
- Structure des informations :
- Positions 1 à 5 : Indiquer le code officiel (INSEE) du pays. Ne pas confondre avec le code postal ; si inconnu, neutraliser la zone par des zéros.
- Position 6 : 1 caractère espace obligatoire.
- Positions 7 à 32 : 26 caractères cadrés à gauche, contenant le code postal à l’étranger suivi du nom de la commune.
Il est crucial de ne pas confondre le code INSEE du pays avec un code postal classique. Si le code INSEE du pays est inconnu, il est recommandé de neutraliser la zone en utilisant des zéros.
Valeurs par Défaut et Exceptions
Dans certains cas, une valeur par défaut peut être utilisée pour simplifier la saisie des informations.
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- Valeurs par défaut :
- « 99999 » pour le pays étranger.
- « 98999 » pour les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Territoires d'Outre-Mer (TOM) ou Collectivités d'Outre-Mer (COM).
Il est important de noter que ces valeurs par défaut ne sont pas toujours acceptées par tous les systèmes. Il est donc préférable de rechercher le code INSEE du pays de naissance si possible.
Le Code COG : Un Identifiant Géographique Administratif
Le code COG est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps. Contrairement aux personnes gravitant dans la sphère administrative, les usagers ne connaissent pas leur code COG de naissance. L’utilisation du code COG comme référence pour appeler les API est peu susceptible d’évoluer. Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correspondent à l’identité d’un autre individu.
Le code COG de votre lieu de naissance est un identifiant géographique administratif. Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance.
DSN et Lieu de Naissance : Normes en Vigueur Depuis 2024
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a évolué en 2024 pour mieux gérer les informations relatives au lieu de naissance, en particulier pour les personnes nées à l'étranger. Les nouvelles normes visent à réduire les confusions d'identité et à renforcer le processus d'identification par les organismes de protection sociale.
Les Trois Situations Possibles
Individus nés en France :
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- La commune de naissance doit être obligatoirement déclarée dans la rubrique « Lieu de naissance - S21.G00.30.007 ».
- La rubrique « Code département de naissance - S21.G00.30.014 » doit être renseignée avec une valeur différente de « 99 - personne née à l’étranger ».
Individus nés à l’étranger :
- La déclaration de la commune de naissance devient facultative, mais il est préférable de l’indiquer si connue.
- La rubrique « Code département de naissance » doit être valorisée à « 99 - personne née à l’étranger ».
- Utilisez la nouvelle rubrique « Libellé du pays de naissance - S21.G00.30.029 » pour indiquer le pays de naissance.
Lieu de naissance inconnu :
- Si le lieu de naissance n’est pas connu pour les individus nés en France :
- La valeur « SLN - Sans lieu de naissance » peut être utilisée dans la rubrique « Lieu de naissance - S21.G00.30.007 ».
- Cependant le NIR et le nom de l’individu doivent être correctement renseignés.
Exemples Concrets de Déclaration en DSN
Exemple 1 : Individu né à l’étranger
Pour la déclaration d’un individu né à l’étranger, la norme déclarative suivante est à appliquer à compter de la version de norme P24V01 :
- S21.G00.30 - Individu
- S21.G00.30.007 Lieu de naissance : A renseigner de la commune de naissance, si connue. Sinon, ne pas renseigner.
- S21.G00.30.014 Code département de naissance : 99
- S21.G00.30.015 Code pays de naissance : PT (il s’agit d’une valeur d’exemple ; cette rubrique doit être renseignée avec une valeur différente de FR, GP, BL, MF, MQ, GF, RE, PM, YT, WF, PF, NC, MC)
- S21.G00.30.029 Libellé du pays de naissance : A renseigner du libellé du pays de naissance
Exemple 2 : Individu né en France
A compter de la version de norme P24V01 la déclaration d’un individu né en France s’effectue comme suit :
- S21.G00.30 - Individu
- S21.G00.30.007 Lieu de naissance : A renseigner de la commune de naissance. Si inconnue, renseigner SLN.
- S21.G00.30.014 Code département de naissance : <> 99
- S21.G00.30.015 Code pays de naissance : FR
- S21.G00.30.029 Libellé du pays de naissance : [Néant]
Cohérence des Informations
Il est essentiel de veiller à la cohérence des informations déclarées, notamment entre le « Libellé du pays de naissance - S21.G00.30.029 » et le « Code de pays de naissance - S21.G00.30.015 ».
