L'avortement aux États-Unis est un sujet de débat passionné et un enjeu politique majeur qui divise la société depuis des décennies. De la prohibition totale à la reconnaissance d'un droit constitutionnel, puis à son retrait, la question de l'avortement a façonné le paysage politique américain. Cet article explore l'histoire complexe de l'avortement aux États-Unis, les lois qui l'encadrent, et les enjeux contemporains qui continuent de susciter des controverses.
Un Contexte Historique Agité
Avant 1973, les lois régissant l'avortement variaient considérablement d'un État à l'autre. Certains États autorisaient l'avortement dans des cas spécifiques (danger pour la vie de la mère, viol, inceste), tandis que d'autres l'interdisaient purement et simplement. C'est dans le Connecticut que la première loi sur l'interruption volontaire de grossesse est promulguée aux États-Unis, en 1821. Elle s’oppose à l’avortement par la prise de tous types de « poison », pour des questions sanitaires avant tout. Toutefois, au cours du XIXe siècle, l’avortement est toléré par la société américaine. Mais, en mars 1873, le Comstock Act est adopté par le Sénat. Cette loi fédérale réprime « le commerce et la circulation de la littérature obscène et des articles d’usage immoral » et interdit la publication d’informations sur la reproduction, les outils et les médicaments servant à l’avortement ou à la contraception. En 1880, sous la pression d’une partie du corps médical, la pratique de l’avortement est rendue criminelle, sauf si la vie de la mère est en jeu. Près d’un siècle plus tard, quatorze États réforment et quatre autres abrogent leurs lois restrictives sur l’avortement. En 1967, la Cour suprême de Californie se positionne en faveur de la liberté d’avorter. En 1970, les États de New York, de Washington, d’Hawaï et de l’Alaska abrogent leurs lois interdisant l’avortement. Ils l’autorisent notamment lorsque la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste. Par ailleurs, les dispositions du Comstock Act relatives à la contraception sont abrogées.
L'Arrêt Roe v. Wade : Un Tournant Décisif (1973)
C'est en 1973 que le pays, dans son ensemble, vit un tournant historique. Le 22 janvier, la Cour suprême des États-Unis décide, par sa décision Roe vs Wade, que le droit au respect de la vie privée, garanti par la Constitution américaine, s’applique à l’avortement. Mais, dans ce dossier, tout commence trois ans plus tôt. Norma McCorvey, mère célibataire de 21 ans et enceinte pour la troisième fois, souhaite avorter, chose interdite dans plusieurs États, dont le Texas, où vit la jeune femme. Elle se tourne vers les avocates Sarah Weddington et Linda Coffee, qui contestent au nom de plusieurs femmes enceintes la législation texane, laquelle fait de l’avortement un crime. Me Coffee dépose alors une plainte au tribunal de Dallas en 1970, au nom de Jane Roe, le pseudonyme choisit par Norma McCorvey. La défense de Jane Roe se base sur le manque de précision des lois anti-avortement du Texas et leurs contradictions avec plusieurs articles de la Constitution des États-Unis. Henry Wade, procureur de Dallas et représentant de l’État du Texas dans cette affaire, gagne le procès devant la cour fédérale. Mais Jane Roe et ses avocates font appel et la plus haute juridiction du pays se saisit du dossier. Après avoir entendu les parties à deux reprises, la Cour suprême attend l’élection présidentielle de novembre 1972, et la réélection du républicain Richard Nixon, pour rendre son arrêt, adopté à sept voix contre deux.
La décision, qui a fait jurisprudence dans une majorité d’États américains où des lois similaires étaient en vigueur, stipule que « le droit au respect de la vie privée, présent dans le 14e amendement de la Constitution (…) est suffisamment vaste pour s’appliquer à la décision d’une femme de mettre fin ou non à sa grossesse ». « Une loi du type de celle du Texas qui fait de l’avortement un crime, sauf quand la vie de la mère est en danger, sans tenir compte du stade de la grossesse ni des autres intérêts en jeu, viole le 14e amendement de la Constitution », selon la décision. La jurisprudence fixe ainsi le cadre légal de l’accès à l’avortement. Celui-ci est autorisé jusqu’au seuil de viabilité, stade à partir duquel un fœtus peut survivre en dehors de l’utérus, soit environ de 22 à 24 semaines de grossesse. Mais la Cour s’était rangée à l’avis du tribunal de première instance, selon lequel le droit au respect de la vie privée n’était, « cependant, pas absolu ». « À un certain stade, les intérêts de l’État et la protection de la santé, des critères médicaux et de la vie prénatale deviennent dominants », soulignait le juge Harry Blackmun, qui rédigea le texte au nom des neuf « sages ». La haute juridiction donnait ainsi raison à Jane Roe, mais rejetait les recours, qualifiés d’irrecevables, du médecin James Hallford et du couple John et Mary Doe, qui attaquaient pour leur part la législation sur l’avortement en Géorgie. Roe vs Wade était accompagné de la décision Doe v. Bolton, qui autorise chaque État à ajouter des restrictions au droit à l’avortement, quand la grossesse est avancée. Le droit constitutionnel à l’avortement a été, ensuite, confirmé par d’autres décisions.
