Félicitations, vous attendez un heureux événement! Passée l'émotion de cette bonne nouvelle, il est temps d'entamer les démarches nécessaires pour préparer au mieux l'arrivée de votre bébé. Ce guide complet vous accompagnera à travers les étapes clés, de la déclaration de grossesse aux allocations familiales, en passant par le choix du mode de garde et la sécurité de votre domicile.
Déclaration de Grossesse et Congé de Maternité
Informer l'Employeur
Le législateur vous laisse libre quant au moment idéal pour informer votre employeur de votre grossesse. Cette déclaration doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en mains propres contre signature d'une copie.
Certificat Médical et CNS
La salariée doit envoyer à la CNS (Caisse Nationale de Santé) un certificat médical indiquant le terme prévu de l'accouchement. Ce certificat doit être établi par un médecin (et non une sage-femme) pendant les 12 dernières semaines de la grossesse. Attention pour vos indemnités, la CNS ne reconnaît que les certificats établis par des médecins et non des sages-femmes. Ce certificat doit être établi et transmis dans les douze dernières semaines de grossesse. La demande de congé de maternité s’effectue en transmettant à la CNS un certificat médical mentionnant la date présumée de l’accouchement.
Congé de Maternité: Durée et Prolongations
Le congé de maternité s'accompagne toujours d'une interdiction de travail pour la salariée concernée. Le Luxembourg dispose d’un congé prénatal de 8 semaines avant l’accouchement présumé. Ce congé sera prolongé si l’accouchement n’intervient qu’après la date présumée.
Le congé postnatal peut être prolongé de quatre semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), en cas de naissances multiples ou en cas d'allaitement maternel. En cas d'allaitement maternel, le congé postnatal est prolongé de 4 semaines. Il est alors de 12 semaines après la naissance. Pour en bénéficier, vous devez envoyer un certificat médical attestant l’allaitement maternel à la Caisse nationale de santé.
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Congé Extraordinaire pour le Père
Pour permettre au père d'effectuer les démarches de déclaration de l'enfant auprès des différentes administrations, il a droit à un congé extraordinaire de deux jours pour les salariés privés et de quatre jours pour les fonctionnaires.
Allaitement Maternel: Droits et Pauses
La femme allaitante a droit à des pauses d'allaitement de deux fois 45 minutes par journée de travail à temps plein (une fois en début et une fois en fin de journée). Si la journée de travail n'est interrompue que par une pause d'une heure ou si la femme ne peut pas allaiter son enfant dans le voisinage de son lieu de travail, les deux périodes peuvent être ramenées en un seul temps d'allaitement de 90 minutes. L'employeur peut exiger de votre part un certificat médical attestant l'allaitement maternel.
Modes de Garde au Luxembourg
La garde d'enfants est souvent un parcours jalonné d'obstacles. Il est conseillé de commencer les recherches dès la fin du premier trimestre de la grossesse, car la demande est supérieure à l'offre.
Crèches
Au Luxembourg, les crèches peuvent être agréées et conventionnées par l'État ou relever du secteur privé. Renseignez-vous sur les prestations fournies par l'établissement envisagé et sur les coûts liés à l'accueil de votre enfant.
Nourrices
Une nourrice a pour mission de garder temporairement des jeunes enfants de zéro à six ans, principalement au domicile des parents. Elle veille au bon développement de votre enfant pendant quelques heures ou toute une journée, par le biais de jeux et d'activités adaptés. Optez de préférence pour des nourrices agréées.
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Autres Structures d'Accueil
- Agence Dageselteren: Agence Dageselteren, 11, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg.
- Foyers de Jour: Services d'accueil et de prise en charge éducative sans hébergement pour les enfants fréquentant l'éducation précoce, préscolaire ou primaire, en dehors des heures de classe et pendant les vacances scolaires. Entente des Foyers de Jour asbl, 4, rue Jos Felten, L-1508 Luxembourg.
