Le congé de maternité est une période cruciale pour la santé de la mère et de l'enfant. Il est essentiel de comprendre les démarches administratives liées à ce congé, notamment l'attestation de fin de congé maternité MSA (Mutualité Sociale Agricole). Cet article vous guide à travers les aspects importants de ce document et les procédures à suivre.
Durée et Structure du Congé Maternité
Le congé légal de maternité est généralement fixé à 16 semaines. Il se divise en deux parties :
- Congé prénatal : Période avant la naissance de l'enfant.
- Congé postnatal : Période après la naissance de l'enfant.
Il est possible de moduler ces périodes, notamment en reportant une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, sous certaines conditions.
Durée du Congé selon le Nombre d'Enfants
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, comme illustré dans le tableau suivant :
| Nombre d'enfants à naître | Durée du congé prénatal (avant l'accouchement) | Durée du congé postnatal (après l'accouchement) | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| 2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Il est obligatoire de cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes. Un simulateur permet de connaître la convention collective applicable à votre entreprise.
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Flexibilité du Congé Maternité
Il existe plusieurs options pour adapter le congé de maternité à votre situation personnelle :
Avancer le Congé Prénatal
Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal :
- En cas de naissance d'un 3e enfant, dans la limite de 2 semaines.
- En cas de naissances multiples, dans la limite de 4 semaines.
Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Pour cela, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse et adresser une demande à votre caisse d’assurance maladie. L'accord de votre employeur n'est pas obligatoire.
Décaler le Congé Prénatal
Vous pouvez également décaler une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal, dans la limite de 3 semaines. Votre congé postnatal sera alors augmenté de ces 3 semaines. Pour ce faire, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse et adresser à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants :
- Demande de report du congé de maternité.
- Certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance.
Votre demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue. L'accord de votre employeur n'est pas obligatoire. Attention, si vous êtes en arrêt de travail durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.
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Congé Pathologique
En cas de maladie due à votre grossesse ou aux suites de votre accouchement, la durée de votre congé de maternité peut être augmentée dans les limites suivantes :
- 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement.
- 4 semaines après l'accouchement.
Vous devez adresser votre demande à votre caisse d’assurance maladie, accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat doit attester de votre état pathologique et en préciser la durée prévisible.
Naissance Prématurée et Hospitalisation de l'Enfant
Si votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue.
De plus, si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance, vous pouvez demander à reprendre votre travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Votre demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report. Elle doit être accompagnée des documents justifiant de l'hospitalisation de l'enfant et adressée à votre caisse d’assurance maladie. Ce report de congé ne peut pas vous être refusé.
Décès de l'Enfant
En cas de décès de l'enfant après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal. En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable (seuil de viabilité situé à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes). Si l'enfant n'est pas né viable, vous êtes placée en congé de maladie.
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Décès de la Mère
En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande. Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère. La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411. Ce formulaire, intitulé "Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né", est à transmettre à l'employeur.
Indemnités Journalières (IJ) pendant le Congé Maternité
Pendant votre congé de maternité, votre contrat de travail est suspendu et vous ne percevez pas votre salaire. Toutefois, vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité selon votre situation personnelle.
Conditions d'Attribution des IJ
Les conditions d'attribution des IJ varient selon votre situation :
- Activité saisonnière ou discontinue :
- Depuis le 20 août 2023 : Vous avez droit aux IJ si vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée, si vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail, ou si vous avez cotisé au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €. Vous devez obligatoirement cesser de travailler pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité dont 6 après l'accouchement.
- Avant le 20 août 2023 : Les conditions sont similaires, mais vous devez être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois.
- Allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi) : Vous avez droit aux IJ si vous percevez une allocation chômage de France Travail (anciennement Pôle emploi), si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois, ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.
- Autre situation :
- Depuis le 20 août 2023 : Vous avez droit aux IJ si vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée, si vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant votre arrêt de travail, ou si vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail, ou si vous avez cotisé au cours des 6 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 12 058,20 €, ou si vous avez cotisé au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 400,60 €. Vous devez obligatoirement cesser de travailler pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité dont 6 après l'accouchement.
- Avant le 20 août 2023 : Les conditions sont similaires, mais vous devez être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois.
Pour l'examen de vos droits à bénéficier d'IJ pendant votre congé maternité, adressez à votre CPAM les copies de vos 4 derniers bulletins de salaire avant le début du congé.
Calcul des IJ
La CPAM verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes :
- Calcul du salaire journalier de base : Somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par un coefficient de 91,25.
- Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 4 005 € par mois).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Montant minimal et montant maximal des IJ : Le montant ne peut pas être inférieur à 11,12 € ni supérieur à 104,02 € par jour.
Un simulateur est disponible pour estimer le montant de vos IJ : Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire. Les IJ sont versées tous les 14 jours.
Protection contre le Licenciement
Les conditions de licenciement ou de non-licenciement dépendent de la période de votre congé :
- Pendant le congé de maternité : La rupture de votre contrat de travail par votre employeur n'est pas possible pendant l’intégralité des périodes de suspension de votre contrat de travail en raison de votre congé de maternité. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail.
- Après le congé de maternité :
- Congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin de votre congé de maternité. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue.
- Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant les 10 semaines qui suivent la fin de votre congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci. Vous bénéficiez d'une protection dite relative : le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple).
Où s’adresser ?
Pour toutes vos démarches relatives au congé de maternité et aux indemnités journalières, vous pouvez vous adresser à :
- Votre CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
- Votre MSA (Mutualité Sociale Agricole)
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