L'histoire récente d'une femme aux États-Unis ayant fait don d'un de ses embryons congelés dans les années 1990 à un couple, aboutissant à la naissance d'un enfant surnommé le "plus vieux bébé du monde", met en lumière les enjeux complexes et les questions éthiques entourant la conservation des embryons congelés. Cet événement, bien que paraissant extraordinaire, n'est pas un cas isolé et soulève des interrogations sur la propriété des embryons, les limites temporelles de leur conservation, et le droit à la connaissance de ses origines.
La Durée de Conservation et la Qualité des Embryons
Contrairement à certaines idées reçues, le temps qui passe n'altère pas la qualité d'un embryon congelé. La vie de l'embryon peut être indéfiniment suspendue dans l'azote liquide, préservant ainsi son potentiel de développement. Cette capacité de conservation à long terme ouvre des perspectives intéressantes pour les couples souhaitant différer leur projet parental.
La Propriété et le Devenir des Embryons Congelés aux États-Unis
Aux États-Unis, les auteurs de l'embryon congelé semblent jouir d'un droit de propriété étendu. Ils peuvent décider de le conserver indéfiniment, de le détruire ou de le donner. Cette liberté soulève des questions éthiques, notamment concernant la commercialisation potentielle des embryons. De plus, l'identité complète des auteurs de l'embryon est connue, permettant à l'enfant de connaître ses origines sans difficulté.
La Législation Française : Un Droit d'Usage Limité dans le Temps
En France, la législation encadre plus strictement le devenir des embryons congelés. Bien que l'embryon ne soit pas considéré comme une personne aux yeux de la loi, le droit des auteurs (couple ou femme célibataire ayant eu recours à l'assistance médicale à la procréation) est considéré comme un droit d'usage limité dans le temps.
Les Délais et les Options Disponibles
Le couple ou la femme célibataire dispose d'un délai de cinq ans après la congélation pour décider du sort des embryons surnuméraires. Les options incluent :
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- L'utilisation des embryons en vue d'une prochaine grossesse.
- Le don à un autre couple stérile ou à la recherche.
- La destruction des embryons.
À défaut de décision dans les cinq ans, la conservation est interrompue. Le décès d'un membre du couple ou le divorce entraînent également la destruction de l'embryon, sauf si le conjoint survivant décide de le donner.
Le Droit à la Connaissance de Ses Origines
La loi française a évolué pour permettre à l'enfant issu d'une PMA de connaître l'identité de ses donneurs, tout en précisant qu'aucun lien de filiation ne peut être établi. Cette évolution soulève des questions sur l'impact psychologique pour l'enfant de découvrir qu'il est potentiellement biologiquement plus âgé que ses parents.
Les Questions Éthiques et les Paradoxes de la Législation Française
La législation française soulève plusieurs questions éthiques et paradoxes :
- Le tourisme de l'embryon congelé : Un couple français peut contourner la règle des cinq ans en réalisant une PMA à l'étranger et en conservant ses embryons indéfiniment.
- La destruction des embryons : Alors que la France enregistre plus de décès que de naissances, la destruction d'embryons viables après cinq ans interroge sur la cohérence du discours sur le "respect dû à l'être humain dès le commencement de sa vie".
- La transmission des embryons : Le décès des auteurs de l'embryon empêche sa transmission aux ascendants ou collatéraux, soulevant la question de la continuité du projet parental.
L'Infans Conceptus
La maxime infans conceptus, qui protège l'enfant conçu, entre en jeu en cas d'implantation d'un embryon défectueux. Un médecin pourrait être poursuivi si l'enfant naît handicapé en raison de la défectuosité de l'embryon. Selon l'article 311 du Code civil, la conception est présumée avoir eu lieu pendant la période allant du 300e au 180e jour avant la naissance, ce qui implique que le moment de la conception à retenir est celui de l'implantation de l'embryon dans l'utérus, et non celui de la fécondation.
Les Lois Bioéthiques : Une Révolution Douce en Mouvement
Les lois bioéthiques, en constante évolution, sont révisées tous les cinq ans, ce qui permet une adaptation progressive aux avancées scientifiques et aux évolutions sociétales. Les couples ayant des embryons congelés sont consultés régulièrement sur leurs souhaits. Ils peuvent décider à tout moment de transférer les embryons congelés, de les donner à la recherche, de les donner à un couple tiers, ou de les détruire. Un délai de réflexion de trois mois est obligatoire avant toute décision.
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Les Choix des Couples Face aux Embryons Congelés
En Espagne, où la législation sur la PMA est également encadrée, les options offertes aux couples ayant des embryons congelés sont similaires. Les couples peuvent choisir de :
- Conserver les embryons pour eux-mêmes (38,8%).
- Les donner à d'autres patients (4,7%).
- Les destiner à la recherche (3,9%).
- Les détruire (4,7%).
Cependant, une part importante des couples (47,9%) ne répond pas aux sollicitations des centres médicaux, ce qui conduit à considérer les embryons comme abandonnés et à les placer sous la tutelle du centre. Seulement 13,3% des personnes concernées parviennent à prendre une décision quant au sort de leurs embryons.
Les Techniques de Congélation et de Décongélation des Embryons
La congélation embryonnaire, et notamment la vitrification, est une technique courante pour conserver les embryons à basse température. La vitrification consiste en une congélation ultra-rapide qui minimise la lyse des blastomères et optimise les chances de survie et de grossesse après décongélation.
Les Étapes de la Congélation et de la Décongélation
- Sélection des embryons : Seuls les embryons de bonne qualité sont sélectionnés pour la vitrification.
- Préparation des embryons : L'eau contenue dans les embryons est remplacée par un cryoprotecteur.
- Congélation : La température est abaissée progressivement jusqu'à -196°C.
- Décongélation : Les embryons sont décongelés et observés au laboratoire pour vérifier leur vitalité avant d'être transférés dans l'utérus.
Le transfert d'embryon congelé (TEC) est réalisé après une légère stimulation de la patiente. Le transfert est effectué lorsque le cycle est en phase avec l'âge embryonnaire.
Les Statistiques sur la Congélation Embryonnaire
En 2019, 48,1% des tentatives de fécondation in vitro ont été suivies d'une congélation embryonnaire. La congélation de l'ensemble de la cohorte embryonnaire (freeze-all) a été réalisée dans 16,9% des ponctions. Chaque année, les centres contactent les couples pour connaître leur souhait de poursuivre ou non la conservation. Dans la majorité des cas (77,4%), les couples ont un projet parental en cours.
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