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Table des Codes de Pays
Le site net-entreprises met à disposition une table des codes de pays, qui peut être utile pour renseigner correctement la DSN. Voici un extrait de cette table :
- AD : ANDORRE
- AE : EMIRATS ARABES UNIS
- AF : AFGHANISTAN
- AG : ANTIGUA-ET-BARBUDA
- AI : ANGUILLA
- AL : ALBANIE
- AM : ARMENIE
- AN : ANTILLES NEERLANDAISES
- AO : ANGOLA
- AQ : ANTARCTIQUE
- AR : ARGENTINE
- AS : SAMOA AMERICAINES
- AT : AUTRICHE
- AU : AUSTRALIE
- AW : ARUBA
- AX : ALAND ILES
- AZ : AZERBAIDJAN
- BA : BOSNIE-HERZEGOVINE
- BB : BARBADE
- BD : BANGLADESH
- BE : BELGIQUE
- BF : BURKINA FASO
- BG : BULGARIE
- BH : BAHREIN
- BI : BURUNDI
- BJ : BENIN
- BL : SAINT-BARTHELEMY
- BM : BERMUDES
- BN : BRUNEI DARUSSALAM
- BO : BOLIVIE ETAT PLURINATIONAL DE
- BQ : BONAIRE SAINT-EUSTACHE ET SABA
- BR : BRESIL
- BS : BAHAMAS
- BT : BHOUTAN
- BU : BIRMANIE
- BV : BOUVET ILE
- BW : BOTSWANA
- BY : BELARUS
- BZ : BELIZE
- CA : CANADA
- CC : COCOS (KEELING) ILES
- CD : CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
- CF : CENTRAFRICAINE REPUBLIQUE
- CG : CONGO
- CH : SUISSE
- CI : COTE D'IVOIRE
- CK : COOK ILES
- CL : CHILI
- CM : CAMEROUN
- CN : CHINE
- CO : COLOMBIE
- CR : COSTA RICA
- CS : TCHECOSLOVAQUIE
- CT : CANTON ET ENDERBURY ILES
- CU : CUBA
- CV : CABO VERDE
- CW : CURACAO
- CX : CHRISTMAS ILE
- CY : CHYPRE
- CZ : TCHEQUIE LA
- DD : ALLEMANDE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE ALLEMAGNE
- DJ : DJIBOUTI
- DK : DANEMARK
- DM : DOMINIQUE
- DO : DOMINICAINE REPUBLIQUE
- DY : DAHOMEY
- DZ : ALGERIE
- EC : EQUATEUR
- EE : ESTONIE
- EG : EGYPTE
- EH : SAHARA OCCIDENTAL
- ER : ERYTHREE
- ES : ESPAGNE
- ET : ETHIOPIE
- FI : FINLANDE
- FJ : FIDJI
- FK : FALKLAND ILES MALVINAS
- FM : MICRONESIE ETATS FEDERES DE
- FO : FEROE ILES
- FQ : AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES TERRES
- FR : FRANCE
- GA : GABON
- GB : ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
- GD : GRENADE
- GE : GEORGIE
- GF : GUYANE FRANCAISE
- GG : GUERNESEY
- GH : GHANA
- GI : GIBRALTAR
- GL : GROENLAND
- GM : GAMBIE
- GN : GUINEE
- GP : GUADELOUPE
- GQ : GUINEE EQUATORIALE
- GR : GRECE
- GS : GEORGIE DU SUD-ET-LES ILES SANDWICH DU SUD
- GT : GUATEMALA
- GU : GUAM
- GW : GUINEE-BISSAU
- GY : GUYANA
- HK : HONG KONG
- HM : HEARD-ET-ILES MACDONALD ILE
- HN : HONDURAS
- HR : CROATIE
- HT : HAITI
- HU : HONGRIE
- HV : HAUTE-VOLTA
- ID : INDONESIE
- IE : IRLANDE
- IL : ISRAEL
- IM : ILE DE MAN
- IN : INDE
- IO : OCEAN INDIEN TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L
- IQ : IRAQ
- IR : IRAN REPUBLIQUE ISLAMIQUE D
- IS : ISLANDE
- IT : ITALIE
- JE : JERSEY
- JM : JAMAIQUE
- JO : JORDANIE
- JP : JAPON
- JT : JOHNSTON ILE
- KE : KENYA
- KG : KIRGHIZISTAN
- KH : CAMBODGE
- KI : KIRIBATI
- KM : COMORES
- KN : SAINT-KITTS-ET-NEVIS
- KP : COREE REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE
- KR : COREE REPUBLIQUE DE
- KW : KOWEIT
- KY : CAIMANS ILES
- KZ : KAZAKHSTAN
- LA : LAO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE
- LB : LIBAN
- LC : SAINTE-LUCIE
- LI : LIECHTENSTEIN
- LK : SRI LANKA
- LR : LIBERIA
- LS : LESOTHO
- LT : LITUANIE
- LU : LUXEMBOURG
- LV : LETTONIE
- LY : LIBYE
- MA : MAROC
- MC : MONACO
- MD : MOLDOVA REPUBLIQUE DE
- ME : MONTENEGRO
- MF : SAINT-MARTIN PARTIE FRANCAISE
- MG : MADAGASCAR
- MH : MARSHALL ILES
- MI : MIDWAY ILES
- MK : MACEDOINE DU NORD
- ML : MALI
- MM : MYANMAR
- MN : MONGOLIE
- MO : MACAO
- MP : MARIANNES DU NORD ILES
- MQ : MARTINIQUE
- MR : MAURITANIE
- MS : MONTSERRAT
- MT : MALTE
- MU : MAURICE
- MV : MALDIVES
- MW : MALAWI
- MX : MEXIQUE
- MY : MALAISIE
- MZ : MOZAMBIQUE
- NA : NAMIBIE
- NC : NOUVELLE-CALEDONIE
- NE : NIGER
- NF : NORFOLK ILE
- NG : NIGERIA
- NH : NOUVELLES-HEBRIDES
