L'acte de naissance est un document essentiel pour de nombreuses démarches administratives, tant aux États-Unis qu'à l'étranger. Cet article vous fournira un guide complet sur le certificat de naissance aux États-Unis, les procédures pour l'obtenir, ainsi que des informations sur des aspects spécifiques liés à l'état civil et à la reconnaissance de genre.
L'importance du Certificat de Naissance
L'acte de naissance est bien plus qu'un simple enregistrement de la naissance d'une personne. Il sert de preuve d'identité, de nationalité et de filiation. Il est indispensable pour obtenir un passeport, s'inscrire à l'école, se marier, demander des prestations sociales, et bien d'autres démarches administratives.
Obtenir un Certificat de Naissance aux États-Unis
Le critère principal pour obtenir un certificat de naissance aux États-Unis est d'être né sur le sol américain. Il est important de noter que ce site ne délivre pas de certificats de naissance et ne soumet pas votre demande à votre place. Les seules autorités compétentes pour délivrer un tel document aux États-Unis sont les États eux-mêmes.
Procédure de Demande
La procédure pour obtenir un certificat de naissance américain varie selon l'État où la personne est née. Généralement, il faut contacter le bureau d'état civil (Vital Records Office) de l'État en question. La demande peut se faire en ligne, par courrier ou en personne.
Informations et Documents Requis
Pour effectuer une demande de certificat de naissance, il est généralement nécessaire de fournir les informations suivantes :
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- Nom complet de la personne concernée à la naissance
- Date de naissance
- Lieu de naissance (ville et État)
- Noms complets des parents
- Motif de la demande
- Pièce d'identité du demandeur
Des frais sont généralement associés à la demande de certificat de naissance. Le montant varie selon l'État.
Certificat de Naissance pour les Français Nés à l'Étranger
L’ASFE fait le point sur les démarches administratives nécessaires pour la délivrance d’une copie ou extrait d’acte de naissance pour un Français né ou résidant à l’étranger.
Procédure Dématérialisée
Depuis le 12 mars 2021, les Français de l’étranger ont la possibilité de demander et de recevoir des copies et extraits de leurs actes (naissance, mariage, décès) établis à l’étranger selon une procédé totalement dématérialisé. Le registre d’état civil électronique (RECE) permet au service central d’état civil (SCEC) et aux postes consulaires et diplomatiques d’établir, de gérer, conserver et délivrer des actes d’état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l’étranger sous format électronique. Concernant les demandes dématérialisées d’actes de naissance, 3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation: lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
- Soit un extrait sans filiation
La démarche est gratuite. Cette démarche nécessite la création d’un compte en ligne sur le site Service-Public.fr ou de se connecter avec FranceConnect (Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (La Poste), Yris, MSA ou Alicem). Le délai de délivrance de l’acte de naissance est d’environ 20 jours. Le document sollicité est déposé dans un espace personnel sécurisé, l’usager est alors informé de la mise à disposition du document par un courriel. Il est possible de le télécharger au format PDF, ou de le transmettre à qui de droit directement via l’espace personnel.
Demande par Courrier
Vous pouvez aussi envoyer votre demande au Service Central de l’État Civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères par courrier à l’adresse : Service central d’état civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09
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Demande auprès de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de naissance.
Si l’acte a été établi par une ambassade ou un consulat de France dans le monde vous pouvez vous adresser directement à l’ambassade ou consulat qui détient l’acte dans ses registres. Il est à noter que la procédure pour demander la délivrance d’un acte de naissance en ambassade ou consulat peut varier selon le poste diplomatique (prise de rendez-vous préalable, formulaire en ligne etc.). Il convient donc de se renseigner sur internet ou de contacter le poste diplomatique en question.
Français Nés en France
Les ambassades et consulats de France ne sont pas compétents pour la délivrance d’actes de naissance établis en France. Si vous êtes nés en France vous devez vous adresser à la mairie de votre commune de naissance qui a établi l’acte. Vous pouvez faire la demande directement sur internet via le site de votre mairie. Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Reconnaissance de Genre et Acte de Naissance
Aux États-Unis, la question de la reconnaissance de genre a évolué ces dernières années. L'affaire de Sara Kelly Keenan, une personne intersexuée, a marqué un tournant. L'État de New York a officiellement reconnu son identité sexuelle en précisant la mention « intersexe » sur son acte de naissance. Ainsi, Sara est devenue la première citoyenne américaine à être désignée juridiquement comme une personne intersexuée.
Évolution des Mentions de Genre
Cette décision a ouvert la voie à une troisième option sur les actes de naissance aux États-Unis, au-delà du modèle uniquement « masculin ou féminin ». Cela reflète une prise de conscience croissante de la diversité des identités de genre et une volonté de mieux représenter la réalité vécue par certaines personnes.
