La législation sur l'avortement est un sujet complexe et sensible, variant considérablement d'un pays à l'autre. En Europe, on observe une diversité d'approches, allant de l'interdiction totale à la légalisation avec des conditions spécifiques. Le Danemark, comme d'autres nations européennes, a connu une évolution de sa législation sur l'avortement, reflétant les changements sociaux, éthiques et politiques. Cet article explore en détail la législation danoise sur l'avortement, son évolution récente et son contexte dans le paysage européen plus large.
Un Panorama Européen Contrasté
Autant de pays, autant de législations. L'avortement est totalement proscrit dans trois États européens : Malte, Andorre et Saint-Marin. D'autres pays l'interdisent avec quelques exceptions. En Irlande, il faut que la femme enceinte soit en danger de mort. En Pologne, l'interruption volontaire de grossesse est tolérée en cas de viol, d'inceste, de malformation grave du fœtus ou de risques pour la santé de la future mère, idem à Chypre. Les sanctions sont parfois très lourdes si l'on contrevient à la loi : jusqu'à 14 ans de prison en Irlande, voire la prison à vie en Irlande du Nord.
À l'inverse, le droit à l'avortement est plutôt la règle que l'exception, la plupart des États européens l'autorisent. La moitié autorisent l'IVG jusqu'à 10 à 12 semaines de grossesse, jusqu'à 24 semaines au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Dans bon nombre de pays, l'IVG est remboursée totalement ou en partie par la sécurité sociale, dans d'autres, pas du tout. En Italie, l'avortement est légal, mais les 3/4 des médecins se disent "objecteurs de conscience", ce qui rend difficile l'accès à l'avortement, en particulier dans le sud du pays. En matière de contraception, il y a aussi des restrictions. L'Autriche, le Danemark ou la Lituanie ne prennent pas en charge la pilule du lendemain.
Les règles peuvent changer, parfois dans un durcissement. Si l'Irlande fait un pas pour assouplir la législation, en Pologne c'est l'inverse : le pouvoir conservateur cherche à limiter l'accès à l'IVG, il veut interdire jusqu'aux avortements thérapeutiques, lorsque le fœtus a peu de chance de vivre en bonne santé. Dans certains États, comme la Slovaquie, on impose des conseils non objectifs avant l'IVG, des délais d'attente obligatoires. Le Conseil de l'Europe met en garde contre des reculs législatifs en Europe centrale, car la Roumanie, la Lituanie et la Lettonie sont tentées par des lois plus restrictives. Bref, sur ces sujets très délicats, il est difficile de faire converger toute l'Europe.
Sur 25 des 27 États de l'Union européenne, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est légalisée ou dépénalisée sans besoin de justification de la part de la femme qui décide d'y recourir. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d'aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas (dans les faits, il est autorisé tant que le fœtus n'est pas considéré comme viable hors de l'utérus).
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L'Évolution Récente de la Législation Danoise
Le Danemark a récemment annoncé une modification importante de sa législation sur l'avortement. Le pays va allonger de 12 à 18 semaines de grossesse le délai légal de recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette annonce, faite par le ministère de la Santé, marque une libéralisation notable, intervenant dans un contexte mondial où le droit à l'avortement est de plus en plus contesté.
La ministre de l'Intérieur et de la Santé danoise, Sophie Lohde, a déclaré : « Après cinquante ans, il est temps que les règles relatives à l’avortement évoluent et que nous renforcions le droit des femmes à l’autodétermination ». La présidente de l’Association médicale danoise, Camilla Rathke, a également salué cette évolution, affirmant que « Désormais, les femmes auront le temps et le droit de réfléchir à ce qui doit se passer ».
En outre, les Danoises âgées de 15 à 17 ans auront le droit d’avorter sans le consentement de leurs parents.
Contexte Historique et Justification de la Réforme
Le droit à l’avortement a été introduit au Danemark en 1973. À l’automne dernier, une majorité des membres du Conseil d’éthique avait recommandé de prolonger le délai à dix-huit semaines, comme en Suède. « Une limite de dix-huit semaines laisse encore une marge considérable par rapport à la viabilité [du fœtus] vers la semaine vingt-deux », avait souligné le conseil.
