Les bas de contention sont des dispositifs médicaux essentiels, particulièrement pendant la grossesse, pour prévenir les troubles veineux et améliorer la circulation sanguine. En France, l'Assurance Maladie prend en charge une partie des frais, sous certaines conditions. Cet article détaille les modalités de remboursement des bas de contention pendant la grossesse, les démarches à suivre et les éléments à vérifier pour optimiser votre prise en charge.
Importance des bas de contention pendant la grossesse
Pendant la grossesse, les changements hormonaux et la pression exercée par l'utérus sur les veines peuvent entraîner une dilatation des veines et un ralentissement du retour veineux. Cela augmente le risque de troubles veineux tels que les jambes lourdes, les varices et, dans les cas plus graves, les phlébites. Les bas de contention exercent une pression sur les jambes, favorisant ainsi la circulation sanguine et réduisant ces risques. Ils sont donc fortement recommandés dès le début de la grossesse et jusqu'à six semaines après l'accouchement.
Conditions de remboursement par la Sécurité Sociale
Pour bénéficier d'un remboursement de vos bas de contention, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Ordonnance médicale obligatoire : Une prescription médicale est indispensable pour tout remboursement. Elle doit être établie par un médecin généraliste, un médecin spécialiste (phlébologue, angiologue), un kinésithérapeute ou une sage-femme. L'ordonnance doit dater de moins d'un an.
- Type de contention et classe de compression : L'ordonnance doit mentionner précisément le type de contention prescrit (chaussettes, bas ou collants) et la classe de compression recommandée (classe 1, 2 ou 3). La classe de compression indique le niveau de pression exercée par le dispositif sur les membres inférieurs.
- Nombre de paires remboursables : L'Assurance Maladie limite généralement le remboursement à 4 à 8 paires par an, selon la situation médicale. Cette limitation s'explique par la durée de vie moyenne de ces dispositifs, estimée entre 4 et 6 mois en usage quotidien avec entretien approprié.
- Achat auprès d'un distributeur agréé : Les bas de contention doivent être achetés en pharmacie ou chez un fournisseur de matériel médical conventionné par l'Assurance Maladie.
Procédure de remboursement
La procédure de remboursement varie selon le lieu d'achat :
- En pharmacie ou chez un fournisseur conventionné : Le tiers payant peut s'appliquer directement. Vous ne réglez que la part non remboursée par la Sécurité Sociale, votre complémentaire santé pouvant également intervenir selon votre contrat.
- Achat en ligne : Vous devrez généralement avancer la totalité des frais, puis envoyer à votre caisse d'assurance maladie :
- Une copie de l'ordonnance médicale
- La facture détaillée mentionnant le type exact de contention
- Une feuille de soins complétée ou un formulaire de demande de remboursement
- Vos coordonnées bancaires pour le virement
Montants et taux de remboursement
Le remboursement des bas de contention repose sur une base forfaitaire définie par la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR). Pour les chaussettes de contention, cette base de remboursement est fixée à 22,40 euros par paire, quel que soit le prix réel payé en magasin. L'Assurance Maladie prend en charge 60% de cette base, soit un remboursement effectif de 13,44 euros par paire. Le reste à charge pour le patient s'élève donc à 40% de la base, soit 8,96 euros, auquel s'ajoute la différence éventuelle entre le prix d'achat réel et la base de remboursement.
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| Type de contention | Base de remboursement | Remboursement Sécurité Sociale (60%) | Reste à charge minimum |
|---|---|---|---|
| Chaussettes | 22,40€ | 13,44€ | 8,96€ |
| Bas | 29,78€ | 17,87€ | 11,91€ |
| Collants | 42,03€ | 25,22€ | 16,81€ |
Votre complémentaire santé peut intervenir pour couvrir partiellement ou totalement ce reste à charge, selon les garanties de votre contrat.
Prise en charge à 100% dans certains cas
Dans certaines situations particulières, le taux de remboursement peut atteindre 100% de la base LPPR :
- Les patients en Affection de Longue Durée (ALD) pour la pathologie nécessitant le port de contention
- Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS, anciennement CMU-C)
- Les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse
- Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Il est important de noter que même avec une prise en charge à 100%, le remboursement reste limité à la base LPPR. Si le prix d'achat est supérieur à cette base, la différence restera à votre charge ou pourra être couverte par votre complémentaire santé.
