L'allaitement maternel est une pratique encouragée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui recommande un allaitement maternel exclusif pendant les six premiers mois de la vie d'un enfant, suivi d'une poursuite de l'allaitement jusqu'à l'âge de deux ans, voire au-delà, selon le souhait de la mère. En France, le Code du travail encadre les conditions dans lesquelles une salariée peut allaiter son enfant ou tirer son lait pendant les heures de travail. Cet article vise à détailler les droits et obligations des employeurs et des employées en matière d'allaitement au travail.
Dispositions Légales et Réglementaires
Le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques pour l'allaitement, notamment dans sa « Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement ». Pendant une année à compter du jour de la naissance de son enfant, la salariée qui allaite a droit à une heure par jour durant les heures de travail, dédiée à cet effet. Cette heure peut être utilisée pour allaiter directement l'enfant dans l'établissement, ou pour tirer son lait.
Répartition de l'Heure d'Allaitement
L'heure d'allaitement est généralement divisée en deux périodes de 30 minutes, l'une pendant le travail du matin et l'autre pendant l'après-midi. En l'absence d'accord entre la salariée et l'employeur sur la répartition de cette heure, elle est placée au milieu de chaque demi-journée de travail. Cependant, si l'employeur met à disposition un local dédié à l'allaitement, cette période est réduite à 20 minutes.
Absence de Rémunération
Il est important de noter que ces temps de pause dédiés à l'allaitement ne sont pas rémunérés, sauf si des dispositions conventionnelles prévoient le contraire. Il est donc conseillé de consulter la convention collective applicable à l'entreprise pour vérifier si des dispositions plus favorables sont prévues.
Obligations de l'Employeur
Les obligations de l'employeur en matière d'allaitement varient en fonction du nombre de salariées dans l'entreprise.
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Entreprises de Moins de 100 Salariées
Dans les entreprises de moins de 100 salariées, l'employeur n'est pas obligé de mettre à disposition un local dédié à l'allaitement. Cependant, il doit permettre à la salariée de se reposer en position allongée dans des conditions convenables. La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors. L'employeur doit donc mettre en mesure les femmes allaitantes d’accéder à un espace dont l’aménagement leur permettra de s’allonger et de se reposer. Il est communément admis que ces dispositions couvrent également le cas de la salariée qui tire son lait sur son lieu de travail.
Entreprises de 100 Salariées et Plus
Dans les entreprises de 100 salariées et plus, l'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local dédié à l'allaitement dans son établissement ou à proximité. Ce local doit respecter un certain nombre de caractéristiques précises :
- Séparation de tout local de travail
- Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur
- Renouvellement d'air continu
- Éclairage convenable
- Présence d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo
- Sièges convenables pour l'allaitement
- État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
- Température convenable dans les conditions hygiéniques
L'Importance d'un Local d'Allaitement Adapté
La mise à disposition d'une salle d'allaitement permet aux salariées mères de bénéficier d'un environnement adapté pour tirer leur lait ou allaiter leur enfant. Cela contribue à diminuer le stress lié à leur situation et à apporter davantage de confort. En tant qu'employeur, assurer la sécurité des femmes qui travaillent dans l'entreprise est une responsabilité. Encourager la reprise du travail pour les mères allaitantes favorise la fidélisation des salariés et participe à réduire le turnover ou l'absentéisme.
Consultation des Salariées
Pour maximiser l'impact d'une démarche en faveur de l'allaitement, il est important de consulter les salariées pour comprendre leurs attentes. Il est également conseillé d'informer les salariées des actions mises en place sur leur lieu de travail, par exemple en affichant les informations dans les espaces communs, en les intégrant dans le livret d'accueil ou en organisant des séances d'information.
Congés et Allaitement
Il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité. Toutefois, certaines conventions collectives peuvent prévoir un congé d'allaitement. Il est donc important de consulter la convention collective applicable à l'entreprise.
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Congé d'Allaitement Prophylactique ou Préventif
Pour les mères allaitantes qui sont exposées à des risques professionnels, il est possible de bénéficier d'un congé d'allaitement prophylactique ou préventif. C'est le médecin du travail qui prend la décision d'accorder ce congé, dans le cas où la salariée ne peut effectuer un autre travail au sein de l'entreprise.
Allaitement et Négociations Collectives
La question de l'allaitement doit faire partie des négociations relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes. De nombreuses conventions collectives de branche prévoient des dispositifs avantageux. Par exemple, la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager prévoit une pause d'une heure le matin et une heure l'après-midi jusqu'aux six mois de l'enfant (au-delà, le droit commun redevient applicable). Plusieurs accords d'entreprise prennent également en compte la situation d'allaitement, soit dans des accords dédiés, soit dans des accords plus larges.
Conseils aux Mères Allaitantes
Reprendre le travail tout en allaitant peut être une période difficile. Il est important de se préparer, tant pour la mère que pour le bébé. L'allaitement (dans l'établissement ou ailleurs) est un droit pendant la première année de l'enfant. Les mères ont, pour ce faire, une heure par jour. Il est conseillé de maintenir les tétées lorsque la maman est disponible, et de prévoir de tirer le lait maternel et de le conserver sur place au réfrigérateur. Un tire-lait manuel ou électrique peut être loué ou acheté auprès d'une pharmacie ou d'un fournisseur de matériel médical. En cas de non-utilisation prévue au-delà de 48 heures, le lait peut être congelé à -18°C. Pour décongeler le lait maternel, il est recommandé de le mettre au réfrigérateur, puis de réchauffer le biberon en eau tiède sous l'eau du robinet ou au bain-marie.
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