Ce changement fait suite aux recommandations du Conseil d’éthique danois qui avait proposé, en septembre 2023, d’allonger les délais d’avortement comme en Suède. Selon lui, le Danemark possédait l’une des législations les plus restrictives d’Europe occidentale.
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Détails du Projet de Loi et Mise en Œuvre
Le projet de loi, qui est soutenu par l’ensemble de l’opposition de gauche, doit être présenté au Parlement lors de la session 2024-2025 et doit entrer en vigueur au 1er juin 2025.
Le gouvernement danois a décidé, en accord avec quatre autres partis (le Parti socialiste, l’Alliance rouge-verte, le Parti social-libéral et le Parti alternatif), de modifier la loi actuelle en vue d’allonger le délai d’avortement de 12 à 18 semaines.
L’accord prévoit en outre d’autoriser les jeunes filles de 15 à 17 ans à avorter sans le consentement de leurs parents ou l’autorisation de la commission de recours. Dans un communiqué de presse, Marie Bjerre, ministre danoise de la numérisation et de l’égalité, indique que cette mesure est liée à l’âge du consentement sexuel, qui est de 15 ans au Danemark. « J’espère que les jeunes femmes recevront le soutien de leurs parents.
Un accord a également été conclu afin de remplacer les cinq organismes régionaux chargés de l’avortement par un organisme national qui sera basé à Aarhus.
L'IVG dans la Constitution Française
Réunis en Congrès à Versailles le 4 mars 2024, les parlementaires ont adopté la révision constitutionnelle visant à garantir « la liberté » d’avoir recours à une IVG. Malgré tout, l’accès à l’IVG demeure fragile dans les faits : le recours à l’avortement, en hausse ces dernières années, reste inégal selon le profil ou le niveau social des femmes et selon la disponibilité des structures près de leur lieu de résidence. La notion de « liberté garantie », et non celle de droit, a relancé la question des moyens alloués à cette politique de santé publique.
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Comparaison avec d'Autres Pays Européens
Rappelons que l’avortement a été légalisé au Danemark en 1973, il s’agit de la première modification importante de la législation depuis 50 ans !
Depuis que Malte a autorisé en juin 2023 le recours à l’avortement, de manière très restrictive, tous les pays de l’Union européenne (UE) accordent désormais un droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cependant, d’un pays à l’autre, les conditions et l’accès à l’avortement varient fortement. Parmi les 27 États membres de l’UE, 25 d’entre eux ont aujourd’hui légalisé ou dépénalisé l’IVG sans besoin de justification de la part de la femme qui souhaite y avoir recours, tandis que Malte et la Pologne encadrent encore très strictement le recours à l’avortement. Au sein des États, le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines d’aménorrhée au Portugal à 24 semaines aux Pays-Bas, mais plus de la moitié des pays membres ont fixé cette limite à 12 semaines. À partir des années 1970, plusieurs pays d’Europe commencent à autoriser l’avortement sous certaines conditions : le Danemark en 1973, la France en 1975, l’Italie en 1978, les Pays-Bas en 1984, l’Espagne en 1985, la Grèce en 1986, ou encore la Belgique depuis 1990. L’Irlande, qui fut longtemps un État très conservateur sur ce sujet, interdisait l’avortement en toutes circonstances jusqu’en 2013, avant de l’autoriser en cas de mise en danger de la vie de la mère. Suite à un référendum en 2018, le pays autorise désormais l’IVG sans condition jusqu’à 12 semaines. Cependant le droit à l’avortement et l’accès peuvent varier au cours du temps : si le Portugal a légalisé l’avortement en 2007, le délai légal est le plus court parmi les États de l’UE et, par la suite, le pays a restreint l’accès à l’IVG en 2015, notamment en rendant celle-ci payante. En Pologne, pays à forte tradition catholique, mais paradoxalement pionnier en matière d’avortement, puisqu’il fut autorisé dès 1932 en cas de viol ou de mise en danger de la vie de la mère, l’accès à l’avortement demeure aujourd’hui très restreint. En 2020, le gouvernement polonais a limité encore un peu plus l’accès à l’IVG en l’interdisant en cas de malformation du fœtus.
