En juin 2022, une décision historique de la Cour suprême des États-Unis a annulé le droit universel à l'avortement, qui était en vigueur depuis près de cinquante ans grâce à l'arrêt Roe vs. Wade de 1973. Cette abrogation a transféré aux États individuels le pouvoir de légiférer sur l'avortement, permettant à certains, comme la Californie, de le protéger, tandis que d'autres, comme le Missouri, l'ont interdit. Cette décision a exacerbé les divisions profondes au sein du pays, avec des manifestants pro et anti-IVG se mobilisant pour faire entendre leurs voix.
Contexte Historique et Décision de la Cour Suprême
Le 24 juin 2022, la Cour suprême, dominée par une majorité conservatrice de six juges contre trois, a annulé l'arrêt Roe vs. Wade. Le juge conservateur Samuel Alito a justifié cette décision en déclarant que « la Constitution ne fait aucune référence à l’avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit ». Cette abrogation n'interdit pas directement l'IVG à travers tous les États-Unis, mais permet à chaque État de décider de sa légalité.
Cette décision a été accueillie favorablement par les militants pro-vie et la droite religieuse, qui ont lutté contre l'avortement depuis 1973. L'ancien président Donald Trump a joué un rôle crucial dans ce revirement législatif en nommant trois juges conservateurs à la Cour suprême pendant son mandat (2017-2021), qui ont tous signé l'arrêt du 24 juin 2022.
À l'inverse, les militants pro-choix ont exprimé leur indignation et ont organisé des manifestations dans plusieurs villes. Le président démocrate Joe Biden a qualifié la décision de la Cour suprême d'« erreur tragique » et de « jour triste pour la Cour et le pays ». Immédiatement après la décision, sept États, dont le Missouri, le Dakota du Sud, l'Oklahoma, l'Arkansas, l'Alabama, le Kentucky, la Louisiane, le Wisconsin et le Texas, ont annoncé l'interdiction de l'avortement.
Fractures et Divisions aux États-Unis
La correspondante à Washington pour France 2, Camille Guttin, a souligné les profondes divisions qui déchirent les États-Unis sur la question du droit à l'avortement. Son reportage met en évidence l'opposition radicale entre les militants pro-IVG et anti-IVG à travers des images de manifestants des deux camps. Les pro-IVG brandissent des pancartes dénonçant la décision de la Cour suprême et défendant le droit à l'avortement, tandis que les anti-IVG agitent des pancartes « Je suis de la génération post-Roe » ou « Le futur est anti-avortement ».
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Le sujet illustre également les divisions entre les États à travers les déclarations des procureurs généraux du Missouri et de Californie, qui ont des « discours radicalement opposés ». Le procureur général du Missouri, Eric Schmitt, s'est dit fier d'être « le premier procureur général des États-Unis à interdire l’avortement » immédiatement après la décision de la Cour suprême. En Californie, Rob Bonta a annoncé son intention de financer le voyage de toutes les femmes souhaitant venir dans son État pour y avorter.
Le Rôle de Donald Trump et la Nomination des Juges Conservateurs
En quatre ans, Donald Trump a nommé un tiers des neuf juges de la Cour suprême, jouant un rôle essentiel dans la vie des citoyens américains. Ce rapport de force a permis à la Cour de mener son projet de suppression du droit à l'avortement, renvoyant à chaque État la possibilité d'adopter sa propre loi.
Ce tour de force a commencé dès l'investiture de Donald Trump. En janvier 2017, il a nommé le juge conservateur Neil Gorsuch, en remplacement d'Antonin Scalia, décédé en février 2016. En juillet 2018, Donald Trump a désigné le conservateur Brett Kavanaugh, en remplacement d'Anthony Kennedy, qui avait pris sa retraite après plus de trente ans d'exercice.
Marie-Cécile Naves, politiste et directrice de recherches à l'IRIS, souligne que « c’est plutôt la sphère ultra-conservatrice qui a œuvré, par un lobbying efficace, pour présenter à Donald Trump des candidates et des candidats servant leurs intérêts ». Trump, « étranger dans cet écosystème », a suivi ces recommandations « par souci électoraliste ».
