Découvrez Tout sur le Syndrome du Bébé Secoué : Conséquences Terrifiantes et Poursuites Judiciaires

Le syndrome du bébé secoué (SBS) est une forme grave de maltraitance infantile qui peut avoir des conséquences dévastatrices. Il est essentiel de comprendre ce syndrome, ses causes, ses conséquences et les mesures à prendre pour le prévenir et obtenir justice pour les victimes.

Définition et ampleur du problème

Le syndrome du bébé secoué (SBS) désigne un traumatisme crânien non accidentel entraînant des lésions au cerveau. Il survient lorsqu’une personne secoue violemment un nourrisson ou un jeune enfant. Cette forme de maltraitance particulièrement grave concerne plusieurs centaines d’enfants chaque année en France. Toutefois, ce chiffre est certainement sous-évalué en raison de diagnostics non posés et d’une sous-déclaration des cas de SBS. Selon un sondage dans la population du Québec, 5% des parents ont secoué leur enfant au moins une fois. Avec 750 000 naissances en moyenne en France, imaginez le nombre de cas !

La maltraitance du bébé secoué concerne officiellement 500 bébés chaque année en France. C’est plus d’un bébé par jour. Il est certain qu’il s’agit-là d’une sous-estimation du phénomène. Sont exclus des chiffres les enfants dont l’état n’est pas jugé suffisamment grave pour être amené à l’hôpital et à qui on ne pourra pas faire le bilan hospitalier permettant de poser le diagnostic. Sont également exclus des chiffres les enfants victimes d’erreurs dans la pose du diagnostic.

Les enfants de moins d’1 an, et plus encore ceux de moins de 6 mois, sont les plus touchés. Et dans la majorité des cas, malheureusement, les épisodes de secouement sont répétés dans le temps. C’est pourquoi la prévention est si importante concernant ce syndrome.

Mécanismes et causes du syndrome du bébé secoué

Le S.B.S. est un acte de maltraitance sur un nourrisson effectué par un adulte. Le secouement effectué par l’adulte en empoignant généralement le bébé sous les aisselles entraine le ballotement :

de la tête du bébé d’avant en arrière en hyperflexion et hyperextension provoquant une accélération-décélération brutale de la tête du bébé.
du cerveau dans la boite crânienne et choque ainsi les os du crâne.
du globe oculaire

Le secouement est un geste d’une extrême violence. Lors du secouement, l’adulte est en face du bébé, « les yeux dans les yeux ».

La cause la plus directe de survenue des violentes secousses entraînant ces lésions cérébrales gravissimes chez le bébé, sont les pleurs incessants de l’enfant qui chez certaines personnes, dans certaines conditions, peuvent entraîner une perte de contrôle aux conséquences dramatiques. La prévention passe par la nécessité de comprendre ce qui s’est passé chez les auteurs de violences que cela soit un homme, une femme du foyer ou un professionnel de la petite enfance. Que s’est-il passé ? Comment l’adulte est arrivé à secouer son bébé ? Voici quelques témoignages poignants :

"Je n'avais pas envie de l'étrangler, mais je voulais qu'il arrête de pleurer."
"Quand je n'arrive pas à calmer mon fils, je le prends sous les aisselles et en le serrant fermement, je fais des mouvements d'avant en arrière ; je l'ai secoué plusieurs fois sans sentir ma force. Alors sa tête, de temps en temps, faisait de grands va-et-vient."
"Il pleurait ; ça m'a énervé, je l'ai secoué…"
"J'ai eu des coups de colère. Elle pleurait; quand elle faisait ça, il m'arrivait de la secouer…"

Il est très important de les avoir en tête et d’en parler à toute personne à qui l’on sera amené à confier le bébé. Ainsi, il faut être bien conscient, avant tout, qu’un bébé peut pleurer 2 à 3 heures par jour de façon tout à fait normale, car c’est son unique façon de communiquer durant les tous premiers mois de vie.

Conséquences désastreuses pour l'enfant

Le syndrome du bébé secoué provoque dans 1 cas sur 10 le décès de la jeune victime, et dans 75 % des cas un handicap à vie. Entre 10 et 20% des bébés secoués décèdent. 75% des bébés qui survivent développent des séquelles qui apparaissent parfois immédiatement, mais bien souvent des mois voire des années plus tard, au fur et à mesure des différents apprentissages (de la marche et de la parole, mais aussi lors de l’entrée à l’école à 3 ans voire plus tard encore).

