Introduction
Le droit des femmes à disposer de leur corps et à choisir d'avoir ou non des enfants est un enjeu majeur, constamment remis en question à travers le monde. Même dans les pays où l'avortement a été dépénalisé, il reste un droit fragile, susceptible d'être remis en cause. L'exemple de la Pologne, avec son histoire complexe et son contexte sociopolitique particulier, illustre parfaitement cette réalité. L'évolution du droit à l'avortement en Pologne, de la période communiste à nos jours, est marquée par des avancées et des reculs, des luttes acharnées et l'influence prégnante de l'Église catholique.
L'Avortement en Pologne pendant la Période Communiste : Une Libéralisation Relative
Sous le régime communiste, la Pologne a connu une libéralisation relative de l'avortement. Le 27 avril 1956, une loi a été adoptée, légalisant l'avortement pour des raisons sociales, comme dans la plupart des pays du bloc soviétique. Cette loi étendait l'accès à l'avortement aux cas de détresse sociale de la future mère. Ainsi, une femme déclarant être dans une situation difficile avait le droit d'avorter.
Maria Jaszczuk, députée rapporteure du projet de loi, avait convaincu les députés en avançant des chiffres alarmants : 300 000 avortements illégaux effectués par des "faiseuses d'anges" et 80 000 femmes admises chaque année à l'hôpital suite à un avortement clandestin, dont 2 % décédaient. Grâce à cette loi, la femme polonaise a eu le droit de choisir et de se déterminer librement pendant 36 ans.
Il est important de noter que, malgré cette libéralisation légale, l'avortement restait un sujet tabou dans la société polonaise. La plupart des IVG avaient lieu dans des cabinets privés, souvent à des prix élevés, assurant l'anonymat aux femmes concernées.
La Restriction du Droit à l'Avortement après la Chute du Communisme
La transition démocratique de 1989 a été marquée par une appropriation systématique du pouvoir par l'Église catholique, grâce à son alliance avec la droite conservatrice. L'Église catholique a présenté une lourde facture pour son rôle indéniable dans la chute du régime communiste. Les droits reproductifs et sexuels des femmes sont devenus le butin de guerre de l'Église et de son associée - la droite.
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En 1993, trois ans après la chute du pouvoir communiste, le gouvernement a adopté une loi restreignant considérablement la possibilité d'avorter. Cette loi, communément appelée "loi anti-avortement", n'autorise l'IVG que dans trois cas :
- Lorsque la vie de la mère est en danger.
- En cas de malformation grave du fœtus.
- Si la grossesse résulte d'un acte illégal (viol, inceste).
Cette loi a mis fin à près de quarante ans d'une situation où l'avortement était libre et gratuit, pour autant qu'il soit effectué dans un hôpital. Depuis lors, obtenir une IVG est devenu presque impossible, même dans les rares cas où la loi l'autoriserait. Les femmes se heurtent souvent au refus des médecins, arguant de la clause de conscience, ou à des obstacles administratifs qui les empêchent d'avorter dans les délais impartis.
Le chiffre officiel d'avortements légaux oscille entre 150 et 600 par an, alors que le nombre réel d'IVG (dans la clandestinité ou à l'étranger) est estimé entre 80 000 et 180 000 par an. En Pologne même, la plupart des avortements clandestins sont effectués dans des cabinets privés à un prix très élevé (une à deux fois le salaire minimum) par des gynécologues qui travaillent généralement dans les hôpitaux publics. Cette situation a généré un marché parallèle florissant, se chiffrant à des dizaines de millions de dollars non déclarés, et donc non taxés, pour les médecins qui les pratiquent.
L'Influence de l'Église Catholique et le Concept de la "Matka-Polka"
Le rôle de l'Église catholique dans les délibérations politiques qui ont conduit à l'adoption de la loi anti-avortement s'est avéré considérable. Non seulement elle a été à l'initiative du projet de loi déposé en 1988, alors que les communistes étaient encore au pouvoir, mais elle a continué à intervenir systématiquement dans les débats depuis lors, tant auprès des élus politiques que de l'opinion publique.
