Autrefois, les nounous étaient rémunérées « au forfait » ou « au réel », ce qui entraînait souvent une instabilité de leurs salaires. La création de la Convention Collective a rendu obligatoire la mensualisation des salaires. Cette mensualisation est également un avantage pour les parents, car elle leur permet de prévoir le montant à payer à leur nounou agréée et d'anticiper les allocations familiales qu'ils recevront.
La Mensualisation : Base du Calcul
La famille qui emploie une nounou doit obligatoirement mensualiser les horaires afin de déterminer le salaire, que l’assistante maternelle travaille en année complète ou incomplète. Mensualiser signifie lisser le salaire sur l’année, en tenant compte de la date de début du contrat (ou parfois, pour plus de simplicité, du début du mois suivant). La mensualisation des assistantes maternelles démarre généralement le premier jour de travail.
Exemple : Marie commence à garder Louis le 1er septembre, pour sa rentrée scolaire en petite section.
Comment Calculer la Mensualisation ?
La mensualisation consiste à calculer le salaire annuel de l'assistante maternelle, puis à le diviser par 12 pour obtenir un salaire mensuel lissé. Le but est d'obtenir une moyenne d'heures sur le mois. Ainsi, pour un salarié qui travaille 35 heures par semaine, sur l'année (soit 52 semaines), on obtient le calcul suivant : (35 heures x 52 semaines) / 12 mois = 151,67 heures par mois.
Année Complète vs. Année Incomplète
Une distinction importante est à faire entre l'année complète et l'année incomplète :
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- Année Complète : Vous accueillez les enfants de la famille qui vous emploie 47 semaines par an ou plus (souvent appelé année complète). Dans ce cas, la mensualisation se fait sur la base de 52 semaines.
- Année Incomplète : Vous accueillez les enfants moins de 47 semaines par an. La mensualisation se fait sur la base du nombre réel de semaines d’accueil.
Calcul en Année Complète
Le calcul du salaire mensualisé en année complète est le suivant :
Salaire mensuel = Salaire horaire de l’assistante maternelle x durée d’accueil hebdomadaire x 52 / 12
Exemple : Marie garde Mattéo 38 heures par semaine. Son salaire horaire brut est de 4,5 €. La mensualisation de son salaire est donc : 38 x 52 / 12 = 164,67 heures. Son salaire mensualisé brut est de 741 €.
Calcul en Année Incomplète
Pour calculer la mensualisation en année incomplète, il faut d'abord déterminer le nombre de semaines de travail prévues dans l'année :
Nombre de semaines de travail = 47 semaines (52 semaines par an - 5 semaines de congés de l’assistante maternelle) - nombre de semaines prévues d’absence de votre enfant dans une année.
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Exemples :
- Timéo est accueilli en périscolaire chez son assistante maternelle car ses parents sont professeurs des écoles et ne travaillent pas pendant les congés scolaires. Son assistante maternelle prend ses 5 semaines de congés pendant les vacances scolaires. Timéo sera donc accueilli 47 semaines - 11 semaines de congés scolaires = 36 semaines.
- Nina est accueillie chez son assistante maternelle et ses parents disposent de 3 semaines de RTT en plus de leurs 5 semaines de congés. Nina sera donc accueillie 47 semaines - 3 semaines de RTT = 44 semaines.
Le calcul du salaire mensualisé (en brut) est alors le suivant :
Salaire mensualisé = Salaire horaire brut x durée du travail hebdomadaire x nombre de semaines programmées / 12
Exemple : Nina est accueillie chez son assistante maternelle 36 heures par semaine, 44 semaines par an. Le salaire de l’assistante maternelle (par mois) est donc de 4 € x 36 heures hebdomadaires x 44 semaines / 12 = 528 €.
Inclusion des Journées Ciselées
Il est possible d’inclure les journées ciselées dans la mensualisation. Ce cas n’étant pas réglementé par la loi, vous pouvez totalement refuser.
Exemple : Valérie garde un enfant 40 heures hebdomadaires sur 5 jours. La mère prend un jour de RTT par mois hors congés payés, soit 11 jours dans l’année. La nounou touche alors 3 euros de l’heure.
