Le retour d'une salariée après un congé de maternité nécessite une préparation minutieuse de la part de l'employeur. Il est crucial de respecter les obligations légales et de veiller au bien-être de la salariée pour assurer une transition réussie. Cet article détaille les aspects essentiels de la cartographie des risques liés à la maternité, offrant un guide pratique pour les employeurs.
Respect du Contrat de Travail
À l’issue du congé maternité, la salariée doit être réintégrée dans l’emploi qu’elle occupait précédemment ou dans un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. C’est seulement lorsque l’emploi qu’elle occupait n’est plus disponible qu’un emploi similaire peut lui être proposé à la fin du congé. Il est impératif de ne pas imposer une modification substantielle de son contrat de travail. En revanche, la modification d’un élément non essentiel du contrat est admise.
Surveillance Médicale et Allaitement
Visite Médicale de Reprise
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours du retour de la salariée. Elle permet d’apprécier son aptitude à reprendre son ancien poste, ou de constater une éventuelle nécessité d’adaptation ou réadaptation aux conditions de travail.
Surveillance Médicale Spécifique
Dans les 6 mois suivant l’accouchement et pendant l’allaitement, une surveillance médicale spéciale est prévue. Le médecin du travail fixe la nature et la fréquence des visites.
Allaitement sur le Lieu de Travail
L’allaitement sur les lieux et pendant le temps de travail est autorisé. Pendant un an à compter du jour de la naissance, la salariée dispose chaque jour de deux périodes de 30 minutes (l’une le matin, l’autre l’après-midi) pour allaiter. Ces moments sont fixés d’un commun accord avec l’employeur ; à défaut, ils sont placés au milieu de chaque journée de travail. L’enfant peut être allaité dans l’établissement, auquel cas le local doit répondre à des normes sanitaires précises. Les heures correspondantes ne sont pas considérées comme du travail effectif et ne sont pas rémunérées. Un accord d’entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables.
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Reclassement Provisoire et Protection de la Rémunération
Poste à Risques
Lorsque la salariée occupait un poste qui l’exposait à certains risques, tels que l’utilisation d’une machine dangereuse ou l’exposition à des produits toxiques, vous devez lui proposer un autre emploi. Cette obligation vaut pendant un mois suivant le retour de congé maternité. Vous êtes tenu de respecter les consignes de la médecine du travail dans vos propositions de reclassement. Au terme de cette mutation temporaire, la salariée doit être réintégrée dans son ancien poste.
Suspension du Contrat et Maintien de la Rémunération
S’il vous est impossible de la muter sur un autre poste (car il n’y en a pas de disponible par exemple), le contrat de travail est suspendu. Pendant cette suspension, la salariée bénéficie d’un maintien de rémunération : elle perçoit une allocation journalière de la Sécurité sociale au titre de l’assurance maladie (et non pas de l’assurance maternité), complétée d’une indemnité à votre charge.
Travail de Nuit
De même, la salariée travaillant de nuit doit, sur sa demande ou sur la prescription du médecin du travail, être affectée à un poste de jour. Ces mutations ne doivent avoir aucune incidence sur la rémunération.
Entretien Professionnel et Droits de la Salariée
Entretien Professionnel
La salariée a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle. Elle peut demander à bénéficier d’une période de professionnalisation, afin d’obtenir une nouvelle qualification professionnelle.
Congés Payés
La salariée rentrant de congé maternité a le droit de prendre ses congés payés, même si la période fixée pour prendre ces congés (1er mai - 31 octobre) est expirée. Vous pouvez aussi décider de les lui payer.
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Congé Parental d’Éducation
La salariée peut bénéficier d’un congé parental d’éducation dès lors qu’elle justifie d’une ancienneté minimale de 1 an à la date de naissance de l’enfant.
