L'avortement au Maroc est un sujet complexe, entouré de lois strictes, de réalités sociales difficiles et de débats passionnés. Cet article explore en profondeur la législation actuelle, les défis rencontrés par les femmes, les risques liés à l'avortement clandestin et les perspectives d'évolution.
Le Cadre Légal Marocain : Une Interdiction Quasi-Totale
Au Maroc, l'avortement est illégal, sauf dans des cas spécifiques où la vie de la mère est en danger. L'article 453 du Code pénal encadre strictement l'avortement thérapeutique, qui est permis si la santé de la mère est en danger. Le médecin qui pratique un avortement thérapeutique dans le respect de cet article n'engage pas sa responsabilité pénale. Cependant, en cas de non-respect de ces dispositions, l'avortement est considéré comme un délit et est réprimé par la loi marocaine.
L'article 449 du Code pénal précise que "quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manœuvres, violences ou par tout autre moyen, a procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte ou supposée enceinte, qu’elle y ait consenti ou non, est puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 120 à 500 dirhams [12 à 50 euros]. Si la mort en est résultée, la peine est la réclusion de dix à vingt ans". Ces dispositions prévoient des peines de prison pour la femme qui avorte et pour toute personne qui l'aide à avorter.
Les Réalités Douloureuses de l'Avortement Clandestin
Malgré cette interdiction, l'avortement est une pratique courante au Maroc. Amnesty International estime que chaque jour, des centaines de femmes sont contraintes d'avorter clandestinement, au risque de la prison et, souvent, de leur vie.
Ces avortements clandestins sont souvent pratiqués dans des conditions dangereuses, avec des méthodes artisanales ou des pilules abortives interdites. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 22 millions d'avortements non sécurisés sont pratiqués chaque année dans le monde, et qu'ils sont la troisième cause de mortalité maternelle. Selon l'Association marocaine pour le planning familial (AMPF), 72% des avortements clandestins au Maroc seraient à risque.
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Les femmes qui recourent à l'avortement clandestin peuvent subir des complications graves, telles que des hémorragies, des infections, des intoxications, des blessures de l'utérus et des septicémies. Dans les cas les plus graves, ces complications peuvent entraîner la mort.
Un reportage de Nabila El Hadad, correspondante à Rabat, Maroc, souligne que la loi sur l'avortement est l'une des plus sévères d'Afrique. Seules les femmes dont la santé physique est en danger ont le droit d'avorter. Pour beaucoup d'autres, c'est l'avortement illégal.
Le professeur Chafik Chraibi, président de l'association marocaine de lutte contre l'avortement clandestin, explique que les femmes riches peuvent se faire avorter à l'étranger, tandis que celles de la classe moyenne ont recours à des médecins qui pratiquent des avortements clandestins. Les femmes qui n'ont pas les moyens financiers ont recours à des avortements clandestins traditionnels, qui engendrent d'énormes complications.
Ces complications peuvent entraîner des hémorragies, des infections, des intoxications. Certaines femmes ne parviennent pas à mettre fin à leur grossesse et finissent par garder leur enfant, qu'elles abandonnent à la naissance ou qu'elles gardent, mais en fuyant leur foyer pour préserver l'honneur de leur famille.
Les Dilemmes Éthiques et les Conséquences Psychologiques
La législation marocaine sur l'avortement crée un véritable dilemme éthique pour les mères célibataires, qui doivent naviguer dans un système juridique et social qui ne leur offre pas d'options. Elles se retrouvent souvent face à des décisions impossibles, devant choisir entre la continuation d'une grossesse non désirée et l'absence de soutien pour élever un enfant dans un environnement stigmatisant.
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Les conséquences psychologiques pour ces femmes peuvent être dévastatrices. Elles peuvent éprouver des sentiments de culpabilité, de honte et de désespoir, qui peuvent conduire à des troubles mentaux tels que la dépression et l'anxiété. L'absence de reconnaissance légale de leur situation, tant pour elles que pour leurs enfants, aggrave encore les problèmes. Elles peuvent se sentir invisibles, sans droits ni protections, ce qui renforce leur sentiment d'isolement et de vulnérabilité.
De plus, en vertu de la législation marocaine, les mères célibataires peuvent être accusées de délit d'adultère, même si l'enfant est le résultat d'un viol, ce qui les place sous une pression immense et les empêche de recevoir la protection et le soutien dont elles ont besoin. Le système judiciaire, bien que reconnaissant le viol, le traite souvent de manière défaillante, laissant les victimes face à des obstacles lors de la dénonciation et les coupables impunis.
Les Mères Célibataires et la Filiation
Au Maroc, le Code de la famille précise que les enfants nés hors mariage n'ont pas de droits de filiation vis-à-vis de leur père, ce qui les place dans une situation précaire. Les mères célibataires, souvent stigmatisées, peuvent avoir du mal à revendiquer leurs droits et ceux de leurs enfants.
