La polémique suscitée par les propos anti-IVG du docteur Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens (Syngof), a mis en lumière la clause de conscience des médecins et relancé le débat sur l'accès à l'avortement en France. Les déclarations du Dr. de Rochambeau, faites lors d'une interview sur TMC, ont provoqué une vague d'indignation et de réactions de la part du gouvernement, des associations féministes et des professionnels de la santé.
Les propos controversés de Bertrand de Rochambeau
Mardi 11 septembre, lors de l'émission « Quotidien » sur TMC, Bertrand de Rochambeau, président du Syngof, a créé la surprise en tenant des propos anti-avortement. Il a expliqué son choix de ne plus pratiquer d'IVG en déclarant : « Nous ne sommes pas là pour retirer des vies ». Face à la remarque de la journaliste selon laquelle « ce n’est pas un homicide de faire une IVG », le gynécologue a répondu : « Si, Madame ». Il a ensuite ajouté que c'était « son opinion » et que « la loi [le] protège, et [sa] conscience aussi », faisant référence à la clause de conscience prévue par la loi Veil.
Ces propos ont suscité une vive polémique et ont été largement critiqués. De nombreuses personnalités et organisations ont dénoncé les propos du Dr. de Rochambeau, les qualifiant de choquants, scandaleux et gravissimes.
Réactions et condamnations
Les propos du Dr. de Rochambeau ont suscité de vives réactions et condamnations de la part du gouvernement, des associations féministes, des ordres professionnels et du grand public.
- Le gouvernement : Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, ont fermement réagi en condamnant les déclarations du Dr. de Rochambeau. Elles ont réaffirmé que l'IVG est un droit fondamental et qu'aucune attaque contre ce droit ne doit être tolérée. « Nous ne devons laisser passer aucune attaque, d’où qu’elle vienne, contre le droit des femmes à accéder librement à l’avortement », a déclaré Marlène Schiappa. Agnès Buzyn a ajouté : « Rien ni personne ne doit entraver » le droit à l’IVG.
- Les associations féministes : Les associations féministes ont été parmi les plus virulentes dans leurs critiques. Véronique Séhier, la présidente du Planning familial, a estimé que « en s’exprimant ainsi, M. de Rochambeau jette l’opprobre sur l’ensemble d’une profession ». Martine Hatchuel, coprésidente de l’Association nationale des centres d’IVG et de contraception (Ancic), a abondé dans le même sens, jugeant qu'il s'agissait d'un « retour en arrière considérable ».
- Les ordres professionnels : L’Ordre des médecins et celui des sages-femmes se sont également émus de ces propos. Le Conseil National de l'Ordre des sages-femmes (CNOSF) a publié un communiqué rappelant que l'IVG est un droit fondamental et déplorant les difficultés d'accès à l'IVG rencontrées par les femmes. De son côté, le conseil de l'Ordre des médecins a condamné les déclarations du Dr. de Rochambeau en raison de sa position de président du Syngof, soulignant que cela posait le problème de la portée de ses propos.
- Le Syngof : Le Syngof s'est désolidarisé de son président, soulignant que Bertrand de Rochambeau s'était exprimé « en son nom personnel » et que le syndicat « ne [remet] nullement en cause l’IVG ». Le syndicat a rappelé que « la clause de conscience est un droit des médecins qui ne peut être remis en cause » et a assuré que « l’accès à l’avortement pour les femmes est un droit incontesté et incontestable ».
- Le Collège National Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) : Le CNGOF a envoyé un communiqué affirmant être soucieux de pouvoir maintenir la continuité du service public, que ce soit dans le domaine de l’IVG, véritable droit des femmes, mais aussi dans tous les autres domaines des soins gynécologiques et obstétricaux apportés aux femmes. Le texte rappelle que l'IVG est légal depuis 1975 et que certains praticiens ont milité pour cette légalisation.
La clause de conscience : un droit controversé
La clause de conscience est un droit accordé aux médecins qui leur permet de refuser de pratiquer un acte médical autorisé par la loi au nom de leurs « convictions personnelles, professionnelles ou éthiques ». Ce droit est encadré par le code de déontologie médicale et le Code de la santé publique. Lorsqu’un médecin invoque la clause de conscience, il doit en informer la patiente et lui communiquer le nom d’un confrère susceptible de pratiquer l’intervention.
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La clause de conscience est un sujet de controverse en France. Ses partisans la considèrent comme une garantie de la liberté de conscience des médecins, tandis que ses détracteurs estiment qu’elle peut entraver l’accès à l’IVG et porter atteinte aux droits des femmes.
Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) a requis, dans un rapport de 2017, "la suppression de la 'double' clause de conscience précisée dans l'article L.2212-8 du code de la santé". Selon Margaux Collet, responsable des études au HCEFH, "cette clause supplémentaire continue de faire de l'accès à l'IVG un droit à part". En réaction aux propos du docteur Rochambeau, plusieurs voix se sont élevées, notamment par le biais de pétitions, pour réclamer une abolition de cette clause de conscience.
L'accès à l'IVG en France : un droit menacé ?
La polémique autour des propos du Dr. de Rochambeau a mis en lumière les difficultés d'accès à l'IVG rencontrées par certaines femmes en France. Plusieurs facteurs peuvent entraver l'accès à l'IVG, tels que la fermeture de centres d'IVG, le manque de praticiens, la clause de conscience des médecins et les difficultés financières.
L'Ordre des sages-femmes déplore qu'actuellement, l’accès à l’IVG se complexifie pour les femmes, comme en témoigne la fermeture d’activités IVG dans certains hôpitaux faute de praticiens exerçant cet acte et que plus de quarante ans après l’entrée en vigueur de la loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse, le droit à l’IVG, essentiel à l’autonomie et à l’émancipation des femmes, demeure menacé.
En réaction à ces difficultés, le gouvernement a pris des mesures pour faciliter l'accès à l'IVG, telles que la gratuité de l'IVG et la suppression de la semaine de réflexion obligatoire. Marlène Schiappa a annoncé la reprise des activités d’IVG au Bailleul pour la fin du mois.
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