- NI : NICARAGUA
- NL : PAYS-BAS
- NO : NORVEGE
- NP : NEPAL
- NQ : TERRE DE LA REINE MAUD
- NR : NAURU
- NT : ZONE NEUTRE
- NU : NIUE
- NZ : NOUVELLE-ZELANDE
- OM : OMAN
- PA : PANAMA
- PC : PACIFIQUE ILES DU TERRITOIRE SOUS TUTELLE
- PE : PEROU
- PF : POLYNESIE FRANCAISE
- PG : PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE
- PH : PHILIPPINES
- PK : PAKISTAN
- PL : POLOGNE
- PM : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- PN : PITCAIRN
- PR : PORTO RICO
- PS : PALESTINE ETAT DE
- PT : PORTUGAL
- PU : PACIFIQUE DIVERSES ILES DU ETATS-UNIS
- PW : PALAOS
- PY : PARAGUAY
- PZ : PANAMA ZONE DU CANAL DE
- QA : QATAR
- RE : REUNION
- RH : RHODESIE DU SUD
- RO : ROUMANIE
- RS : SERBIE
- RU : RUSSIE FEDERATION DE
- RW : RWANDA
- SA : ARABIE SAOUDITE
- SB : SALOMON ILES
- SC : SEYCHELLES
- SD : SOUDAN
- SE : SUEDE
- SG : SINGAPOUR
- SH : SAINTE-HELENE ASCENSION ET TRISTAN DA CUNHA
- SI : SLOVENIE
- SJ : SVALBARD ET ILE JAN MAYEN
- SK : SLOVAQUIE
- SL : SIERRA LEONE
- SM : SAINT-MARIN
- SN : SENEGAL
- SO : SOMALIE
- SR : SURINAME
- SS : SOUDAN DU SUD
- ST : SAO TOME-ET-PRINCIPE
- SU : URSS
- SV : EL SALVADOR
- SX : SAINT-MARTIN PARTIE NEERLANDAISE
- SY : SYRIENNE REPUBLIQUE ARABE
- SZ : ESWATINI
- TC : TURKS-ET-CAICOS ILES
- TD : TCHAD
- TF : TERRES AUSTRALES FRANCAISES
- TG : TOGO
- TH : THAILANDE
- TJ : TADJIKISTAN
- TK : TOKELAU
- TL : TIMOR-LESTE
- TM : TURKMENISTAN
- TN : TUNISIE
- TO : TONGA
- TP : TIMOR ORIENTAL
- TR : TURQUIE
- TT : TRINITE-ET-TOBAGO
- TV : TUVALU
- TW : TAIWAN PROVINCE DE CHINE
- TZ : TANZANIE REPUBLIQUE-UNIE DE
- UA : UKRAINE
- UG : OUGANDA
- UM : ILES MINEURES ELOIGNEES DES ETATS-UNIS
- US : ETATS-UNIS D'AMERIQUE
- UY : URUGUAY
- UZ : OUZBEKISTAN
- VA : SAINT-SIEGE
- VC : SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
- VD : VIET-NAM REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
- VE : VENEZUELA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU
- VG : ILES VIERGES BRITANNIQUES
- VI : ILES VIERGES DES ETATS-UNIS
- VN : VIET NAM
- VU : VANUATU
- WF : WALLIS ET FUTUNA
- WK : WAKE ILE DE
- WS : SAMOA
- XK : KOSOVO
- YD : YEMEN DEMOCRATIQUE
- YE : YEMEN
- YT : MAYOTTE
- YU : YOUGOSLAVIE
- ZA : AFRIQUE DU SUD
- ZM : ZAMBIE
- ZR : ZAIRE
- ZW : ZIMBABWE
Conseils Pratiques et Automatisation
- Saisie manuelle : Il est souvent possible de saisir le code postal et la ville en saisie manuelle. Cependant, il n'y a généralement pas d'auto-contrôle de cohérence.
- Automatisation : Pour simplifier et automatiser le processus, certains suggèrent d'insérer automatiquement « 99 » comme code postal du lieu de naissance lorsqu'un pays étranger est sélectionné. Cependant, cette pratique n'est pas toujours conforme aux normes officielles.
- Vérification du numéro de Sécurité Sociale : Il est important de noter que la vérification du numéro de Sécurité Sociale ne concerne que le département, et pas la commune ni le pays.
- Retrouver les codes COG : Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager : une fois que l’année et le lieu de naissance ont été complétés par l’usager et que celui-ci clique pour passer à l’étape suivante, les informations obtenues (nom de la commune & code département de naissance ou pays de naissance ; année de naissance) sont traitées en arrière-plan pour être converties en code COG.
- Rendre l’année de naissance obligatoire : Rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG.
- Séparer les champs : Séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger. En effet, un champ commun risque de mettre en difficulté les usagers nés à l’étranger qui vont peut-être saisir leur commune de naissance à l’étranger.
- Proposer un auto-compléteur : Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.
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