Béatrice Brugère est une figure marquante du paysage judiciaire français, reconnue pour son engagement syndical, son expertise en matière de terrorisme et ses réflexions critiques sur l'état de la justice. Cet article explore son parcours, ses prises de position et ses propositions pour une refondation de la justice en France.
Parcours et Fonctions
Magistrate depuis 25 ans, Béatrice Brugère a occupé des fonctions variées et prestigieuses au sein de l'appareil judiciaire français. Après une expérience à la Chancellerie au service des affaires européennes et internationales, elle est actuellement Vice-procureur au Tribunal Judiciaire de Paris. Elle a également été juge antiterroriste et en charge de dossiers de criminalité organisée.
Son parcours académique est tout aussi impressionnant. Après une formation aux classes préparatoires hypokhâgne et khâgne, puis une maîtrise d’histoire, elle s’engage dans un DEA d’histoire contemporaine. Elle est diplômée de l'Institut d’études politiques de Paris et de l’École nationale de la magistrature (ENM). Elle est également titulaire d'un master en criminologie du Cnam, avec un mémoire sur le Parquet National Antiterroriste. De plus, elle a suivi la formation de l’École de Guerre, de l’Institut national des hautes études sur la justice et la sécurité (INHEJS).
Béatrice Brugère est également Secrétaire Générale du syndicat Unité Magistrats FO. À ce titre, elle est régulièrement consultée sur les projets de lois par la Chancellerie et auditionnée par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Son rôle syndical lui confère une position d'observation privilégiée sur les enjeux et les difficultés rencontrées par les magistrats.
Enfin, elle est colonel de gendarmerie dans la réserve citoyenne.
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Engagement Syndical et Prises de Position
En tant que Secrétaire Générale du syndicat Unité Magistrats FO, Béatrice Brugère est une voix influente dans le débat sur la justice en France. Elle dénonce régulièrement le manque de moyens, la surcharge de travail des magistrats et les dysfonctionnements de l'organisation judiciaire.
Elle a participé en 2022 à un ouvrage collectif Comment Vaincre l’Islamisme (éditions du cerf) qui propose une réflexion sur la politique pénale à apporter contre l’islamisme et en 2024 Justice la colère qui monte, plaidoyer pour une refondation ( éditions de l’observatoire). Elle participe à de nombreux articles colloques, conférences et émissions sur les sujets de justice et de terrorisme et s’intéresse particulièrement aux questions de renseignement criminel, de sécurité intérieure et de management innovant. Elle a travaillé au parquet de Versailles à l’exécution des peines à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy et s’intéresse également aux prisons. Elle est membre des Conseils d’Administration de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) et de l’Université Panthéon-Assas.
Dans son livre "Justice, la colère qui monte, plaidoyer pour une refondation complète", elle dresse un état des lieux du malaise dans la magistrature, qu'elle estime liée à une approche comptable du métier. Elle propose des pistes d'amélioration en s'inspirant d'expériences menées par nos voisins européens.
Le Malaise de la Magistrature
Béatrice Brugère souligne le manque de moyens dans la justice et la nécessité d'un état des lieux objectif de la situation. Elle s'appuie sur les chiffres de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) pour démontrer le déficit significatif de magistrats en France par rapport à la moyenne européenne. Elle insiste sur le fait que le ratio de procureurs en France est le plus bas d'Europe, ce qui entraîne une charge de travail excessive.
Elle estime que le manque de magistrats est criant et connu, mais que ce n'est pas la seule cause des problèmes de la justice. Elle plaide pour des réformes structurelles, une meilleure organisation du travail, une simplification des procédures et la fin de l'idéologie du « new public management », qui privilégie la quantité à la qualité. Elle dénonce un système de régulation des « stocks » et des « flux » qui déshumanise la justice et épuise les acteurs.
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L'Efficacité de la Justice et la Réponse aux Citoyens
Béatrice Brugère critique le chiffre de la Chancellerie selon lequel 95 % des affaires pénales reçoivent une réponse. Elle explique qu'il faut en réalité cinq ans pour obtenir une réponse et que seules 12 à 14 % des procédures sont réellement jugées, ce qui est inférieur à la moyenne européenne. Elle souligne que la différence entre ces chiffres s'explique par le développement des alternatives aux poursuites, qui font que très peu d'affaires vont devant un juge.
Elle insiste sur le fait que pour un citoyen, la réponse, c'est l'accès au juge. Elle déplore que les affaires soient traitées différemment selon les territoires et que les gens ne comprennent pas pourquoi il ne se passe rien lorsqu'ils déposent plainte. Elle considère que cette politique pénale est à la fois inefficace et illisible pour les citoyens.