- Garderies: Services d'accueil spontané et d'encadrement sans hébergement d'enfants âgés de moins de 8 ans, pendant moins de 16 heures par semaine par enfant.
- Maisons Relais: Services communaux assurant la garde des enfants et des jeunes de moins de 18 ans en dehors des horaires scolaires. Informez-vous auprès de votre commune.
Préparer l'Arrivée à la Maison
Il est conseillé de ne pas attendre la dernière minute pour préparer votre liste de naissance. Il faut en général beaucoup de temps et de réflexion pour organiser une liste reprenant les objets prioritaires pour votre bébé et vous-même. N'hésitez pas à tester les différents produits, à comparer leur praticité à l'usage.
Faire-part
Pour éviter un stress de dernière minute, commencez à préparer vos faire-part deux mois avant la date d'accouchement présumée. Vous pouvez les créer vous-même ou faire appel à une entreprise spécialisée.
Sécurité du Domicile
Aussi douillet que soit votre foyer, il peut se révéler plein de dangers pour votre bébé.
- Escaliers: Installez une barrière de sécurité.
- Prises électriques: Installez des cache-prises électriques.
- Coins de table et portes: Équipez les angles de vos meubles de protections.
- Petits objets: Mettez les petits objets hors de la portée de l'enfant.
Déclaration de Naissance
Toute naissance doit être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu dans les 5 jours suivant l'accouchement. Il incombe à l'un des parents de déclarer la naissance du nouveau-né.
Aides Financières: Allocations de Naissance et Familiales
Les allocations de naissance et familiales sont régies par le livre 4 du code de la sécurité sociale. Leur octroi dépend du lieu de votre domicile et de votre résidence.
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Allocation de Naissance
L'allocation de naissance a pour objectif la prévention, pour la mère et l'enfant, de problèmes de santé résultant de la grossesse et de l'accouchement. La naissance de tout enfant viable (gestation > 6 mois) ouvre droit à une allocation de naissance. D'un montant total de 1.740,09 EUR (au 31 décembre 2013), l'allocation de naissance est versée sur demande de votre part et en trois tranches de 580,03 EUR chacune.
Allocations Familiales
Les allocations familiales sont en principe réservées à tout enfant résidant d'une façon effective et continue au Luxembourg et y ayant son domicile légal. L'allocation est due à partir du mois de naissance jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis. Sauf pour le mois de la naissance, les conditions pour l'octroi de l'allocation doivent être remplies au premier de chaque mois. Les allocations familiales sont octroyées sans condition de ressource et leur montant varie en fonction du nombre d'enfants. Pour connaître ce montant, il y a lieu de se référer aux paramètres sociaux en vigueur.
Boni pour Enfant
Chaque famille bénéficiaire d'allocations familiales et soumise à l'impôt au Luxembourg a droit au boni pour enfant. Le boni consiste en une attribution automatique, sous forme de prestation, de la modération d'impôt pour enfant, déduite précédemment de l'impôt sur les salaires retenus à la source. L'abattement forfaitaire s'élève à maximum 3.600 EUR par année d'imposition. Il ne peut excéder ni les frais réellement exposés, ni 300 EUR par mois.
Abattement Forfaitaire
En matière de retenue d'impôts sur les salaires, le salarié résident peut demander l'inscription d'une déduction sur sa fiche de retenue d'impôts. L'abattement forfaitaire peut porter sur trois types de frais différents: frais de domesticité, frais d'aides et de soins en raison de l'état de dépendance, et frais de garde d'enfants de moins de 14 ans.
Préparer l'Avenir Financier de Votre Enfant
Pour bien préparer l'avenir de votre enfant, pourquoi ne pas lui constituer une épargne ? Le plus tôt vous commencez, le plus important sera son capital au moment de sa majorité. Par des dépôts réguliers sur ce compte épargne, vous aidez votre enfant à se constituer des économies dès son plus jeune âge et vous le sensibilisez aux questions sur l'argent et l'épargne. Lorsque votre enfant a 12 ans, ce compte se transforme automatiquement en compte épargne jeunes, mais conserve les mêmes avantages que le compte épargne Billy. À la BIL, tous les enfants titulaires d'un compte épargne Billy sont automatiquement membres du Billy Club. Jusqu'à 12 ans, les enfants membres du Billy Club profitent de super avantages chez nos partenaires.