Défis et Obstacles Persistants
Si la plupart des pays européens autorisent maintenant l’IVG, son maintien est loin d’être garanti. En décembre 2013, un projet de loi restreignant le droit à l’avortement en Espagne avait été approuvé en Conseil des ministres. Promesse électorale du Premier ministre conservateur Mariano Rajoy, il prévoyait de limiter l’IVG aux cas de grave danger pour la vie, la santé physique ou psychologique de la mère ou de viol. Face aux nombreuses manifestations, le gouvernement a retiré le projet en septembre 2014. A la place, il a proposé une loi interdisant aux mineures d’avorter sans le consentement de leurs parents, adoptée par le Sénat en septembre 2015. Cependant, le gouvernement mené par le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez a présenté un projet de loi en mai 2022 afin de renforcer l’accès à l’IVG. En Hongrie, l’IVG est légale depuis les années 1950 jusqu’à la douzième semaine de grossesse. Néanmoins, le Premier ministre ultra-conservateur Viktor Orbán a mis en place plusieurs mesures allant à son encontre depuis son arrivée au pouvoir en 2010. Ainsi, la Constitution entrée en vigueur en 2012 défend "la vie du fœtus dès sa conception". Au Portugal, l’avortement a été légalisé en mars 2007 jusqu’à la dixième semaine de grossesse, après un référendum où 59,3 % des votants avaient répondu "oui" , contre 40,7 % de "non". Le 22 juillet 2015, le gouvernement portugais a toutefois décidé d’amender la loi en mettant à la charge des femmes tous les frais liés à l’arrêt de leur grossesse. En Slovaquie, au moins 11 propositions de loi visant à limiter l’accès à l’avortement ont été déposées en l’espace de deux ans, a fait savoir en septembre 2020 le quotidien Libération.
En pratique, l'IVG reste fortement limitée dans certains pays. Les médecins peuvent en effet faire appel à la "clause de conscience", qui les autorise à ne pas pratiquer d'acte pouvant heurter leurs convictions éthiques, morales et religieuses. Ainsi, 23 pays européens (dont la France) prévoient cette disposition spécifique à l'IVG. Si le taux de médecins objecteurs de conscience atteint en moyenne 10 % en Europe, il représentait 70 % des praticiens en Italie en 2019, voire 80 % dans la région des Abruzzes et 92% dans le Molise où un seul médecin pratique l'avortement. En outre, moins de 60 % des hôpitaux pratiqueraient l'IVG dans le pays. Résultat : on compterait dans le pays entre 12 000 et 15 000 avortements clandestins par an selon le gouvernement. En Roumanie, bien que l'avortement soit officiellement autorisé depuis 1990, la plupart des hôpitaux publics "ne le pratiquent pas", selon l'activiste roumaine Georgiana Alexandru, et ce faute de moyens ou alors parce que les médecins refusent de le faire. De la même façon en Croatie, où le droit à l'avortement date de 1978, les mouvements conservateurs usent de leur influence afin d'entraver ce droit. Ainsi, une étude commandée en 2018 par la Médiatrice croate à l'égalité des genres a révélé que 59% des gynécologues-obstétriciennes refusaient de pratiquer l'avortement, faisant jouer leur clause de conscience.
Le Contexte Mondial et les Droits Reproductifs
Alors que le droit à l’avortement de par le monde est soumis à des aléas politiques et sociétaux, le 4 mars 2024, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire ce droit dans sa constitution. « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.
À l’échelle mondiale, 40 % des femmes vivent dans un pays qui restreint ou interdit le droit à l’IVG, selon l’ONG américaine Center for Reproductive Rights (CRR), qui observe depuis trente ans les évolutions législatives sur l’avortement dans le monde. En Europe occidentale, le délai de recours à l’IVG est de vingt-quatre semaines au Royaume-Uni et aux Pays-Bas et de vingt-deux en Islande. Acquis depuis 1975 en France par la loi Veil, le droit à l’IVG a été renforcé en mars 2022 par un texte qui prévoit l’allongement du délai à la quatorzième semaine de grossesse.
