Le droit à l'avortement est un sujet de débat passionné et de législation variable à travers le monde, en particulier dans les pays hispanophones et en Amérique latine. Cet article se penche sur la situation spécifique du Nicaragua, où l'avortement est totalement interdit, et explore les implications de cette interdiction, notamment en ce qui concerne les fausses couches et les droits reproductifs des femmes. Il examine également le contexte plus large des mouvements féministes en Amérique latine et leur impact sur les politiques relatives à l'avortement.
Le Contexte Latino-Américain : Une Mosaïque de Législations
Le droit à l’avortement reste très limité dans un bon nombre de pays hispanophones. L’interruption volontaire de grossesse en Espagne a connu de nombreux aléas, notamment du fait de la tradition catholique espagnole qui freine certains progrès sociaux comme le droit à l’IVG. Jusqu’en 1985, avorter est considéré comme un délit. En 2013, le gouvernement de Mariano Rajoy (partido popular) a présenté une réforme de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse. Elle avait pour objectif de restreindre la possibilité d’avorter librement au cours des premières semaines et rendait l’avortement encore plus difficile que la loi de 1985, puisqu’elle éliminait les malformations du fœtus des raisons valables pour avorter et exigeait le rapport de deux médecins, et non plus d’un, pour prouver les dangers de la grossesse pour la femme. Elle exigeait également que l’avortement en cas de viol ne puisse avoir lieu que lorsque la victime avait porté plainte. Certains pays tels que Cuba, l’Uruguay et le Guyana, ou encore la ville de Mexico, tirent bien leur épingle du jeu. À l’inverse, dans certains pays, l’avortement est strictement interdit. C’est le cas du Honduras, d’Haïti, du Nicaragua, du Salvador, du Suriname et de la République dominicaine. Ces pays sanctionnent lourdement les avortements clandestins, avec une peine allant jusqu’à 30 ans de prison pour homicide.
Avant 2007, l’un des aspects marquants concernant le droit à l’IVG pour les femmes en Argentine était la méconnaissance de leurs droits, mais aussi l’absence de reconnaissance de ces droits, et ce, notamment par les médecins. Elles ignoraient les conditions dans lesquelles elles avaient le droit d’avorter et les médecins ne les leur communiquaient pas et refusaient bien souvent de pratiquer l’IVG tant qu’une autorisation judiciaire ne les autorisait pas à le faire. Cela retardait la demande, qui finissait par dépasser le délai légal pour avorter. En 2018, les sénateurs ont été amenés à se prononcer sur une nouvelle loi concernant le droit à l’IVG suite à de nombreuses manifestations où les femmes réclamaient plus de droits, et notamment le droit à avorter durant les 14 premières semaines de grossesse. Le Sénat s’y est opposé à 38 voix contre 31. Toutefois, ce résultat était symptomatique de la situation en Argentine : il était le reflet d’un pays très divisé sur la question, mais surtout, il montrait que des progrès sociaux pouvaient être envisagés dans les années à venir, car l’écart entre les partisans et les opposants du droit à l’IVG se resserrait chaque année. Les manifestants étaient de plus en plus nombreux et laissaient présager un meilleur avenir. Le Chili a repris ce symbole à son tour pour demander plus de droits. Le recours à l’avortement y a été partiellement dépénalisé en août 2017, mettant fin à vingt-huit ans d’interdiction totale de la pratique. Les conditions d’avortement restent cependant restreintes, d’où l’appellation « Ley tres causales » (Loi des trois causes), puisqu’il n’est autorisé qu’en cas de danger pour la vie de la mère, en cas de fœtus avec une malformation qui rend la survie de l’enfant hors de l’utérus impossible, ou en cas de viol.
L’Argentine a néanmoins connu un véritable tournant historique le 30 décembre 2020. Deux ans après le premier rejet parlementaire, l’avortement a finalement été légalisé en Argentine. Cette nouvelle loi est le fruit de longues années de manifestations et de discussions et a été approuvée au Sénat à 38 voix contre 29. Il est donc désormais possible pour les femmes d’avorter jusqu’à quatorze semaines de grossesse. Cette décision a été célébrée dans tout le pays, où les habitants ont défilé dans les rues vêtus de vert. Toutefois, il convient de souligner que l’objection de conscience reste en vigueur en Argentine. Cela pourrait bien compliquer l’accès réel des femmes à l’avortement dans les cas où des médecins s’opposeraient à répétition à pratiquer l’IVG, retardant les interventions médicales. Au Chili, l’exemple de l’Argentine inspire et une dépénalisation de l’avortement est en discussion. La remise en cause du droit à l’avortement - ou son interdiction maintenue - est un marqueur idéologique important et caractéristique d’une droite très conservatrice ou de l’extrême droite (Bolsonaro, Milei, Trump ou encore le PIS en Pologne, pour ne citer qu’eux).