Qui étaient Roe et Wade ?
- Jane Roe : Ce pseudonyme désignait Norma McCorvey, une femme célibataire du Texas qui avait intenté la poursuite contre le procureur général du Texas en 1970.
- Henry Wade: Ce pseudonyme désignait Henry Wade, le procureur général du Texas à l’époque de l’affaire.
L'Érosion du Droit à l'Avortement : Restrictions et Controverses
De nombreuses tentatives ont été faites pour faire annuler l’arrêt Roe v. Wade. Au fil des ans, des restrictions ciblées sur les prestataires d'avortement (TRAP laws) ont été mises en place dans de nombreux États, rendant l'accès à l'avortement plus difficile. Ces lois impliquent pour les prestataires de services d’avortement un travail supplémentaire invisibilisé.
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Le Revirement de 2022 : La Décision Dobbs v. Jackson Women's Health Organization
En juin 2022, la Cour suprême renverse l’arrêt Roe v. Wade. Chaque État est désormais libre de légiférer sur l’avortement. Dans cette décision rendue au nom de la majorité conservatrice de la Cour suprême - six juges contre trois -, le juge conservateur Samuel Alito écrit : « La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit. ». La décision de la Cour suprême des États-Unis de renverser l’arrêt Roe v. Wade a suscité de nombreuses réactions et interrogations. Manifestations devant la Cour suprême des États-Unis le jour où l’arrêt Roe vs Wade a été annulé, le 24 juin 2022.
Les Arguments de la Cour Suprême pour le Revirement
Les juges majoritaires ont souligné que le droit à l’avortement n’est pas explicitement mentionné dans la Constitution américaine. Ils ont ainsi remis en question la légitimité de l’arrêt Roe v. En renversant Roe v. Wade, la Cour suprême a estimé que la question de l’avortement devait être renvoyée aux États, qui sont plus à même de représenter les intérêts de leurs citoyens respectifs. Les juges majoritaires ont également souligné l’importance de laisser le débat sur l’avortement se dérouler au niveau politique, par le biais du processus démocratique. Certains juges ont également invoqué la nécessité de protéger la vie fœtale, en particulier à partir d’un certain stade de développement.
Les Conséquences Immédiates
Dès la décision de la Cour suprême, sept États annoncent l’interdiction de l’avortement : le Missouri, le Dakota du Sud, l’Oklahoma, l’Arkansas, l’Alabama, le Kentucky, la Louisiane, le Wisconsin et le Texas. Dans les 30 jours suivant la décision Dobbs, 43 cliniques dans 11 États ont cessé de fournir des soins d’avortement. Cent jours après la décision, ce nombre est passé à 66 dans 15 États et aucun établissement pratiquant l’avortement n’était plus en activité dans les 14 États appliquant une interdiction totale de l’avortement.
Une Division Profonde
Cette abrogation de l’arrêt Roe vs. Wade n’interdit pas l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l’ensemble du territoire des États-Unis. Mais elle rend à chaque État le droit de l’autoriser ou non sur son sol. Cette décision divise fortement le pays. Elle est saluée par tous les militants pro-life (« pro-vie ») et par la droite religieuse, qui n’avaient cessé depuis 1973 de lutter en faveur de l’interdiction de l’avortement. Ce revirement législatif a été largement permis par l’action de l’ancien président des États-Unis Donald Trump qui, au cours de son mandat (2017-2021), a nommé trois magistrats conservateurs à la Cour suprême. Tous ont signé l’arrêt du 24 juin 2022. À l’inverse, les militants pro-choice (ceux favorables au droit à l’avortement) s’en indignent. Ils organisent ainsi des manifestations dans plusieurs villes peu après la publication de la décision de la Cour suprême. Le président démocrate Joe Biden qualifie, quant à lui, la décision de la Cour suprême d’« erreur tragique » et parle d’« un jour triste pour la Cour et le pays ».