La mort de Ruth Bader Ginsburg en septembre 2020 a marqué un nouveau tournant réactionnaire. Son décès a permis à Donald Trump de faire pencher lourdement la balance de la Cour suprême. Le Parti républicain a passé en force au Sénat pour confirmer la nomination d'Amy Coney Barrett, juge « pro-life », avant l'élection présidentielle.
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La Tradition Conservatrice et le Mouvement Anti-Avortement
Ce virage conservateur relève d'une stratégie de longue date du Parti républicain et du courant de juristes traditionalistes regroupés au sein de la Federalist Society. Marie-Cécile Naves souligne que « ce qui se passe aujourd’hui est le résultat d’un militantisme de terrain engagé dès les années 1980 par les anti-avortements ».
Ces activistes ont mené un lobbying efficace auprès des élus, des actions de porte-à-porte et des mobilisations dans les communautés. Donald Trump, comme George W. Bush avant lui, a permis de concrétiser ce travail de terrain au plus haut niveau de décision par les nominations. Au niveau local, un grand nombre d'États sont dirigés par des républicains, dont le combat anti-avortement fait partie des obsessions.
Nommés à vie, les trois juges désignés par Donald Trump s'inscrivent en décalage avec la majorité de l'opinion américaine. Le projet contre le droit à l'avortement constitue la manifestation criante de cette polarisation politique de la société américaine.
Les Républicains et la Division sur l'Avortement
Les républicains se divisent de plus en plus sur la question du droit à l'avortement, un sujet central avant la présidentielle. Si les démocrates entendent capitaliser sur ce sujet pour remobiliser leur base électorale, les républicains conservateurs avancent de leur côté pour restreindre l'accès à l'IVG voire l'interdire.
Face à l'hostilité de nombreux électeurs, inquiets de voir leurs libertés personnelles rognées, des conservateurs revoient leur position. En Caroline du Sud et dans le Nebraska, des élus républicains se sont opposés à leur propre camp, empêchant ainsi le parti républicain de faire voter des textes prévoyant des restrictions sévères à l'avortement.
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Selon les sondages, une majorité confortable d'Américains pensent que l'avortement devrait être légal dans la plupart des cas.
L'Émergence du Conservatisme dans les Médias et l'Avortement
Paradoxalement, les questions relatives à la justice reproductive n’ont longtemps occupé qu’une place relativement marginale dans le discours des commentateurs conservateurs, malgré leur hostilité à l’avortement. Cette faible importance ne signifie pas une absence d'intensité, mais plutôt une esthétique de « l’indignation tapageuse » typique des médias conservateurs.
Ces médias activent l’affectivité des publics pour réduire les débats à un antagonisme identitaire et moral entre progressistes et conservateurs. Rush Limbaugh, figure de proue des talkshows radiophoniques conservateurs, a régulièrement évoqué la question de l’avortement. Il affirmait que l’intention cachée des féministes est d’imposer l’avortement aux femmes, ce qu’il nomme « the abortion agenda ».
Limbaugh a également élaboré une mise en scène radiophonique qu’il nomme « l’avortement d’appelant » : lorsqu’il se trouve en désaccord avec une personne intervenant à l’antenne, il met un terme à la conversation par un son d’aspirateur doublé d’un hurlement poussé par une femme, avant de déclarer solennellement que l’appelant a été « avorté ».
La Réémergence de la Question sous George W. Bush et Donald Trump
Après une décennie où l’importance de l’avortement dans le discours des figures médiatiques conservatrices semble marginale, la question ressurgit au début des années 2000 avec la présidence de George W. Bush. Cette concurrence accrue entre les relais de la parole conservatrice contraint les figures de l’establishment médiatique conservateur à surenchérir discursivement les uns sur les autres.
À la radio, animateurs et animatrices s’accordent sur l’illégitimité de la Cour suprême à intervenir dans le débat. Ils ciblent également Planned Parenthood, organisme de planification familiale et santé publique.
