Pour devenir assistant maternel en France, l'obtention d'un agrément délivré par les services départementaux de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) est une étape obligatoire. Cet agrément, valable cinq ans et renouvelable, atteste que toutes les conditions sont réunies pour assurer l'accueil et l'épanouissement des jeunes enfants. Parmi ces conditions, le certificat médical occupe une place importante.
L'agrément : Une condition sine qua non pour exercer
L'agrément d'assistant maternel est une reconnaissance officielle de la capacité d'une personne à prendre soin de jeunes enfants dans un cadre familial ou une Maison d'Assistants Maternels (MAM). Il garantit aux parents que l'assistant maternel possède les compétences, les qualités et les conditions d'accueil nécessaires pour assurer le bien-être, la sécurité et le développement de leurs enfants.
L'attestation d'honorabilité : Une garantie de sécurité
En plus de l'agrément, l'attestation d'honorabilité est un document essentiel pour exercer le métier d'assistant maternel. Elle garantit que l'assistant maternel ne fait l'objet d'aucune condamnation qui l'empêche de travailler auprès de mineurs, inscrite sur son bulletin n°2 du casier judiciaire et/ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).
Cette attestation doit être fournie lors de la demande d'agrément ou de son renouvellement, et renouvelée au minimum tous les 5 ans dans le cadre des contrôles organisés par le conseil départemental. Les personnes majeures vivant au domicile de l'assistant maternel (conjoint, parent, colocataire, etc.) doivent également fournir une attestation d'honorabilité distincte. Pour les mineurs de plus de 13 ans vivant au domicile, ils doivent être rajoutés dans le formulaire de demande d'attestation de l'assistant maternel.
Le Certificat Médical : Une évaluation de l'aptitude physique et mentale
Le certificat médical est un document essentiel à joindre à la demande d'agrément. Il permet de vérifier si l'état de santé du candidat lui permet d'accueillir des mineurs dans de bonnes conditions. Ce certificat doit être rempli par le médecin traitant du candidat, qui atteste de son aptitude physique et mentale à exercer le métier d'assistant maternel.
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Objectifs du certificat médical
Le certificat médical a pour objectif principal de s'assurer que l'assistant maternel est en bonne santé et ne présente pas de contre-indications médicales à l'accueil de jeunes enfants. Il permet notamment de vérifier :
- L'absence de maladies transmissibles ou contagieuses
- L'absence de troubles mentaux ou de comportements incompatibles avec l'accueil d'enfants
- L'aptitude physique à assurer les soins et la sécurité des enfants (mobilité, endurance, etc.)
- L'absence de dépendance à l'alcool ou aux substances illicites
Contenu du certificat médical
Le contenu du certificat médical peut varier légèrement d'un département à l'autre, mais il comprend généralement les éléments suivants :
- Identification du candidat (nom, prénom, date de naissance, adresse)
- Antécédents médicaux et chirurgicaux
- Traitements médicaux en cours
- Vaccinations
- Examen clinique général (poids, taille, tension artérielle, auscultation pulmonaire et cardiaque, etc.)
- Évaluation de l'état mental (équilibre psychologique, troubles de l'humeur, etc.)
- Avis du médecin traitant sur l'aptitude du candidat à exercer le métier d'assistant maternel
Où obtenir le modèle de certificat médical ?
Le modèle de certificat médical peut être obtenu auprès des services du département où réside le candidat. Il est généralement disponible en téléchargement sur le site internet du département ou peut être retiré directement auprès des services de la PMI.
La Procédure d'Agrément : Étapes Clés
La procédure d'agrément comprend plusieurs étapes essentielles :
- Réunion d'information : Il est fortement recommandé de participer à une réunion d'information organisée par les services du département pour connaître les conditions d'exercice du métier et la procédure d'agrément.
- Constitution du dossier : Le dossier de demande d'agrément doit comprendre le formulaire CERFA n°13394*05 complété et signé, le certificat médical rempli par le médecin traitant, un justificatif de domicile, une copie de la pièce d'identité et, le cas échéant, une copie du titre de séjour autorisant l'exercice d'une profession.
- Dépôt du dossier : Le dossier peut être déposé en mains propres ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception aux services du département.
- Instruction de la demande : Les services du département procèdent à l'étude du dossier, réalisent un ou plusieurs entretiens avec le candidat et effectuent une ou plusieurs visites à son domicile. Ils vérifient que le candidat remplit les conditions d'agrément à l'aide d'une grille de critères.
- Décision : Les services du département ont 3 mois pour instruire la demande. L'agrément peut être accepté ou refusé. En l'absence de réponse à la fin du délai, l'agrément est considéré comme accepté.
La Formation Obligatoire : Un atout pour les assistants maternels
Une fois l'agrément obtenu, les assistants maternels doivent suivre une formation obligatoire de 120 heures, organisée et financée par les services du département. Une première partie de 80 heures doit être validée avant de pouvoir commencer à accueillir des enfants. Cette formation permet d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour assurer la sécurité, le bien-être et le développement des enfants accueillis. Elle aborde notamment les besoins fondamentaux de l'enfant, les spécificités du métier d'assistant maternel et le rôle de l'assistant maternel dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
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Les Missions Quotidiennes de l'Assistant Maternel
L'assistant maternel a pour mission d'accueillir, de prendre soin et d'éveiller les enfants qui lui sont confiés. Ses missions quotidiennes sont les suivantes :
- Observer les enfants afin de suivre et de favoriser leur éveil et leur développement
- Accompagner le jeune enfant dans ses besoins quotidiens (séparation, repas, change, sieste, jeux, activités) et assurer les soins quotidiens (hygiène, repas) tout en respectant le rythme de chaque enfant
- Proposer un programme d'activités ludiques et éducatives adaptées à l'enfant afin de stimuler son éveil
- Soutenir et écouter les parents, les informer du déroulement de la journée de l'enfant (transmissions écrites ou orales), de manière à assurer une continuité dans la satisfaction des besoins de l'enfant.
Pour échanger avec d’autres professionnels de la petite enfance, et permettre aux enfants accueillis de rencontrer d’autres enfants, l’assistant maternel ou l’assistante maternelle fréquente régulièrement d’autres lieux, comme le relais petite enfance, la ludothèque, la médiathèque… Le relais petite enfance est à leur écoute et les soutient dans leurs pratiques professionnelles.
Où Exerce l'Assistant Maternel ?
Les assistantes maternelles et assistants maternels ont la possibilité de travailler :
- à leur domicile : idéal lorsque l’on souhaite travailler chez soi, et garder une grande liberté d’organisation. Dans ce cas, l’assistant maternel est salarié des parents des enfants accueillis ;
- dans une maison d’assistants maternels : cela permet de travailler en équipe, de construire un projet avec d’autres assistants maternels, tout en restant salarié des parents des enfants accueillis ;
- dans une crèche familiale : dans ce cas, les assistantes et assistants maternels sont salariés de la crèche.
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