Le reportage démarre dans le Missouri, un État conservateur du Midwest qui, comme douze autres États, avait déjà préparé une loi visant à interdire l’avortement avant même la publication de la décision de la Cour suprême. La journaliste Camille Guttin, correspondante à Washington pour France 2, qui a réalisé ce reportage, insiste surtout sur les fractures qui déchirent les États-Unis sur le droit à l’avortement. « Partout dans le pays, deux mondes se font face », dit-elle dans son commentaire. Le reportage met ainsi en avant l’opposition radicale entre militants pro-IVG et anti-IVG à travers des images filmées de manifestants des deux camps dans différentes villes. D’un côté, les pro-IVG brandissent des pancartes dénonçant la décision de la Cour suprême et défendant le droit à l’avortement. De l’autre côté, les anti-IVG, satisfaits de cette décision, agitent quant à eux des pancartes « Je suis de la génération post-Roe » ou « Le futur est anti-avortement ». De très rapides images filmées par téléphone montrent aussi la dispersion aux gaz lacrymogènes d’une manifestation organisée en Arizona. Le sujet de France 2 illustre également les divisions sur le droit à l’avortement entre les États à travers les déclarations de deux procureurs généraux, celui du Missouri et celui de Californie, aux « discours radicalement opposés ». Quelques minutes seulement après la publication de la décision de la Cour suprême, le premier, Eric Schmitt, élu dans le Missouri, dit sa fierté d’être « le premier procureur général des États-Unis à interdire l’avortement » quelques minutes seulement après la publication de la décision de la Cour suprême. En Californie, l’élu Rob Bonta, annonce au contraire son intention de financer le voyage de toutes les femmes qui souhaitent venir dans son État pour y avorter.
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La Mosaïque Juridique Actuelle
La question de l’avortement n’étant plus rattachée au droit fédéral, il revient donc à chaque État de légiférer. Des interdictions sont rapidement entrées en vigueur dans une dizaine d’États, qui ont promulgué des lois destinées à être appliquées immédiatement après l’arrêt Roe (« trigger laws »). C’est le cas de l’Arkansas ou de l’Ohio par exemple. La loi du Mississippi, en jeu dans cette affaire, interdit l’avortement après 15 semaines de grossesse (soit une semaine de plus que le droit français). Une loi de l’Oklahoma interdit l’avortement dès la conception. Les législations étatiques pourront prévoir ou non des exceptions si la vie ou la santé de la femme est en danger ou si la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste.
En sens inverse, certains États, notamment le Colorado ou la Caroline du Nord, avaient, dans les années 1960, suivi les dispositions du modèle de Code pénal proposé par l’American Law Institute qui admettaient l’avortement sous certaines conditions. Les gouverneurs de la Californie, de l’Oregon et de l’État de Washington ont publié un « engagement commun en faveur de la liberté de procréation », affirmant qu’ils accueilleraient les personnes souhaitant se faire avorter dans leur État et qu’ils s’opposeraient aux efforts déployés par les gouvernements d’autres États pour poursuivre ces personnes. Certains envisagent d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution de leur État. Le régime juridique de l’avortement aux États-Unis ressemble donc à une mosaïque ou un patchwork de règles différentes d’un État à un autre, entre ceux qui l’interdiront totalement ou partiellement et ceux qui l’autoriseront.
La Prohibition de l'Avortement en Floride
La loi sur l’avortement en Floride a connu des modifications récentes (mai 2024) qui ont restreint considérablement l’accès à l’IVG dans l’État. La Floride interdit dorénavant toute interruption volontaire de grossesse après six semaines, contre quinze semaines auparavant. Le lundi 30 septembre 2024, un juge a rétabli le droit à l’avortement au-delà de six semaines, au motif qu’elle violait les droits fondamentaux des femmes. « Beaucoup de femmes ignorent complètement être enceintes ou au mieux n’en sont pas sûres », le juge Robert McBurney a restauré l’autorisation de l’avortement jusqu’à la viabilité du fœtus, soit autour de vingt à vingt-deux semaines.
États Protégeant le Droit à l'Avortement
En 2024, l’Alaska, la Californie, la Géorgie, l’Illinois, le Kansas, le Michigan, le Minnesota, le Dakota du Nord, l’Ohio et le Vermont ont le droit à l’avortement dans leurs constitutions, soit explicitement, soit selon l’interprétation de la Cour suprême de l’État.