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Horaires Variables
Une nounou peut accueillir un enfant sur deux rythmes différents, par exemple 5 jours par semaine pendant les vacances scolaires et seulement 4 en période scolaire. Les congés payés ne comptent pas dans le nombre de semaines de chaque garde. Le calcul s’effectue comme si vous ne preniez pas de congés.
Exemple : Lise accueille un enfant 4 jours sur 7, à raison de 10 heures par jour pendant les vacances (soit 16 semaines dans l’année) et 5 jours sur 7, à raison de 9 heures par jour, pendant la période scolaire. L’horaire mensuel moyen est donc de : [(16 semaines x 40 heures) + (36 semaines x 45 heures)] / 12 = 188 heures.
Congés Payés des Parents et de l'Assistante Maternelle
Il est important de coordonner les congés payés des parents et de l'assistante maternelle pour le calcul de la mensualisation.
Exemple : La famille DUPOND prend 2 semaines complètes de RTT pour garder leur enfant. Ce dernier est aussi gardé 2 semaines à Pâques par ses grands-parents. La famille prend 4 semaines de vacances d’été en juillet alors que les vacances d’été de la nounou sont en août et pour une durée de 4 semaines. Il faut savoir que cet horaire est l’horaire à rémunérer qui ne comprend pas les congés payés.
Exemples Concrets de Calcul
Exemple 1 : Axelle garde un enfant 40 heures hebdomadaires, 43 semaines par an. Elle prend des congés d’été en août et la famille qui l’emploie en juillet. La nounou gagne 4 euros de l’heure.
Exemple 2 : Ines accueille un enfant 4 jours, à raison de 10 heures par jour pendant les vacances (soit 6 semaines travaillées dans l’année) et 5 jours, à raison de 9 heures par jour en période scolaire (soit 36 semaines travaillées).
Exemple 3 : Un enfant bénéficie de 50 heures d’accueil par semaine sur 5 jours en année complète par Léa, pour 3 euros nets de l’heure, soit un salaire mensualisé de 50 h x 52/12 x 3 € = 650 € nets. Les heures majorées sont rémunérées 4 euros soit 1 euro de plus par heure majorée. En février, il y a 4 semaines complètes, Léa effectue donc 4 x 5 heures majorées et perçoit ainsi 20 euros en plus des 650 euros mensuels habituels.
Heures Complémentaires et Majorées
Pour les assistantes maternelles, lorsque la durée de travail est supérieure à la durée de travail conventionnelle (45h/semaine), on ne parle pas d’heures supplémentaires, mais d’heures majorées. Si l’assistante maternelle effectue plus de 45 heures par semaine, chaque heure au-delà de cette durée est majorée de 10% minimum.
Exemple : Irène garde Louis 48 heures par semaine, en année complète. Elle est rémunérée 4 € de l’heure. Sa mensualisation est calculée comme suit : (45 heures x 4 € + 3h x 4,4 €) x 52/12 = 837,20 €.
Les heures complémentaires sont effectuées en plus de celles prévues au contrat, dans la limite de 45 heures par semaine. Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si vous en décidez autrement et prévoyez de les majorer dans le contrat.
Exemple : Lilian garde Chloé habituellement 36 heures par semaine sur 4 jours. Cette semaine, exceptionnellement, vous lui aviez confié Chloé le mercredi. Vous avez donc ajouté au salaire mensualisé de Lilian 9 heures de salaire, au taux habituel.
Plafond Horaire pour le CMG
Il existe un plafond horaire à respecter pour bénéficier du Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) en intégralité. Si le coût horaire de votre assistante maternelle dépasse ce plafond, vous continuez à percevoir cette aide mais son montant sera plafonné. Ce plafond comprend le salaire net, les indemnités d’entretien et les indemnités de repas.
Éléments de Rémunération en Plus du Salaire
La rémunération de l’assistante maternelle comprend, en plus de son salaire mensualisé, différents éléments :
- Les congés payés en année incomplète ;
- Les indemnités d’entretien ;
- Les indemnités de repas, si c’est l’assmat qui fournit les repas ;
- Les indemnités kilométriques, si vous demandez à l’assistante maternelle d’utiliser son propre véhicule ;
- Les frais de transport, si votre assistante maternelle utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour se rendre dans la Maison d’Assistantes Maternelles où elle accueille votre enfant.