Travailleurs Frontaliers: Informations Spécifiques
Si vous êtes travailleur frontalier, certaines règles spécifiques s'appliquent.
Congé de Maternité
- Congé prénatal: D'une durée de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement prévue par votre certificat médical. Les 5 premières semaines sont facultatives et peuvent être reportées dans le congé postnatal.
- Congé postnatal: D'une durée de 9 semaines auxquelles s'ajoutent les semaines du congé prénatal non prises (dans la limite de 5 semaines).
Allocation Maternité
L'allocation maternité est versée durant toute la durée de votre congé maternité, soit pendant une période de 14 semaines.
Avertir l'Employeur
Avertissez votre employeur de votre grossesse dès que vous en avez connaissance, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d'un certificat médical mentionnant la date prévue de l'accouchement. Grâce à cette démarche, vous pourrez bénéficier d'absences pour effectuer les examens médicaux nécessaires.
Durée du Congé Maternité
La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants à charge et du nombre d'enfants que vous attendez. Si vous avez un enfant à charge et attendez un enfant, le congé prénatal sera de 6 semaines et le congé postnatal de 10 semaines.
Démarches en France
En France, il n'existe aucun délai exigé pour prévenir l'employeur. La salariée doit simplement avertir son employeur avant son congé maternité, par lettre recommandée avec accusé de réception qui précise la date présumée de début et de fin de congé maternité, et joindre une copie du certificat original attestant la grossesse.
Le dernier jour d'activité avant votre congé prénatal, votre employeur doit vous délivrer une attestation de salaire S 3201 que vous devrez retourner à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Cette attestation est indispensable pour percevoir vos indemnités journalières.
Licenciement et Grossesse
Si votre employeur vous notifie votre licenciement ou vous convoque à un entretien préalable au licenciement avant que ne soit médicalement constatée votre grossesse, il vous est possible de lui faire parvenir votre certificat médical par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours qui suivent la notification de votre licenciement. Cela aura pour effet d'annuler votre licenciement.
Congé Parental
Le congé parental est une mesure destinée à permettre aux parents d'interrompre leur activité professionnelle pour s'adonner pendant un certain temps aux tâches d'éducation de leurs enfants, tout en leur garantissant une indemnisation forfaitaire et la possibilité de retrouver leur emploi à la fin du congé. Le congé parental s'étend soit sur 6 mois (plein temps), soit sur 12 mois (mi-temps).
Pour pouvoir prétendre au congé parental, une série de conditions d'octroi doivent être remplies. Les travailleurs frontaliers peuvent également demander à bénéficier d'un congé parental sous certaines conditions. Parmi celles-ci, il y a l'obligation de travailler depuis au moins 12 mois au Luxembourg au moment de la naissance de l'enfant et de percevoir pour ce dernier des allocations familiales de la Caisse Nationale des Prestations Familiales (du Luxembourg).
La demande du 1er congé parental doit parvenir à l'employeur au plus tard deux mois avant le début du congé de maternité, par lettre recommandée avec avis de réception. L'employeur ne peut ni refuser ni reporter le 1er congé demandé en bonne et due forme. Il peut cependant refuser le congé parental à mi-temps (de 12 mois) et obliger le parent à prendre un congé à plein temps (de 6 mois).
Le parent qui exerce une activité indépendante notifie le début de son congé parental directement à la Caisse Nationale des Prestations Familiales au plus tard deux mois avant le début du congé de maternité par lettre recommandée avec avis de réception. Il joint une déclaration sur l'honneur à sa demande.
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