L'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet de débat mondial, oscillant entre libéralisation et restriction selon les pays et les époques. Alors qu'une grossesse sur quatre se termine par un avortement chaque année, plus de 40 % des femmes en âge de concevoir vivent dans des États aux lois restrictives.Au Sri Lanka, la question de la légalisation de l'avortement est un sujet complexe, impliquant des considérations juridiques, éthiques, religieuses et sociales.
La situation actuelle au Sri Lanka
Aujourd'hui, l'avortement n'est pas légal au Sri Lanka et est passible d'une peine de trois ans d'emprisonnement, tant pour la femme qui met fin à sa grossesse que pour la ou les personnes qui l'aident à le faire. Cependant, l'avortement est une réalité quasi visible. De nombreuses « maisons de soins » privées proposent en effet les services de médecins pour pratiquer des avortements semi-clandestins, lesquels sont pratiqués à n’importe quel stade de la grossesse. Selon un rapport du ministère de la Santé, pour 370 000 naissances annuelles, 658 avortements sont pratiqués chaque jour au Sri Lanka, soit un chiffre annuel de quelque 240 000 avortements.
Projet de réforme du Code pénal
Le gouvernement sri-lankais envisage de légaliser de facto l’avortement dans des circonstances spécifiques, dans le cadre d'une réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale. La réforme envisagée par le Ministère de la justice vise à légaliser l’avortement lorsque la grossesse résulte d’un viol, d’un inceste, lorsque la mère est âgée de moins de 16 ans ou bien encore en cas de malformation du fœtus.
Réactions et oppositions
Cette perspective suscite des réactions contrastées. Les évêques catholiques appellent les catholiques et le personnel politique catholique à s'opposer à cette réforme, car ils craignent une quasi-légalisation de l'avortement en raison de formulations jugées imprécises. L’Eglise catholique au Sri Lanka, qui représente la plus grande part des chrétiens du pays (sur 7,8 % de chrétiens, les protestants sont environ 1 %), mobilise également les organisations catholiques. Le clergé bouddhiste s'est lui aussi positionné contre l'avortement.
Convention de l'ONU et pressions internationales
En 1980, le Sri Lanka a signé, et le texte a été ratifié en 1981, une convention de l’ONU : une convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes. La convention onusienne stipule le droit des femmes à avorter et, je cite, “en cas de viol, de relation incestueuse, ou de malformation du foetus”. On retrouve quasiment mot pour mot la législation qui est en train d’être transformée, refondue actuellement au Sri Lanka. Les évêques s’étaient opposés à plusieurs reprises au fait que cette convention onusienne soit transplantée, transcrite dans le droit national, dans le droit sri-lankais.
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Contexte religieux et culturel
Dans un pays majoritairement bouddhiste (70,2 % de la population) et hindou (12,6 % de la population), les positions religieuses jouent un rôle important dans le débat sur l'avortement. Le cardinal Malcolm Ranjith, archevêque de Colombo, a souligné qu’il était du devoir des Sri Lankais « de chercher une vraie indépendance qui protège la culture et la civilisation de ce pays de toutes formes d’influence néocoloniale ou issue de la mondialisation ».
Tendances mondiales en matière de législation sur l'avortement
Ces dernières décennies, plus de cinquante pays ont adopté des législations moins restrictives en matière d’IVG, en reconnaissant parfois son rôle essentiel pour la protection de la vie, de la santé et des droits fondamentaux des femmes. En Irlande, l’IVG n’est légale que depuis 2018, à la suite d’un référendum historique abrogeant son interdiction constitutionnelle. L’avortement a également été libéralisé en 2019 en Irlande du Nord, seule partie du Royaume-Uni où il était encore interdit. La Nouvelle-Zélande n’a dépénalisé l’avortement qu’en 2020. En Thaïlande, l’avortement a été décriminalisé début 2021 et les IVG ont été pleinement légalisées en 2022 jusqu'à 20 semaines. Sur le continent sud-américain, le droit à l'avortement a connu une avancée en Colombie où, début 2022, l'IVG est légalisée, quelle qu'en soit la raison, avant 24 semaines de grossesse.Cependant, l’IVG demeure interdite dans une quinzaine de pays, notamment en Afrique et en Amérique latine. En Europe, l’interdiction totale reste une exception (Andorre et Vatican). A Malte où les IVG étaient jusqu'alors interdites, une autorisation a minima a été votée en juin, en cas de danger pour la vie de la mère et lorsque le foetus n'est pas viable.
Exemples de restrictions et de menaces sur le droit à l'avortement
Aux États-Unis, la Cour suprême a révoqué, en juin 2022, le célèbre arrêt Roe v. Wade qui, depuis 1973, garantissait le droit des Américaines à avorter. Résultat: une vingtaine d'Etats, principalement situés dans le sud et le centre du pays, ont décrété des interdits ou de fortes restrictions. En Pologne, le Tribunal constitutionnel a proscrit en octobre 2020 l'IVG en cas de malformation grave du foetus.
Conséquences des restrictions sur l'avortement
Selon l’ONG Center for Reproductive Rights (CRR), seulement 34% des femmes en âge de procréer vivent dans des pays (77 au total) où l’avortement est autorisé sur simple demande. Selon la même source, les avortements clandestins causent 39.000 décès par an. À travers le monde, plus de 25 millions d’IVG dangereuses sont encore pratiquées chaque année, en faisant la troisième cause de mortalité maternelle dans le monde.
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