L'accès à l'avortement est une question complexe et controversée à l'échelle mondiale, avec des disparités significatives entre les pays et même au sein de certains pays. Alors que de nombreux pays d'Amérique du Nord et d'Europe autorisent l'avortement à la demande de la femme, d'autres régions, notamment en Afrique et en Amérique latine, maintiennent des restrictions sévères, voire une interdiction totale, sauf dans des circonstances spécifiques. Cette question reste un sujet de débat passionné, oscillant entre la légalisation et la restriction, comme en témoignent les récents développements en Pologne.
Le Contexte Mondial de l'Avortement
Le droit à l'avortement est d'un accès très inégal dans le monde. Si dans la majorité des pays d’Amérique du Nord et d’Europe il est autorisé à la demande de la femme, dans les pays de la région africaine ou latino-américaine, l’accès est majoritairement restrictif, interdit ou limité à des causes précises. Cette question fait toujours l’objet de débats tant pour en légaliser l’accès que pour le restreindre comme par exemple en Pologne récemment. Ces limitations d’accès n’empêchent pas pour autant pas la pratique de l’interruption de grossesse, comme l’attestent les taux élevés d’avortement dans les pays où l’accès est légalement restreint. Mais elles amènent les femmes à recourir à des stratégies pour accéder à des avortements à moindre risque pour leur vie et leur santé, ou pour échapper aux risques de la pénalisation. Ainsi se déplacent-elles vers des pays ou régions aux lois plus permissives, où les délais légaux sont plus longs, vers des structures sanitaires où les professionnels de santé ne se déclarent pas objecteurs de conscience.
Autre moyen de contournement, l’utilisation de l’avortement médicamenteux. Cette méthode est devenue la principale utilisée dans les pays où l’avortement est légal, mais elle l’est aussi dans les contextes où l’accès est restreint, comme dans nombre de pays d’Amérique latine, où les femmes se le procurent à travers des réseaux informels, Cette méthode présente moins de risques que les méthodes traditionnelles utilisées dans les contextes d’illégalité, essentiellement par les femmes de classes sociales défavorisées. Ces évolutions des risques ont amené l’OMS à réviser sa classification des types d’avortement. Si tous les avortements illégaux étaient antérieurement considérés à risque, cette classification est aujourd’hui remise en question avec notamment le recours à l’avortement médicamenteux. Les dernières estimations des taux d’avortement dans les différentes régions du monde se basent sur cette classification. La situation est très contrastée entre les pays les plus développés où 88 % des avortements sont sécurisés, contre 49 % dans les pays moins développés. C’est en Afrique que la situation est la plus critique en terme de sécurité des avortements : les femmes utilisent des méthodes invasives, l’accès légal est restrictif, et les taux d’avortement sont élevés (34 p.1000 femmes de 15 à 44 ans). C’est également la région où le nombre de décès dus à des avortements à risque est le plus élevé. Ces risques sont évitables lorsque que les avortements sont pratiqués par des personnes qualifiées et avec des méthodes sécurisées.
La Législation Polonaise : Un Cadre Restrictif
La Pologne a longtemps eu l'une des législations les plus restrictives en Europe en matière d'avortement. Avant janvier 2021, la loi autorisait l'avortement dans trois cas spécifiques :
- Lorsque la vie ou la santé de la femme enceinte était menacée.
- Lorsque la grossesse résultait d'un viol ou d'un inceste.
- Lorsque le fœtus présentait des malformations graves et irréversibles.
Le 22 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais a rendu une décision qui s’oppose frontalement au droit des femmes à disposer de leur corps. Les juges ont déclaré inconstitutionnelle la disposition de la loi de 1993 permettant l’accès à l’avortement en cas de malformation ou de maladie grave du fœtus. Le droit à l’avortement en Pologne se limite donc désormais aux seuls cas où la vie de la femme enceinte est en danger, ou lorsque la grossesse est issue d’un viol ou d’un inceste. Si l’ampleur de cette décision est considérable, elle n’est pourtant pas surprenante : le Tribunal constitutionnel, largement sous l’influence de l’exécutif, n’a fait qu’appliquer la politique conservatrice menée par le parti Droit et justice (PiS) depuis plusieurs années.
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En effet, depuis la loi du 7 janvier 1993, l’avortement était seulement autorisé en cas de danger pour la vie de la femme enceinte, lorsque la grossesse est issue d’un viol ou d’un inceste, ou en cas de malformation grave et irréversible du fœtus6. C’est ce dernier motif qui a été déclaré inconstitutionnel par les juges, au nom de l’interdiction des pratiques eugéniques par la Constitution polonaise.