L'Avortement Médicamenteux : Une Nouvelle Frontière
Si les avortements aux États-Unis demeurent pratiqués encore majoritairement dans des établissements physiques, d’octobre à décembre 2023 un avortement sur cinq (18 %) a été réalisé grâce à la télésanté. L’augmentation s’est accentuée du fait des nouvelles lois votées sur l’avortement limitant son accès dans de nombreux États. Ainsi aux États-Unis, le nombre total de médicaments envoyés pour des avortements autogérés a augmenté d’environ 27 838 au cours des 6 mois suivant Dobbs (de juillet à décembre 2022), soit bien plus que ce qui était attendu selon les données préalablement collectées. Aussi, un nouveau type de prestataire - les cliniques « virtuelles » ou uniquement en ligne - a élargi les options de soins en proposant des services d’avortement médicamenteux via la télésanté.
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Cependant, les groupes anti-choix tentent aujourd’hui aux États-Unis de restreindre l’accès à l’avortement en insistant sur une supposée dangerosité de la mifépristone (la pilule abortive), ce qui pourrait affecter l’accès à l’avortement médicamenteux dans tout le pays, même dans les États où la procédure est légale.
Les Défis et les Inégalités d'Accès
La décision pourrait ainsi inciter les citoyennes d’un État interdisant l’avortement à se rendre dans un autre État qui l’autorise pour en subir un. En tout cas, celles qui auront les moyens de le faire. Ainsi ces dernières années, la proportion de patientes se rendant dans d’autres États pour obtenir un avortement a doublé, atteignant près d’une sur cinq au premier semestre 2023, contre une sur dix en 2020.
De plus, dans certains États, les restrictions légales et les pressions exercées par les anti-choix sur les professionnelles de santé pratiquant des avortements ont des effets sur l’offre de services de santé obstétricale, contribuant à la formation de déserts médicaux. Si des femmes peuvent contourner les lois via les nouveaux outils numériques et la méthode d’avortement par médicament, certaines femmes enceintes cherchant désespérément des soins d’urgence pour protéger leur vie et leur santé vivent des histoires tragiques du fait d’un refus de prise en charge hospitalière et sont contraintes à d’importants déplacements géographiques pour obtenir l’arrêt d’une grossesse.
L'Impact Politique et les Perspectives d'Avenir
La décision Dobbs devrait ainsi avoir pour conséquence une multiplication des législations étatiques. Elle pourrait aussi, puisqu’elle ne l’interdit pas, inciter à l’adoption d’une législation fédérale sur l’avortement. S’il paraît impossible de faire adopter un amendement constitutionnel sur l’avortement, le Congrès pourrait être saisi d’un projet de loi fédérale.
On ne peut que noter, au moins, la maladresse de son argument lorsqu’il écrit que les femmes ne sont pas dépourvues de pouvoir électoral ou politique et qu’elles pourront ainsi voter et se présenter aux élections en fonction de leur soutien ou non au droit à l’avortement. À l’avenir, une législation fédérale relative à l’avortement pourrait ainsi être adoptée, soit pour autoriser l’avortement sur tout le territoire, soit pour l’interdire. Comme l’indique la décision, la Constitution est neutre sur ce point.
La décision de la Cour suprême des États-Unis a été sévèrement critiquée par le Président Biden : « C’est la réalisation d’une idéologie extrême et une erreur tragique de la Cour suprême ». On se souvient que le président Trump a pu nommer trois des neuf juges de la haute juridiction fédérale. Alors candidat, il avait clairement indiqué que, s’il devait nommer des juges, il s’assurerait de désigner des personnes décidées à mettre un terme à la jurisprudence Roe v. Wade. En désignant trois juges conservateurs plutôt jeunes, le président Trump a probablement réussi là son meilleur coup politique. Désignés à vie, il sera difficile à l’avenir de modifier l’équilibre de la Cour suprême.
L'Avortement et la Seconde Présidence Trump
Au regard des déclarations de Donald Trump durant sa dernière campagne et de ses actions durant son précédent mandat, son retour à la présidence des États-Unis ne laisse présager rien de bon quant à l’accès à l’avortement. C’est notamment la nomination par Trump de la juge conservatrice, Amy Coney Barrett, pour remplacer la juge défunte Bader Ginsburg, qui a fait pencher la balance idéologique de la Cour Suprême, suite à la nomination de deux juges conservateurs, et qui a permis la révocation de l’arrêt de Roe v. Aussi, il faut se rappeler que le premier décret présidentiel (executive order) signé par Donald Trump après sa première élection visait l’accès à l’avortement.
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