Démission et Priorité de Réembauchage
Elle doit vous informer de sa volonté de démissionner, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 15 jours avant la date de reprise du travail. Dans l’année suivant sa démission, la salariée peut solliciter son réembauchage. Dès lors, vous devez l’embaucher par priorité dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre et ce, pendant un délai d’un an à compter de la demande de réemploi. Si la salariée est réintégrée, elle bénéficie de tous les avantages qu’elle avait acquis au moment de son départ. Pour les droits liés à l’ancienneté, il est tenu compte des années d’ancienneté acquises avant sa démission. Elle peut également bénéficier, surtout en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail, d’une action de formation professionnelle et d’un bilan de compétences. Dans ce cas, elle n’est pas comprise dans les 2 % de travailleurs qui peuvent bénéficier simultanément d’un congé de formation professionnelle.
Protection contre le Licenciement
La salariée est protégée contre le licenciement, y compris du refus d’une nouvelle affectation proposée par l’employeur à la suite de la suppression du poste de la salariée, pendant son congé de maternité. Dans le cas où la salariée est sous contrat à durée déterminée (CDD), le motif lié à l’impossibilité de maintenir le contrat de travail doit revêtir le caractère de force majeure. Le motif économique de licenciement ne constitue pas en soi une impossibilité de maintenir le contrat de travail de la salariée. Il faut justifier cette impossibilité : fermeture de l’entreprise, reclassement impossible, etc.
Suivi Médical de la Grossesse
La femme enceinte ou en congé maternité bénéficie d’une protection particulière, y compris au niveau des conditions de travail. La 1re consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3e mois de grossesse.
Déclaration de Grossesse
Une fois la grossesse confirmée, l'Assurance maladie doit en être informée avant la fin du 3e mois de grossesse. À l'aide de votre carte Vitale, le médecin (généraliste ou gynécologue) ou la sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne. Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA). Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier. Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la prime de naissance si vous remplissez les conditions de ressources. Une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme. L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec vous, vos éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de votre grossesse.
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Prescriptions d'Examens Médicaux
Au cours de cette 1re consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :
- Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1re grossesse)
- Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, toxoplasmose, syphilis…)
- 1re échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons
- Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
- Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour.
La 2e consultation doit se dérouler au 4e mois de grossesse. La 3e consultation doit se dérouler au 5e mois de grossesse.
Une prise de sang est demandée pour comptabiliser :
- Les globules rouges à la recherche d'une anémie par carence en fer
- Les globules blancs
- Les plaquettes.
Une échographie est réalisée pour :
- Analyser la morphologie
- Vérifier la croissance du foetus.
La 4e consultation doit se dérouler au 6e mois de grossesse.
Une prise de sang est demandée pour comptabiliser :
- Les globules rouges à la recherche d'une anémie par carence en fer
- Les globules blancs
- Les plaquettes.
Les examens suivants Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer sont effectués :
- Dépistage de l'antigène HBs
- Numération globulaire
- Recherche d'anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée.
La 5e consultation doit se dérouler au 7e mois de grossesse.
Une échographie précise :
- L'emplacement du placenta
- La position de votre bébé dans l'utérus.
L'échographie vérifie le développement du bébé.
Préparation à la Naissance et à la Parentalité
Dès lors que vous avez déclaré votre grossesse, vous avez droit à des séances de préparation à la naissance et à la parentalité. Elles sont prises en charge à 100 % si elles sont menées par un médecin ou une sage-femme. La plupart du temps, ces séances se déroulent à partir du 7ème mois de grossesse.
Ces séances de préparation servent à :
- Expliquer le déroulement de la grossesse, de l'accouchement et les suites de couches
- Effectuer des exercices corporels, notamment sur la respiration pendant la grossesse et lors de l'accouchement
- Apprendre des exercices de relaxation, les gestes et postures à adopter lors de la grossesse pour éviter les œdèmes des jambes
- Comprendre le rôle de chaque membre de l'équipe médicale et le déroulement de l'accouchement
- Connaître les soins à apporter à votre enfant dès la naissance
- Préparer votre retour à la maison avec votre bébé.