Congés Payés en Année Incomplète
Si l’assistante maternelle accueille l’enfant 46 semaines par an ou moins (année incomplète), les congés payés ne sont pas inclus dans son salaire mensuel. Ils sont à verser à part, en plus du salaire de l’assistante maternelle. Il faut comparer le maintien de salaire et le calcul au dixième, et retenir le plus favorable pour l’assistante maternelle.
Indemnités d’Entretien
L’accueil de votre enfant occasionne des frais d’eau, d’électricité, d’équipement spécifique et jeux d’éveil. C’est pourquoi une indemnité d’entretien doit être versée à l’assistante maternelle à hauteur de 3,80 € au minimum pour une journée d’accueil de 9 heures. Ce montant se proratise en fonction du nombre d’heures d’accueil par jour, mais ne peut en aucun cas être inférieur à 2,65€.
Frais de Repas
Si l’assistante maternelle fournit le repas de l’enfant, il faut alors convenir d’une indemnité de repas. Le montant de cette indemnité est déterminé ensemble et doit être mentionné dans le contrat de travail.
Indemnités Kilométriques
Si votre assmat se déplace avec votre enfant, vous devez lui rembourser ses frais kilométriques, calculés selon le nombre réel de kilomètres parcourus dans le mois. Le montant minimum à verser est celui du barème kilométrique des fonctionnaires.
Salaire Minimum et Convention Collective
Le salaire de l’assistante maternelle doit respecter le salaire minimum conventionnel, fixé par la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs. Depuis le 1er avril 2025, le salaire horaire minimum conventionnel d’une assistante maternelle est de 3,64 € bruts par heure soit 2,85 € nets (ou 2,80 € nets pour l’Alsace et la Moselle). Si votre salariée est titulaire du titre « Assistant maternel / Garde d’enfants », le salaire minimum conventionnel doit être majoré de 4% soit 3,79 € bruts par heure.
Fixer le Salaire de l’Assistante Maternelle
Pour fixer le salaire de l’assistante maternelle, vous devez en discuter avec elle. La rémunération de l’assmat va varier en fonction de :
- Sa localisation géographique
- Des conditions d’accueil
- De son expérience et de ses compétences
- Du nombre d’heures d’accueil par jour
Simulateurs de Coût
Pour simplifier le calcul du coût d'une assistante maternelle, plusieurs simulateurs sont disponibles en ligne :
- Simulateur Nounou-top : Estime le coût de votre assmat ainsi que vos aides.
- Simulateurs de la CAF : Deux simulateurs pour estimer vos aides en fonction du mode d’accueil choisi.
- Simulateur Pajemploi : Aide au calcul du salaire net ou brut horaire, ainsi que le salaire mensualisé.
- Simulateur les Aventures de Chouchou : Propose une interface simple et intuitive.
Aides Financières Disponibles
Plusieurs aides financières sont disponibles pour aider les parents à financer la garde de leurs enfants :
- Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) : Aide financière versée aux parents employeurs d’une assistante maternelle, sous certaines conditions.
- Le crédit d’impôt : Permet de déduire 50% des sommes versées pour la garde de votre/vos enfant(s) de vos impôts (dans la limite de 2300 € par an et par enfant).
- Aides des entreprises et CE : Certaines entreprises et certains CE versent des aides pour la garde d’enfants, le plus souvent sous forme de CESU pré-financés.
Exemple Concret
Prenons l’exemple d’une famille avec un enfant de 3 mois. Les parents ont un revenu annuel de 35 000 €. Leur enfant est gardé par une assistante maternelle 9 heures par jour, 5 jours par semaines, 47 semaines par an. Le tarif horaire fixé par l’assistante maternelle est de 3 €.
- Calcul du salaire annuel : 9h x 5j x 47s = 2115 heures par an. 2115h x 3 € = 6345 € par an.
- Indemnités d’entretien : 2,99 € de frais d’entretien par jour, soit 2,99 x 235 jours = 702,65 €.
- Dépenses totales : 6345 € + 702,65 € = 7047,65 € par an, soit 587,30 € par mois (sans compter les congés payés).
- Aides perçues : Supposons qu'ils reçoivent 290,65 € par la CAF et 80 € par leur employeur, soit 370,85 € mensuels.
- Reste à charge mensuel : 587,30 € - 370,85 € = 216,45 €
- Crédit d’impôt : 50% de la dépense annuelle (moins les aides perçues).
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