Situation en France
En France, la situation est différente. En octobre 2015, une personne avait obtenu devant le tribunal de Tours d'être reconnue à l'état civil comme étant de « sexe neutre », mais cette décision a été cassée en appel en mars 2016. L'affaire est désormais du ressort de la Cour de cassation.
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Actes d'État Civil Français et Union Européenne
Pour utiliser un acte d'état civil français au sein de l'Union européenne, il n'est pas nécessaire de demander l'authentification de l'acte ni d'obtenir la certification du pays européen où vous résidez. Toutefois, l'acte d'état civil doit être rédigé dans la langue du pays.
Formulaire Multilingue Standardisé
Pour faciliter la compréhension et l'utilisation des actes d'état civil français dans d'autres pays membres de l'Union Européenne, la Commission européenne a mis en place un formulaire de type multilingue. Ce document permet de fournir une traduction standardisée d'un extrait d'acte d'état civil français dans plusieurs langues européennes. Il est considéré comme une traduction certifiée de l'acte d'état civil français.
Utilisation du Formulaire
Ce formulaire est utilisé lors de démarches administratives telles qu'un mariage ou une reconnaissance de parenté. Il doit être rempli par la mairie qui a délivré l'acte de naissance. Une fois rempli par la mairie, le formulaire doit être joint à votre acte d'état civil français. La mairie doit vous remplir le formulaire gratuitement.
Transcription d'un Acte de Naissance Étranger en France
Lorsqu'un enfant naît à l'étranger et qu'au moins un des parents est français, il est possible de faire transcrire l'acte de naissance étranger sur les registres de l'état civil français. Cette démarche permet de faciliter les démarches administratives en France.
Documents Requis pour la Transcription
Les documents requis pour la transcription d'un acte de naissance étranger varient selon la situation familiale des parents (mariés ou non) et le pays de naissance de l'enfant. En général, il faut fournir :
- L'acte de naissance étranger de l'enfant (copie intégrale)
- La traduction de l'acte de naissance par un traducteur assermenté
- La preuve de la nationalité française du ou des parents français
- Le livret de famille (si les parents sont mariés)
- Les actes de naissance des parents
- Un justificatif de domicile
Démarches à Effectuer
La demande de transcription doit être adressée au consulat de France compétent pour le lieu de naissance de l'enfant ou au Service Central d'État Civil à Nantes. Il est conseillé de se renseigner auprès du consulat ou du SCEC pour connaître les modalités précises de la demande.
Voyages aux États-Unis : Formalités et Documents
Pour entrer aux États-Unis, un certain nombre de formalités sont nécessaires. Les États-Unis ont mis en place un programme d’exemption de Visa, appelé ESTA (Electronic System for Travel Authorization - autorisation électronique de voyage). Seuls les ressortissants de 38* pays sont bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa.
ESTA
Pour pouvoir remplir une demande d’autorisation ESTA, il est nécessaire de posséder un passeport biométrique. La durée du voyage ne doit pas excéder 90 jours. L’autorisation ESTA peut-être demandée à n’importe quel moment avant votre départ. Cependant nous vous conseillons d’effectuer cette démarche au plus tard 72h avant la date prévue de départ. Votre autorisation ESTA ne sera valable que pendant deux ans à partir du moment de son obtention. Au cours de cette période, vous serez autorisé à vous rendre aux États-Unis autant de fois que vous le souhaitez, à condition que votre séjour ne dépasse pas les quatre-vingt-dix (90) jours. Vous n’aurez qu’à mettre à jour votre autorisation ESTA en ligne.
Visa
Si vous n’avez pas de passeport biométrique électronique ou si vous envisagez de rester plus de 90 jours sur le sol américain, vous devrez alors demander un Visa. Depuis le 27 janvier 2017, les Etats Unis appliquent un décret présidentiel dont le but est la « protection de la nation contre l’entrée de terroristes étrangers sur le territoire américains ». Si vous effectuez un séjour de plus de 90 jours, ou si vous suivez plus de 18 heures de cours d’anglais par semaine, vous aurez besoin d’un visa étudiant pour entrer aux États-Unis.
Autorisation de Sortie du Territoire pour les Mineurs
Les enfants ou adolescents inscrits à un voyage linguistique et se rendant sans leurs parents aux USA doivent avoir un passeport individuel. Selon leur pays d’origine, ils devront également être munis d’une autorisation de sortie du territoire ou « autorisation parentale de voyager à l’étranger ». Demandée au moment du départ par les agents en charge de contrôles d’identité, il faudra également la présenter de nouveau à son arrivée aux Etats Unis.
Formalités Douanières
Dans l’avion, avant d’arriver aux Etats Unis, le personnel de cabine vous remettra des fiches à compléter en vue de votre passage aux douanes. Un formulaire vert est destiné aux services de l’immigration. Vous devez impérativement le compléter, il vous sera demandé lors de votre passage au contrôle des passeports.
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