Cet article vise à fournir des informations structurées et complètes concernant les cabinets de pédiatrie situés à Fontaine-lès-Dijon, en s'appuyant sur les données publiques disponibles. L'objectif est d'aider les parents et les tuteurs à trouver rapidement des informations essentielles telles que l'adresse, les horaires, et les détails administratifs des professionnels de santé.
Informations Générales sur les Structures de Santé
Toutes les structures de santé mentionnées dans cet article sont enregistrées auprès de référentiels publics tels que la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) et le Répertoire National des Associations (RNA). L'extrait RNE, en particulier, sert de justificatif d'immatriculation pour une entreprise, contenant des informations similaires à un extrait KBIS/D1.
Inscription et Identification
Une structure type est inscrite dans la base Sirene tenue par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) depuis le 17 juin 2017, avec une mise à jour effectuée le 6 décembre 2025. Cette même structure est également immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 4 août 2017, avec une mise à jour datant du 19 mai 2024.
Extrait RNE : Données Clés
L'extrait RNE fournit des informations cruciales, notamment :
- Dénomination
- SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises)
- SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) du siège social
- Numéro de TVA Intracommunautaire
- Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), un identifiant unique pour les relations avec les autorités douanières.
- Activité principale (NAF/APE) : Code NAF/APE
- Adresse Postale
- Forme Juridique
- Effectif Salarié: Variable basée sur les données de l'Insee (tranche d'effectifs salariés et caractère employeur des établissements). Une unité non employeuse signifie qu'il n'y a pas de salarié au cours de l'année de référence.
- Taille de la Structure: Catégorie d'entreprise calculée par l'Insee en fonction de l'effectif, du chiffre d'affaires et du total du bilan.
- Date de Création
- Convention(s) Collective(s)
- Mise à jour (exemple: 22/12/2025)
Les sources de ces informations incluent l'Insee, le VAT Information Exchange System (VIES), la Direction Générale des Douanes, et l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Lire aussi: Le Centre de Pédagogie Curative d'Antony en détail
Informations Complémentaires sur l'Entreprise
L'entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'INPI, qui liste toutes les entreprises de France. Les informations supplémentaires comprennent :
- Date d'immatriculation
- Date de début d'activité
- Nature de l'entreprise
- Capital social: Montant des apports des actionnaires, fixe ou variable.
- Clôture de l'exercice comptable
- Durée de la personne morale
- Dirigeants: Accès à la liste des dirigeants.
- Annonces et observations: Publicité des actes enregistrés pour l'entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiation, dépôt des comptes).
Spécificités de l'Établissement
Chaque structure peut posséder plusieurs établissements. Les informations spécifiques à un établissement comprennent :
- Adresse
- SIRET
- Clef NIC (Numéro Interne de Classement)
- Activité principale de la société (NAF/APE)
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
- Code NAF/APE de l’établissement
- Forme juridique
- Tranche d’effectif salarié
- Date de création de la société
- Date de création de l’établissement
- Convention collective de l’établissement
- Justificatif(s) d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement (téléchargeable).
- Mise à jour (exemple: 23/12/2025)
Les sources de ces données sont l'Insee et le VIES.
Exemple d'une Structure
Une structure type possède un établissement en activité.
Importance des Informations pour les Parents
Les parents cherchant un cabinet de pédiatrie à Fontaine-lès-Dijon peuvent utiliser ces informations pour :
Lire aussi: Tout savoir sur l'auxiliaire de puériculture
- Vérifier l'existence légale du cabinet (inscription Sirene, RNE).
- Identifier l'activité principale du cabinet (code NAF/APE).
- Connaître la taille de la structure (effectif salarié).
- Consulter les annonces légales (BODACC, RNE).
- Télécharger l'avis de situation Insee de l'établissement.
Accès aux Informations Détaillées
Pour obtenir des informations complètes et à jour, il est recommandé de consulter directement les sources officielles telles que :
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
- VIES (VAT Information Exchange System)
- Direction Générale des Douanes
Lire aussi: Cabinet de Pédiatrie Spécialisée : Définition
tags: #cabinet #pediatre #fontaine #les #dijon #adresse