Les Mouvements Féministes et l'Avortement
À partir des années 1970, l’avortement est au cœur des revendications féministes. Leur engagement pèse radicalement sur le débat public qui ne porte plus exclusivement sur la santé des femmes mais aussi sur leur droit à l’autodétermination et le choix de la maternité. Tout en s’adaptant à chaque pays et à chaque groupe, les pratiques de lutte pour l’« avortement libre et gratuit » se répandent de façon transnationale. À titre d’exemple, la diffusion des auto-dénonciations et la médiatisation des procès pénaux deviennent des formes de lutte contre la stigmatisation qui frappe l’avortement clandestin et de soutien aux accusé.es.
En 1971, 343 Françaises déclarent avoir avorté dans Le Nouvel Observateur, et parmi elles l’avocate Gisèle Halimi (1927-2020), fondatrice de l’association Choisir, qui défend Marie-Claire Chevalier au cours du procès de Bobigny (1972). Pendant le procès contre Gigliola Pierobon (1973), les féministes italiennes lancent le slogan « Abbiamo tutte abortito ! » ; en 1975, 2 700 militants et sympathisants du Movimento di Liberazione della Donna et du Partito Radicale s’autodénoncent à l’autorité judiciaire. En 1979, lors du procès des « Onze de Bilbao », 1 357 Espagnoles déclarent publiquement avoir avorté. En outre, afin de rendre l’avortement sûr et accessible, plusieurs groupes - français, italiens, espagnols, etc. - pratiquent clandestinement la « méthode Karman » (qui permet d’avorter jusqu’à la huitième semaine de grossesse, en aspirant le contenu de l’utérus par une sonde et une pompe) et organisent des voyages aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne - pays dans lesquels, depuis 1967, on peut avorter jusqu’à 22/24 semaines.
Condamnation Juridique et Religieuse de l'Avortement
Le xixe siècle marque l’histoire de l’avortement, quand la pratique entre définitivement dans le droit contemporain avec le Code pénal napoléonien (1810) qui punit l’avorteur et l’avortée (art. 317). En 1869, on assiste aussi à un durcissement sur le plan religieux car la constitution Apostolicae Sedis du pape Pie IX condamne sévèrement les procurantes abortum effectu sequuto. Ces évènements sont à l’origine de la condamnation juridique et religieuse de l’avortement au niveau continental. Appliqué dans plusieurs pays d’Europe, le Code pénal napoléonien exerce une influence durable, même après la chute de l’Empire : en Belgique comme en Italie, les nouveaux codes pénaux de 1867 et de 1889 confirment l’interdiction de l’avortement, en punissant toutefois de façon moins dure l’avortée et l’avorteur. La position de Pie IX, qui détermine l’attitude de l’Église contemporaine, est consolidée au xxe siècle par des documents importants tels que l’encyclique Casti connubii (1930) ou la déclaration de la Congrégation pour la doctrine de la foi Quaestio de abortu procurato (1974).
Législation du Premier XXe Siècle
La législation du premier xxe siècle met toutefois en lumière un cadre diversifié. Certains pays adoptent des mesures plus permissives : afin de réformer la famille traditionnelle, l’Union soviétique dépénalise les pratiques abortives de 1920 à 1936 ; en Allemagne, les préoccupations hygiénistes sont à l’origine des réformes de 1926-1927 qui assouplissent les peines établies en 1851. D’autres pays ont une attitude de plus en plus répressive. En France, les nombreux deuils causés par la Grande Guerre renouvellent les angoisses concernant la dépopulation et favorisent la promulgation d’une nouvelle loi (1920) qui, associant l’avortement à la contraception, les interdit ainsi que toute « propagande anticonceptionnelle ». Dans l’Italie de l’entre-deux-guerres, le régime fasciste exprime son obsession nataliste en ajoutant à l’interdiction de toute publication sur la contraception et l’avortement l’inclusion de ce dernier parmi les crimes contre la « race » (1926 et 1930).
Ces dispositions n’empêchent pas les femmes d’avorter clandestinement, seules ou avec l’aide de faiseurs et faiseuses d’anges, par des méthodes nombreuses - pose de sonde, infusions d’herbes, curettage, etc. -, douloureuses et souvent dangereuses.