La Vague Verte : Un Mouvement Féministe Transnational
Dans les pays d’Amérique latine, la vague verte marque la réémergence d’un féminisme de mobilisation. Depuis 2015, le pañuelo verde (foulard vert) a envahi tant les rues des capitales latino-américaines que les réseaux sociaux. La marea verde fait partie d’un mouvement social féministe plus large, qualifié de quatrième vague féministe latino-américaine et dont l’avortement est l’une des revendications principales. À partir de 2015, le mouvement prend de l’ampleur dans les différents pays du sous-continent. On situe schématiquement le début du cycle à la grève des femmes déclarée en juin 2015, en Argentine, des suites du meurtre d’une adolescente, Chiara Paez. La mobilisation du 8 mars 2020, à l’occasion de la journée de lutte pour les droits des femmes, en marque un point culminant. En période de pandémie, les chiffres des mobilisations nationales, particulièrement importants en Argentine, au Chili et au Mexique, soulignent l’importance du mouvement féministe au sein des luttes sociales du XXIe siècle. Les mobilisations nationales sont d’abord sectorielles. Dans son berceau argentin, la mobilisation nationale est principalement tournée autour de la revendication d’un avortement sécurisé, libre et gratuit. De l’autre côté de la Cordillère andine, le nouveau mouvement féministe chilien se développe à partir d’avril 2018, alors que les étudiantes se mobilisent contre les cas de harcèlements et d’agressions sexuelles en milieu universitaire et dénoncent une omerta institutionnelle. Il trouve d’ailleurs écho au Mexique et en Colombie.
Lire aussi: L'avortement aux États-Unis : une analyse juridique
Quel est le dénominateur commun de ce mouvement ? On ne peut désormais plus penser les mobilisations sociales du XXIe siècle selon une logique de classe traditionnelle, de conscience de classe, de contradiction principale ou à travers le prisme d’une simple polarité gauche-droite. En somme, les concepts classiques de l’analyse des mouvements sociaux ne suffisent plus, au vu de l’hétérogénéité des mobilisations sociales, en termes d’ethnies, de classes ou de générations. Pourtant, les mobilisations nationales partagent des caractéristiques qui suffisent à expliquer l’ampleur de la vague : la dimension transnationale des revendications, la centralité du rejet de la violence contre les femmes et la revendication du droit à l’avortement. La problématisation de la violence de genre comme structurelle, dorénavant perçue comme régie par un système touchant tous les secteurs de la société, agit comme moteur de rassemblement. Face aux discriminations de genre subies par les femmes sur les plans économique, politique, institutionnel ou professionnel, la mobilisation féministe permet aux femmes latino-américaines de se saisir des problématiques urgentes, à titre personnel, dont la privation de droits sexuels et reproductifs. Ce changement de perception de la violence, « de la victimisation dans l’espace privé à l’agentivité politique dans la sphère publique », est le moteur de l’activisme pour un avortement libre, sécurisé et gratuit. En somme, pour un droit des femmes à disposer de leur corps. L’Amérique latine est territoire de terremotos politiques et sociaux. La mobilisation féministe transnationale s’explique, autrement, par cette tension créée par les conservatismes nationaux, l’héritage institutionnel des régimes dictatoriaux et les fortes disparités économiques et sociales résultant des politiques économiques néolibérales. Additionnellement aux inégalités de genre constatées dans l’ensemble des secteurs de la vie publique et privée, le bouillonnement féministe latino-américain s’explique par la multiplication des collectifs et ONG due à l’attention nationale et internationale particulière qu’ont provoquée les changements politiques, les régimes dictatoriaux en particulier.