Un dommage sur le cerveau d'un nourrisson en plein développement est un frein majeur à l'acquisition de nouvelles compétences/connaissances : langage, motricité, fonctions exécutives, efficiences intellectuelles, etc. Le retard aux soins et l’absence de diagnostic dès le 1er secouement vont accroître et alourdir les conséquences de ces lésions cérébrales secondaires pour le nourrisson.

Pour le bébé « survivant », ces séquelles vont apparaître au fur et à mesure des années après le secouement provoquant ainsi, des « handicaps invisibles » : difficultés d’apprentissage, de langage, de mémoire, de comportement, etc. Handicaps s’aggravant avec le temps et persistants à l’âge adulte. Ils nécessiteront des prises en charge lourdes et spécifiques dès le plus jeune âge : orthophonie, kinésithérapeute, ergothérapeute, éducateur spécialisé, psychologue, etc… Ces handicaps « invisibles » sont un frein et une gêne à l’insertion sociale de l’enfant, futur adolescent ou adulte victimes. Ces handicaps « invisibles » comme pour le SBS ont un retentissement sur la vie familiale des parents victimes mais également de la fratrie.

Ces séquelles sont diverses (épilepsie, cécité, handicap moteur, handicap mental, troubles de l’attention, etc.) ; en revanche, une fois qu’elles apparaissent, l’enfant les garde pour la vie entière.

Les symptômes sont multiples et de gravités variables suivant l’atteinte neurologique du nourrisson. Le secouement entraîne immédiatement des signes cliniques. L’acte de secouer un bébé est le fait d’un geste toujours violent et volontaire de l’adulte envers un nourrisson. Les lésions résultent d’une accélération et d’une décélération rapides du cerveau dans le crâne, ce qui entraîne des dommages irréversibles.

Prévention : une nécessité absolue

La prévention est un pilier essentiel dans la lutte contre le syndrome du bébé secoué. Elle repose sur la sensibilisation des parents, des familles et des professionnels de la petite enfance.

Convaincue de l’importance de la prévention, la marque bien connue des parents Mustela (laboratoires Expanscience) a souhaité s’impliquer, en partenariat avec l’association Enfance & Partage, pour sensibiliser les parents et les familles au syndrome du bébé secoué. Leur action conjointe se concrétise par la diffusion de documents dans les lieux de santé et les pharmacies, sous forme de flyers et d’affiches. Un guide spécialement conçu pour les professionnels de santé est également diffusé par la force de vente du laboratoire auprès des pharmaciens, des professionnels de santé en maternité et des sage-femmes libérales. Et des sessions d’information et de prévention sont également proposées.

Sans aucun doute la première cible de la prévention sont les parents, jeunes parents ou futurs parents et les professionnels de la petite enfance mais n’oublions pas les professionnels de santé. Bébé pleure ? C’est normal ! Un bébé peut pleurer 5 min ou 2 à 3 heures par jour mais certains peuvent pleurer plus, même s’ils sont en bonne santé ou que l’on s’occupe bien d’eux. Chaque bébé est différent.

Voici donc quelques conseils très importants à garder en tête pour toutes les personnes amenées à s’occuper d’un bébé :

1/ Poser calmement le bébé sur le dos dans son lit en sécurité et quitter la pièce. Enfance & Partage propose un numéro d’appel national, Allo parents bébé, où des professionnels de la petite enfance sont à l’écoute des parents et de toute personne s’occupant d’un bébé qui pourrait se retrouver débordée par ses émotions. Ainsi, le 0 800 00 34 56 est ouvert du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14 h à 18 h.

Il est important de souligner que le secouement ne peut être confondu avec un jeu ou un geste de la vie quotidienne. Le jeu tel que faire l’avion, « dada » sur ses genoux, « jeter » en l’air le bébé, une promenade en poussette sur un chemin accidenté ne provoqueront jamais les symptômes du bébé secoué. Prenons l’exemple de « jeter » le bébé en l’air : En le jetant en l’air, l’adulte accompagne le bébé avec ses mains.

Profils des auteurs et facteurs de risque

Ce sont principalement les hommes qui secouent les bébés, ils représentent 70% des auteurs. Il s’agit des pères des enfants, et plus épisodiquement les conjoints de la mère. Le deuxième auteur le plus fréquent sont les assistantes maternelles agréées et les nourrices.

