L'histoire de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France est une longue et complexe évolution, marquée par des luttes acharnées pour la reconnaissance du droit des femmes à disposer de leur corps. Des pratiques clandestines aux avancées législatives, en passant par les débats passionnés et les figures emblématiques, ce parcours a abouti à une étape historique : l'inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution française.
Les prémices de la libéralisation
Avant la loi de 1975, l'avortement était considéré comme un crime ou un délit, et ce, pendant plus de quatre siècles. Les femmes qui souhaitaient interrompre leur grossesse étaient contraintes de le faire clandestinement, dans des conditions souvent dangereuses et traumatisantes.
La libéralisation de l’avortement s’inscrit dans le sillage de l’action du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) qui, depuis les années 1950 face à la politique nataliste de l’État français, promeut les moyens contraceptifs « modernes ». La loi Neuwirth adoptée en décembre 1967 autorise leur usage en les plaçant sous contrôle médical et sous des conditions de délivrance strictes.
Mais la politisation de l’avortement comme liberté des femmes émane d’autres espaces contestataires des années 68 : les groupes féministes, sous la bannière du Mouvement de libération des femmes (MLF), brisent le silence entourant cette pratique clandestine et en font un révélateur de la contrainte au mariage et au coït, de l’assignation des femmes à la maternité et de leur exploitation économique.
Les années 1970 : la lutte pour la dépénalisation
C'est surtout dans les années 1970 que la situation va évoluer de plus en plus. Plusieurs événements marquants ont contribué à faire avancer la cause de la dépénalisation de l'IVG :
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- Le Manifeste des 343 (1971) : Ce manifeste, publié dans Le Nouvel Observateur, est signé par 343 femmes, dont des personnalités comme Simone de Beauvoir, qui déclarent avoir avorté et réclament l'avortement libre. La défense des femmes signataires face à d’éventuelles sanctions est à l’origine de l’association « Choisir » qui poursuit la voie juridique et légale de défense du droit d’avorter.
- Le procès de Bobigny (1972) : Marie-Claire Chevalier, une mineure ayant avorté des suites d’un viol, sa mère et trois autres femmes qui l’ont aidée, sont toutes jugées à l’automne 1972. L'avocate Gisèle Halimi plaide pour la dépénalisation de l'avortement, et le procès médiatisé contribue à sensibiliser l'opinion publique.
- Le Manifeste des 331 (1973) : Des médecins déclarent pratiquer des avortements afin de les protéger de poursuites judiciaires et disciplinaires.
- Création du MLAC (1973) : Le Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception est lancé à l’initiative du GIS et du MFPF.
La loi Veil : une étape décisive
Après le timide projet Messmer en 1973 qui consistait à élargir l’accès à l’avortement thérapeutique, Valéry Giscard d’Estaing, plutôt mitigé sur le sujet mais désireux de se poser en président modernisateur, confie le dossier à la ministre de la Santé Simone Veil (1927-2017), une figure féminine consensuelle susceptible de dépasser les frontières partisanes. Au préalable, un texte voté en novembre 1974 vise la normalisation de la contraception avec son remboursement par la Sécurité sociale et son accès facilité pour les mineures.
Le 26 novembre 1974, Simone Veil présente à l'Assemblée nationale le projet de loi "relatif à l'interruption volontaire de grossesse". Les débats sont passionnés et houleux, mais Simone Veil défend avec conviction son projet, rappelant que "aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement".
Dans la nuit du 29 au 30 novembre 1974, la loi dépénalisant l'avortement est adoptée. La loi Veil apparaît comme une loi de compromis qui ne consacre ni un véritable droit pour les femmes à disposer de leur corps, ni un acte médical comme un autre. Elle autorise l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin, et laisse la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d'IVG.
L'élargissement progressif du droit à l'IVG
La loi Veil est adoptée pour une période de 5 ans. Au début mise en place pour 5 ans, cette loi est reconduite définitivement en 1979. Depuis 1975, des lois successives ont permis d'élargir et améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement.
- 1982 : Le gouvernement socialiste fait adopter le remboursement partiel de l’IVG par la Sécurité sociale.
- 1993 : La loi « Neiertz » dépénalise l’auto-avortement et crée le délit d’entrave à l’IVG.
- 2001 : La loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception allonge le délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse et assouplit les conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures.
- 2012 : Prise en charge à 100% des IVG par l'Assurance maladie.
- 2014 : Suppression de la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et étend le délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information à l'IVG.
- 2016 : La loi de modernisation de notre système de santé autorise les sages-femmes à réaliser les IVG médicamenteuses et supprime le délai de réflexion de sept jours entre la consultation d'information et la consultation de recueil du consentement.
- 2022 : La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement apporte plusieurs modifications qui viennent permettre un meilleur accès à l'IVG : allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ; autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé ; possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d''IVG en téléconsultation ; suppression du délai légal minimum de réflexion.
La constitutionnalisation : une victoire historique
Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté l’inscription dans la Constitution de la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse faisant de la France le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG. Le 8 mars 2024, la loi est promulguée.
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Cette décision historique constitue une victoire pour les droits des femmes et une protection essentielle face aux remises en question de ce droit fondamental dans certains pays du monde.
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