Impact de la Vague Verte et Montée des Droites Nationalistes
Proposant un bilan provisoire de l’état des législations nationales latino-américaines en termes de droit à l’avortement, cette note aborde deux questions principales que sont l’impact de la vague verte sur l’action publique et la menace que représente la montée des droites nationalistes pour ses acquis. Si elle est en partie expliquée par l’attention internationale provoquée par le caractère répressif des régimes autoritaires, l’émergence de la vague verte coïncide également avec une remise en cause contemporaine des ordres institutionnels nationaux, et ce n’est pas un hasard. Avec quelques années de recul, et parce que les couleurs font mouche en analyse politique, on peut maintenant affirmer que le basculement des gouvernements latino-américains à gauche, à partir de 2018, ne correspond pas à une seconde vague rose. Pourtant, force est de reconnaître qu’il s’agit plus d’un rejet chronique des offres politiques nationales que de la diffusion transnationale d’un crédo égalitariste, constat largement renforcé par la récurrence de l’alternance politique. D’abord, les candidats de gauche ont généralement été élus, ou réélus, face à l’extrême droite avec un résultat souvent serré, évinçant les coalitions centristes traditionnelles. C’est notamment le cas du Chili (Gabriel Boric) et du Brésil (Luiz Inácio Lula Da Silva). Ensuite, ces duels nationaux n’ont pas toujours donné raison à l’offre politique de gauche. En 2023, les pays concernés par des élections nationales, à l’exception du Guatemala, ont élu l’option libérale-conservatrice. C’est le cas de l’Argentine (Javier Milei), du Paraguay (Santiago Peña) et de l’Équateur (Daniel Noboa). Enfin, il est fort probable que la remise en cause des régimes politiques du statu quo favorise la montée des conservateurs et des ultra-libéraux, même si celle-ci a été initiée par des mouvements sociaux aux revendications progressistes, comme cela a été le cas au Chili. Le bilan actuel de Gabriel Boric peine à se défendre : malgré des réformes sociales importantes, comme le passage progressif à la semaine de quarante heures, le gouvernement a essuyé des défaites de taille, grippant la dynamique du mandat. On pensera notamment au blocage parlementaire de la réforme fiscale, en mars 2023. Le 4 septembre 2022, le rejet du texte très progressiste de la convention constitutionnelle, par référendum, s’était déjà institué en vote-sanction contre le gouvernement, qui semble avoir perdu la légitimité politique investie en lui dès 2019. Ce texte incluait, entre autres, la légalisation de l’avortement. Or, le second texte issu du processus constitutionnel, piloté par la droite et l’extrême droite, plus conservateur encore que la Constitution de 1980, proposait, quant à lui, un « droit à la vie » empêchant toute future légalisation. Aussi, la vague verte s’accompagne d’une dynamique de remise en cause des systèmes politiques et institutionnels nationaux, dépassant d’ailleurs l’échelle latino-américaine, et de la montée des droites nationalistes anti-droits.
Le Nicaragua : Interdiction Totale de l'Avortement et ses Conséquences
En Amérique latine, les législations nationales sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sont majoritairement régies selon une logique de dépénalisation partielle. La dépénalisation, partielle ou non, est distincte de la légalisation en ce qu’elle s’inscrit dans une logique prohibitionniste. La légalisation, elle, s’inscrit dans un cadre légal posé par l’État. Les femmes ayant recours à des interruptions de grossesse sont d’abord considérées comme coupables devant la loi, et doivent justifier l’acte par un type de contrainte spécifique jugé légitime. Ces conditions, généralement au nombre de deux ou trois, sont les suivantes : en cas de viol, en cas de malformation du fœtus ou en cas de danger vital pour la mère. Les professionnels de santé impliqués dans l’intervention chirurgicale sont également sujets à des poursuites judiciaires. Avant la vague verte, seuls trois pays légalisent l’avortement, à savoir 14,3% du territoire de l’Amérique latine et des Caraïbes : Cuba dès 1965 (jusqu’à huit semaines), le Guyana depuis 1995 (jusqu’à sept semaines pour l’IVG médicamenteuse et quatorze semaines pour l’IVG instrumentale) et l’Uruguay en 2012 (jusqu’à douze semaines).
