Être assistante maternelle implique une grande responsabilité, et comme tout professionnel, des arrêts de travail pour cause de maladie peuvent survenir. Cet article détaille la procédure à suivre en cas d'arrêt maladie, d'accident du travail ou de trajet, et explique comment obtenir les indemnités journalières (IJ) et les compléments de salaire auxquels l'assistante maternelle a droit.
Que faire en premier lieu ?
La priorité est de trouver une solution de garde temporaire pour les enfants accueillis. Informez rapidement les parents employeurs de votre absence et de sa durée prévisible.
Les Différents Types d'Arrêts de Travail
Il est essentiel de distinguer les trois principaux types d'arrêts de travail :
- Arrêt maladie : Prescrit par un médecin en cas de maladie.
- Accident du travail : Accident survenu pendant les heures de travail, y compris lors des déplacements liés à l'activité professionnelle (par exemple, une entorse en emmenant les enfants à l'école).
- Accident de trajet : Accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail (par exemple, entre le domicile et une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM)).
Dans toutes ces situations, il est crucial d'initier rapidement la procédure de déclaration auprès des parents employeurs et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Procédure en cas d'Arrêt Maladie
Informer l'Employeur et la CPAM
En cas d'arrêt maladie, l'assistante maternelle doit informer ses employeurs et la CPAM. Le volet 3 de l'arrêt de travail doit être transmis à l'employeur dans les 48 heures. Si l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, une copie de l'arrêt doit être envoyée à chacun d'eux.
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La CPAM doit recevoir :
- Les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail (sauf si l'arrêt a été télétransmis par le médecin).
- Une attestation sur l'honneur indiquant le nom de tous les employeurs, la date du dernier jour travaillé et la confirmation de la cessation d'activité auprès de tous les employeurs.
- Les copies des 3 derniers bulletins de salaire (ou des 12 derniers mois si l'arrêt dépasse 6 mois) pour l'ensemble des employeurs.
Congés Payés et Arrêt Maladie
Si l'arrêt maladie survient avant ou pendant les congés payés, ces derniers seront reportés selon les dispositions de la convention collective.
Indemnisation de l'Arrêt Maladie
Pour compenser la perte de salaire, l'assistante maternelle peut bénéficier d'indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM, sous certaines conditions :
- Arrêts de moins de 6 mois : Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt, et avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire.
- Arrêts de plus de 6 mois : Justifier d'une affiliation à un régime de sécurité sociale depuis au moins 12 mois, avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, et avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du SMIC horaire.
Les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours, à partir du 4ème jour d'arrêt.
Indemnisation Complémentaire par l'IRCEM
À partir du 8ème jour d'arrêt maladie, l'assistante maternelle peut également bénéficier d'une indemnisation complémentaire versée par l'IRCEM Prévoyance, l'organisme de prévoyance des assistantes maternelles. Pour cela, elle doit justifier de salaires mensuels consécutifs provenant d'un ou plusieurs particuliers employeurs pendant les six derniers mois.
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Calcul des Indemnités Journalières
Les indemnités journalières sont calculées différemment selon la nature de l'arrêt :
- Arrêt Maladie :
- Du 4ème au 7ème jour : Sécurité Sociale = 50% du salaire journalier de base.
- À partir du 8ème jour : Sécurité Sociale + IRCEM = 81,80% du salaire brut de référence.
Déclaration d'un Accident du Travail ou de Trajet
Procédure de Déclaration
En cas d'accident du travail, l'assistante maternelle doit informer le ou les employeurs sous la responsabilité desquels l'accident a eu lieu dans un délai de 24 heures, en expliquant les circonstances de l'accident.
Les parents employeurs doivent, dans les 48 heures :
- Déclarer l'accident auprès de la CPAM.
- Compléter une déclaration d'accident du travail (disponible auprès de la CPAM) et la remettre à l'assistante maternelle.
L'assistante maternelle doit conserver ce document, qui lui donne droit à une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'accident, dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie, sans avance de frais.
De plus, l'assistante maternelle doit envoyer à la CPAM une attestation sur l'honneur ainsi que les bulletins de salaire des 3 derniers mois de tous ses employeurs (ou des 12 derniers mois si l'arrêt dépasse 6 mois).
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Indemnisation en cas d'Accident du Travail
En cas d'accident du travail, l'assistante maternelle peut bénéficier :
- D'indemnités journalières versées par la CPAM sans délai de carence.
- D'une indemnisation complémentaire de l'IRCEM Prévoyance dès le 1er jour de l'accident.
Rôle de l'IRCEM
L'IRCEM est le régime de prévoyance obligatoire pour les assistantes maternelles, mis en place par la convention collective nationale. Il permet d'être indemnisé en cas d'arrêt de travail, qu'il soit lié à une maladie ou à un accident du travail. L'IRCEM est automatiquement informé de l'arrêt de travail par la Sécurité sociale.
Outre l'indemnisation en cas d'arrêt de travail, l'IRCEM offre également des garanties complémentaires telles que la garantie maladie redoutée ou la garantie décès ou perte irréversible d'autonomie, ainsi qu'un accès à des services en matière de santé, d'emploi et de logement.
L'Attestation de Salaire : Un Document Clé
Utilité de l'Attestation de Salaire
L'attestation de salaire est un document essentiel qui permet de débloquer les indemnités journalières de l'assistante maternelle en cas d'arrêt de travail (maladie, maternité, accident). Elle doit être remplie par l'employeur et transmise à la Sécurité sociale.
Délai d'Envoi
Bien qu'il n'y ait pas de délai légal strict, la CPAM recommande un délai de 5 jours ouvrés maximum après la connaissance de l'arrêt.
Modalités d'Envoi
L'envoi peut se faire par courrier ou par voie numérique. Les parents employeurs ayant recours à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) bénéficient d'un remplissage automatique partiel.
Attestation Rectificative
En cas d'erreur, une attestation rectificative peut être envoyée. Sur net-entreprises.fr, il est même possible de modifier une attestation en cours de saisie. Il est fortement recommandé de conserver une trace de la déclaration effectuée, car elle peut être demandée en cas de contrôle.
Obligations de l'Employeur
En tant que parent employeur, il est obligatoire d'établir une attestation de salaire pour l'assistante maternelle et de la transmettre à la Sécurité sociale.
- Arrêt de moins de 3 jours : Aucune démarche n'est nécessaire, car l'assistante maternelle ne recevra pas d'IJ en raison du délai de carence. Le salaire peut être déduit en conséquence.
- Arrêt de 3 à 8 jours : L'attestation de paie doit être remplie et envoyée par courrier à la CPAM.
- Arrêt de plus de 8 jours : L'attestation de paie doit être complétée et envoyée à la Sécurité sociale, qui la transmettra à l'IRCEM.
Difficultés de Remplissage
En cas de difficultés pour renseigner les différents champs de l'attestation de salaire, il est conseillé de se rapprocher du Relais Assistants Maternels (RAM) pour obtenir de l'aide.
Cas Particuliers : Alsace-Moselle
Si l'assistante maternelle habite en Alsace ou en Moselle, la loi locale prévoit des dispositions spécifiques. L'absence pour maladie doit durer "pendant un temps relativement sans importance", généralement fixé à 6 semaines par la jurisprudence. Pendant cette période, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer l'assistante maternelle, mais des indemnités peuvent être versées.
Que faire si l'Employeur ne Transmet Pas l'Attestation ?
Si l'assistante maternelle n'a pas reçu ses IJ et que la CPAM indique que l'employeur n'a pas transmis l'attestation de paie, il est conseillé de contacter le service RH ou le service de paie de l'entreprise pour les informer et les presser.
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