La reconnaissance de la filiation par ADN peut être perçue comme une remise en question des structures familiales traditionnelles. La filiation n'est pas uniquement biologique ; elle englobe également des dimensions émotionnelles et sociales.
L'absence de reconnaissance légale de la paternité prive également l'enfant de droits fondamentaux, tels que l'accès à une identité légale, à des soins de santé et à une pension alimentaire. Dans ce contexte, l'expertise génétique pourrait jouer un rôle crucial en permettant aux mères célibataires de prouver la paternité de leur enfant de manière formelle et incontestable, leur offrant ainsi une protection juridique contre les poursuites pour adultère et la possibilité de revendiquer des droits, notamment en matière de soutien financier.
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Les Débats et les Propositions de Réforme
Le débat sur l'avortement est relancé depuis plusieurs années au Maroc. En 2015, le roi Mohammed VI avait ordonné un assouplissement des conditions d'avortement. Une proposition de réforme de la loi devrait voir le jour, à la demande du roi. Reste à savoir quel degré de liberté sera donné aux Marocaines.
Nouzha Skalli, ancienne ministre de la famille et de la santé, souligne qu'il reste encore à convaincre, car il y a encore des personnes qui se campent sur la position idéologique, disons hermétique à toute idée de changement par rapport à la réalité sociale. Ces personnes, ce sont les conservateurs dans un pays à forte majorité musulmane où la loi sur l'avortement ne peut être dissociée du religieux.
En décembre, lors d'une séance de travail présidée par le roi Mohammed VI, Ahmed Toufiq, ministre des Habous et des Affaires islamiques, a présenté les principales propositions de l'Instance chargée de la révision du Code de la famille.
Le débat sur un assouplissement de la pénalisation de l'interruption volontaire de grossesse au Maroc s'est accéléré en 2014-2015 à l'instigation du président d'une association, gynécologue-obstétricien, et de la diffusion d'un reportage sur une chaîne de télévision française. Représentants des partis politiques, religieux, représentants de la société civile, administration publique ont alors manifesté des positions contrastées, voire ambiguës, à l'égard de l'attitude du gynécologue président de l'association qui a porté le débat et de la question de l'avortement. L'ampleur publique prise par le débat a été stoppée par l'intervention du roi Mohamed VI qui a tranché en faveur d'un assouplissement a minima de la loi.
Les Positions des Acteurs de la Société Civile
De nombreux acteurs de la société civile se mobilisent pour faire évoluer la législation sur l'avortement au Maroc.
Le professeur Chafik Chraibi, président de l'association marocaine de lutte contre l'avortement clandestin, milite pour un élargissement de la loi aux situations dramatiques, telles que les grossesses résultant d'un viol, d'un inceste ou de malformations du fœtus.
La militante féministe Ibtissame Betty Lachgar, coordinatrice du Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI), milite en faveur de la dépénalisation totale de l'avortement.
La gynécologue Touria Skalli, ancienne députée, a déposé une proposition de loi visant à sortir la question de l'avortement du code pénal, pour en faire une loi de santé.
Les Alternatives et les Solutions Proposées
Face à la situation actuelle, plusieurs alternatives et solutions sont proposées :
- La dépénalisation de l'avortement : De nombreux acteurs de la société civile militent pour la dépénalisation de l'avortement, afin de permettre aux femmes de disposer de leur corps et de prendre leurs propres décisions concernant leur vie reproductive.
- L'élargissement des cas d'exception : Une autre solution proposée est d'élargir les cas où l'avortement est autorisé, notamment en cas de viol, d'inceste, de malformations du fœtus ou de maladies incurables.
- L'amélioration de l'accès à la contraception : Il est essentiel d'améliorer l'accès à la contraception pour toutes les femmes, afin de réduire le nombre de grossesses non désirées.
- L'éducation sexuelle : L'éducation sexuelle est un outil essentiel pour informer les jeunes sur la contraception, les risques liés à l'avortement clandestin et les droits sexuels et reproductifs.
- Le soutien aux mères célibataires : Il est important de soutenir les mères célibataires, afin de leur permettre d'élever leurs enfants dans des conditions dignes.
Le Rôle des Organisations Internationales
Les organisations internationales, telles que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et Amnesty International, jouent un rôle important dans la défense des droits sexuels et reproductifs des femmes au Maroc.
L'OMS recommande aux États de dépénaliser l'avortement et de garantir l'accès à des services d'avortement sûrs et de qualité.
Amnesty International appelle les autorités marocaines à dépénaliser pleinement l'avortement et à fournir des services d'avortement accessibles, sûrs et de bonne qualité à toute personne en ayant besoin.
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