L'histoire de l'avortement en France est une saga complexe, marquée par des interdictions sévères, des luttes acharnées et des avancées progressives. Si aujourd'hui la liberté d'avorter est inscrite dans la Constitution, le chemin parcouru a été long et sinueux, oscillant entre criminalisation, dépénalisation et consécration constitutionnelle. Cet article se propose de retracer cette évolution, en examinant les différentes législations qui ont encadré l'avortement en France, de l'Ancien Régime à nos jours.
Les Prémices: Avortement et Société Avant le Code Pénal
Des traces de l’existence de l’avortement remontent à l’Antiquité. Différentes potions à base de plantes étaient utilisées : feuilles de saule, fenouil, persil, graines de fougères, etc… Mais il y avait une troisième catégorie d’actions qui est moins courante aujourd’hui dans notre société occidentale : la magie. Une époque a ensuite marqué l’histoire de l’IVG, c’est le Moyen-Age.
Le XIXe Siècle: L'Ère du Code Pénal Napoléonien et de la Criminalisation
Le xixe siècle marque l’histoire de l’avortement, quand la pratique entre définitivement dans le droit contemporain avec le Code pénal napoléonien (1810) qui punit l’avorteur et l’avortée (art. 317). L'article 317 du code pénal, issu du code Napoléon de 1810, érige l'avortement en crime, passible de réclusion pour la femme et de travaux forcés pour les membres du corps médical qui le pratiquent. En 1869, on assiste aussi à un durcissement sur le plan religieux car la constitution Apostolicae Sedis du pape Pie IX condamne sévèrement les procurantes abortum effectu sequuto. Ces évènements sont à l’origine de la condamnation juridique et religieuse de l’avortement au niveau continental. Appliqué dans plusieurs pays d’Europe, le Code pénal napoléonien exerce une influence durable, même après la chute de l’Empire : en Belgique comme en Italie, les nouveaux codes pénaux de 1867 et de 1889 confirment l’interdiction de l’avortement, en punissant toutefois de façon moins dure l’avortée et l’avorteur.
Le Début du XXe Siècle: Natalisme, Répression et Premières Brèches
La répression de l’avortement a été renforcée dans le contexte de la politique nataliste suivant la fin de la Première Guerre mondiale. La simple incitation à l’avortement et la propagande anticonceptuelle sont interdites par la loi du 1er août 1920. N’était donc plus seulement puni l’acte en tant que tel mais le discours incitant les femmes à mettre fin à une grossesse. Si ce discours aboutissait à l’avortement, celui-ci devenait un crime, les dispositions de l’article 317 du code pénal s’appliquant. Pourtant, les jurys d’assises étant jugés trop indulgents, la loi du 21 mars 1923 a défini l’avortement non plus comme un crime mais comme un délit, jugé par les tribunaux correctionnels. En donnant compétence aux juges professionnels, le législateur espérait ainsi rendre plus applicables les peines infligées. D’autres pays ont une attitude de plus en plus répressive. En France, les nombreux deuils causés par la Grande Guerre renouvellent les angoisses concernant la dépopulation et favorisent la promulgation d’une nouvelle loi (1920) qui, associant l’avortement à la contraception, les interdit ainsi que toute « propagande anticonceptionnelle ». Dans l’Italie de l’entre-deux-guerres, le régime fasciste exprime son obsession nataliste en ajoutant à l’interdiction de toute publication sur la contraception et l’avortement l’inclusion de ce dernier parmi les crimes contre la « race » (1926 et 1930). Ces dispositions n’empêchent pas les femmes d’avorter clandestinement, seules ou avec l’aide de faiseurs et faiseuses d’anges, par des méthodes nombreuses - pose de sonde, infusions d’herbes, curettage, etc. -, douloureuses et souvent dangereuses.