Elle souligne également que le taux de classement exceptionnel pour auteur non identifié est de 75 %.
La Place de la Prison dans le Système Judiciaire
Béatrice Brugère remet en question la tendance anti-prison qui s'est développée depuis quelques années. Elle estime que la prison reste une référence de la condamnation dans l'imaginaire collectif et que les alternatives aux poursuites n'ont pas fait la preuve de leur efficacité. Elle ne croit pas que les courtes peines soient criminogènes et engendrent la récidive.
Elle considère que la prison est nécessaire dans l'arsenal judiciaire, pour protéger la société de gens très dangereux mais aussi, pensée différemment, pour commencer un travail de réinsertion. Elle croit que la prison peut être humaniste et qu'elle pourrait être un lieu moderne et intéressant en vue d'une réinsertion.
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Elle propose de repenser l'architecture des prisons, de construire des prisons différenciées, de séparer les prévenus des condamnés, les courtes peines des terroristes et les personnes souffrant de troubles psychiatriques qui doivent être soignées. Elle suggère également de prononcer des courtes peines, comprises entre 7 et 14 jours, pour des délits graves comme les atteintes aux personnes. Elle estime que cette rencontre efficace avec une réponse proportionnée est très efficace et pas du tout désocialisante.
Elle prend l'exemple des Pays-Bas, qui incarcèrent deux fois plus que les magistrats français mais pour des durées bien moindres. Elle explique que les condamnés rentrent en prison mais qu'ils en sortent, ce qui permet d'éviter la surpopulation carcérale, de sanctionner et de faire de la prévention sur la récidive. Elle critique la politique pénale française, qui conduit à n'utiliser l'incarcération qu'en dernier recours et à prononcer des peines de plus en plus longues.
Les Modes Alternatifs de Règlements des Conflits (MARD)
Béatrice Brugère est une fervente partisane des modes alternatifs de règlements des conflits (MARD) au civil. Elle estime que ces pratiques, qui consistent à faire traiter les contentieux civils par un médiateur sous l'office du juge, permettent d'accélérer la justice pour les citoyens.
Elle déplore les fortes oppositions à ces MARD, notamment de la part des avocats qui ont peur d'y perdre sur le plan économique. Elle plaide pour que les MARD et les audiences de règlement amiables (ARA) deviennent obligatoires et soient inscrits dans les textes.
Terrorisme et Justice
Béatrice Brugère possède une expertise reconnue en matière de terrorisme, acquise notamment lors de son passage en tant que juge antiterroriste. Elle participe régulièrement à des colloques, des conférences et des émissions sur ce sujet et s'intéresse particulièrement aux questions de renseignement criminel et de sécurité intérieure.
Elle a participé à un ouvrage collectif sur la politique pénale à apporter contre l’islamisme. Elle a été interrogée sur la nécessité d'une justice dédiée au terrorisme et sur les moyens de lutter contre ce phénomène. Elle suit un parcours classique pour pouvoir accéder aux plus hautes fonctions de l’État. Elle a été chargée, entre autres, de la lutte contre le terrorisme, Béatrice Brugère se met au service de l’État français durant six années. En 2009, elle quitte ses fonctions ministérielles pour endosser la fonction de juge à la 14e chambre du TGI de Paris, tout en conservant son rôle dans la lutte contre le terrorisme. Une spécialisation que Béatrice Brugère délaisse quelque peu à partir de 2011 pour se lancer dans une carrière de vice-procureur de la République.
Propositions pour une Refondation de la Justice
Béatrice Brugère est pragmatique et dans l'action. Elle estime que la situation de la justice peut changer et que les magistrats peuvent être de nouveau heureux au travail, mais cela ne se fera pas sans une réorganisation profonde de la magistrature.
Elle considère que l'organisation actuelle de la magistrature est archaïque et source de difficulté. Elle plaide pour que les gardes des Sceaux se saisissent des questions d'administration et pour que l'absence de moyens ne soit pas une excuse pour ne rien faire.
Elle estime que l'architecture de l'institution judiciaire, la hiérarchie des valeurs et le sens de la loi doivent être repensés. Elle souhaite un ministère exemplaire sur le plan éthique et organisationnel, avec plus de transparence et plus de compétence. Elle plaide pour une évaluation collective des services, pour que les chefs soient évalués au même titre que leurs subordonnés et pour que tout le monde ait les mêmes chances pour postuler à des postes. Elle souhaite qu'une démocratie interne fonctionne au sein de la magistrature et que les voix des magistrats ne soient pas que consultatives dans les assemblées générales. Elle est convaincue que la gouvernance interne a un impact sur la qualité de la justice.
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