Prohibition de l’Avortement et Politiques Raciales
Depuis la fin des années 1930 et la Seconde Guerre mondiale, l’interdiction de l’avortement se lie plus fortement aux politiques raciales et eugéniques. En 1940, en Allemagne, le ministère de l’Intérieur invite les médecins à favoriser l’avortement et même à stériliser les femmes en cas de maladies héréditaires ou de « mixité raciale » ; en revanche, depuis 1943, ceux et celles reconnu.es complices d’aider les femmes « aryennes » à avorter et d’ainsi menacer l’« intégrité » du peuple allemand sont passibles de la peine capitale. De leur côté, jusqu’aux années 1970, les pays scandinaves - Suède (1938), Danemark (1939), Finlande (1950) et Norvège (1960) - autorisent l’avortement dans le cadre d’une campagne massive de stérilisation des handicapés, malades psychiatriques et marginaux.
Premiers Signes de Changement
Les premiers signes de changement se manifestent au milieu des années 1950 à l’ombre du rideau de fer. Dans un climat d’opposition et de défi qui intéresse aussi les droits reproductifs, l’avortement est légalisé en 1955 par l’Union soviétique, bientôt suivie par les pays de l’Est. En Europe occidentale, le processus de dépénalisation est plus lent. En France en 1956, la gynécologue Marie-Andrée Lagroue Weill-Hallée (1916-1994) crée une association (Mouvement français pour le Planning familial, depuis 1960) qui réclame la vente de contraceptifs pour éviter l’avortement clandestin. En 1961, la journaliste italienne Milla Pastorino publie dans le mensuel communiste Noi Donne, organe de l’Unione Donne Italiane, une enquête qui, pour la première fois, dénonce publiquement le recours massif à l’avortement clandestin. Ces deux événements témoignent de la même attitude : les organisations féminines s’intéressent à la contraception et à l’avortement, contestant de façon directe ou indirecte les lois qui les règlent. Ce climat favorise les premiers changements législatifs : en France, la vente des contraceptifs est autorisée en 1967 ; en Italie, est abrogée toute restriction quant à la diffusion d’informations sur la contraception et l’avortement (1971).
Législation et Mœurs en Europe
Cette grande mobilisation, qui dans presque toute l’Europe fait face à des mouvements conservateurs défendant le « droit à la vie » du fœtus, fait évoluer les lois et les mœurs. Dans la foulée, plusieurs gouvernements dépénalisent la pratique : l’Allemagne de l’Ouest en 1974 ; la France en 1975 ; l’Italie en 1978 ; l’Espagne en 1985 ; la Belgique en 1990, après presque vingt ans de luttes des milieux laïques et socialistes. Sans faire de l’avortement le « droit » revendiqué par les mouvements féministes, ces lois suppriment l’infraction sous certaines conditions. Résultat d’un compromis difficile entre plusieurs partis et cultures politiques, leur élaboration, application et évolution sont fortement influencées par les différents contextes et niveaux de sécularisation. En France, par exemple, la loi de 1975 fait l’objet d’un processus de renforcement et de défense qui introduit le délit d’entrave à l’IVG (1993), allonge le délai à 12 semaines (2000) et supprime la situation de détresse prévue pour les femmes demandant l’IVG (2014). En revanche en Italie, l’efficacité de la loi de 1978 est compromise par la clause de conscience - exigée par les catholiques pendant les années 1970 et, selon les données du ministère de la Santé, aujourd’hui invoquée par 70 % des médecins et soignants. Malgré les recommandations des institutions européennes et les protestations des mouvements féministes, le Parlement n’est jamais intervenu sur la question. La situation allemande aussi apparaît comme critique : depuis 1995 le pays considère l’IVG comme illégale et le permet sous des conditions très rigides qui de facto interdisent plusieurs femmes d’y avoir accès.
Encore aujourd’hui en Europe la dépénalisation apparaît comme un processus en cours et plutôt fragile, susceptible de remises en cause brutales, comme en atteste l’histoire plus récente : si, en 2018, l’Irlande a dépénalisé l’avortement, celui-ci a été presque totalement interdit par le gouvernement polonais à partir du janvier 2021.
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