Ces séances peuvent être individuelles, mais elles sont souvent collectives pour favoriser les échanges entre les futurs parents. Certaines séances sont ouvertes aux pères pour leur expliquer le déroulement de l'accouchement.
La 6e consultation doit se dérouler au 8e mois de grossesse.
Vous devez passer une consultation pré-anesthésique. Cet examen est obligatoire, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale. Une 2e détermination du groupe sanguin est effectuée lors de cet examen ou du suivant. Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.
La 7e et dernière consultation doit se dérouler au 9e mois de grossesse.
Une 2e détermination du groupe sanguin est effectuée, si elle n'a pas été faite au 6e examen. Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.
Dépistage Néonatal
Le dépistage néonatal (48 heures) recherche des maladies chez les enfants et vise également à dépister la surdité permanente. À noter À ce jour, 16 maladies sont recherchées dans le cadre du programme de dépistage néonatal. Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les 1ers jours de vie de l'enfant.
Le dépistage de la phénylcétonurie à la naissance permet, grâce à un régime alimentaire spécifique et à un suivi, d’éviter la survenue d’un handicap. Ce dépistage néonatal est ouvert gratuitement pour tous les nouveau-nés. Après information sur ce dépistage, l'accord des parents est demandé avant de réaliser le prélèvement de quelques gouttes de sang sur le pied ou sur la main du nouveau-né. Les examens de biologie médicale du programme de dépistage néonatal sont réalisés sur un échantillon de sang prélevé 48 heures après la naissance.
Grossesse à Risque
On appelle « grossesse à risque » une grossesse qui peut engendrer des problèmes pour vous et/ou pour votre futur enfant. Votre âge, votre situation (grossesse multiple, addictions…) ou vos antécédents médicaux (fausse-couche, diabète gestationnel…) sont susceptibles d’engendrer des risques pour votre grossesse (prématurité, pathologies…). Certaines femmes en font avant la grossesse ; d’autres la développent pendant la grossesse : on parle d'hypertension artérielle gravidique. Elle peut évoluer vers des complications graves (éclampsie = convulsions ; hématome rétroplacentaire = décollement du placenta…) nécessitant une prise en charge urgente. Le diabète est une augmentation permanente de la glycémie (quantité de sucre dans le sang). Si vous êtes diabétique avant votre grossesse, votre surveillance sera accrue dès les premiers jours. Si vous présentez des risques, un dépistage aura lieu au 1er trimestre par une glycémie à jeun ; si le test est négatif, un 2ème test est réalisé au 6ème mois de grossesse, par absorption de sucre (HyperGlycémie Provoquée par voie Orale - HGPO). Le diabète gestationnel disparaît généralement après l’accouchement, mais nécessite un suivi pendant la grossesse. Adoptez une alimentation équilibrée : une diététicienne pourra vous aider à acquérir les bons réflexes afin de contrôler votre taux de sucre.
Si vos résultats sanguins ou échographiques révèlent un risque d’anomalies chez votre enfant (chromosomique, génique, biologique, infectieux ou morphologique), votre dossier sera transmis avec votre accord à un Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic PréNatal (CPDPN).
Amniocentèse
Le prélèvement se fait à l'hôpital, de manière stérile, dans une salle spécifique, sans anesthésie et sous contrôle échographique permanent. Une aiguille très fine est introduite à travers le ventre maternel, afin de prélever 15 à 20 ml de liquide amniotique (liquide dans lequel baigne votre bébé). Le liquide est envoyé pour analyse dans un laboratoire spécialisé et les résultats sont connus sous une quinzaine de jours : le professionnel qui vous suit vous les communiquera.
Certaines pathologies nécessitent une prise en charge spécifique dès la naissance. Votre accouchement pourra être planifié dans une maternité où la prise en charge de votre enfant sera la plus adaptée.
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