Le Nicaragua fait partie des pays où l'avortement est totalement interdit, sans exception. Cette interdiction a été renforcée en 2006, criminalisant non seulement les femmes qui avortent, mais aussi les professionnels de santé qui pratiquent l'IVG. Cette législation draconienne a des conséquences désastreuses sur la santé et la vie des femmes nicaraguayennes.
Criminalisation de la Fausse Couche
L'une des conséquences les plus alarmantes de l'interdiction totale de l'avortement au Nicaragua est la criminalisation potentielle des fausses couches. Les femmes qui subissent une fausse couche peuvent être soupçonnées d'avoir provoqué un avortement et risquent des poursuites judiciaires. Cette situation crée un climat de peur et de méfiance dans les établissements de santé, où les femmes peuvent hésiter à chercher des soins médicaux après une fausse couche, craignant d'être accusées d'un crime.
Lire aussi: Tout savoir sur les caillots après une interruption de grossesse
Avortements Clandestins et Risques pour la Santé
L'interdiction de l'avortement ne met pas fin à la pratique, mais la pousse dans la clandestinité. Les femmes nicaraguayennes qui souhaitent interrompre leur grossesse sont contraintes de recourir à des avortements clandestins, souvent pratiqués dans des conditions dangereuses et insalubres. Ces avortements clandestins entraînent des complications graves, telles que des infections, des hémorragies et même la mort.
En Amérique latine, la méthode la plus répandue consiste à utiliser du misoprostol. Ce médicament utilisé à l’origine pour le traitement des ulcères gastriques est connu pour ses propriétés abortives. Son efficacité est reconnue lorsqu’il est employé avec la posologie correcte et à un terme approprié de la grossesse. Ce n’est pas toujours le cas lorsque les femmes se le procurent à travers des réseaux informels sans qu’on leur fournisse les informations adéquates. La pénalisation a de fortes conséquences sur la vie, la santé et le statut juridique et social des individus impliqués. Sa pratique expose les femmes et les professionnels de santé qui les aident à de lourdes condamnations. Peines de prison, amendes ou obligation de réaliser des travaux d’intérêt public. À ces sanctions légales s’ajoutent souvent des discriminations et une forte stigmatisation sociale.
Appel à l'Abrogation de la Loi
Lundi 27 juillet 2009, Amnesty International a "exhorté" "le gouvernement du Nicaragua à abroger immédiatement" la loi votée fin 2006, interdisant toute forme d’avortement. Cette loi punit de 4 à 8 ans de prison les médecins qui pratiquent une interruption de grossesse et prévoit les mêmes peines pour les femmes y ayant recours. Ce texte a été adopté le 26 octobre 2006 par les libéraux (droite) et les sandinistes (gauche) de l’Assemblée nationale. Aussi l’organisation appelle-t-elle les États à prendre les mesures suivantes afin de prévenir et de faire cesser les graves atteintes aux droits fondamentaux des femmes, conformément aux obligations qui incombent à ces États aux termes des normes internationales relatives aux droits humains : (a) abroger toutes les lois qui permettent de sanctionner pénalement, notamment en les incarcérant, les femmes qui ont recours ou tentent d’avoir recours à l’avortement ainsi que toutes les autres lois qui prévoient l’emprisonnement ou d’autres sanctions pénales pour ceux qui fournissent des informations sur le sujet ou pratiquent des avortements ;(…) (c) prendre toutes les mesures nécessaires pour que des services assurant l’interruption de grossesse, sûrs, légaux, accessibles, acceptables et de bonne qualité soient à la disposition de toutes les femmes qui en ont besoin dans les cas de grossesse non désirée consécutive à un viol, une agression sexuelle ou un inceste, et dans les cas de grossesse mettant en danger la vie de la femme ou constituant une menace grave pour sa santé.
La Lutte pour les Droits Reproductifs et la Vague Verte au Nicaragua
Malgré l'interdiction totale de l'avortement, les organisations féministes et les défenseurs des droits humains au Nicaragua continuent de lutter pour les droits reproductifs des femmes. Ils plaident pour la dépénalisation de l'avortement et pour l'accès à des services de santé reproductive de qualité. La vague verte, ce mouvement féministe transnational, a également trouvé un écho au Nicaragua, inspirant les femmes à se mobiliser et à revendiquer leur droit à disposer de leur corps.
Lire aussi: Front Uni pour l'Avortement
tags: #avortement #Nicaragua #législation #fausse #couche