Introduction
Cet article vise à fournir un aperçu complet des informations administratives et légales relatives au Cabinet de Pédiatrie du Cagire, en se basant sur les données issues de référentiels publics tels que l'INSEE, l'INPI, et autres sources officielles. L'objectif est d'offrir une vue d'ensemble claire et structurée de cette structure, de son immatriculation à ses activités, en passant par sa convention collective et ses établissements.
Informations d'Immatriculation et d'Identification
Inscription et Mise à Jour
Le Cabinet de Pédiatrie du Cagire est inscrit à plusieurs référentiels publics, garantissant la transparence et la conformité de son existence légale.
- Base Sirene (Insee): La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee depuis le 01/07/1994. La dernière mise à jour de ces informations date du 06/12/2025.
- Registre National des Entreprises (RNE) (INPI): L'immatriculation au RNE date du 06/07/1994, avec une mise à jour effectuée le 19/05/2024. L'Extrait RNE sert de justificatif d’immatriculation de l’entreprise, contenant les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Numéros d'Identification
L'entreprise dispose de plusieurs numéros d'identification uniques :
- SIREN: (Non spécifié dans les données fournies, mais disponible sur l'Extrait RNE).
- SIRET du siège social: (Non spécifié dans les données fournies, mais disponible sur l'Extrait RNE).
- N° TVA Intracommunautaire: (Non spécifié dans les données fournies, mais disponible sur l'Extrait RNE).
- N° EORI (Economic Operator Registration and Identification): Non spécifié dans les données fournies, mais disponible sur l'Extrait RNE. Ce numéro est un identifiant unique communautaire pour les relations avec les autorités douanières.
Activité et Caractéristiques de l'Entreprise
Code NAF/APE et Activité Principale
- Code NAF/APE: (Non spécifié dans les données fournies, mais disponible sur l'Extrait RNE).
- Activité principale (NAF 2025): (Non spécifiée dans les données fournies, mais disponible sur l'Extrait RNE). Il est important de noter que le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.
Informations Complémentaires
- Adresse postale: (Non spécifiée dans les données fournies, mais disponible sur l'Extrait RNE).
- Forme juridique: (Non spécifiée dans les données fournies, mais disponible sur l'Extrait RNE).
- Effectif salarié: L'effectif salarié est une variable basée sur les données de l'Insee et de l'URSSAF. En 2023, le Cabinet de Pédiatrie du Cagire employait entre 3 et 5 salariés.
- Catégorie d'entreprise: (Non spécifiée dans les données fournies, mais disponible sur l'Extrait RNE). Cette catégorie est calculée par l'Insee, et lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe.
- Date de création: (Non spécifiée dans les données fournies, mais disponible sur l'Extrait RNE).
- Capital social: (Non spécifié dans les données fournies). Le capital social est constitué des apports des actionnaires et peut être fixe ou variable.
Convention Collective
Le Cabinet de Pédiatrie du Cagire applique la convention collective suivante :
- IDCC: 1147
- Nom: Convention collective du personnel des cabinets médicaux
- Mise à jour: 09/02/2026
Informations sur les Établissements
Le Cabinet de Pédiatrie du Cagire possède 3 établissements, dont 1 est en activité.
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Établissement Principal (Siège Social)
- Localisation: TOULOUSE
- État: En activité
- SIRET: 397 549 486 00033
- Date de création: 1 août 2008 (il y a 18 ans)
- Activité: photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82.19z).
Cet établissement est le siège social de la société CABINET DE PEDIATRIE DU CAGIRE et est immatriculé sous le siret 397 549 486 00033.
Autres Établissements
La société possède 2 autres établissements (les détails ne sont pas fournis dans les données).
Sources d'Information
Les informations présentées dans cet article proviennent de plusieurs sources officielles :
- INSEE: Institut National de la Statistique et des Études Économiques
- VIES: VAT Information Exchange System
- Douanes: Direction Générale des Douanes
- INPI: Institut National de la Propriété Industrielle
- MTPEI: Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion
Annonces Légales et Observations au RNE
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour l'entreprise, tels que les procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes. Ces annonces peuvent être consultées pour obtenir des informations détaillées sur l'historique et les événements importants de la vie de l'entreprise.
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