Cette décision rend l’avortement interdit de facto en Pologne, puisque la quasi-totalité des interruptions de grossesse était pratiquée lorsque le fœtus présentait une maladie particulièrement grave ou incurable7. Il faut ajouter ici que l’accès à l’avortement était en pratique déjà extrêmement limité : selon une étude réalisée par l’association Federa (Federation for Women and Family Planning), seuls 4,5% des hôpitaux acceptent de transmettre aux femmes désirant avorter des informations sur les procédures légales8. En ce sens, la Commissaire aux droits de l’Homme, Dunja Mijatovic, s’est insurgée contre cette décision, véritable source de « violation des droits humains ». Elle s’était déjà prononcée sur l’état de la législation polonaise en matière de droit à l’avortement en juin 2019, pressant les autorités polonaises d’adopter en urgence « la législation nécessaire pour assurer l'accessibilité en pratique aux services légaux d'avortement »9.
Conséquences de la Restriction Légale
Depuis l'entrée en vigueur de cette restriction, au moins trois femmes sont mortes à la suite d’un refus d’avortement thérapeutique. C’est le chiffre qu’avance Kamila Ferenc, directrice adjointe de la Fondation polonaise pour les femmes et pour la planification familiale (Federa). La plupart ont connu un choc septique. A l’instar d’Izabela, une mère de famille de 30 ans, morte en septembre 2021 dans un hôpital du sud du pays. Le personnel soignant avait refusé d’intervenir tant que le cœur du fœtus battait encore.
La restriction de l'avortement en Pologne a des conséquences graves pour la santé et le bien-être des femmes. Elle les oblige à recourir à des avortements clandestins, souvent pratiqués dans des conditions dangereuses, ou à se rendre à l'étranger pour obtenir des soins médicaux. Selon les estimations de la Fédération des femmes et du planning familiale polonais, entre 80 000 et 200 000 Polonaises ont recours à l’avortement, dont 15 % à l’étranger, rapporte le quotidien Gazeta Wyborcza. Or, selon les statistiques officielles, le nombre d’IVG pratiqués légalement en Pologne ne dépasse pas quelques centaines par an.
Si elle était adoptée, la proposition de « Stop avortement » mettrait inévitablement en danger la santé des femmes et les priverait d’un droit reconnu par le droit international relatif aux droits humains. En effet, en vertu des normes internationales relatives aux droits humains, les malformations graves ou mortelles du fœtus figurent au nombre des motifs minimaux pour lesquels les femmes et les filles doivent avoir accès à un avortement sûr et légal.Un durcissement de la législation contraindrait les femmes à mener à terme des grossesses non viables, mettrait en danger leur santé physique et mentale et les obligerait à donner naissance à des enfants qui n’auraient aucune chance de survie, leur faisant subir des souffrances inimaginables.
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Le Rôle des Organisations et des Mouvements Sociaux
Face à cette situation, des organisations et des mouvements sociaux se mobilisent pour défendre le droit à l'avortement en Pologne. Ils offrent un soutien aux femmes qui cherchent à avorter, en les informant sur leurs droits et en les aidant à accéder à des soins médicaux sûrs. La réunion publique consacrée à l’avortement clandestin, organisée le 26 août par la Fédération et le député indépendant Marek Balicki, a réuni quelque 80 personnes à la Diète, pour la plupart militants de différentes ONG, et très peu de députés. Aucun parti politique n’est prêt à partir en guerre contre l’Eglise catholique, opposée fermement à toute libéralisation de la législation sur l’IVG.
Le Planning familial est un réseau de plus de 80 associations qui informent et orientent sur des questions liées aux sexualités, la contraception, l’avortement, la prévention des violences sexistes et sexuelles et la promotion de l’égalité de genre, sur tout le territoire français.
Ensemble, nous pouvons empêcher celaIl y a plus d’un an, en octobre 2016, des dizaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues des villes de Pologne. Sous une pluie torrentielle, elles ont pris part à une mobilisation sans précédent contre des propositions de restriction quasi totale à l’accès à l’avortement. Ces femmes participaient à un mouvement qui a été qualifié de « protestation noire » (Black Protest), et elles ont gagné.
Le Droit International et l'Europe
Le droit à l'avortement est un droit fondamental, constitutif avec la contraception de l’émancipation des femmes, donc de leur liberté et de la lutte pour l’égalité femmes-hommes. Interdire le droit à l’IVG n’empêche pas les femmes d’avorter, mais les place dans l’illégalité et les conduit à la clandestinité.
En effet, comme l’ont rappelé les signataires de la Déclaration du consensus de Genève « il n’existe pas de droit international à l’avortement », pas plus qu’au niveau européen.
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La Cour européenne des droits de l’Homme refuse d’imposer un droit conventionnel à l’avortement (I), et de l’autre, l’Union européenne ne parvient pas à garantir le maintien de l’État de droit en Pologne, où l’indépendance de la justice ne cesse d’être mise à mal (II).
Dans 25 des 27 Etats de l’Union européenne, l’IVG est légalisée ou dépénalisée sans besoin de justification de la part des femmes. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d’aménorrhée1 au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas. Plus de la moitié des pays ont fixé cette limite à douze.
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