Sous le régime de Vichy, la répression est considérablement renforcée par la loi du 15 février 1942. L’avortement est alors considéré comme un crime d’État passible de la peine de mort. Pour avoir procédé à 27 avortements, Marie-Louise Giraud est guillotinée le 30 juillet 1942. Un an plus tard, le 22 octobre 1943, Désiré Pioge est exécuté pour avoir aidé 3 femmes à avorter. La loi de 1942 est finalement abrogée à la Libération.
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La législation du premier xxe siècle met toutefois en lumière un cadre diversifié. Certains pays adoptent des mesures plus permissives : afin de réformer la famille traditionnelle, l’Union soviétique dépénalise les pratiques abortives de 1920 à 1936 ; en Allemagne, les préoccupations hygiénistes sont à l’origine des réformes de 1926-1927 qui assouplissent les peines établies en 1851.
Depuis la fin des années 1930 et la Seconde Guerre mondiale, l’interdiction de l’avortement se lie plus fortement aux politiques raciales et eugéniques. En 1940, en Allemagne, le ministère de l’Intérieur invite les médecins à favoriser l’avortement et même à stériliser les femmes en cas de maladies héréditaires ou de « mixité raciale » ; en revanche, depuis 1943, ceux et celles reconnu.es complices d’aider les femmes « aryennes » à avorter et d’ainsi menacer l’« intégrité » du peuple allemand sont passibles de la peine capitale. De leur côté, jusqu’aux années 1970, les pays scandinaves - Suède (1938), Danemark (1939), Finlande (1950) et Norvège (1960) - autorisent l’avortement dans le cadre d’une campagne massive de stérilisation des handicapés, malades psychiatriques et marginaux.
Les premiers signes de changement se manifestent au milieu des années 1950 à l’ombre du rideau de fer. Dans un climat d’opposition et de défi qui intéresse aussi les droits reproductifs, l’avortement est légalisé en 1955 par l’Union soviétique, bientôt suivie par les pays de l’Est. En Europe occidentale, le processus de dépénalisation est plus lent. En France en 1956, la gynécologue Marie-Andrée Lagroue Weill-Hallée (1916-1994) crée une association (Mouvement français pour le Planning familial, depuis 1960) qui réclame la vente de contraceptifs pour éviter l’avortement clandestin. En 1961, la journaliste italienne Milla Pastorino publie dans le mensuel communiste Noi Donne, organe de l’Unione Donne Italiane, une enquête qui, pour la première fois, dénonce publiquement le recours massif à l’avortement clandestin. Ces deux événements témoignent de la même attitude : les organisations féminines s’intéressent à la contraception et à l’avortement, contestant de façon directe ou indirecte les lois qui les règlent. Ce climat favorise les premiers changements législatifs : en France, la vente des contraceptifs est autorisée en 1967 ; en Italie, est abrogée toute restriction quant à la diffusion d’informations sur la contraception et l’avortement (1971).
Les Années 1970: L'Émergence du Droit à l'Avortement et la Loi Veil
C’est surtout dans les années 1970 que la situation va évoluer de plus en plus. À partir des années 1970, l’avortement est au cœur des revendications féministes. Leur engagement pèse radicalement sur le débat public qui ne porte plus exclusivement sur la santé des femmes mais aussi sur leur droit à l’autodétermination et le choix de la maternité. Tout en s’adaptant à chaque pays et à chaque groupe, les pratiques de lutte pour l’« avortement libre et gratuit » se répandent de façon transnationale. À titre d’exemple, la diffusion des auto-dénonciations et la médiatisation des procès pénaux deviennent des formes de lutte contre la stigmatisation qui frappe l’avortement clandestin et de soutien aux accusé.es. En 1971, 343 Françaises déclarent avoir avorté dans Le Nouvel Observateur, et parmi elles l’avocate Gisèle Halimi (1927-2020), fondatrice de l’association Choisir, qui défend Marie-Claire Chevalier