Son influence tient au prestige qu'elle a acquis au cours de l'histoire de ce pays occupé durant plus d'un siècle par des puissances étrangères ou considérées comme telles, et à la part qu'elle a prise dans les formes de résistance que cette occupation a suscitées - contre les envahisseurs russes, allemands ou autrichiens au XIXe siècle, puis contre les "envahisseurs" communistes au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale.
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À l'époque des partages, pour la très grande majorité des Polonais, être catholique exprimait une adhésion à la collectivité nationale : le stéréotype "Polonais = catholique" prit un sens étroitement nationaliste. Après la Deuxième Guerre mondiale, l'appui de l'Église aux formes de résistance vis-à-vis du pouvoir communiste et surtout à l'encontre de l'URSS perçue comme une puissance étrangère, contribua à renforcer encore son autorité.
Un élément important de la "polonité" (polskość), expression du nationalisme polonais, réside en effet dans le culte marial et la figure qui va de pair, celle de la Matka-Polka (la Mère-Polonaise). Tout cela pèse à plus d'un titre dans les représentations actuelles sur la famille et sur le rôle des femmes dans la société, contribuant à faire accepter à la majorité des Polonaises le rôle de mères dans lequel la doctrine catholique a tendu à les enfermer.
La Décision du Tribunal Constitutionnel de 2020 et la Vague de Manifestations
Le 22 octobre 2020, le Tribunal constitutionnel polonais a rendu une décision controversée, jugeant inconstitutionnel l'article de la loi de 1993 autorisant l'avortement en cas de malformation grave du fœtus. Cette décision a de facto interdit l'accès à l'avortement dans la quasi-totalité des cas, puisque plus de 96 % des avortements légaux encore pratiqués dans le pays étaient motivés par cette raison.
Cette décision a provoqué une vague de manifestations sans précédent dans l'ensemble du pays. Des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue, dans plus de 150 villes, pour dénoncer cette nouvelle restriction aux droits des femmes. Ces rassemblements ont également pris une dimension contestataire vis-à-vis du PiS (Parti Droit et Justice), parti au pouvoir depuis 2015, et du rôle que joue l'Église catholique dans la politique nationale.
La majorité des manifestants était constituée d'une population jeune et éduquée, qui s'était tenue jusque-là le plus souvent éloignée de l'arène politique. La contestation a même atteint les rangs du PiS, dont seule la frange la plus conservatrice soutenait désormais la décision du Tribunal. Face à cette contestation massive, le gouvernement a finalement repoussé à une date indéfinie la publication dans le journal officiel de l'arrêt du Tribunal condamnant l'avortement, bloquant ainsi son entrée en vigueur.
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Les Récentes Tentatives de Libéralisation et les Obstacles Persistants
Suite aux élections parlementaires de 2023, qui ont porté un changement important dans la majorité des sièges au Parlement, le débat sur l'avortement légal a été réintroduit au Sejm. La liste des projets à mettre en œuvre par le parti arrivé au pouvoir, Koalicja Obywatelska (parti de Donald Tusk, actuel Premier ministre), comprend l'introduction de l'avortement légal jusqu'à la 12e semaine de grossesse.
Cependant, les tentatives de libéralisation se heurtent à de nombreux obstacles. Le 12 juillet 2024, l'Assemblée nationale polonaise a rejeté à quelques voix près un texte dépénalisant l'avortement. L'un des membres de la coalition gouvernementale, le parti agraire polonais (PSL), de droite et plutôt conservateur, a largement voté contre.
Par ailleurs, même en cas d'adoption d'une loi libéralisant l'avortement par le Parlement, un blocage peut subsister : le veto du président Andrzej Duda. Membre du PiS et anti-avortement assumé, il a affirmé vouloir mettre son veto sur une loi libéralisant l'avortement.
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