Pendant la présidence de Donald Trump, Fox News pousse plus loin encore la logique de l’indignation tapageuse. Lors du passage du Reproductive Health Act début janvier 2019 et des débats sur un projet de loi visant à assouplir les conditions pour accéder à l’avortement au cours du troisième trimestre en Virginie, les talkshows politiques du soir œuvrent activement à faire accréditer la thèse que des médecins pratiqueraient des « procédures d’avortement extrêmes » telles que « l’avortement post-naissance » ou l’avortement au « quatrième trimestre ».
Sondages et Opinion Publique
D’après une étude du Pew Center, 61% des personnes interrogées sont favorables à la légalisation de l'avortement. Les pro-choix sont majoritaires à 80% chez les Démocrates, mais les pro-life ne sont majoritaires qu’à 60% chez les Républicains.
71% pensent que la légalisation doit être assortie de certaines conditions. Seules 19% des personnes interrogées sont pour la légalisation intégrale et 8% pour l’interdiction totale.
Lois Restrictives et Influence des Communautés Évangéliques
Depuis un an, un certain nombre d’États ont mis en route des lois destinées à réduire, voire à interdire totalement le droit à l’avortement. Il s’agit essentiellement d’États du Sud : Texas, Louisiane, Nebraska, Oklahoma, Floride.
Ce comportement s’explique dans une large mesure par l’influence des communautés évangéliques beaucoup plus présentes dans le Sud que dans les États du Nord ou de l’Ouest et qui dominent complétement le Parti républicain au pouvoir dans tous ces États.
Impact de l'Abrogation de Roe vs. Wade
L'abrogation de Roe vs. Wade a eu des conséquences immédiates et profondes sur l'accès à l'avortement aux États-Unis. Vingt-et-un États américains ont pris des mesures pour empêcher les femmes d'y avoir recours. Une régression qui impacte doublement les plus défavorisées.
Cette atteinte à leur droit a mobilisé une nouvelle génération de militantes qui interpelleront la Maison-Blanche dans les années qui viennent.
Fuir pour Avorter : Le Témoignage d'Alexandria Cardenas
En décembre 2023, une jeune Texane de 23 ans, Alexandria Cardenas, a dû se rendre à Los Angeles pour un avortement médicamenteux, car elle n'a trouvé aucune aide dans son État. Les législateurs texans ont voté une loi permettant à n’importe quel citoyen de poursuivre en justice une personne suspectée « d’aider ou d’encourager » un avortement, ce qui a terrifié les professionnels de santé.
Alexandria a dû louer une voiture, prendre une chambre d’hôtel, payer une clinique pour une consultation et des pilules abortives. La facture a dépassé l’équivalent de 2 000 euros. Elle a décrit cette expérience comme « terrifiante » et a souligné que des milliers de femmes n’ont pas ce luxe.
Impact sur les Populations Marginalisées
Près de 23 millions d’Américaines en âge de procréer ne peuvent plus avorter dans l’État dans lequel elles vivent. Au cours de l’année 2023, au moins 170 000 d’entre elles ont dû partir avorter dans un autre État.
Selon la chercheuse d’Amnesty International USA Jasmeet Sidthu, les États-Unis violent leur obligation en droit international de garantir aux personnes enceintes la possibilité d’interrompre leur grossesse. Elle ajoute que « l’Amérique traverse une crise sans précédent, qui impacte de façon disproportionnée les groupes de populations les plus marginalisés ».
Zaena Zamora, travailleuse sociale installée dans la région de Brownsville, aide les personnes défavorisées à avorter en prenant en charge leurs frais de déplacement ou les honoraires médicaux. Malgré l’immensité des besoins, le nombre de femmes texanes sollicitant les services de Zaena a été divisé par quatre depuis l’abrogation de Roe vs Wade.
Conséquences sur la Mortalité Infantile et les Grossesses d'Adolescentes
Selon deux études des universités du Maryland et du Michigan, la mortalité infantile au Texas a augmenté de 13 % après la loi de 2021 restreignant le recours à l’avortement. L’explication ? L’effondrement du nombre d’avortements médicaux a entraîné une augmentation des naissances d’enfants atteints d’anomalies congénitales, et du nombre des IVG clandestines.
C’est au Texas que, pour la première fois depuis quinze ans, le nombre de grossesses d’adolescentes augmente, surtout chez celles issues de minorités.
