L'histoire de l'avortement en France est marquée par une longue évolution législative et sociale, oscillant entre répression et dépénalisation, jusqu'à la constitutionnalisation récente de la liberté d'y recourir. Cet article retrace cette trajectoire complexe, des condamnations sévères du passé aux avancées significatives qui ont fait de la France un pionnier en matière de droits reproductifs.
De la Criminalisation à la Tolérance : Un Aperçu Historique
L'avortement, bien que pratiqué depuis l'Antiquité avec des méthodes traditionnelles à base de plantes, a connu une criminalisation croissante sous l'influence du catholicisme. Au Moyen Âge, le droit canonique formalise le crime d'avortement, assimilé à un homicide. L'édit d'Henri II en 1556 punit le "recel de grossesse" et la "suppression de part", reflétant la sécularisation du droit de la famille et la Contre-Réforme catholique.
Au XVIIe siècle, deux scandales majeurs, l'affaire de Marguerite de Guerchy et l'affaire des poisons, mettent en lumière les avorteuses et les avortées, transformant l'avortement en une menace sociale. Le Code civil de 1804 maintient l'avortement comme un crime, puni de réclusion.
Le XIXe siècle voit l'essor des moyens mécaniques d'interrompre une grossesse, conduisant à une pratique plus massive. Après la défaite de 1870, le "natalisme d'État" vise à enrayer le déclin démographique, criminalisant davantage l'avortement.
La loi du 31 juillet 1920 condamne à la fois l'avortée et celui ou celle qui provoque l'avortement, interdisant également la vente de contraceptifs et la propagande anticonceptionnelle. La criminalisation culmine sous le régime de Vichy, avec la loi du 15 février 1942 érigeant l'avortement en crime contre l'État, passible de la peine de mort. Marie-Louise Giraud est guillotinée en 1943 pour avoir pratiqué des avortements.
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Vers la Dépénalisation : Les Premiers Pas
Après la Seconde Guerre mondiale, malgré l'abrogation de la loi de 1942, l'avortement reste réprimé. Cependant, des évolutions timides se manifestent. Le décret du 11 mai 1955 autorise l'avortement thérapeutique lorsque la vie de la mère est gravement menacée. En 1956, Marie-Andrée Lagroue Weill-Hallée crée le Planning familial, qui deviendra un acteur majeur de la lutte pour les droits reproductifs. La loi Neuwirth du 27 décembre 1967 autorise la contraception, ouvrant la voie à une évolution de la législation sur l'avortement.
Dans les années 1970, les mouvements féministes et les plannings familiaux revendiquent le droit d'avorter, considérant qu'il s'agit d'un droit essentiel à disposer de son corps. Le 5 avril 1971, Le Nouvel Observateur publie le "Manifeste des 343", signé par des femmes célèbres déclarant avoir avorté.
La Loi Veil : Un Tournant Décisif
En 1974, le projet de loi "relatif à l'interruption volontaire de la grossesse" est présenté par Simone Veil, ministre de la Santé, devant l'Assemblée nationale. Après des débats passionnés, la loi est adoptée le 17 janvier 1975, dépénalisant l'avortement pour une durée de cinq ans. La loi autorise l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin, lorsque la femme est en situation de détresse. Elle crée une clause de conscience spécifique pour les médecins et définit les étapes de la procédure d'IVG. La France rejoint ainsi le Royaume-Uni et est suivie par la RFA et l'Italie.
En 1979, le législateur pérennise la loi Veil, dépénalisant définitivement l'IVG.
L'Élargissement Progressif du Droit à l'IVG
Depuis 1975, plusieurs lois ont permis d'élargir et d'améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement. En 1982, la loi Roudy permet le remboursement de l'IVG par la Sécurité sociale. La loi Neiertz de 1993 dépénalise l'auto-avortement et crée le délit d'entrave à l'IVG. La loi Aubry-Guigou de 2001 allonge le délai de recours à l'IVG de 10 à 12 semaines de grossesse et supprime l'autorisation parentale pour les mineures.
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En 2012, la prise en charge de l'IVG par la Sécurité sociale devient intégrale. La loi de 2014 supprime l'exigence d'être dans une "situation de détresse" pour recourir à l'IVG. La loi Touraine de 2016 supprime le délai obligatoire de réflexion et permet le libre choix de la méthode abortive. La loi Coutelle de 2017 étend le délit d'entrave à l'IVG aux nouvelles pratiques en ligne. Enfin, la loi Gaillot de 2022 étend le délai de recours de 12 à 14 semaines de grossesse.
Les Interruptions Volontaires de Grossesse (IVG) Aujourd'hui
L'IVG est un droit fondamental pour les femmes en France, garanti par la loi et permettant aux femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse de le faire sans risque d'être sanctionnées. La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement apporte plusieurs modifications qui viennent permettre un meilleur accès à l'IVG : allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ; autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé (expérimentation en cours) ; possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d''IVG en téléconsultation ; suppression du délai légal minimum de réflexion, pour les mineures comme pour les majeures, entre l'entretien psycho-social et le recueil du consentement.
Le décret du 19 février 2022 permet un accès plus large à l'IVG médicamenteuse hors établissement de santé : suppression de l'obligation de prendre le premier médicament devant le professionnel ; possibilité de réaliser l'IVG médicamenteuse en téléconsultation ; allongement du délai réglementaire de l'IVG médicamenteuse de 5 à 7 semaines de grossesse hors établissement de santé.
En 2023, 235 700 IVG ont été enregistrées, dont 223 300 en France hexagonale. Ce ratio avoisine 1 IVG pour 3 naissances en 2023. 4 IVG sur 5 sont médicamenteuses. La téléconsultation a été autorisée, et le délai a été allongé à 7 semaines de grossesse.
Cependant, l'accès à l'IVG reste inégal sur le territoire français, avec des disparités importantes entre les départements. Le nombre d'établissements pratiquant l'IVG a reculé dans la quasi-totalité du territoire.
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La Constitutionnalisation : Un Rempart pour l'Avenir
Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté l'inscription dans la Constitution de la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Le 8 mars 2024, la loi est promulguée, faisant de la France le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l'IVG.
La constitutionnalisation du droit à l'avortement est un point culminant pour les droits des femmes et un témoignage des années de campagne inlassable de tant de personnes. C'est un message fort adressé à tou.tes ceux.celles qui voudraient revenir sur ce droit en France. Il faudrait en effet désormais changer la Constitution, ce qui est bien plus compliqué que de défaire la loi.
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