Le congé maternité est une période essentielle pour la santé de la mère et de l'enfant. Il permet à la salariée de suspendre son contrat de travail tout en bénéficiant d'une protection financière. Cet article détaille les conditions d'éligibilité aux indemnités de maternité, le calcul de ces indemnités, ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Congé Maternité : Suspension du Contrat et Indemnisation
Le congé maternité entraîne la suspension du contrat de travail de la salariée. Durant cette période, l'employeur cesse de verser le salaire habituel. Cependant, la salariée a droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, sous certaines conditions.
Conditions d'Éligibilité aux Indemnités Journalières
Pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé maternité, la salariée doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir effectué au moins 150 heures de salariat durant les 3 mois précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal.
- Avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 1 105 fois la valeur du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l’une ou l’autre date.
- La salariée enceinte est indemnisée par la Sécurité Sociale, sous réserve que son congé maternité dure au moins 8 semaines (dont 6 après l’accouchement).
Déclaration de Grossesse et Information de l'Employeur
Une femme enceinte peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse, par écrit ou verbalement. Pour bénéficier de ses droits, elle doit envoyer sa déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3ème mois. La déclaration de grossesse est remise par le médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant la grossesse.
Lorsqu'une employée est enceinte, elle doit informer son employeur de la suspension de son contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception. De même, si elle décide de prolonger son congé, elle devra le notifier par courrier à son employeur 1 mois avant la fin de son congé initial.
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Attestation de Salaire et Versement des Indemnités
Dès le début du congé prénatal, l’employeur est légalement tenu d’adresser une attestation de salaire à la caisse de Sécurité sociale de la salariée, car c’est elle qui versera l’indemnisation pendant toute la durée du repos maternel. L’attestation sert de base au calcul du montant de l’indemnité par la CPAM, laquelle est versée, sans délai de carence, tous les 14 jours. En principe, le versement des indemnités journalières (IJ) a lieu en moyenne tous les 14 jours.
Calcul du Montant des Indemnités Journalières
Le montant des indemnités journalières est calculé à partir du revenu annuel d’activité moyen (Raam). Il est obtenu à partir des revenus des 3 années civiles précédant la date de premier versement des prestations maternité.
L’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale est basée sur les revenus bruts des 3 mois précédents (ou les 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière). La somme est divisée par 91,25. La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %. Ces indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Le montant varie d’une assurée à l’autre, dans une fourchette qui oscille entre 9,29 et 86 euros par jour. Les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser un 730e de la valeur annuelle du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) à la date qui a été prévue pour le premier versement. Son montant correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale, lui-même fixé à un douzième du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement.
Maintien de Salaire par l'Employeur
Dans certains cas, la convention collective prévoit le maintien du versement du salaire par l’employeur. Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cette dernière a droit à des indemnités journalières de sécurité sociale venant indemniser la période durant laquelle elle ne peut plus travailler. Certaines conventions collectives prévoient également un maintien de salaire versé par l’employeur. Si le maintien est à 100%, dans ce cas, les deux mécanismes ne sont pas cumulables. Si le maintien est inférieur à 100%, le pourcentage de rémunération restant est indemnisé par les indemnités de Sécurité sociale.
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Durée du Congé Maternité
Le congé maternité commence au minimum 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement. Il est divisé en 2 périodes distinctes : le congé prénatal et le congé postnatal. Attention : Il s’agit d’un congé obligatoire pour toute salariée, qu’elle soit en CDD ou en CDI.
Toute salariée peut décider d’aménager la durée de son congé maternité. Il est possible de faire le report d’une partie de son congé prénatal sur le congé postnatal après l’accouchement dans la limite de 3 semaines. La demande de report s’effectue auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), au plus tard la veille du début du congé initialement prévu. Attention : Le report peut être annulé, notamment si la salariée tombe en arrêt maladie avant la date prévue du congé.
En revanche, le congé maternité peut commencer seulement 3 semaines avant l'accouchement après avoir obtenu l'accord du médecin.
Congé Pathologique
Dans certains cas, il arrive que la grossesse rencontre des complications. Toute salariée malade du fait de sa grossesse ou des suites de son accouchement peut bénéficier d’un allongement de son congé maternité. A noter : Toute exposition au diéthylstilbestrol (DES) pendant la grossesse fait débuter le congé maternité au 1er jour de l’arrêt maladie issu de cette exposition.
En cas de grossesse à risque (risque d’accouchement prématuré, diabète, hypertension artérielle, etc.), votre médecin peut prescrire un congé pathologique qui s’ajoute au congé maternité. En revanche, si le congé pathologique dure plus de 14 jours ou s’il s’agit d’un congé pathologique post-natal, il tombe sous le régime de l’arrêt maladie. Il est alors indemnisé comme un arrêt maladie ordinaire : vous pouvez bénéficier du versement d’indemnités journalières, sous conditions, dont le montant s’élève à 50 % du salaire journalier de base pour une salariée. Dans ce cas, votre assurance prévoyance peut prendre le relai pour le versement d’indemnités journalières complémentaires.
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Accouchement Prématuré et Décès de la Mère
L’accouchement prématuré n’a aucune incidence sur la durée totale du congé maternité. Dans ce cas, cette durée supplémentaire correspond au nombre de jours écoulés entre la date effective d’accouchement et la date initialement prévue pour le début du congé prénatal.
Si la mère décède pendant la période de congé postnatal, le père de l’enfant peut se substituer dans ses droits.
Congé d'Adoption
Dans le cadre d’une adoption en couple, le congé peut être réparti entre les deux parents, à condition que la durée totale prise par le couple ne dépasse pas la durée maximale autorisée. Une cheffe d’entreprise qui adopte peut aussi prétendre à une allocation forfaitaire de repos maternel égale à la moitié du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 1 962,50 €.
Congé Maternité pour les Travailleuses Indépendantes
Si vous êtes indépendante : profession libérale, micro-entrepreneur ou tout autre cas de travailleuse non salariée, vous bénéficiez d’un régime de protection différent de celui des salariées. Votre congé maternité est de 16 semaines, et peut monter jusqu’à 46 semaines si vous avez déjà des enfants à charge ou en cas de grossesse multiple. Les travailleuses indépendantes peuvent également bénéficier du versement d’une allocation forfaitaire de repos maternel. Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 3 428,00 euros. Une première moitié de l’allocation vous est versée au début de votre congé maternité et la seconde à la fin de la période obligatoire d’arrêt de 8 semaines.
Allaitement et Reprise du Travail
Il n’existe pas de congé spécifique pour allaitement. Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé pour ce motif. En revanche, vous êtes autorisée à allaiter votre enfant pendant vos heures de travail. L’employeur ne peut s’y opposer.
Droits Complémentaires
Si l’état de santé de la salariée le nécessite, le médecin du travail peut proposer un reclassement ou encore l’aménagement de son poste. En principe, la visite s’effectue sur les heures de travail et la salariée est rémunérée aux conditions habituelles. Par ailleurs, si des augmentations salariales ont été décidées en votre absence, vous bénéficiez d’une garantie de rattrapage salarial.
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