Les Défis des Associations d'Aide à l'Avortement
Anna Rupani, qui dirige l’association Fund Texas Choice, aide chaque mois 200 femmes à avorter hors du Texas. Elle met en cause les politiciens qui les privent de leurs droits et considère que l’interdiction de l’avortement a tout d’une mesure raciste et classiste.
Pour ne pas tomber sous le coup de l’interdiction « d’aider ou d’encourager » un avortement, Anna Rupani tâtonne depuis deux ans le long d’une étroite ligne de crête juridique.
L'Absence d'Exceptions en Cas de Viol et les Urgences Médicales
Comme huit autres États ayant proscrit l’IVG, le Texas n’a pas prévu d’exception en cas de viol, y compris de nature incestueuse.
Seule exception prévue par la loi texane, les grossesses mettant en danger la vie de la mère. Or le texte est si flou qu’il pétrifie les médecins. Lauren Miller en a fait l’horrible expérience. À l’été 2022, elle est tombée enceinte de jumeaux. L’un des deux fœtus a été diagnostiqué d’une trisomie 18. Ses chances de survie étaient proches du néant. Une série de complications ont mis en danger la vie du fœtus sain et celle de Lauren. Aucun médecin n’a osé pourtant endosser la responsabilité d’une réduction fœtale.
La Mobilisation Féministe et l'Élection Présidentielle
Le drame de Lauren Miller a fait naître une nouvelle génération de militantes féministes. Amirah Coronado et Lexie Rodriguez, 17 ans chacune, en font partie. Elles militent pour l’abrogation d’une vieille loi interdisant complètement l’IVG en Arizona.
La fin de Roe vs Wade a transformé la question de l’IVG en un puissant carburant politique à l’échelle nationale.
Les Arguments Juridiques et la Cour Suprême
La Cour suprême a décidé de réexaminer sa jurisprudence historique relative à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement. En 1973, dans la décision Roe v. Wade, la Cour avait reconnu qu’il existe un droit constitutionnel à l’avortement fondé sur le droit à la vie privée.
Cette décision s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence précédente de la Cour suprême qui a reconnu, toujours sur le fondement du droit à la vie privée, un ensemble de droits relatifs aux décisions concernant la reproduction.
Cette interprétation constructive est critiquée par certains, car elle conduit à reconnaître une valeur constitutionnelle à des droits qui ne sont pas expressément prévus dans la Constitution.
L'Évolution de la Jurisprudence et le Changement de Majorité à la Cour Suprême
La Cour avait fait évoluer sa jurisprudence, en 1992, en changeant l’étendue du contrôle opéré sur les législations étatiques restreignant le droit à l’avortement.
C’est finalement le changement de majorité au sein de la Cour suprême qui permet d’expliquer le mieux l’évolution récente que connait sa jurisprudence. Donald Trump, au cours de son mandat, a eu l’occasion de nommer trois nouveaux juges à la Cour suprême.
Les six membres conservateurs ont tous, plus ou moins explicitement, exprimé le souhait soit de revenir entièrement sur la protection constitutionnelle du droit à l’avortement, soit celui d’autoriser plus largement des restrictions législatives.
Les Obstacles à un Revirement Brutal et la Règle du Précédent
L’acquisition d’une « supermajorité » par les conservateurs ne signifie pas pour autant que la Cour pourrait nécessairement revenir sur Roe et Casey entièrement et du jour au lendemain. Le principal obstacle à une évolution aussi brutale est la règle du précédent (stare decisis), d’après laquelle la Cour doit appliquer la même règle à des cas identiques.
La Cour pourrait donc décider de ne pas revenir sur la protection constitutionnelle du droit à l’avortement, mais en changeant le standard, elle pourrait y admettre d’importantes restrictions.
L'Affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health et la Loi Texane
Le 17 mai 2021, la Cour a accepté de prendre une affaire qui remet directement en cause le principe posé par Roe et Casey, d’après lequel il n’est pas possible pour les États d’interdire l’avortement avant que le fœtus ne soit viable.
L’État du Texas a adopté une loi qui interdit le fait de pratiquer un avortement après six semaines, soit bien avant la viabilité fœtale qui se situe aux alentours de 24 semaines.
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