En tant que professionnel(le) de la petite enfance, l'assistant(e) maternel(le) a pour mission première d'assurer la sécurité des enfants qui lui sont confiés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de son domicile. Cet article détaille les normes de sécurité extérieures, en s'appuyant sur les exigences des services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et les réglementations en vigueur. Il aborde les points de vigilance essentiels pour garantir un environnement sûr et stimulant pour les jeunes enfants.
Introduction
L'agrément d'une assistante maternelle est conditionné par la conformité de son domicile aux normes de sécurité établies par la PMI. Ces normes concernent aussi bien l'intérieur que l'extérieur du logement. La sécurisation des espaces extérieurs est primordiale pour prévenir les accidents et permettre aux enfants de jouer et d'explorer en toute tranquillité.
Sécurisation du Jardin et de la Cour
Clôture et Portail
Le jardin et la cour doivent être entièrement clôturés par une clôture non escaladable d'une hauteur minimale d'1,2 m. Cette mesure vise à empêcher les enfants de sortir sans surveillance et à les protéger des dangers extérieurs. Le portail doit être muni d'un dispositif de fermeture non accessible aux enfants, garantissant ainsi qu'ils ne puissent pas l'ouvrir seuls. La vigilance est de mise quant au grillage, qui ne doit pas permettre à l’enfant de l’escalader (1m10 de hauteur minimum, grillage normes CE tendu ou rigide).
Rangement des Éléments Dangereux
Les éléments dangereux tels que les outils, les produits potentiellement toxiques de jardinage et de bricolage doivent être entreposés hors de portée des enfants, dans un endroit fermé à clé. Cela inclut les cabanes de jardin, caves et buanderies.
Sécurité des Aires de Jeux
Les jeux de plein air tels que portiques, cages de football et paniers de basket doivent être scellés, en bon état et conformes aux normes de sécurité en vigueur. Il est impératif de sécuriser les accès pouvant être dangereux et de s'assurer que les jeux soient correctement installés et entretenus.
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Sécurité des Points d'Eau
La sécurité des points d'eau, tels que les piscines, est une priorité absolue. La législation interdit l'accès aux points d'eau pendant les temps d'accueil.
Piscines Enterrées et Semi-enterrées
Pour les piscines enterrées et semi-enterrées, il est impératif d'installer une barrière de sécurité entourant toute la piscine. L'accès à la piscine doit se faire par un portillon sécurisé. Les piscines dont la hauteur ne dépasse pas les 1,10 mètre doivent être équipées d’une barrière de protection, avec un portillon à deux points de fermeture automatique.
Piscines Hors-Sol
En ce qui concerne les piscines hors-sol, les normes diffèrent selon la hauteur de la piscine. Si elle est supérieure ou égale à 1,10 m, la hauteur est estimée suffisante pour la sécurité de l'enfant. Toutefois, l'échelle d'accès doit être entourée d'une barrière de sécurité avec un portillon de sécurité pour l'accès. Cette barrière doit avoir une hauteur minimale de 1,10 m. Il est conseillé pour les piscines dont la hauteur dépasse les 1,10m, d’abuser de prudence pour prévenir les risques, et de les sécuriser de la même façon.
Il est recommandé de redoubler de prudence et de surveillance, même en respectant les normes de sécurité.
Balcons, Terrasses et Zones Surplombant le Vide
Les zones surplombant le vide, telles que les terrasses et les balcons, doivent être protégées par des garde-corps d'une hauteur minimale de 1,2 m. Les barreaux verticaux doivent être espacés de 11 cm maximum et ne doivent être disposés ni à l'horizontale ni en croisillons. Aucun meuble ou objet sur lequel un enfant peut grimper ne doit être entreposé sous les fenêtres, sur les balcons ou les terrasses.
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La hauteur minimale de la clôture ou du garde-corps est alors au minimum de 1m10 hors de tout point d’appui. Les barreaux verticaux doivent être espacés de 11 cm maximum. Les fermetures des portes, portails et portillons doivent être sécurisées et infranchissables.
