L'histoire de l'avortement en France est marquée par une évolution législative significative, des débats passionnés et un engagement constant en faveur des droits des femmes. De la criminalisation à la constitutionnalisation, le parcours a été long et semé d'embûches. Cet article explore les étapes clés de cette histoire, la législation actuelle et les défis persistants en matière d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Un Long Chemin Vers la Légalisation
La répression historique de l'avortement
En Europe, au Moyen Âge, la répression de l’avortement était fondée sur le droit romain et les prescriptions de l’Église catholique, assimilant l’avortement à un homicide. Après la Révolution française, le code pénal de 1791 incriminait l’auteur de l’avortement, mais pas les femmes qui y avaient recours. La refonte de l’article 317 du Code pénal en 1810 rend l’avortement passible de la Cour d’assises.
Le 1er août 1920, une loi est promulguée pour réprimer la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle. En 1939, un décret-loi double les peines pour « l’avorteur d’habitude » et crée un délit d’intention contre la femme en état de grossesse « supposé ». Le régime de Vichy durcit encore la législation en 1942 avec une loi faisant de l’avortement un « crime contre la société, l’État et la « race », passible de la peine de mort. Marie-Louise Giraud, une « faiseuse d’anges », est guillotinée en juillet 1943. Ce texte est abrogé à la Libération.
Les premières brèches et revendications
À partir de 1955, le chemin vers la légalisation commence à se dessiner. Un décret du 11 mai 1955 autorise l’avortement thérapeutique lorsque « la sauvegarde de la vie de la mère [est] gravement menacée ». En 1960, le Planning familial est créé, suivi en 1967 par la loi « Neuwirth » autorisant la contraception.
Le Mouvement de libération des femmes (MLF) est créé en 1970, revendiquant la liberté et la gratuité de l’avortement. Trois ans plus tard, il est rejoint par le MLAC (Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception). En 1971, le « Manifeste des 343 » est publié, signé par 343 femmes qui déclarent avoir eu recours à l’avortement. Aucune poursuite n’est engagée contre elles. Deux ans plus tard, Le Nouvel Observateur publie le « Manifeste des 331 », signé par 331 médecins revendiquant avoir pratiqué des avortements.
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Le procès de Bobigny en 1972, où l'avocate Gisèle Halimi défend une mineure accusée d’un avortement après un viol, ainsi que sa mère et trois autres adultes majeures, marque un tournant. Le grand retentissement de ce procès, qui se conclut par la relaxe de l’accusée mineure et de deux adultes, fait considérablement avancer la cause de la dépénalisation de l’IVG.
La loi Veil : une étape historique
La loi Veil, autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG), est promulguée le 17 janvier 1975. Portée par Simone Veil, ministre de la Santé du Gouvernement de Jacques Chirac, cette loi dépénalise l’avortement pour une durée de 5 ans et rend possible le recours à l’IVG, jusqu’à 10 semaines de grossesse lorsque la femme est en situation de détresse. Elle crée une clause de conscience spécifique pour les médecins et définit les étapes de la procédure d’IVG pour la femme qui souhaite y recourir. La France rejoint ainsi le Royaume-Uni (1967) et est suivie par la RFA (1976) ou l’Italie (1978).
De 1970 à 1973, cinq propositions de loi sont déposées à l’Assemblée nationale sur l’avortement. En 1973, un premier projet de loi est déposé en juin. Le texte n’aboutit pas mais donne lieu à un rapport sur l’avortement de 500 pages de la commission des affaires sociales. Le projet de loi « relatif à l’interruption volontaire de la grossesse » est présenté en Conseil des Ministres le 13 novembre 1974. Le 26 novembre, Simone Veil, ministre de la Santé, le présente à l'Assemblée nationale. Après 25 heures de débats, le projet de loi est voté en première lecture le 29 novembre, à 284 voix pour et 189 voix contre.
En 1979, le législateur pérennise la loi « Veil » en dépénalisant définitivement l’IVG.
L'Élargissement Progressif du Droit à l'IVG
Depuis l'adoption de la loi Veil, le droit à l'IVG a été élargi et renforcé par plusieurs lois successives.
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- 1982 : La loi « Roudy » permet le remboursement de l’IVG par la sécurité sociale.
- 1993 : La loi « Neiertz » dépénalise l’auto-avortement et crée le délit d’entrave à l’IVG.
- 2001 : La loi « Aubry-Guigou » allonge de deux semaines le délai de recours à l’IVG (passage de 10 à 12 semaines de grossesse) et supprime l’autorisation parentale pour les mineures.
- 2012 : La prise en charge intégrale de l’IVG par la sécurité sociale est instaurée.
- 2014 : La suppression de l’exigence d’être dans une « situation de détresse » pour recourir à l’IVG est actée. La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes supprime la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et étend le délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information à l'IVG.
- 2016 : La loi « Touraine » de modernisation de notre système de santé supprime le délai obligatoire de réflexion et permet le libre choix de la méthode abortive. En janvier 2016, les sages-femmes sont habilitées à réaliser les IVG médicamenteuses et le délai de réflexion de sept jours entre la consultation d'information et la consultation de recueil du consentement est supprimé. La prise en charge des actes associés à l'IVG est étendue aux investigations biologiques et échographiques préalables à l'IVG et de contrôle.
- 2017 : La loi « Coutelle » étend le délit d’entrave à l’IVG aux nouvelles pratiques en ligne.