Limitations annuelles et renouvellements
L'Assurance Maladie encadre strictement le nombre de paires de chaussettes de contention remboursables par an. En règle générale, le remboursement est limité à 4 à 6 paires par an et par personne. Dans certaines situations particulières, le nombre de paires remboursables peut être porté jusqu'à 8 par an. Ces cas spécifiques concernent principalement :
- Les patients souffrant d'insuffisance veineuse sévère nécessitant un renouvellement plus fréquent
- Les personnes ayant subi un changement morphologique important (perte ou prise de poids significative)
- Les femmes enceintes ou en post-partum
- Les patients présentant une pathologie dermatologique associée
Pour obtenir la prise en charge de paires supplémentaires au-delà du quota standard, le médecin prescripteur doit explicitement justifier cette nécessité sur l'ordonnance. Une mention du type « Renouvellement justifié par [raison médicale] » est généralement requise.
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Pour les patients nécessitant un port régulier ou permanent de chaussettes de contention, la mention « à renouveler » sur l'ordonnance revêt une importance capitale. Cette indication permet d'utiliser la même prescription pour plusieurs achats successifs, dans la limite du nombre de paires autorisées annuellement.
Spécificités du remboursement selon le type de contention
Le remboursement des dispositifs de contention varie significativement selon le type précis prescrit par le médecin. Si l'ordonnance mentionne spécifiquement « chaussettes de contention », vous ne pourrez obtenir un remboursement que pour ce modèle précis. Une substitution par des bas ou des collants, même de classe équivalente, pourrait entraîner un refus de prise en charge.
La classe de compression constitue un autre élément déterminant sur l'ordonnance. La classe prescrite doit impérativement être respectée lors de l'achat pour bénéficier du remboursement. Toutefois, la base de remboursement reste identique (22,40€ pour les chaussettes) quelle que soit la classe de compression, alors même que le prix d'achat augmente généralement avec la classe.
Impact de la pathologie sur le remboursement
Certaines pathologies spécifiques peuvent influencer les modalités de remboursement des chaussettes de contention. Par exemple, les patients souffrant de lymphœdème peuvent bénéficier d'une prise en charge pour des dispositifs sur-mesure, avec une base de remboursement différente.
De même, les patients en ALD pour troubles veineux graves peuvent voir leur taux de remboursement porté à 100% de la base LPPR, mais uniquement si la prescription est en rapport direct avec l'affection reconnue.
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Pour les femmes enceintes, le remboursement à 100% n'intervient qu'à partir du 6e mois de grossesse, et uniquement sur prescription explicite mentionnant cet état.
Choisir la bonne mutuelle pour optimiser le remboursement
Le choix d'une mutuelle santé adaptée peut faire une différence significative dans votre budget santé annuel. Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels dédiés aux dispositifs médicaux, tandis que d'autres remboursent un pourcentage du reste à charge après intervention de la Sécurité Sociale. Pour connaître le montant pris en charge par votre mutuelle, consultez votre tableau de remboursement dans votre contrat. Il faut regarder votre tableau de remboursement dans votre contrat pour savoir jusqu'à combien de fois votre mutuelle vous rembourse le tarif de base de la sécurité sociale (BR) exprimé en % pour la rubrique "petit appareillage". Exemple: le tableau indique 200% cela signifie que votre mutuelle vous rembourse jusqu'à 43,92 € pour une paire de chaussettes de contention (200% du BR=2 x 21,96 €).
Conseils pratiques pour l'achat et le port des bas de contention
- Mesures : Pour commander des bas de contention, il faut aller en pharmacie ou en magasin spécialisé. Le mieux et de s’y rendre le matin avant d’avoir les jambes gonflées, car différentes mesures doivent être prises, pour avoir la bonne taille de bas. « Il y a le tour de la cheville, de la cuisse pour des bas et la hauteur de la jambe », détaille Thaïs Minier.
- Enfilage : Tout d’abord, il faut avoir les jambes au repos, allongées, pendant quinze minutes avant de les enfiler. Puis on peut les retourner, pour faciliter la mise en place au bout des pieds et les remonter le long d’une jambe, puis de la deuxième, en les retournant au fur et à mesure.
- Port : Le port de bas ou de collants de contention est à privilégier de préférence de jour, dès le lever. La nuit, comme nous sommes en position allongée, ils n’ont pas forcément d’intérêt. Cela permet en plus de les enlever pour souffler un peu.
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