Animaux de Compagnie
L'assistant(e) maternel(le) doit informer les parents de la présence d'animaux au domicile, dès le premier contact. Il est préférable de formaliser leur accord dans le contrat de travail. L'assistant(e) maternel(le) doit prendre toutes les mesures pour que l'animal ne puisse pas accéder à l'espace réservé à l'enfant (couchage, repas, tapis de jeux…). La plupart des PMI exigent par ailleurs que l’animal soit isolé pendant l’accueil des Ptiloups. Bien que sa présence puisse être source de nombreux bienfaits pour le développement de leur autonomie, la sécurité doit primer. La présence de chiens réputés dangereux n'est pas compatible avec l'accueil de jeunes enfants.
Autres Points de Vigilance Extérieurs
- Accès à la route : Les accès à la route doivent être sécurisés, par exemple par un terrain entièrement clos ou une sécurisation des fenêtres donnant sur la route.
- Dépendances : Un hangar, du stockage de bois ou des outillages doivent être sécurisés pour empêcher l'accès des enfants.
- Enclos à animaux : Un poulailler, une ruche ou un chenil doivent être sécurisés pour éviter tout contact dangereux entre les enfants et les animaux.
- Présence de caméras de surveillance : La présence de caméras de surveillance doit être indiquée aux services, aux enfants et aux détenteurs de l’autorité parentale. Les caméras doivent être installées pour la sécurité des biens et des personnes et non pour filmer en permanence les personnes présentes au domicile et dans le respect de la vie privée et de l’intimité de chacun ( l’article 9 du Code civil).
- Vivariums et aquariums : Les vivariums (serpents ou autres reptiles, araignées…) doivent avoir un système de fermeture à clef et mettre la clé hors de portée des enfants. Les aquariums doivent être sécurisés et hors de portée des enfants, ainsi que la nourriture pour les poissons. Les cages (volatiles ou nouveaux animaux de compagnie (NAC) doivent être sécurisées et hors de la portée des enfants.
Normes Générales de Sécurité Intérieure
Bien que cet article se concentre sur la sécurité extérieure, il est important de rappeler les normes générales de sécurité intérieure :
- Escaliers : Les escaliers doivent être équipés de barrières aux normes en haut et en bas. Les barrières à croisillons ne sont pas autorisées. Les contre-marches avec un espace libre de + 11 cm doivent être sécurisées.
- Mezzanines : Les mezzanines doivent être sécurisées de la même manière que les escaliers et les rambardes.
- Sources de chaleur : Les fours à paroi simple doivent être équipés d'une plaque de protection. Les cheminées et poêles doivent être protégés par une barrière fixée au mur ou au sol.
- Prises électriques : Les prises doivent être aux normes ou équipées de systèmes de sécurité.
- Angles saillants : Les angles saillants des tables, cheminées et plans de travail doivent être sécurisés.
- Fenêtres : Les fenêtres ou fenêtres de toit qui donnent sur la route ou présentent un risque de chute doivent être sécurisées.
- Produits dangereux : Les produits d'entretien, les médicaments et les alcools doivent être hors de portée des enfants, idéalement sous clé.
- Détecteur de fumée : Un détecteur de fumée normalisé (NF EN14604) doit être installé.
- Entretien : L'entretien de la chaudière, de la cheminée, du poêle et de la pompe à chaleur doit être réalisé chaque année par un professionnel.
- Numéros d'urgence : Les numéros d'urgence doivent être affichés à côté du moyen de communication accessible aux enfants.
- Salle de bain : Dans la salle de bain, les produits dangereux, les produits cosmétiques et les rasoirs doivent être sécurisés et hors de portée des enfants.
- Chambres : Les chambres doivent présenter un couchage adapté à l'âge de l'enfant.
- Porte d’entrée : La porte d’entrée doit être fermée et la clé doit être en hauteur, hors de portée de l’enfant.
Rôle de la PMI
Chaque département ayant la compétence pour la petite enfance édicte ses propres règles pour les aménagements des domiciles des assistantes maternelles. Un professionnel de la PMI viendra faire une évaluation complète du domicile, afin de s'assurer que l'environnement est propice à la sécurité d'un enfant. Il est recommandé de se renseigner sur les mesures relatives à la sécurité de votre département dans le cadre de l’agrément d’assistant.e maternel.le, et/ou contactez l’unité agrément dont vous dépendez. Vous devrez en amont fournir à la PMI un justificatif de conformité de mise aux normes de votre installation.
Recours à des Professionnels
Afin de s'assurer que tout soit fait comme il se doit, il est possible d'avoir recours à des professionnels pour l'installation des barrières et des portillons de sécurité pour piscine.
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