Toutes les couches socio-économiques, culturelles et intellectuelles sont concernées. Il est donc impossible de définir un profil type du « secoueur ». Définir un profil type sur le plan national est assez compliqué. En près de 20 ans, le mode de garde chez les assistantes maternelles ou les établissements d’accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, etc) a doublé. En 2021, une étude souligne que les 2 modes de garde les plus fréquents sont l’accueil chez une assistante maternelle (20%) ou dans un établissement d’accueil du jeune enfant (18%). Pour les parents, cela représente 56% alors qu’en 2002 cela représentait 70%. Est-ce que cela explique le nombre croissant de cas chez ces professionnels ?

Impact de la pandémie de COVID-19

Impact du confinement lié à la pandémie du COVID19 en région parisienne : selon l’étude menée par les équipes des services d’Anesthésie-réanimation, Neurochirurgie et Imagerie pédiatriques ainsi que l’équipe mobile de protection de l’enfance de l’hôpital Necker-Enfants malades AP-HP, et d’Université Paris Cité associées à une équipe de l’Inserm, coordonnées par le Dr Alina-Marilena ont montré que le nombre de cas de bébés secoués à doubler en 2021. Sa mortalité a été décuplée par rapport à la période pré-pandémique (2017-2019). Les chiffres énoncés apparaissent déjà obsolètes au regard de la dernière étude publiée en août 2022. Les résultats montrent que, après une période de stabilité en 2020, le syndrome du bébé secoué a vu son incidence doubler en 2021 et sa mortalité décupler par rapport à la période pré-pandémique (2017-2019)*. Ce doublement du nombre de bébés secoués et la mortalité multipliée par 9 ne sont sûrement pas spécifiques à la région Ile-de-France. Il est à craindre que le phénomène soit identique sur le reste du territoire. Cette étude doit nous alarmer sur l’augmentation de la violence à l’encontre des nourrissons.

Poursuites pénales et sanctions

Le syndrome du bébé secoué est une forme grave de maltraitance infantile, souvent causée par des secouements violents d'un nourrisson ou d'un jeune enfant. Il entraîne des traumatismes cérébraux irréversibles, des hématomes sous-duraux, voire la mort. Les conséquences du syndrome du bébé secoué sont lourdes, tant pour les auteurs des faits que pour les victimes, qui peuvent souffrir de séquelles physiques et neurologiques, de troubles du développement, d’incapacités de travail futures ou de handicaps permanents. De plus, le processus judiciaire entourant les poursuites pénales liées au syndrome du bébé secoué peut être complexe et éprouvant pour les familles des victimes. Un accompagnement juridique spécialisé est essentiel pour que justice soit rendue. Un avocat expert en droit du dommage corporel joue un rôle clé dans l’assistance aux familles pour engager des poursuites, défendre les droits des victimes et veiller à ce que les responsables soient sanctionnés à la hauteur de leur acte.

Infractions pénales retenues

Les poursuites pénales en cas de syndrome du bébé secoué sont sévères. En fonction de la gravité des blessures infligées à l’enfant et des circonstances entourant les faits, plusieurs infractions peuvent être retenues à l’encontre de l’auteur du secouement.

Lorsqu’un enfant est victime du SBS, les faits sont généralement qualifiés de violences volontaires sur mineur de moins de 15 ans. Le Code pénal distingue les violences en fonction des conséquences sur la victime :
- si l’enfant subit une incapacité totale de travail (ITT) inférieure à 8 jours, l’auteur encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende ;
- si l’ITT est supérieure à 8 jours ou si l’enfant subit des séquelles graves (traumatisme crânien, hémorragies cérébrales, incapacité permanente), la peine peut aller jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende ;
- en cas de mutilation ou d’infirmité permanente, la peine encourue est de 15 ans de réclusion criminelle.
Dans les cas les plus dramatiques où le secouement entraîne le décès de l’enfant, l’auteur des faits peut être poursuivi pour homicide involontaire sur mineur de moins de 15 ans, une infraction punie de 20 ans de réclusion criminelle. Cette peine peut être portée à 30 ans en cas de circonstances aggravantes, notamment si l’auteur est un ascendant ou une personne ayant autorité sur l’enfant (parent, nourrice, assistant maternel, etc.).
Lorsque l’auteur du secouement n’a pas causé de blessures graves, mais a exposé l’enfant à un risque immédiat de mort ou de blessures, il peut être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du Code pénal). Cette infraction est punie de 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. De plus, toute personne ayant connaissance des faits sans les signaler ou ayant toléré de tels actes peut être considérée comme complice et poursuivie en justice.