- 2022 : La loi « Gaillot » étend de 2 semaines le délai de recours (de 12 à 14 semaines de grossesse). La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement apporte plusieurs modifications qui viennent permettre un meilleur accès à l'IVG : allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ; autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé (expérimentation en cours) ; possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d'IVG en téléconsultation ; suppression du délai légal minimum de réflexion, pour les mineures comme pour les majeures, entre l'entretien psycho-social et le recueil du consentement. Le décret du 19 février 2022 permet un accès plus large à l'IVG médicamenteuse hors établissement de santé : suppression de l'obligation de prendre le premier médicament devant le professionnel ; possibilité de réaliser l'IVG médicamenteuse en téléconsultation ; allongement du délai réglementaire de l'IVG médicamenteuse de 5 à 7 semaines de grossesse hors établissement de santé.
En 2023, un décret permet sous certaines conditions aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales en établissements de santé.
Des mesures dérogatoires concernant l'IVG ont été mises en place durant les périodes d'état d'urgence sanitaire en 2020, afin de limiter les déplacements des femmes vers les établissements de santé et leur garantir la continuité d'accès à l'IVG dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Ces mesures ont permis, d'une part, la prolongation des IVG médicamenteuses en ville, de 7 à 9 semaines d'aménorrhée (SA) (ou de 5 à 7 semaines de grossesse (SG)), et, d'autre part, la téléconsultation pour l'ensemble des consultations prévues avec, en lien, la possibilité de délivrance des médicaments abortifs par les pharmacies d'officine directement aux femmes.
La Constitutionnalisation : Une Victoire Historique
En 2024, l’IVG en tant que liberté fondamentale est inscrite au sein de la Constitution française. Le 8 mars 2024, le Parlement, réuni en congrès à Versailles, vote l’inscription dans la constitution de la liberté garantie pour chaque femme d’avoir recours à l’IVG. La France devient ainsi le premier pays au monde à reconnaître dans sa constitution la liberté fondamentale de recourir à l’avortement, qui relève de la seule appréciation des femmes.
Plusieurs propositions de loi constitutionnelles sont déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat en 2022 et 2023, qui adoptent chacun une rédaction différente. Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès adopte le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, à 780 voix « pour » et 72 « contre ».
Cette constitutionnalisation est un point culminant pour les droits des femmes et un témoignage des années de campagne inlassable de tant de personnes. Elle constitue un rempart important contre les mouvements anti-droits de plus en plus virulents. Cependant, la formulation approuvée par les parlementaires français pour « garantir la liberté » d’accès à l’avortement n’est pas contraignante.
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L'IVG Aujourd'hui : Accès et Modalités
Aujourd’hui, toutes les femmes, y compris mineures (et sans autorisation parentale), peuvent recourir à l’avortement jusqu’à 14 semaines de grossesse. En fonction du terme de la grossesse et du choix de la femme, il est possible d’avorter par voie médicamenteuse ou instrumentale (chirurgicale) en prenant rendez-vous avec un médecin ou une sage-femme dans un cabinet de ville, un établissement de santé (hôpital, clinique), un centre de santé ou un centre de santé sexuelle.
L’IVG est un acte de soins pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Les femmes n’ont aucune avance de frais à effectuer. Aucun dépassement d’honoraire n’est possible. Et cet acte est protégé par le secret pour toutes les femmes, même mineures.
Pour lutter contre la désinformation et garantir à toutes une écoute et une information fiable sur leurs droits, deux dispositifs ont été créés : le site ivg.gouv.fr et le numéro vert national : 0800 08 11 11 (accessible par téléphone ou tchat). Un outil interactif, anonyme et gratuit, le tchat vous met en contact direct avec une personne compétente qui pourra répondre à vos questions, vous informer et vous orienter.
Les Défis Persistants et les Inégalités d'Accès
Malgré les avancées législatives, des défis persistent en matière d'accès à l'IVG en France. En 2024, 1 femme sur 3 signale avoir rencontré des obstacles pour avorter. L'accès à l'IVG reste inégal selon les régions, avec des disparités importantes entre les départements.
Le taux de recours à l’IVG est relativement stable en France depuis plusieurs années. En 2023, 232 200 IVG ont été réalisées, dont 223 300 en France hexagonale. Ce ratio avoisine 1 IVG pour 3 naissances en 2023. La décision d’interrompre la grossesse est plus fréquente chez les femmes jeunes, les femmes ayant des difficultés économiques et sociales, et les femmes issues de l’immigration. Des études suggèrent que le niveau d’études, le statut professionnel et la précarité augmenteraient la propension à arrêter une grossesse.
Quatre IVG sur cinq sont médicamenteuses. La part des IVG médicamenteuses a augmenté, notamment depuis la crise sanitaire de 2020. Cette augmentation est liée à la simplification des protocoles, à la diminution des contraintes de suivi médical, et à la baisse de prix des comprimés abortifs.
L’offre de soins en matière d’IVG est variable selon les régions. Le taux d’établissements pratiquant l’IVG varie entre 4 % et 81 % selon les départements. L’offre de soins en établissements de santé a reculé dans la quasi-totalité du territoire. Certaines régions, comme la Bretagne, le Centre-Val de Loire et les Pays de la Loire, ont vu leur offre de soins se renforcer, tandis qu’elle a perdu du terrain dans d’autres. Ces disparités sont liées à des facteurs démographiques, à l’organisation des services de santé sexuelle et reproductive et à des cultures médicales locales différenciées.
Les centres de santé sexuelle (ex-centres de planification et d’éducation familiale, CPEF) jouent un rôle important dans l’accès à l’IVG, en particulier pour les femmes les plus vulnérables. Ils réalisent environ 20 % de l’ensemble des IVG et 46 % de celles pratiquées hors établissement.
L'expérimentation de la réalisation d'IVG instrumentales par les sages-femmes en établissements de santé, autorisée depuis 2021, vise à améliorer l'accès à l'IVG, en particulier dans les zones sous-dotées en médecins.
La clause de conscience des praticien·nes, bien que légitime, peut constituer un frein à l’accès à l’IVG si elle est utilisée de manière abusive.
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