au cours du procès de Bobigny (1972). Pendant le procès contre Gigliola Pierobon (1973), les féministes italiennes lancent le slogan « Abbiamo tutte abortito ! » ; en 1975, 2 700 militants et sympathisants du Movimento di Liberazione della Donna et du Partito Radicale s’autodénoncent à l’autorité judiciaire. En 1979, lors du procès des « Onze de Bilbao », 1 357 Espagnoles déclarent publiquement avoir avorté. En outre, afin de rendre l’avortement sûr et accessible, plusieurs groupes - français, italiens, espagnols, etc. - pratiquent clandestinement la « méthode Karman » (qui permet d’avorter jusqu’à la huitième semaine de grossesse, en aspirant le contenu de l’utérus par une sonde et une pompe) et organisent des voyages aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne - pays dans lesquels, depuis 1967, on peut avorter jusqu’à 22/24 semaines. Cette grande mobilisation, qui dans presque toute l’Europe fait face à des mouvements conservateurs défendant le « droit à la vie » du fœtus, fait évoluer les lois et les mœurs. Dans la foulée, plusieurs gouvernements dépénalisent la pratique : l’Allemagne de l’Ouest en 1974 ; la France en 1975 ; l’Italie en 1978 ; l’Espagne en 1985 ; la Belgique en 1990, après presque vingt ans de luttes des milieux laïques et socialistes. Sans faire de l’avortement le « droit » revendiqué par les mouvements féministes, ces lois suppriment l’infraction sous certaines conditions.
Nous connaissons tous le procès de Marie-Claire Chevalier, jugée à Bobigny en 1972 pour avoir avorté, défendue par Gisèle Halimi et finalement relaxée par le tribunal pour enfants. Il est néanmoins toujours intéressant de se replonger dans l’histoire du droit et de la société pour comprendre le rôle central de ce procès dans la dépénalisation de l’avortement grâce à la loi du 17 janvier 1975 dite loi Simone Veil, ainsi que le rôle de l’association CHOISIR, créée en 1971 par Me Halimi et Simone de Beauvoir, et réaliser ainsi le chemin parcouru depuis. C’est ce que propose la bande dessinée « Bobigny 1972 » de Marie Bardiaux-Vaïente et Carole Maurel, publiée en janvier 2024 aux éditions Glénat.
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Au début mise en place pour 5 ans, cette loi est reconduite définitivement en 1979.
Évolutions et Défis Post-Loi Veil
Résultat d’un compromis difficile entre plusieurs partis et cultures politiques, leur élaboration, application et évolution sont fortement influencées par les différents contextes et niveaux de sécularisation. En France, par exemple, la loi de 1975 fait l’objet d’un processus de renforcement et de défense qui introduit le délit d’entrave à l’IVG (1993), allonge le délai à 12 semaines (2000) et supprime la situation de détresse prévue pour les femmes demandant l’IVG (2014). Le délit d’entrave à l’IVG a quant à lui a été définitivement adopté par le Parlement le 15 février 2017 : ce texte de loi s’attaque aux sites de “désinformation” sur l’IVG, qui agissent dans le but de dissuader ou d’induire intentionnellement en erreur les femmes qui souhaitent s’informer sur l’avortement.
2024 : La Constitutionnalisation de la Liberté d'Avorter
Le 8 mars 2024 a été un jour historique pour la France ! La liberté d’avorter a été inscrite dans la Constitution française dans ces termes : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. », faisant ainsi de la France le premier pays du monde à constitutionnaliser ce droit ! Ce projet a été porté par de plusieurs femmes députées, notamment par Mélanie Vogel (ancienne collaboratrice de la Maison de l’Europe), qui est l’une des premières élues (députée Europe écologie Les Verts : EELV) à avoir milité en faveur de cette inscription. Cette question a été soulevée en réaction à la décision d’annulation du 24 juin 2022 d’une décision majeure de la Cour Suprême américaine de 1973, Roe versus Wade, qui consacrait le droit à l’avortement au niveau fédéral.
