L'avortement, qu'il soit médicamenteux ou chirurgical, est une réalité complexe et multidimensionnelle. Cet article vise à explorer les différentes facettes de l'avortement médicamenteux à Montréal, en s'appuyant sur des données sociologiques, juridiques et médicales. Nous examinerons les enjeux d'accès, les débats entourant la législation et la perception sociale de cette pratique au Québec et au Canada.
Introduction
L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est un sujet sensible, souvent opposé à la notion de naissance. Alors que la naissance est généralement perçue comme un heureux événement, l'avortement est souvent stigmatisé. Pourtant, ces deux événements font partie du travail procréatif des femmes et méritent d'être étudiés conjointement.
Cadre Juridique et Accès à l'Avortement au Canada
Depuis 1988, le Canada ne possède pas de loi fédérale criminalisant ou limitant l'accès à l'avortement. Il est considéré comme un soin de santé. Toutefois, l'accessibilité à ce soin varie selon le lieu de résidence des femmes.
Partage des Compétences Fédérales et Provinciales
L'encadrement juridique de l'avortement au Canada relève tant du gouvernement fédéral que des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral peut intervenir par sa compétence législative en matière criminelle et son pouvoir de dépenser en matière de santé. Les provinces, quant à elles, peuvent encadrer l'aspect médical de l'avortement en vertu de leur compétence en matière de santé. Cette répartition des compétences entraîne des disparités régionales en matière d'accès à l'avortement. Certaines provinces ont refusé de fournir ce service ou en limitent l'accès.
Avortement Médicamenteux
En plus de l'avortement chirurgical, les femmes peuvent obtenir un avortement médicamenteux depuis 2016 au Canada. Une fois le processus d'approbation du médicament terminé par Santé Canada, les collèges des médecins provinciaux ont eu leur mot à dire. Au Québec, l'avortement médicamenteux est demeuré peu accessible en raison d'exigences imposées par le Collège des médecins du Québec à ses membres. En juillet 2022, à la suite de pressions par de nombreux médecins en réaction au renversement de la décision Roe v. Wade aux États-Unis, le Collège des médecins du Québec a assoupli ses exigences, facilitant ainsi l'accès à l'avortement médicamenteux dans la province.
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Avortement Médicamenteux à Montréal: Le Centre de Santé des Femmes de Montréal (CDSFM)
Le Centre de santé des femmes de Montréal (CDSFM) assure des avortements depuis 1980 selon un principe de démédicalisation. Le CDSFM pratique exclusivement des avortements par aspiration en dessous de 14,6 semaines d'aménorrhée et dirige les femmes vers d'autres établissements au-delà de cette limite.
Origines et Institutionnalisation du CDSFM
Le premier des centres de santé des femmes du Québec est créé à Montréal en juin 1975. Si le service d'avortement représente pendant longtemps son activité principale, celui-ci n'a vu le jour qu'en 1980. Dans un premier temps, le centre offre un service de consultation médicale et de documentation, des cours et rencontres thématiques sur la santé et enfin un service de référence pour obtenir des avortements illégaux non clandestins. Par la suite, une série de décisions gouvernementales favorisent l'implantation du CDSFM dans le réseau des établissements officiels dispensant des avortements. Un tournant s'opère en octobre 2001, puisque le gouvernement alloue une subvention pour la consolidation des services IVG au Québec. Puis, en 2003, la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Montréal-Centre accorde au CDSFM un financement récurrent qui lui permet enfin d'offrir ses services d'avortement gratuitement à plus de 1000 femmes par an, sans pour autant combler tous les besoins. Ce n'est qu'en janvier 2008 que le gouvernement signifie la totale gratuité de l'avortement pour toutes les femmes quel que soit le lieu d'intervention.
Ambiance et Approche du CDSFM
Le CDSFM contraste avec les cliniques ou hôpitaux, dits aseptisés et déshumanisés. L'endroit s'inscrit dans un quartier résidentiel proche des lieux de vie des femmes qui s'y rendent; son architecture générale rompt avec celle d'un hôpital par sa taille, à dimension humaine, mais aussi sa scénographie (chaque pièce est dédiée à une fonction précise, tandis que des portes permettent aux femmes de se soustraire aux oreilles et regards étrangers); les lumières tamisées, les couleurs chaudes et douces, la décoration en partie végétale articulées à la configuration des espaces, forment un cadre intimiste pensé pour le confort des usagères. Au CDSFM, les infirmières sont habillées en civil et les avortantes portent leurs propres habits jusqu'en salle d'avortement. Cette pratique réinscrit l'avortement dans les actes de la vie ordinaire. En rejetant la mise en scène traditionnelle des rôles (expert·e·s/profanes) par les costumes, elle contribue à la création d'un cadre plus égalitaire, de manière cohérente avec le principe de déprofessionnalisation défendu par le Centre.
Débats et Défis Actuels
Malgré la décriminalisation de l'avortement en 1988, le débat sur l'accès à l'avortement persiste au Canada. Le recul des droits des femmes américaines a ravivé le débat sur les frontières entre l'encadrement législatif et le rôle interprétatif des tribunaux au Canada.
Tentatives de Restriction et Mobilisation Pro-Choix
Un bon nombre des députés conservateurs fédéraux continuent leur travail visant à criminaliser l'avortement. Au printemps 2023, une députée antiavortement conservatrice a déposé au parlement fédéral un autre projet de loi d'initiative parlementaire afin de tenter de reconnaître un statut juridique au fœtus. Au même moment, en raison de l'inquiétude suscitée par la situation aux États‑Unis, la ministre de la Condition féminine du Québec, Martine Biron, a lancé l'idée d'adopter une loi reconnaissant le droit à l'avortement, qui est pourtant protégé dans la Charte canadienne des droits et libertés, sans pour autant y être clairement mentionné.
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Rôle des Frontières Subétatiques
Le partage des compétences entre les provinces et le gouvernement fédéral a permis que s'installe un accès très inégal à ces services au Canada. En plus de l'avortement chirurgical, les femmes peuvent obtenir un avortement médicamenteux depuis 2016 au Canada.
Reconnaissance Juridique du Droit à l'Avortement au Canada
Au Canada, la reconnaissance du droit à l'avortement découle d'une construction prétorienne du plus haut tribunal. En 1988, dans l'arrêt Morgentaler, la Cour suprême a invalidé l'article 251 du Code criminel parce qu'il portait atteinte à l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui reconnaît le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne. L'arrêt Morgentaler n'a pas légalisé l'avortement; il l'a décriminalisé. Il ne s'est prononcé ni sur un droit libre et gratuit à l'avortement ni sur le statut du fœtus. En 1989, dans l'arrêt Tremblay c. Daigle, la Cour suprême a refusé de reconnaître la personnalité juridique au fœtus, sauf s'il naît vivant et viable. De plus, le père en puissance du fœtus n'a pas de droit sur ce dernier. Cette décision joue un rôle majeur dans la reconnaissance du droit à l'avortement et à l'autonomie procréative pour les femmes au Canada. Les droits du fœtus ne peuvent être opposés à ceux des femmes.
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