Sanctions pénales encourues

Les peines prononcées en cas de syndrome du bébé secoué varient selon la gravité des faits, l’intentionnalité de l’auteur et les conséquences sur l’enfant. Les principales peines encourues par le coupable présumé incluent :

des peines d’emprisonnement et d’amendes, dont le montant varie en fonction de la gravité des blessures causées à l’enfant ;
des interdictions professionnelles : l’auteur des violences peut se voir interdire d’exercer une profession en lien avec les enfants (éducation, santé, garde d’enfants).
des peines plus lourdes peuvent être prononcées si l’acte a été commis avec préméditation ou à plusieurs.

Démarches pour engager des poursuites pénales

Face à un cas de syndrome du bébé secoué, il est essentiel d’agir rapidement pour que justice soit rendue. Plusieurs démarches juridiques permettent d’engager des poursuites contre l’auteur des faits et protéger les droits de l’enfant victime.

Le dépôt de plainte : la première étape judiciaire

Les parents ou les représentants légaux de l’enfant peuvent déposer une plainte :

auprès des forces de l’ordre : en se rendant dans un commissariat ou une gendarmerie. L’enquête préliminaire est alors confiée au parquet ;
directement auprès du procureur de la République : par courrier, en exposant les faits et en fournissant les premiers éléments de preuve.

Le dépôt de plainte est une étape essentielle pour ouvrir une enquête, recueillir des témoignages et analyser les circonstances du secouement. En cas de preuves suffisantes, une information judiciaire (instruction) peut être ouverte.

La constitution de partie civile : s’impliquer activement dans la procédure

Les familles peuvent se constituer partie civile pour :

obtenir un statut actif dans le procès pénal, leur permettant d’accéder au dossier et de demander réparation du préjudice ;
déclencher une enquête plus approfondie, notamment si le parquet décide de ne pas poursuivre l’affaire en l’état.

Cette démarche permet d’assurer un suivi du dossier et d’exiger des sanctions adaptées aux faits.

L’importance des expertises médicales pour établir les responsabilités

Les expertises médicales jouent un rôle central dans les affaires de syndrome du bébé secoué. Elles permettent de :

confirmer le diagnostic médical à travers des examens approfondis (IRM, scanners, analyses ophtalmologiques) ;
établir un lien direct entre les lésions de l’enfant et les secouements subis, ce qui est essentiel pour démontrer la responsabilité de l’auteur des faits ;
évaluer les séquelles neurologiques et motrices, dans l’optique d’une indemnisation.

Une expertise judiciaire indépendante peut être demandée par l’avocat des victimes afin de renforcer le dossier et prouver la gravité des faits devant la justice.

Rôle de l'avocat spécialisé

Un avocat spécialisé en droit pénal et en protection des victimes joue un rôle essentiel dans les affaires de syndrome du bébé secoué. Il accompagne les familles à chaque étape de la procédure et veille à ce que l’enfant soit défendu pour obtenir justice. L’avocat aide à :

rédiger la plainte de manière précise et argumentée pour éviter un classement sans suite ;
faire valoir les droits de la famille et de l’enfant en s’assurant que l’enquête judiciaire est menée avec rigueur.

Lors du procès, l’avocat défend les intérêts des victimes en :

présentant les preuves et expertises médicales pour démontrer la gravité des faits ;
réfutant d’éventuels arguments de la défense, notamment en cas de contestation du lien entre le secouement et les lésions constatées ;
obtenant des sanctions adaptées en fonction des circonstances aggravantes (âge de l’enfant, lien de parenté avec l’auteur des faits, etc.).

Outre la sanction pénale, il est possible d’obtenir une réparation financière pour couvrir :

les frais médicaux et de rééducation liés aux séquelles du SBS ;
les préjudices moraux et matériels subis par la famille ;
une compensation pour l’incapacité future de l’enfant à mener une vie normale en cas de handicap.

L’avocat peut saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) afin d’obtenir une prise en charge financière rapide et adaptée.

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Syndrome du Bébé Secoué : Conséquences, Impact et Poursuites