Néanmoins, cette victoire est à relativiser, car on parle d’inscription d’une « liberté » à recourir à l’avortement et non d’un « droit », cela est le fruit d’un consensus puisque le président souhaitait inscrire un droit. Mais quelle est la différence ? La notion de droit engage l’État à tout mettre en œuvre pour qu’une femme puisse avorter et en faisant un droit fondamental. Or, ici cette notion de droit n’est pas présente, ce qui signifie que demain un prochain gouvernement pourrait restreindre sans modifier la constitution l’accès à l’avortement. Par exemple, en abaissant le délai maximal pour y recourir. Tandis que la notion de liberté fondamentale est une capacité de faire, une action possible sans contrainte. La liberté n’est pas opposable à l’État, il devra poser quelques garanties mais ne se verra jamais mis en cause. Aujourd’hui il existe en effet la loi Veil, qui permet de garantir ce droit, mais elle peut être facilement abrogée par un Parlement dont la couleur politique est contraire à ces principes (comme le Rassemblement national, par exemple). Dès lors, beaucoup d’organisations féministes soutiennent que cette « liberté garantie » est certes inscrite dans la Constitution mais que l’État ne sera pas garant de sa mise en œuvre opérationnelle.
L'IVG en Europe et dans le Monde: Un Droit Fragile
Aujourd’hui, tous les pays de l’Union européenne (UE) autorisent l’interruption volontaire de grossesse (IVG), Malte étant le dernier à rentrer dans les rangs (juin 2023). Cependant, il existe de grosses disparités d’accès à l’IVG d’un État à l’autre. Le délai maximal pour y avoir recours varie de 10 semaines à 24 semaines. Même les pays les plus conservateurs en la matière ont évolué, en Irlande, par exemple, le recours à l’IVG pouvait être passible de 14 ans d’emprisonnement. Cependant, dans certains États l’avortement est encore limité. En Pologne par exemple l’avortement n’est autorisé qu’en de cas de viol ou de danger pour la vie de la mère, depuis janvier 2021. Après avoir tenté de l’interdire totalement en 2016, le gouvernement l’a restreint en supprimant la possibilité d’avorter en cas de malformation grave du fœtus, ce qui concernait plus de 90 % des IVG dans le pays. L’IVG reste donc fortement limitée en pratique dans certains États membres de l’UE.
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Les médecins peuvent effectivement faire appel à la « clause de conscience » les autorisant ainsi à ne pas pratiquer l’IVG si cela heurte leurs convictions éthiques, morales ou religieuses. Dans l’UE, cette classe est prévu au sein de 23 pays (dont la France), et seules la Suède, la Finlande et la Lituanie ne l’autorisent pas. Dès lors, la France en inscrivant cette liberté dans sa Constitution devient, comme ci-dessus, le 1er pays au monde à protéger au niveau constitutionnel l’IVG. Le président Emmanuel Macron veut même porter ce projet à l’échelle européenne en inscrivant l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
En revanche en Italie, l’efficacité de la loi de 1978 est compromise par la clause de conscience - exigée par les catholiques pendant les années 1970 et, selon les données du ministère de la Santé, aujourd’hui invoquée par 70 % des médecins et soignants. Malgré les recommandations des institutions européennes et les protestations des mouvements féministes, le Parlement n’est jamais intervenu sur la question. La situation allemande aussi apparaît comme critique : depuis 1995 le pays considère l’IVG comme illégale et le permet sous des conditions très rigides qui de facto interdisent plusieurs femmes d’y avoir accès. Encore aujourd’hui en Europe la dépénalisation apparaît comme un processus en cours et plutôt fragile, susceptible de remises en cause brutales, comme en atteste l’histoire plus récente : si, en 2018, l’Irlande a dépénalisé l’avortement, celui-ci a été presque totalement interdit par le gouvernement polonais à partir du janvier 2021.
L’Organisation mondiale de la santé estime ainsi entre 4,7 et 13,2 le pourcentage de décès maternels pouvant être attribués à un avortement non sécurisé. L’OMS estime également qu’environ 45% des avortements sont encore non sécurisés, dont 97% ont lieu dans un pays en développement.
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